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26 novembre 2019

Uber perd le droit d'exercer à Londres, quels sont les recours?
Temps de lecture : 2 min

Sandra NUSSBAUM
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Pour la 2ème fois en l’espace de deux ans, Transport for London - l’autorité des transports londoniens - refuse de délivrer à Uber la licence qui l’autorise à exercer son activité à Londres. La raison avancée ? Des “défaillances” qui mettraient en “danger” la sécurité des passagers.

Quelles sont ces défaillances ? Quels sont les recours envisageables pour Uber? Éclairage sur la situation.

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Pourquoi ce refus de renouvellement de la licence?

Le refus de renouvellement de la licence est justifié par ces deux failles :

  • Les photos des conducteurs peuvent être modifiées, ce qui a permis à plusieurs centaines de personnes sans permis de mettre leur photo sur le compte d’autres conducteurs et de se faire passer pour des véritables chauffeurs VTC.

  • Un certain nombre de conducteurs sans permis ou avec des permis suspendus ont réussi à se créer un compte sans respecter les étapes pour devenir chauffeur Uber.

Ces failles seraient à l’origine de près de 14.000 trajets réalisés au cours des derniers mois - trajets réalisés par des conducteurs sans permis et sans assurance. 

En septembre dernier, la compagnie de transport londonienne avait déjà tiré la sonnette d’alarme en renouvelant la licence d’Uber uniquement pour deux mois, avec pour consigne de renforcer les règles de sécurité. Cet effort n’ayant pas été fourni, la licence d’Uber a pris fin le lundi 25 novembre à minuit, sans être renouvelée.

Quels sont les recours envisageables pour Uber? 

Cette situation s’est déjà produit il y a deux ans, et Uber avait fait le choix de continuer à exercer son activité tout en intentant une action en justice. La Cour d’Appel avait finit par lui accorder un permis d’activité de 15 mois.

Dans son communiqué, la Transport for London rappelle que selon “The Private Hire Vehicles (London) Act 1998”, il est possible de faire appel d'une décision de licence dans les 21 jours qui suivent sa communication et que Uber peut continuer à exercer son activité à Londres jusqu'à l'épuisement ou le retrait de toutes les procédures d'appel.

Uber a d’ores-et-déjà annoncé faire appel et poursuivre ses activités en attendant le verdict. Rappelons tout de même que 45.000 chauffeurs VTC exercent dans la capitale britannique et sont donc concernés par cette mesure.

Mise à jour : 26/11/2019

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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