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Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat commercial ? 

Le contrat de partenariat commercial permet à deux entreprises ou prestataires individuels de collaborer ensemble afin notamment de développer une activité ou d’acquérir de nouvelles parts de marché. Son champ d'application est potentiellement extrêmement large. En pratique, un contrat de partenariat sera dimensioné en fonction de l'objectif recherché par les parties : de l'accord commercial simple à un un joint-venture, lorsque les partenaires décident alors de créer une société commune, qui pourra même déboucher sur une création d'entreprise

Mini-sommaire :

1. Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat commercial ?

2. Existe-t-il des modèles de contrat de partenariat commercial ?

3. Quelles clauses insérer dans un contrat de partenariat commercial ?

Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat commercial ?

La notion de contrat de partenariat commercial ne repose sur aucune définition juridique (il s'agit d'un contrat commercial "innomé") et peut donc renvoyer à toutes sortes de relations d’affaires. Son objet peut être extrêmement différent selon le partenariat commercial que vous souhaitez mettre en place. En définitive, le terme “partenariat” recouvre des situations tellement variées que seul le contenu du contrat peut véritablement le définir juridiquement.

Dans la pratique, le contrat de partenariat commercial est en général un contrat par lequel deux ou plusieurs partenaires s’associent en vue de réaliser un objectif commun. Ce type de contrat formalise généralement la volonté des parties de construire une relation continue. La relation sera le plus souvent suivie dans le temps, ce qui la distingue d’une opération ponctuelle effectuée à l’occasion d’un contrat de prestation de service.

Lorsque l’on parle de contrat de partenariat, on fait parfois référence au contrat de partenariat public-privé (PPP), contrat administratif par lequel l’Etat ou un établissement public va confier à un ou plusieurs entrepreneurs privés la construction, l’entretien ou encore la gestion d’un ouvrage public.  Rien à voir donc avec un partenariat commercial !

Existe-t-il des modèles de contrat de partenariat ?

Le contrat de partenariat commercial ne repose sur aucun régime juridique précis. Il est donc difficile d’identifier des caractéristiques ou stipulations spécifiques pouvant s’appliquer à tout contrat de partenariat commercial. Il existe en effet une variété de modèles de contrat de partenariat commercial, désormais largement accessibles en ligne de manière gratuite ou payante.

Il est conseillé de faire preuve de prudence au moment de sa rédaction. Un modèle type de contrat de partenariat commercial ne sera pas nécessairement adapté à votre situation particulière. De plus, puisqu’il ne repose sur une aucune définition juridique, ce contrat est très peu règlementé. Soyez dès lors attentif à ce à quoi vous vous engagez en prenant le temps de bien lire toutes les clauses du contrat et vous faire accompagner par un avocat si nécessaire.

Quelles clauses insérer dans un partenariat commercial ?

L’objet principal du contrat est avant tout de déterminer un cadre à la collaboration, c’est-à-dire établir en quoi consiste précisément ce partenariat. Les différentes clauses diffèreront alors selon l’objet du contrat et les objectifs des parties. Il est difficile de parler de clauses type, tant les contrats sont hétérogènes. Néanmoins, certaines clauses classiques seront en principe utilisées, précisant :

  • le contenu des prestations contractuelles et les obligations des parties
  • le prix, si une rémunération est prévue
  • la durée, déterminée ou indéterminée, de l’accord, ainsi que les éventuelles modalités de résiliation anticipée.

Très fréquemment, les parties inséreront une clause de confidentialité ou prévoieront un accord de confidentialité (aussi appelé "NDA"). Ceux-ci permettent de protéger les échanges en imposant une obligation de confidentialité, point parfois crucial dans le cadre de certains partenariats stratégiques. 

Mise à jour : 11/10/2017

Rédactrice : Camille Aliadière, diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Camille est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.