Fermez votre SCI en toute sérénité

La procédure pour clôturer une SCI dure en moyenne entre 2 et 6 mois. La dissolution intervient dès la signature du procès-verbal et la publication de l'annonce légale. La liquidation se clôture une fois les comptes soldés et approuvés par les associés. Le Greffe prononce ensuite la radiation définitive.

Oui, il n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour clôturer une SCI, sauf si elle détient des biens immobiliers à partager entre associés (dans ce cas, un acte notarié est requis pour le partage). Pour une SCI sans actif immobilier à transmettre, la procédure peut se faire entièrement en ligne via Legalstart.

Ces quatre termes désignent des étapes juridiques distinctes de la même procédure. La cessation d'activité, c'est l'arrêt de l'exploitation commerciale — le point de départ. La dissolution, c'est l'acte juridique de "décès" de la société : on vote l'arrêt de la structure et on nomme un liquidateur. La liquidation, c'est la phase de "nettoyage" : on vend l'actif pour payer le passif. La radiation, enfin, c'est l'étape finale — la société est supprimée du RCS et vous recevez votre Kbis de radiation.

Une SCI ne peut pas légalement n'avoir qu'un seul associé. Si toutes les parts se retrouvent entre les mains d'une seule personne, il n'y a pas de dissolution automatique. Il faut soit régulariser la situation en trouvant un nouvel associé, soit engager volontairement la procédure de dissolution-liquidation dans les conditions habituelles.

Oui, à condition que la SCI ne soit pas en cessation de paiements. Si les dettes sont maîtrisées, une dissolution-liquidation amiable est possible : le liquidateur vend les actifs, rembourse les créanciers, et la radiation intervient une fois les comptes clôturés. Si la SCI ne peut plus faire face à ses dettes, une procédure judiciaire s'impose.