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Benoît Denis
Marketing Manager
Article mis à jour le 06 juillet 2016
Temps de lecture : 3 min

Publié le 6 juillet 2016

Retour sur nos échanges avec le député Laurent Grandguillaume sur les mesures de simplification de la vie des affaires et la promotion de entreprises innovantes en France.

Quelles sont les améliorations qui ont le plus apporté aux entrepreneurs depuis le lancement du “choc de simplification” annoncé par le Président Hollande en mars 2013 ?

Aucune des mesures que nous proposons n’a, à elle seule, la capacité à transformer le paysage. Mais notre travail a un effet progressif et nous contribuons à un vrai changement culturel. Jusqu’à présent, on se posait la question de la complexité des dispositions administratives a posteriori, en pompier, en quelque sorte. Maintenant, nous intervenons a priori, et l’effet se fait sentir sur tous les acteurs, qui sont mieux sensibilisés en amont.

Il est difficile de choisir parmi les nombreuses et différentes propositions que nous avons faites. Néanmoins, si je devais citer les plus emblématiques, j’en citerais deux. Sur le plan des principes de fonctionnement de l’état, la non rétroactivité fiscale me parait importante. Comme vous le savez, Le Ministre de l’Economie a signé en décembre 2014 une charte de non-rétroactivité, avec l’adoption d’un code de conduite qui garantit aux entreprises que les règles du jeu seront connues à l’avance.

Parallèlement à l’analyse du « stock » de normes, le conseil a également souhaité travailler sur le flux des normes nouvelles qui impacts les entreprises. Le Conseil a souhaité mettre en place un atelier Impacts Entreprises. Son objectif est de peser le plus en amont possible sur des textes qui pourraient avoir des effets sur les entreprises. L’objectif de la contre-expertise n’est pas de ralentir la production des normes, mais d’éviter l’adoption de celles qui sont mal conçues ou trop coûteuses pour leurs destinataires.

Quels chantiers de simplification administrative considérez-vous comme étant les plus importants ou prioritaires aujourd’hui ?

Les contrôles administratifs nous sont apparus comme un enjeu important de simplification pour les entreprises. Les entreprises sont en effet soumises à un nombre grandissant de contrôles (fiscaux, URSSAF, sanitaires, environnementaux…), qui reflètent pour partie la complexité de la réglementation. Cette multiplicité de contrôles est particulièrement coûteuse pour les PME et source d’insécurité (diversité des pratiques au niveau local, manque de prévisibilité, etc.).

Par ailleurs, l’harmonisation de la réglementation avec nos concurrents européens est un enjeu majeur : en particulier, une complexité excessive de la réglementation par rapport à nos partenaires pèsera sur la compétitivité de nos entreprises et c’est aussi cela, l’enjeu de la simplification.

Il s’agit ici d’une part de limiter les sur-transpositions de textes européens en droit français (c’est-à-dire les écarts entre la réglementation nationale et les exigences minimales du droit européen), qui risquent de peser sur la compétitivité des entreprises françaises par rapport à leur concurrent européens

Alors que le droit du travail est en pleine refonte, quelles mesures sont dès aujourd’hui aujourd’hui accessibles aux entrepreneurs pour faciliter l’embauche ?

Afin de sécuriser les projets de développement des entreprises  et les employeurs potentiels, un simulateur de coût d’embauche est désormais disponible. Il fournit une estimation fiscale, simple, clair et gratuite du coût d’embauche.

Par ailleurs, nous avons travaillé à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible pour les salariés et à faciliter la vie de l’entreprise. Au terme d’un chantier volontariste et ambitieux, le groupe de travail sur la clarification du bulletin de paie a émis le 27 juillet 2015 des propositions claires et précises pour simplifier et normaliser le bulletin de paie. Ces travaux ont abouti à une proposition de maquettes de bulletin de paie (cadres et employés).

Il existe aujourd’hui plus d’un million d’auto-entrepreneurs en France. Est-ce selon vous un changement de la manière d’entreprendre ou plutôt un effet de la crise économique ?  

Les mutations sociétales amènent des évolutions profondes et rapides de l’entrepreneuriat. Les nouvelles technologies ont facilité l’accès à l’entrepreneuriat. Grâce à internet, on peut au XXIème siècle vendre plus facilement qu’il y seulement trente ans des produits ou faire connaître largement son activité. Dans le même temps de cette « démocratisation » du commerce, le cadre administratif a connu une évolution beaucoup moins forte, devenant par certains aspects largement inadapté et donc rejeté par les acteurs concernés.

Par ailleurs, le marché du travail peu dynamique et certains contextes sociaux ont amené des Français à considérer l’entrepreneuriat plus par nécessité que par vocation.

Le régime auto-entrepreneur a accompagné la croissance du nombre de petits entrepreneurs, dont l’objectif était pour beaucoup de compléter leur revenu ou d’essayer vite et concrètement un projet. Aussi, la frontière entre le salariat et l’entrepreneuriat est manifestement en pleine évolution dans la société, notamment dans les projets des Français de la « génération Y » des moins de quarante ans.

Quels conseils donneriez-vous à un porteur de projet souhaitant créer son entreprise en France ? 

De se rendre sur le portail unique créé pour accompagner les entreprises.

Propos recueillis par Benoît Denis @ Legalstart.fr

Pour plus d'informations, consultez nos fiches pratiques dédiées à la création d'entreprise et en particulier la forme juridique SAS.

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