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David Sultan

Droit des sociétés, Fiscalité

222 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS


Partenaire de Legalstart depuis :  février 2018


Titulaire d’un Master de droit des affaires et d’un Master de droit du patrimoine professionnel, David Sultan est avocat au barreau de Paris depuis 2014. Il accompagne les sociétés dans leurs problématiques de droit des sociétés et de droit fiscal tant en conseil qu’en contentieux. David intervient également auprès de particuliers concernant leur fiscalité personnelle.  


Domaines de compétence :

Droit des sociétés 

  • Création de sociétés;
  • Augmentation et réduction de capital;
  • Pactes d’actionnaires ;
  • Cession d’actions / parts sociales ;
  • Cession de fonds de commerce ;
  • Dissolution ;
  • Procédures collectives : sauvegarde judiciaire - redressement judiciaire - liquidation judiciaire. 

Droit fiscal 

  • Déclaration IR et ISF (futur IFI) résidents et non résidents
  • Déclarations ( revenus fonciers des SCI, compte bancaire détenu à l'étranger, revenus étrangers)
  • Régularisation fiscale de comptes bancaires étrangers
  • Donation - Succession françaises et internationales
  • Démembrement de propriété de parts sociales 
  • Acquisition d'immobilier d'entreprises 
  • Transmission d'entreprises 
  • Assistance à une vérification de comptabilité 
  • Recours contre l'administration 
  • Recours juridictionnels devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
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Formation

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