Siège social

Vous souhaitez en savoir plus sur le siège social d'une entreprise? Nos fiches pratiques répondent à toutes vos questions. Quelle est la définition du siège social? Qu'est-ce que la domiciliation du siège social? Comment opérer un transfert de siège social? Le changement de l'adresse d'une société implique-t-il le changement du siège social? C'est par ici!

Tous les thèmes

Transfert de siège social: quelles sont les formalités?

Une check-list complète des formalités de transfert de siège social est disponible sur notre site: tous les documents que vous devez envoyer au greffe.

Le siège social d'une entreprise

Qu'est-ce que le siège social? C'est le domicile juridique de la société, son "adresse administrative". En pratique, il existe plusieurs options.

Transfert du siège social d’une SCI: comment faire?

Vous avez décidé de transférer le siège social de votre SCI? On reprend ensemble les formalités qu'il est indispensable de réaliser.

Transfert de siège à l’étranger: comment faire?

Vous souhaitez déménager le siège social de votre entreprise à l'étranger? On vous explique les étapes et les conséquences fiscales.

Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France?

Vous souhaitez faire un transfert de siège social en France? Que votre société soit de l'Union européenne ou non, on vous explique comment faire.

Changement d’adresse d’une société: comment faire?

Vous envisagez de déménager mais les démarches de transfert de siège social vous semblent complexes? Suivez le guide pour tout comprendre.

Ouverture d’un établissement secondaire: comment faire?

Vous souhaitez étendre votre activité par l’ouverture d’un établissement secondaire? On vous dit tout sur la procédure et les formalités à suivre!

Quel est le coût d’un transfert de siège social?

Vous vous interrogez sur le coût d'un transfert de siège social ? Annonce, formalités, on vous liste tous les frais administratifs.

Comment changer l’adresse d’un établissement secondaire?

Vous souhaitez changer l’adresse d’un établissement secondaire ? On vous dit tout sur la procédure et les formalités à suivre !

Comment fermer un établissement secondaire?

Vous voulez fermer votre établissement secondaire ? Vous vous interrogez sur la procédure à suivre ? Legalstart répond à vos questions.

Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège?

Vous vous demandez comment remplir le formulaire M2 pour un transfert de siège? On vous indique les zones à remplir pour un transfert de siège sans erreur!

Domiciliation du siège social dans un local commercial

Utiliser un local commercial pour le siège de sa société exige de respecter certaines règles: tous nos conseils pour y voir plus clair.