Cessation d'activité : on s'occupe de tout

La procédure dépend de la nature de l'associé unique. Si l'associé est un particulier, on suit la procédure standard de dissolution-liquidation : le Kbis de radiation est obtenu après la clôture des comptes. Si l'associé est une société, on procède à une TUP (Transmission Universelle du Patrimoine) : l'actif et le passif sont transférés à la société mère, entraînant la radiation automatique de la filiale, sans liquidation proprement dite.

Oui. Si vous souhaitez arrêter votre activité sans radier votre société, la mise en sommeil est une alternative à la dissolution-liquidation. Elle permet de suspendre l'activité pendant 2 ans maximum, sans perdre la personnalité morale de la société. À l'issue de ce délai, vous devez soit reprendre l'activité, soit engager une procédure de dissolution. Si votre société est en état de cessation de paiements, une troisième voie s'impose : la procédure collective, pilotée par le Tribunal de Commerce.

Ces quatre termes désignent des étapes juridiques distinctes de la même procédure. La cessation d'activité, c'est l'arrêt de l'exploitation commerciale — le point de départ. La dissolution, c'est l'acte juridique de "décès" de la société : on vote l'arrêt de la structure et on nomme un liquidateur. La liquidation, c'est la phase de "nettoyage" : on vend l'actif pour payer le passif. La radiation, enfin, c'est l'étape finale — la société est supprimée du RCS et vous recevez votre Kbis de radiation.

La procédure de dissolution-liquidation dure en moyenne entre 2 et 6 mois, selon la complexité de la situation (présence d'actifs, de dettes, de salariés). Elle se déroule en deux temps : la dissolution, qui intervient dès la signature du procès-verbal et la publication de l'annonce légale, puis la liquidation, qui se clôture une fois les comptes soldés. C'est seulement à l'issue de ces deux étapes que le Greffe prononce la radiation et délivre le Kbis définitif. Avec Legalstart, votre dossier est déposé au Greffe en 48h ouvrées après validation par nos juristes.

Oui, à condition de distinguer deux situations. Si les dettes sont maîtrisées et que la société peut les rembourser avec son actif, la dissolution-liquidation amiable est possible : le liquidateur vend les actifs, rembourse les créanciers, et la radiation intervient une fois les comptes clôturés. En revanche, si la société est en état de cessation de paiements — c'est-à-dire qu'elle ne peut plus faire face à ses dettes avec son actif disponible — la procédure devient judiciaire et est pilotée par le Tribunal de Commerce. Dans ce cas, Legalstart vous orientera vers les bons interlocuteurs.