Les principes fondateurs du portage salarial
Le contrat en portage salarial est bien différent des contrats de travail traditionnels qui sont conclus entre un employé et un employeur. La caractéristique principale de ce contrat réside dans le nombre de signataire. En effet, ce sont trois parties qui doivent apposer leur signature : le salarié porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente. Il s’agit donc d’un contrat tripartite.
Dans les faits, ce n’est pas un mais deux contrats qui sont signés. Premièrement, il y a un contrat de prestation de service qui encadre la mission du porté. Deuxièmement, il y a un contrat de travail entre le porté et la société de portage qui est dans la plupart des cas un CDI ou un CDD. L’activité en portage salarial se révèle très souple et c’est pourquoi on l’assimile à un travail d’indépendant car le porté est libre de démarcher ses clients, de fixer sa rémunération et de définir le cadre de sa mission. Portage salarial ou freelance, il est possible d'hésiter entre les deux avant de se lancer.
Les obligations de la société de portage salarial
La société de portage se doit de réaliser les formalités liées à l’embauche, à la rémunération et aux cotisations sociales. Chaque mois, elle doit transmettre un compte d’activité mentionnant différents points. La société de portage a aussi un rôle de contrôle et de conseille envers le salarié porté. Enfin, la société de portage doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le salarié porté afin qu’il puisse légalement pratiquer son activité. En revanche, elle n’est pas dans l’obligation de fournir du travail au salarié porté qui doit lui-même trouver ses missions.
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