[ATTENTION : depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE est devenue l'ACRE et les conditions et les démarches pour obtenir l'ACRE ont été profondément modifiées. Les informations ci-dessous ne sont plus à jour depuis cette date.]
Alors que les chiffres du chômage ont encore progressé en février, je me suis penchée sur la demande d’ACCRE. C’est en m’interrogeant sur les différents dispositifs existants pour endiguer l’augmentation du chômage que j’ai découvert cette aide. Elle m’a semblé particulièrement intéressante car elle part d’un postulat assez intuitif : la création d’entreprise permettrait de lutter efficacement contre le chômage. Cette idée s’est imposée dès la fin des années 70 à l’initiative du Gouvernement de Raymond Barre. Elle est toujours d’actualité, les pouvoirs publics mettant à disposition des chômeurs, des jeunes et autres bénéficiaires du RSA un certain nombre de dispositifs aux acronymes étranges : ACCRE, ARCE et autre NACRE.
L’objectif est d’inciter les demandeurs d’emploi à créer leur société en leur accordant certains avantages. Qu’en est-il en pratique ?
L’ACCRE : qui peut en bénéficier ?
L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (« ACCRE ») permet au créateur d’entreprise d’être exonéré de charges sociales pendant un an. L’exonération porte sur la partie des revenus ou rémunérations inférieure à 120% du SMIC. Pour l’année 2015, cela correspond à 20.988€.
Demande d’ACCRE, pôle emploi et chômage sont évidemment compatibles. L’aide est ouverte aux demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être (ainsi qu’à ceux qui ne sont pas indemnisés mais qui au cours des 18 derniers mois ont été inscrits au moins 6 mois au Pôle emploi).
Elle s’applique aux créateurs de société telles que les SARL ou SAS mais aussi à ceux qui souhaitent devenir entrepreneur individuel en optant ou non pour le statut d’auto-entrepreneur. Pour la demande d’ACCRE auto-entrepreneur, il est possible d’en bénéficier pendant 3 ans. Tous les secteurs d’activité sont concernés. Pour les créateurs de société, il faut toutefois qu’il en exerce effectivement le contrôle pour pouvoir bénéficier de l’aide.
Pour connaître toutes les démarches nécessaires à l’obtention de l’ACCRE, consultez la fiche Legalstart. Pour la demande d’ACCRE, un formulaire à remplir est également disponible sur le site Legalstart.
Vous bénéficiez de l’ACCRE : demander l’ARCE!
L’obtention de l’ACCRE est indispensable pour avoir accès à une autre aide : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (« ARCE »). L’ARCE permet de conserver le bénéfice des allocations chômages pendant la période de création. Le bénéficiaire dispose de deux mécanismes différents pour maintenir ces allocations.
Soit il choisit de recevoir la moitié des allocations restantes à la date où il crée sa société. Cette somme est versée en deux fois. La première partie dès la création de l’activité et la seconde six mois après. Ce calcul est très simple. Par exemple, pour une personne dont le montant des allocations restantes est de 12.000€, elle percevra au titre de l’ARCE 6.000€ qui seront versés en deux fois. C’est à dire 3.000€ puis 6 mois après de nouveau 3.000€.
Soit il choisit de maintenir ses allocations et de les cumuler avec le revenu ou la rémunération qu’il perçoit en tant qu’entrepreneur. Cette option est alors valable pendant toute la période d’indemnisation restante. Mais, 70% des revenus mensuels bruts tirés de l’entreprise créée sont déduits de l’allocation mensuelle qui aurait été versée en l’absence de création d’activité. Dans cette hypothèse, le calcul est plus complexe. Quand le revenu professionnel est connu Pôle emploi applique une formule assez barbare : Allocation de retour à l'emploi (ARE) mensuelle - (rémunération brute de l'activité reprise x 0,70) / ARE journalière. Quand le revenu professionnel n’est pas connu, le calcul est encore plus difficile !
En bref, pour connaître l’option la plus favorable à la situation de chacun, mieux vaut se renseigner auprès d’un professionnel de Pôle Emploi ou des Chambres de commerce et d’industrie.
Encore plus d’accompagnement : le dispositif NACRE
Le dispositif de « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (« NACRE ») est différent des deux aides précédentes. Il ne s’agit plus seulement d’offrir un soutien financier mais d’accompagner le demandeur d’emploi dans son projet en le soutenant et en le conseillant. Il est dédié aux demandeurs d’emploi ayant déjà une idée précise du projet dans lequel ils se lancent.
Cet accompagnement est au minimum de trois ans. Il est divisé en trois phases. La première consiste en la création d’un dossier assez solide pour être présenté à des investisseurs. La deuxième à obtenir un financement et la dernière à soutenir et encourager l’entreprise créée pendant ses trois premières années d’existence. Il permet aussi, sous certaines conditions, d’accorder des prêts à taux zéro aux bénéficiaires du dispositif. Chaque créateur d’entreprise est suivi par un « opérateur d’accompagnement ». Il est directement choisi par le demandeur. Concrètement, il s’agit de personnes ayant passé une convention avec l’Etat et la caisse des dépôts. Ils peuvent être privés, publics, associatifs, par exemple une chambre de commerce et d’industrie ou un expert comptable.
Ce dispositif a été conçu pour bénéficier aux personnes les plus éloignées de l’emploi et qui présentent des difficultés d’insertion sociale. En pratique, il est plutôt utilisé par des personnes qui souhaitaient s’orienter vers l’entreprenariat avant même d’être au chômage et qui utilisent cette opportunité pour se lancer.
Ces trois aides spécialement dédiées aux chômeurs souhaitant créer une société semblent être utiles en pratique. Près d’un tiers des entreprises sont en effet créées par des demandeurs emplois selon l’APCE et ces aides offrent un véritable coup de pouce financier lors du démarrage du projet. Attention néanmoins: la demande d’ACCRE doit obligatoirement être faite dans les 45 jours de la création de l’entreprise, ne passer pas à côté de cette opportunité. D’autant plus que vous pouvez désormais faire votre demande d’ACCRE entièrement en ligne grâce à Legalstart.
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