Top 5 des risques juridiques à éviter

1. Risque client :

Il vous réclame des dommages­ intérêts exorbitants à la suite de problèmes soit disant liés à votre intervention.

•    prévoyez dans le contrat un plafond d’indemnisation pour toute mise en cause de votre responsabilité
•    souscrivez une assurance RC professionnelle pour le montant du plafond

2. Risque fournisseur :

Après sa faillite, vous êtes condamné à payer ses dettes.

•    évitez de constituer une part prépondérante d’activité dans son chiffre d’affaires total
•     ne vous immiscez pas dans la gestion de ses affaires
•    formez vos acheteurs au droit commercial

3. Risque concurrent :

Les Autorités de la Concurrence vous condamnent pour entente avec un concurrent, à une amende représentant 10 % de votre chiffre d’affaires mondial.

•    formez vos commerciaux au droit de la concurrence

4. Risque salarié :

A la suite de l’accident mortel d’un salarié, vous êtes personnellement condamné en tant que créateur d'entreprise à 3 ans d’emprisonnement.

•    faites signer à vos principaux responsables des délégations de pouvoirs.

•    suivez une formation au droit pénal et aux risques juridiques que vous encourrez à titre personnel en qualité de dirigeant.

Publié le 24 août 2015

Créateur d’entreprise, vous pouvez être optimiste : deux ans après votre démarrage, votre carnet de commandes est plein, votre trésorerie stable et vos perspectives de développement prometteuses.

Mais pour éviter les sorties de route, prenez garde à vos risques juridiques ! Ils peuvent vous en coûter...

Caroline Lé-Girard -fondatrice de Legal Risk Management Consulting & Institute- Caroline conseille principalement les PME et les ETI en établissant la cartographie de leurs risques et opportunités juridiques et en leur proposant des stratégies de traitement adaptées.