Création d'Entreprise en Ligne

Les notaires NCE à vos côtés pour la création de votre entreprise

Comment ça marche ?

1

Questionnaire

Répondez à un questionnaire en ligne. Posez vos questions en direct en cas de besoin

2

Validation

Validez vos réponses. Vous pourrez les modifier à tout moment (même après le paiement)

3

Formule & Paiement

Choisissez le forfait correspondant à votre projet et payez en toute sécurité

4

NCE & Formalités

Vérifiez et complétez vos documents avec votre notaire NCE, nous gérons vos formalités !

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LOUIS

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Bénéficiez d'un forfait pour les documents et formalités. Si nécessaire, les honoraires du notaire NCE seront fixés séparément

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questions fréquentes

Start-up : pourquoi faire le choix SAS ?

La SAS séduit de plus en plus les startupers français. Cette structure présente en effet de nombreux avantages.

  • vous bénéficiez de beaucoup de flexibilité pour organiser son fonctionnement et sa gouvernance dans les statuts
  • il s'agit de la structure préférée des business angels et autres investisseurs car il est possible d'oganiser la liquidité des actions de manière très libre, généralement dans un pacte d'actionnaires confidentiel 
  • votre responsabilité, en tant que fondateur, est en principe limitée aux sommes apportées
  • les dirigeants sont affiliés à un régime social simple ("assimilé-salairé)

A quel moment le notaire NCE intervient-il ?

Deux options s'offrent à vous. Vous pouvez tout à fait remplir le questionnaire en ligne directement de chez vous et joindre les justificatifs éventuels. Vous prenez ensuite RDV avec votre notaire NCE pour finaliser les documents et poser vos questions eventuelles. Alternativement, si cela vous convient mieux, vous pouvez saisir les réponses au questionnaire directement avec votre notaire et finaliser votre dossier dans son étude.

Quel seront les honoraires du notaire NCE ?

Les honoraires de votre notaire NCE seront fixés en fonction de la nature de son intervention : relecture des documents, conseil juridique et fiscal, mise en place de documents additionels (pacte d'actionnaires, etc.). Il feront l'objet d'une convention dont les termes vous seront communiqués directement par votre notaire NCE, sans intevention de Legalstart. Legalstart intervient exclusivement pour la mise à disposition automatique des documents juridiques et la réalisation des formalités.

Quel est l'objet du partenariat NCE - Legalstart ?

NCE a décidé de généraliser le recours aux technologies digitales afin d'améliorer le services offerts aux clients de ses membres et de promouvoir l'acte notarié. L'idée est de combiner les avantages d'une solution digitale (simplicité, rapidité, réduction des coûts) et l'accompagnement complet de votre notaire NCE. Il s'agit d'intégrer la dimension numérique dans l'exercice de la profession de notaire, dans la continuité de la signature électronique déjà pratiquée par de nombreux offices notariaux.

Comment choisir la structure juridique la plus adaptée ?

Si vous n'avez pas encore déterminé la structure sociale la plus adaptée à votre projet, vous pouvez vous référez aux outils Legalstart d'aide à la décision ainsi qu'aux fiches pratiques disposibles sur le site. En cas doute, contacter votre notaire NCE afin qu'il détermine avec vous les enjeux et les risques de votre projet de création d'entreprise.

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