Mettez en sommeil votre société en toute sérénité

La mise en sommeil est une cessation temporaire d'activité : votre société continue d'exister juridiquement et peut reprendre son activité à tout moment dans un délai de 2 ans. La fermeture, elle, est définitive : elle implique une dissolution puis une liquidation, suivies d'une radiation au RCS. Si vous n'êtes pas certain de vouloir fermer définitivement, la mise en sommeil est la solution adaptée.

Une mise en sommeil ne peut pas dépasser 2 ans. À l'issue de ce délai, vous devez obligatoirement soit reprendre l'activité, soit engager une procédure de dissolution-liquidation. Sans action de votre part, le greffe peut procéder à la radiation d'office de votre société. Legalstart vous accompagne dans les deux cas pour régulariser votre situation dans les délais.

Même en sommeil, votre société reste soumise à certaines obligations : dépôt des comptes annuels, déclarations fiscales (liasse fiscale à zéro), et maintien d'un siège social valide. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités ou une radiation d'office. Nos juristes vous accompagnent pour rester en conformité pendant toute la durée de la suspension.

La reprise d'activité après une mise en sommeil nécessite une déclaration modificative auprès du greffe. Cette démarche doit être effectuée avant l'expiration du délai de 2 ans. Legalstart gère cette formalité pour vous, de la même façon qu'il a géré votre déclaration de mise en sommeil initiale.

Oui, à condition que votre société ne soit pas en état de cessation des paiements. La mise en sommeil n'efface pas les dettes existantes : les créanciers peuvent toujours exercer leurs droits pendant la période de suspension. Si votre société ne peut plus faire face à ses obligations financières, une procédure collective s'impose. Nos juristes vous orientent vers la solution la plus adaptée à votre situation.