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David Sultan

photo avocat

Droit des sociétés 

  • Création de sociétés;
  • Augmentation et réduction de capital;
  • Pactes d’actionnaires ;
  • Cession d’actions / parts sociales ;
  • Cession de fonds de commerce ;
  • Dissolution ;
  • Procédures collectives : sauvegarde judiciaire - redressement judiciaire - liquidation judiciaire. 

Droit fiscal 

  • Déclaration IR et ISF (futur IFI) résidents et non résidents
  • Déclarations ( revenus fonciers des SCI, compte bancaire détenu à l'étranger, revenus étrangers)
  • Régularisation fiscale de comptes bancaires étrangers
  • Donation - Succession françaises et internationales
  • Démembrement de propriété de parts sociales 
  • Acquisition d'immobilier d'entreprises 
  • Transmission d'entreprises 
  • Assistance à une vérification de comptabilité 
  • Recours contre l'administration 
  • Recours juridictionnels devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel

Titulaire d’un Master de droit des affaires et d’un Master de droit du patrimoine professionnel, David Sultan est avocat au barreau de Paris depuis 2014. Il accompagne les sociétés dans leurs problématiques de droit des sociétés et de droit fiscal tant en conseil qu’en contentieux. David intervient également auprès de particuliers concernant leur fiscalité personnelle.  

Profil

  • Avocat au barreau de Paris
  • Master de droit des affaires (Paris 1)
  • Master de droit du patrimoine professionnel (Paris Dauphine)
  • Anglais courant
  • Années d’expérience : 3