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A quoi sert le nom commercial d’une entreprise ?

Pour beaucoup d’entrepreneurs, il est parfois difficile de faire la distinction entre la dénomination sociale (ou raison sociale) et le nom commercial.

Lors de la création d’une société commerciale, il est obligatoire de déclarer une dénomination sociale au greffe. En revanche, il est simplement facultatif de choisir un nom commercial. Au cours de la vie de la vie de la société, il est tout à fait possible de modifier votre dénomination sociale ou votre nom commercial. 

Le nom commercial permet d’identifier le fonds de commerce ou l’activité de la société : il s’agit du nom sous lequel la société sera connue dans le commerce. Choisir un nom commercial (ou des noms commerciaux) est une source de flexibilité pour l’entreprise : si vous avez plusieurs établissements, vous pouvez utiliser plusieurs noms commerciaux différents et les adapter selon les zones géographiques dans lesquelles vous êtes implanté.

Mini-sommaire :

1- Nom commercial, sigle, enseigne : quelles différences ?

2- Bien choisir le nom commercial de son entreprise

3- Enregistrer son nom commercial auprès du greffe

Nom commercial

Nom commercial, sigle et enseigne : quelles différences ?

Nous avons vu que le nom commercial désigne l’entreprise, en revanche :

  • Le sigle est un acronyme de la raison sociale (exemple : SNCF pour Société Nationale des Chemins de Fer français). 
  • L'enseigne désigne quant à elle le nom posé sur la façade d'un magasin qui permet de signaler un point de vente. Une même entreprise peut avoir plusieurs enseignes : chaque établissement peut avoir sa propre enseigne et son propre nom commercial.

Bien choisir le nom commercial

Le nom commercial doit être attractif aux yeux de vos clients et/ou de vos partenaires. Il doit être facile à retenir et original en même temps (évitez un nom commercial trop générique).

Quelques conseils pour bien choisir le nom commercial de son entreprise :

  • Tout d’abord, comme pour la raison sociale, le nom commercial peut contenir des chiffres ou des lettres et certains symboles comme @ ou &. Il peut également correspondre au patronyme d'un dirigeant de la société.
  • Ensuite, vous pouvez faire référence à votre activité dans le nom commercial. Souvent, il concorde avec une marque que votre entreprise va exploiter pour commercialiser ses produits ou services. Rien n’empêche de choisir un nom commercial identique à la dénomination sociale de la société.
  • Enfin, comme pour la dénomination sociale, vérifiez que votre nom commercial n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou qu’il n’enfreint pas les droits d’un concurrent au titre du droit des marques. 

Enregistrer son nom commercial auprès du greffe

Au moment d’immatriculer votre société auprès du greffe du Tribunal de commerce, vous pouvez déclarer et enregistrer le nom commercial. Il suffit de remplir la case « nom commercial » sur le formulaire Cerfa M0 ou d’indiquer votre nom commercial dans le questionnaire si vous créez votre société en ligne avec Legalstart.fr.

Vous pouvez également enregistrer un nom commercial ou le modifier une fois votre entreprise créée. Cela doit alors faire l’objet d’une formalité de modification auprès du greffe.

Une fois le nom commercial enregistré par le greffe et inscrit sur votre Kbis, votre nom commercial sera protégé dès la première utilisation publique. Dès lors, l'utilisation de votre nom commercial par d'autres entreprise sera encadré et vous pourrez, sous certaines conditions, vous y opposer. 

 

La déclaration de votre nom commercial, sans être obligatoire, peut être un bon moyen de vous démarquer. Vous avez choisi le nom commercial de votre entreprise et souhaitez concrétiser la création de votre structure ? Legalstart.fr constitue votre dossier complet et gère la formalité d’immatriculation de la société au greffe pour obtenir votre Kbis. Lancez-vous ! 

Date de mise à jour : 15/03/2017

Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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