29 octobre 2020

Quelles mesures pour les entreprises suite au nouveau confinement en France?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Suite à l’annonce d’un nouveau confinement en France, de nombreux entrepreneurs s’interrogent sur l’avenir de leur activité. Face au coronavirus, le confinement apparaît à nouveau comme un moyen d’endiguer la progression de l’épidémie dans l’Hexagone.

Alors que les Français se dirigent vers un confinement total hors travail, éducation et déplacements dérogatoires (rendez-vous médical, faire des courses, pratique sportive), voici les mesures auxquelles les entreprises doivent s’attendre dans les prochaines semaines.

Important: n’hésitez pas à consulter notre guide des entreprises face au coronavirus pour faciliter votre gestion de la crise.

nouveau confinement france

Reconfinement: qui est concerné par la fermeture des entreprises?

Avec l’annonce d’un nouveau confinement en France, certaines entreprises craignaient la fermeture forcée de leur établissement. Comme l’a annoncé le chef de l’État ce 28 octobre, cette mesure s’applique aux commerces jugés non essentiels, comme les restaurants et les bars notamment. Ils peuvent néanmoins poursuivre leur activité, avec la vente à emporter notamment. Pour cela, vous pouvez être amené à modifier votre objet social.

À l’inverse, voici la liste des entreprises autorisées à ouvrir durant le reconfinement:

  • Agences d’intérim;
  • Animaleries;
  • Assurances et banques;
  • Blanchisseries;
  • BTP;
  • Boutiques de vente et réparation d'ordinateurs;
  • Commerces d'équipements automobiles et garages;
  • Ensemble des commerces alimentaires;
  • Exploitations agricoles;
  • Hôtels;
  • Pharmacies et magasins d’articles médicaux;
  • Pompes funèbres
  • Stations-services;
  • Usines.

Bon à savoir: durant ce nouveau confinement en France, les guichets des services publics et les écoles (de la crèche au lycée) resteront ouverts.

Organisation du travail et confinement: généralisation du télétravail

Durant ce nouveau confinement en France à cause du coronavirus, le télétravail est désormais généralisé. Comme le rappelle la ministre du Travail, Élisabeth Borne:

Dans le contexte actuel de l'épidémie, même si on est bien protégé en entreprise, il y a les déplacements, il y a ce qu'on fait en marge du travail, et donc il faut aller au maximum sur le télétravail pour les postes qui le permettent”.

En principe, pendant le confinement, le télétravail est donc quasi-obligatoire.

En parallèle de la mesure de confinement contre le coronavirus, dans les entreprises qui ne peuvent recourir au télétravail, les employeurs devraient pouvoir ajuster les heures de travail afin d’éviter les périodes de forte affluence dans les transports en commun.

Astuce: les dispositions relatives au télétravail seront détaillées prochainement dans le protocole sanitaire en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, consultable depuis le site du ministère du Travail.

Prolongation du chômage partiel durant le nouveau confinement

Avec l’annonce du nouveau confinement en France, les Français ne pouvant pas travailler risquent de se retrouver dans des situations extrêmement précaires. Pour aider les entreprises face au coronavirus, les pouvoirs publics ont donc décidé que salariés et employeurs continueront à bénéficier du chômage partiel, au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour le moment, le paiement des salaires via ce dispositif reste le même, avec:

  • Pour le salarié: une indemnisation représentant 84% de son salaire net;
  • Pour l’employeur: un reste à charge de 16% du salaire brut de l’employé.

Vers une aide aux entreprises “quoi qu'il en coûte”?

Comme l’a annoncé le gouvernement, durant le reconfinement la politique du “quoi qu'il en coûte” est maintenue pour éviter la vague de dépôts de bilan liés au Coronavirus. Le président de la République a d’ailleurs annoncé “des mesures de trésorerie pour les charges et pour les loyers dans les prochaines semaines”.

L’exécutif a également prévu de mettre en place d’autres dispositifs qui sont encore à définir. Cela concerne notamment:

  • Un plan d’aide dédié aux commerçants, indépendants, très petites entreprises et PME;
  • Une aide contre les loyers impayés des entreprises;
  • Un accompagnement des artisans, des très petites entreprises et des PME qui “entreprendront des démarches de numérisation”.

Notez bien que ces nouvelles aides aux entreprises face au coronavirus viendront s’ajouter à celles déjà en vigueur depuis le début de l’épidémie de Covid-19, comme notamment:

Mise à jour : 29/10/2020

Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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