Publié le 24 août 2015
Créateur d’entreprise, vous pouvez être optimiste : deux ans après votre démarrage, votre carnet de commandes est plein, votre trésorerie stable et vos perspectives de développement prometteuses.
Mais pour éviter les sorties de route, prenez garde à vos risques juridiques ! Ils peuvent vous en coûter...
1. Risque client :
Il vous réclame des dommages intérêts exorbitants à la suite de problèmes soit disant liés à votre intervention.
• prévoyez dans le contrat un plafond d’indemnisation pour toute mise en cause de votre responsabilité
• souscrivez une assurance RC professionnelle pour le montant du plafond
2. Risque fournisseur :
Après sa faillite, vous êtes condamné à payer ses dettes.
• évitez de constituer une part prépondérante d’activité dans son chiffre d’affaires total
• ne vous immiscez pas dans la gestion de ses affaires
• formez vos acheteurs au droit commercial
3. Risque concurrent :
Les Autorités de la Concurrence vous condamnent pour entente avec un concurrent, à une amende représentant 10 % de votre chiffre d’affaires mondial.
• formez vos commerciaux au droit de la concurrence
4. Risque salarié :
A la suite de l’accident mortel d’un salarié, vous êtes personnellement condamné en tant que créateur d'entreprise à 3 ans d’emprisonnement.
• faites signer à vos principaux responsables des délégations de pouvoirs.
• suivez une formation au droit pénal et aux risques juridiques que vous encourrez à titre personnel en qualité de dirigeant.
5. Risque actionnaire :
Sur dénonciation d’un actionnaire minoritaire, vous êtes personnellement condamné pour abus de biens sociaux à 375.000 € d’amende.
• ne faites pas payer vos amendes personnelles par l’entreprise
• ne vous attribuez pas une rémunération excessive
• faites approuver par les actionnaires toute convention que vous voudriez conclure personnellement avec l’entreprise
En tant que créateur d'entreprise, vous devez prendre en considération l'ensemble des risques susceptibles d'affecter l'activité de votre société. Prenez vos précautions dès le démarrage de votre projet pour ne pas être pris au dépourvu le moment venu.
Caroline Lé-Girard -fondatrice de Legal Risk Management Consulting & Institute- Caroline conseille principalement les PME et les ETI en établissant la cartographie de leurs risques et opportunités juridiques et en leur proposant des stratégies de traitement adaptées.
