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Extension de l'objet social

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Modification de l'objet social

L'objet social d'une société doit impérativement correspondre à l'activité exercée par cette dernière. Si la société procède à une adjonction d'activité, c'est-à-dire si elle exerce une nouvelle activité non prévue dans les statuts, il est alors nécessaire de procéder à une extension de l'objet social.

Cette décision revient aux associés qui se réunissent alors en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Dépôt du procès-verbal de la décision des associés auprès du Greffe, modification des statuts, publication d'une annonce légale, il existe ensuite un certain nombre de formalités pour officialiser le changement d'objet social.

Etendre son objet social : les éléments abordés

  • Motifs d'une extension de l'objet social
  • Solutions envisageables pour étendre l'objet social
  • Réunion des associés de la SAS ou des associés de la SARL au sein d'une AGE
  • Formalités de modification de l'objet social 
  • Publicité et formalités postérieures : avis dans un JAL, formalités auprès du CFE

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