Statut d'Association

La création d'une association loi de 1901 (association à but non-lucratif) est très usuelle pour:

  • la pratique d'activités sportives
  • l'organisation d'évènements
  • la pratique d'activités culturelles
  • l'organisation de projets humanitaires ou caritatifs
Comment ça marche ?
 

Legalstart frappe là où ça fait mal

 
Oséo, la mairie de Paris, la région Île de France, et beaucoup d'autres nous soutiennent

Comment cela fonctionne ?

Démarrez notre questionnaire en ligne (10 min)

Nous créons vos statuts et envoyons votre dossier en Préfecture

Vous recevez votre récépissé, l'association est créée !

Le service est facile d'accès et intuitif. J'ai r&ellement mis 10 minutes à transformer mon projet en association

Patrice A (Le Mans)

Enfin un service simple et économique ! Le genre de prestation que les créateurs d'associations attendaient.

Philppe D (Marseille)

L'accompagnement tout au long de la procédure est assuré par des spécialistes juridiques. Le service est d'une grande qualité

Nicolas M (Le Havre)

Pourquoi Legalstart.fr ?

Intuitif et rapide
Des prix imbattables
Un service de qualité
Nous vous remboursons si vous n’êtes pas 100% satisfait.

Questions fréquentes

Est-il obligatoire de déclarer son association ?

Déclarer son association loi 1901 auprès de la Préfecture n'est pas obligatoire. Cependant, si vous souhaitez avoir une réelle existence juridique, posséder un compte bancaire associatif, embaucher quelqu'un ou encore faire des demandes de subventions, la déclaration en Préfecture est nécessaire

Nous pouvons déclarer votre association à la Préfecture et obtenir un numéro de SIRET auprès de l'INSEE pour vous.

Quelle durée pour créer une association ?

  • Vous avez accès à vos statuts associatifs directement après notre questionnaire de 10min.
  • Vous recevez le récépissé confirmant la déclaration de votre association en Préfecture 15 jours après environ.
  • Vous obtenez votre numéro SIREN 1 mois après la réception du récépissé de la Préfecture.

Pourquoi créer une association?

Si vous souhaitez mettre en oeuvre un projet sportif, culturel, de protection de l'environnement ou encore humanitaire, l'association est très souvent le meilleur choix:

  • Il s'agit d'une structure flexible adaptée aux projets à but non-lucratifs.
  • La création d'une association peut également vous permettre d'avoir accès à des subventions et autres aides fiscales.

Comment créer une association?

Il est très facile de créer une association

  1. Répondez à nos questions en 10 minutes maximum
  2. Juste après le paiement, vous avez accès à vos statuts et au procès verbal de l'assemblée constitutive.
  3. Nous gérons également (si vous le souhaitez)  toutes les formalités administratives : déclaration à la Préfecture et obtention du numéro de SIRET

Les caractéristiques d'une association loi 1901

L'association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :

  • être composée d'au moins deux personnes (un président et un trésorier)
  • avoir un objectif différent du partage des bénéfices. L'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Pour jouir d'une personnalité juridique, les statuts de l'association doivent être déclarés à la Préfecture et publiés dans un Journal Officiel.

Comment se définissent les statuts d'association ?

Les statuts sont seulement obligatoires pour les associations déclarées. Ils doivent alors comporter: 

  • le nom de l'association et son siège social
  • la préfecture du siège social de l'association
  • l'objet (ou l'objectif) de l'association
  • les règles de prise de décisions de l'association

Tarifs pour la création d'une SCI

    Le plus populaire  
  Premium Express Je suis prioritaire Standard Je délègue Starter Je gère seul
Prestations Legalstart 189 HT 89 HT 49 HT
Documents juridiques
Statuts
PV de l'assemblée
Services additionnels
obligatoire pour officialiser l'association
   
Déclaration préfectorale 
Assistance par email (illimitée) 
Assistance par téléphone (illimitée)  
Suivi personnalisé par un formaliste 
Garantie rejet (RECOMMANDE) 
Obtention du numéro Siret 
Traitement EXPRESS (48h) 
Accès à un logiciel de facturation 
  Chaque formule contient la garantie satisfait ou remboursé.
 
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