Comment devenir auto-entrepreneur : démarches à suivre !

Devenir auto-entrepreneur est un excellent moyen de tester une nouvelle activité ou de bénéficier d’un complément de revenu.

Ce statut se caractérise par sa simplicité et à vocation à faciliter la création d’une activité entrepreneuriale. Il permet d’exercer de nombreuses activités et de bénéficier d’un régime social et fiscal favorable. Le bénéfice de ce régime est toutefois soumis au respect d’un certain nombre de conditions.

Attention : ce statut est déconseillé si votre activité se développe rapidement et qu’elle nécessite des achats et des frais importants (stocks, machines). Dans cette hypothèse, songez plutôt à créer une société

Mini-sommaire :

1- Comment réaliser la déclaration ?  

2- Un régime fiscal et social adapté à vos besoins

3- Les aides disponibles pour devenir auto-entrepreneur 

               Statut auto-entrepreneur: quelles démarches?

Comment réaliser la déclaration ?  

Le statut d’auto-entrepreneur se veut très facile d’accès, avec des démarches simplifiées. Pour cette raison, une simple déclaration (formulaire PO AE) suffit pour devenir auto-entrepreneur.

Celle-ci doit être transmise par internet (obligatoirement, depuis le 1er janvier 2016) au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent selon l’activité :

  • La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour une activité commerciale
  • La Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour une activité artisanale ou commerciale ET artisanale,
  • L'URSSAF pour une activité libérale
  • Le greffe du tribunal de commerce pour un agent commercial

Cette déclaration doit être accompagnée d'un scan ou d'une photocopie d'une pièce d'identité, signée et comportant la mention "Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette pièce justificative d'identité. Fait à ..., le ...".

A noter : Cette déclaration peut être réalisée sur le site du CFE de l'URSSAF pour les auto-entrepreneurs ou sur le site Guichet Entreprises.

En toutes hypothèses, c’est le CFE compétent qui vous répondra et vous indiquera la marche à suivre en cas de dossier incomplet à compléter ou de formalités supplémentaires. Au final, vous recevrez :

  • Un numéro Siret
  • Une notification concernant le régime d'imposition auquel vous serez soumis en matière de bénéfices (BIC ou BNC - régime micro-entreprise) et de TVA (franchise en base)
  • Les coordonnées des interlocuteurs fiscaux que vous devrez contacter afin de déclarer et de payer notamment l'impôt sur les bénéfices et la cotisation foncière des entreprises
  • Les coordonnées d'un correspondant dédié "entreprise nouvelle" pour obtenir des informations sur les exonérations et allégements fiscaux

Par ailleurs, la radiation d’activité se fait très simplement par le biais du formulaire P2-P4 AE à envoyer au CFE dont relève l'auto-entrepreneur.

L'immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les autoentrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, est une démarche additionnelle introduite en 2015. Elle vous permettra d'obtenir un KBIS auto-entrepreneur.

Si vous vous souhaitez devenir auto-entrepreneur pour mettre en place une activité artisanale, vous devez effectuer un stage obligatoire à l’installation qui est payant et vous inscrire au répertoire des métiers. Le stage obligatoire est d’une durée minimale de 30 heures. 
Il alterne cours et travaux pratiques pour vous permettre de connaître les différents mécanismes de financement, vous donner les clés nécessaires à la prévision et au contrôle de votre exploitation.

Un régime fiscal et social adapté à vos besoins

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis d’office au régime « micro-social » et bénéficiez de plein droit du régime fiscal de la micro-entreprise. Il vous est également possible d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. N’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée au régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur.

Les aides disponibles pour devenir auto-entrepreneur

Les aides de la Chambre de métiers et de l’artisanat

Il existe des réunions d’informations régulières qui ont lieu régulièrement dans toutes les chambres de métiers et de l’artisanat régionales. Ces réunions sont gratuites et ont pour objet de vous exposer les spécificités du régime de l’auto-entrepreneur. Elles vous permettent également de discuter avec les spécialistes qui animent ces réunions.

Vous pouvez aussi participer à des stages de préparation. Ils sont généralement payants. Leur finalité est de vous aidez à définir votre projet, à évaluer la rentabilité de votre projet et à vous lancez. 

Les aides des Chambres de commerce et d’industries 

Elles offrent une aide personnalisée ou collective. Ainsi, vous pouvez vous rendre à des réunions d’information, à une formation de cinq jours ou bénéficiez d’un accompagnement individuel à la formalisation de votre projet. Renseignez vous auprès de la Chambre de commerce et d’industrie dont vous dépendez car les offres, leur caractère payant ou gratuit et leur contenu peuvent varier.

Les aides de l’ADIE

L’ADIE est une association qui accompagne et finance les porteurs de projet d’entreprise, les créateurs ou auto-entrepreneurs se trouvant à l’écart du marché du travail et n’ayant pas accès au système bancaire classique. L’ADIE peut vous accorder des microcrédits ainsi que des micro assurances adaptés à votre situation. Elle peut également vous accompagner par le biais de formations, et d’assistance d’experts et même d’un coaching individuel. Si vous avez entre 18 et 32 ans, consultez le programme Adie CréaJeunes pour bénéficier financements et de formations spécifiques.

Les aides à la création d’entreprise

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de dispositifs publics incitatifs :

  • si vous êtes demandeur d’emploi ou remplissez certains critères (âge, etc.), vous pouvez faire une demande d’ACCRE. Si vous obtenez l’ACCRE, vous pouvez faire une demande de NACRE, aide au montage de votre projet et au développement de l’entreprise.
  • Si vous exercez votre activité depuis les départements d’outre mer, vous pouvez être exonéré de charges sociales pendant 24 mois pour les professions artisanales et commerciales.
  • Des aides de Pôle emploi, comme le maintien partiel des allocations d’assurance chômage, sont également disponibles.

Dernier conseil avant de devenir AE : sachez par ailleurs qu’une fois que vous êtes devenu auto-entrepreneur, il vous est possible d’adhérer à des groupements d’auto-entrepreneurs pour maximiser vos chances de développement et défendre vos intérêts.

Date de mise à jour : 31/05/2016

Rédacteur : Clara Ripault, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Clara est spécialisée dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Devenez auto-entrepreneur en quelques clics