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Romain Bourgade

photo avocat

Droit de la distribution

  • Rédaction de convention unique Hamon
  • CGV, CGA, conditions particulières
  • Constitution de centrales d’achats
  • Rédaction de contrats de franchise, de dépôt-vente, de distribution sélective ou exclusive, d’agence commerciale
  • Contentieux des réseaux (rupture de relations commerciales, concurrence déloyale…)

Droit de la concurrence

  • Ententes, abus de position dominante ou de dépendance économique
  • Opérations de concentration (notification des opérations de concentration aux autorités nationales et européennes de la concurrence)

Droit de la consommation

  • Contrats de consommation (vente à distance, CGV de produits ou services, conditions générales d’utilisation d’un site internet)
  • Promotion des ventes (pratiques commerciales déloyales, vente avec primes, jeux, concours, loteries)
  • Qualité et sécurité des produits et services (conformité, étiquetage)

Romain est spécialisé dans les relations fournisseurs-distributeurs, tant en conseil qu’en contentieux, et, de manière plus générale, dans les relations contractuelles entre professionnels (B to B) et entre professionnels et consommateurs (B to C). Plus spécifiquement, ses domaines de compétences sont les suivants :

Droit de la distribution : Conseils et contentieux en politique commerciale (rédaction de convention unique Hamon, CGV, CGA, conditions particulières, constitution de centrales d’achats, de référencement…), organisation des réseaux de distribution (rédaction de contrats de franchise, de dépôt-vente, de distribution sélective ou exclusive, d’agence commerciale…) et contentieux des réseaux (rupture de relations commerciales, concurrence déloyale…) ;

Droit de la concurrence : Conseils et procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante ou de dépendance économique), opérations de concentration (notification des opérations de concentration aux autorités nationales et européennes de la concurrence) ;

Droit de la consommation : Contrats de consommation (vente à distance, CGV de produits ou services, conditions générales d’utilisation d’un site internet…), promotion des ventes (pratiques commerciales déloyales, vente avec primes, jeux, concours, loteries…), qualité et sécurité des produits et services (conformité, étiquetage…).

Profil

  • Avocat au barreau de Paris
  • Cabinet Renaudier & associés
  • Cabinet Bignon Lebray
  • Cabinet DS Avocats
  • DEA de Droit Européen des Affaires
  • Certificat d’études européennes
  • Années d’expérience : 10 ans