09 décembre 2019

L’exonération des cotisations sur les bons d’achat aux salariés
Temps de lecture : 2 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Les fêtes de fin d’année approchent et vous souhaitez récompenser vos salariés? Il est fréquent de leur offrir des bons d’achat ou chèques cadeaux. Sachez que vous pouvez bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour ce type d’avantages accordés à vos salariés. On vous explique.

cadeaux

L’octroie d’avantages à vos salariés donne normalement au lieu au paiement de cotisations sociales. C’est notamment le cas des bons d’achats ou chèques cadeaux, que les entreprises accordent fréquemment à leur salariés en fin d’année. Cependant ces bons d’achats peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions

En effet, les bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales si leur montant total sur une année civile pour un salarié ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2019, 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale est égal à 169 euros

Donc si le montant total des bons d’achat ou chèques cadeaux accordés à un salarié sur une année ne dépasse pas 169 euros, l’entreprise n’aura pas à payer de cotisations sur ces avantages.

Cependant, si le total des avantages dépasse le seuil de 169 euros, il reste possible de bénéficier de l’exonération, sous réserve de réunir 3 conditions cumulatives

  • Les bons d'achats sont donnés dans le cadre d'un événement précis (naissance, mariage, départ en retraite, Noël…)
  • L'utilisation doit être en lien avec l'événement. Par exemple un bon d’achat pour des cadeaux de Noël doit impérativement être utilisé pour l’achat de cadeaux de Noël)
  • Le montant doit rester en dessous du seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile

Si ces conditions ne sont pas remplies et que le total des avantages dépasse le seuil de 169 euros, alors les bons d’achat sont soumis au paiement de cotisations par l’entreprise. 

Ces cotisations sociales portent sur le montant total de l’ensemble des avantages accordés, à un salarié, sur une année civile, dès le premier euro.

Sachez que cette exonération est valable pour les bons d’achats et chèques cadeaux accordés à vos salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD

Mise à jour : 09/12/2019

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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