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Téléchargez gratuitement votre modèle d'avenant pour autoriser la sous-location

Modèle pour locations non meublées

Modèle pour locations meublées

Si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre bailleur pour pouvoir la sous-louer en location saisonnière. Cette autorisation doit être prévue dans votre contrat de location, qu’il s’agisse d’un bail meublé ou non meublé.

Il arrive toutefois qu’un locataire souhaite mettre temporairement son logement (appartement ou studio) en location au cours de son bail. Dans ce cas, il suffit de formaliser l’accord du propriétaire par un avenant au contrat de location.

Legalstart met gratuitement à votre disposition des modèles d’avenant au bail permettant d’autoriser la sous-location.

Ces documents sont mis gratuitement à disposition à titre de modèles. Legalstart ne garantit pas qu’ils répondent parfaitement aux besoins ou à la situation spécifique des utilisateurs. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation juridique personnalisée auprès d’un avocat.