20 avril 2020

Coronavirus et entreprise: à quelles aides de la part du gouvernement puis-je prétendre?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Si vous êtes entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, vous devez probablement vous demander quel va être l’impact du coronavirus sur l'activité de votre entreprise. Sachez que différentes mesures d’aides aux entreprises ont été prises par le gouvernement pour faire face aux difficultés financières rencontrées.

Information : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

coronavirus et entreprise

Le maintien de l'emploi par le dispositif de chômage partiel

Magasins fermés, baisse des commandes, problèmes d’approvisionnement... Il se peut que votre entreprise soit lourdement impactée par l’épidémie de Coronavirus et que son activité soit en chute libre ou à l’arrêt. Dans une telle situation, vous pouvez activer le dispositif du chômage partiel.

Ce dispositif vous permet de réduire le temps de travail et vos salariés ou de suspendre certains contrats de travail de manière temporaire. Les salariés qui sont au chômage technique ne travaillent plus et continuent d’être rémunérés, grâce à une indemnité horaire que vous leur versez, à hauteur de 70% de leur salaire brut (soit environ 84% du salaire net).

Pour limiter l'impact financier pour les entreprises, l'Etat vous verse une indemnité correspondant à 100% du montant versé aux salarié - dans la limite de 4,5 SMIC. Cette indemnisation se fait dans la limite des 35h, les heures supplémentaires chômées n’étant pas indemnisées.

De la sorte, vous allez pouvoir conserver votre masse salariale et pouvoir reprendre votre activité plus facilement lorsque l’épidémie de COVID-19 sera passée. 

En pratique: il vous faut adresser une demande préalable d’autorisation d’activité partielle en ligne sur le site portail emploi.gouv.

Le report du paiement des cotisations sociales

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, l’Urssaf a mis en place un ensemble d’aides pour les entreprises et les commerçants dont l’activité est impactée.

En effet, sachez que si vous avez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations sociales, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes: 

  • Vous ne serez pas prélevé de l’échéance mensuelle de vos cotisations sociales du 20 mars - le montant des cotisations sera réparti sur les échéances à venir (d’avril à décembre).
  • Vous pouvez demander à l’Urssaf des délais de paiement, c’est-à-dire un échelonnement du paiement de vos cotisations sociales. Il n’y aura alors ni majorations de retard ni pénalités portant sur le paiement de ces cotisations sociales.
  • Vous pouvez également, en cas de difficulté, solliciter l’action sociale afin de prendre en charge toute ou parties de vos cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté.

En pratique: pour bénéficier de cette mesure, il vous faut envoyer un courrier relatif à vos difficultés de paiement directement depuis la messagerie de votre compte Urssaf.

Le report du paiement des impôts

Concernant le paiement de vos impôts, certaines mesures d’aide aux entreprises et commerçants touchés par le Coronavirus ont été prises par la direction générale des Finances publique (DGFiP). 

Si vous avez opté pour le prélèvement à la source, sachez qu’il vous est possible de: 

  • Moduler vos acomptes de prélèvement; 
  • Reporter le paiement de ces acomptes

Vous pouvez effectuer ces démarches sur votre compte impots.gouv dans la rubrique “gérer mon prélévement à la source”.  

Attention: vos demandes concernant ces deux démarches doivent être réalisées avant le 22 de chaque mois pour être prises en compte pour le mois suivant. 

Si vous vous trouvez dans une autre situation, sachez que la DGFiP a mis en ligne un formulaire de demande de délai vous permettant de demander le report du paiement de votre impôt sur le revenu ou de votre impôt sur les sociétés. 

Enfin, sachez que pour les situations les plus difficiles, ce formulaire vous permet également de faire la demande d’une remise d'impôts.

Le fonds de solidarité et l'aide aux artisans et commerçants

Le fonds de solidarité

Les entreprises les plus touchées par la crise provoquée par l'épidémie de Coronavirus peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité. Le fonds de solidarité prend la forme d'une aide aux entreprises d'un montant maximal de 1.500 euros. 

Pour y être éligible, l'entreprise doit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou doit avoir perdu au moins 50% de son chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour en bénéficier, rendez-vous en ligne directement sur votre espace personnel du site DGFIP. 

Attention: la démarche doit être réalisée au plus tard le 30 avril 2020.

Sachez qu'une aide complémentaire de 5.000 euros est ouverte aux entreprises entreprises les plus en difficulté. Pour y être éligible, l'entreprise doit notamment s'être vue refuser une demande de prêt de trésorerie par sa banque.

L'aide aux artisans et commerçants indépendants

Une nouvelle aide exceptionnelle de 1.250 euros à destination des artisans et commerçants indépendants a été annoncée par le gouvernement. L'avantage de cette aide est qu'elle sera attribuée de manière automatique par l'Urssaf aux entrepreneurs éligibles. Il n'y aura donc aucune démarche à réaliser pour en bénéficier.

Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus, votre entreprise fait face à d'importantes difficultés de trésorerie? Sachez que le gouvernement a mis en place un programme de prêts garantis par l'État ouvert à toutes les entreprises pour permettre de soulager leur trésorerie des entreprises.

Mise à jour : 20/04/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.