Conditions générales de vente (CGV) : vente de produits à des consommateurs

Protégez votre entreprise en rédigeant des conditions générales de vente de produits à des consommateurs, claires et équitables.

Ce modèle est adapté à toute entreprise en France qui vend des produits à des consommateurs.

 

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J'ai été agréablement surpris par le service rendu. Celui-ci a été développé par des avocats spécialisés. Enfin un service en ligne auquel on peut faire confiance !

Alexandre C (Paris)

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Clémentine M (Saint-Etienne)

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