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Fiches pratiques Créer une entreprise Démarches de création Ouvrir une société : toutes les étapes et démarches

Ouvrir une société : toutes les étapes et démarches

Démarches de création
B L

Benjamin Lenne

Diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble École de Management.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Créer une société est souvent vu comme une démarche compliquée. En réalité, créer sa société en France n’est pas plus difficile qu’à l’étranger et présente même un certain nombre d’avantages administratifs.

Quelles sont les étapes à respecter avant la création de sa société, comment ouvrir une société et que faire après la création de celle-ci ? On vous répond en détail pour que vous soyez prêt à vous lancer dans une démarche entrepreneuriale.

📗 Vous ne trouvez pas votre réponse dans notre sommaire ?
Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !

 

Ouvrir une société

Pourquoi ouvrir une société en France ? 

Que vous souhaitiez ouvrir une société de transport, de nettoyage ou ouvrir une société immobilière, la France reste un pays idéal pour ouvrir une société pour plusieurs raisons :

  • La France est un pays qui inspire confiance aux entrepreneurs et qui attire les investisseurs. Paris est considéré comme une des principales villes dans le monde attirant le plus d’investissements étrangers créateurs d’emplois.
  • La France constitue une porte stratégique vers le marché européen et dispose d’excellentes infrastructures.
  • La France est réputée pour former des travailleurs qualifiés capables de travailler dans des domaines à forte valeur ajoutée. Elle compte des universités et des écoles reconnues mondialement et formant un véritable vivier de potentiels employés. Cette qualification du personnel est un facteur attractif notable.
  • La France est le deuxième pays européen en termes de productivité horaire.
  • La France est aujourd'hui considérée comme l'un des pays les plus favorables au développement de jeunes entreprises technologiques. Paris est la deuxième ville européenne après Londres par le nombre d'entrepreneurs qui se lancent pour créer une start-up.

Ouvrir une entreprise en France est donc avantageux d’autant que les formalités administratives sont simplifiées.

Des formalités de création d’entreprise simplifiée

La France figure parmi les pays du G20 où il est le plus simple de monter une entreprise. Selon une étude, il suffit de sept jours et de cinq procédures administratives pour créer son entreprise. La moyenne des pays du G20 est de vingt-deux jours et environ sept procédures administratives.

Cela s'explique par le fait que la France a fait de nombreux efforts dans le domaine de l’administration numérique, afin d’accélérer et de faciliter ces formalités. À titre d'exemple, devenir auto-entrepreneur en France est d’une grande rapidité.

☝️ Bon à savoir  : le G20 représente 85% du commerce mondial et 90% du produit mondial brut. La France est bien placée et bénéficie même d’un rang enviable, car de plus en plus d’entrepreneurs choisissent de créer leur société en France.

De nombreux dispositifs d’aide à la création d’entreprise

La France a mis en place de nombreuses aides à la création d'entreprise afin de permettre à tout entrepreneur de créer son entreprise en France mais aussi de se développer plus facilement. Elles sont multiples et présentes à différentes étapes et dans quasiment tous les domaines.

Nous pouvons citer à titre d’exemple :

  • le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ;
  • l’aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) ;
  • l’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) ;
  • le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
  • les aides Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées ;
  • la prime d’aménagement du territoire pour les projets importants ;
  • le prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds ;
  • les réductions et les exonérations d’impôts ;
  • etc.

Votre éligibilité à ces différentes aides. Tout dépend de votre situation actuelle, notamment si vous êtes inscrits à Pôle Emploi ou non, du type d’entreprise que vous souhaitez créer, de son activité et du lieu d’implantation.

D’autre part, il existe également beaucoup de formations à la création d'entreprise, qui peuvent s'avérer être le coup de pouce nécessaire pour aider un entrepreneur à se lancer.

📗 Motivation, formalité de création simplifiée, dispositifs d'aide...
Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !

Quelles sont les étapes à réaliser avant de créer sa société ? 

Avant même d’ouvrir une société, il est essentiel de consolider son projet, afin de s’assurer de sa viabilité. Ensuite, il convient de choisir le bon statut juridique pour exercer votre activité.

Consolider son projet de création

Consolider son projet de création d’entreprise se fait en trois étapes principales : évaluer ses compétences, réaliser une étude de marché et enfin, élaborer un business plan.

Évaluer ses compétences 

Vous devez trouver un projet en adéquation avec votre personnalité et votre situation personnelle et professionnelle actuelle. Ouvrir une société et devenir entrepreneur est accessible à tous, mais il faut garder à l’esprit que cette démarche n’est pas évidente tous les jours et que vous aurez besoin d’idées claires, de détermination et de persévérance au quotidien. S’y préparer est une étape primordiale.

Pour cela, il est nécessaire de faire le point sur vos compétences. C’est ce qui vous permettra d’identifier vos points forts, ainsi que vos axes d’amélioration ou les points sur lesquels vous devrez solliciter de l’aide.

Afin d’évaluer vos compétences, vous pouvez commencer par définir clairement votre projet, c’est-à-dire les activités que vous souhaitez exercer et la manière dont vous entendez les exercer.

☝️ Bon à savoir : peut-on ouvrir une société en étant salarié ? En principe la question est oui, mais il existe des exceptions. Nous vous conseillons de bien lire votre contrat de travail et de vérifier s’il existe, entre autres, une clause d’exclusivité, ou de non-concurrence.

Réaliser une étude de marché 

L’étude de marché est un exercice souvent négligé. Pourtant, il est essentiel à l’élaboration de votre projet d’entreprise.

Les résultats de cette étude vont vous permettre de déterminer si un marché et des débouchés existent pour le produit ou le service que vous envisagez de proposer. C’est également un très bon moyen d’identifier vos concurrents, leurs forces et leurs faiblesses, et donc de travailler votre positionnement.

De même, l’étude de marché aide à fixer les tarifs et à mettre en place la stratégie marketing adéquate pour toucher votre cible et la convaincre d’acheter.

En outre, cette même étude de marché est un élément pris en considération par les investisseurs, y compris les banques, pour évaluer le potentiel de votre projet.

Élaborer un business plan  

Le business plan est un document qui présente votre projet dans sa globalité. Il reprend votre démarche, votre parcours, les conclusions de l’étude de marché, la stratégie que vous souhaitez mettre en place, mais aussi la structure juridique et les prévisions financières.

L’élaboration du business plan est également le moment idéal pour penser aux différents financements possibles. Cela implique d’identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre, de déterminer le montant du capital social et d’envisager le recours éventuel à un emprunt bancaire. Vous avez aussi la possibilité de créer une campagne de crowdfunding ou de lever des fonds, à l’instar des start-up.

Le business plan vous sera régulièrement demandé lors de vos démarches pour ouvrir une société puisqu’il récapitule à lui seul tout votre projet : de l’idée à la mise en œuvre.

Choisir son statut juridique 

Lorsque l’on s’interroge sur comment créer une société, le choix du statut juridique se pose rapidement. Auto-entreprise ou société ? SAS ou SARL ? Seul ou à plusieurs ? Les choix sont multiples. Or, choisir le bon statut juridique pour votre nouvelle entreprise est essentiel, car en fonction de la forme choisie, les conséquences en termes de fonctionnement, de démarches, de comptabilité, de fiscalité et de rémunération peuvent être très différentes.

Il faut notamment prendre en compte la nature de votre projet, le nombre de personnes avec qui vous créez ce projet et la manière dont il va être exécuté. Il existe en France un grand nombre de structures qui présentent chacune des caractéristiques propres.

Voici un tableau comparatif des caractéristiques majeurs permettant de différencier une entreprise individuelle, d’une SARL et d’une SAS :

Caractéristiques

Entreprise individuelle

SARL

SAS

Nombre d’associés

1

2 à 100

2 et plus

Personnalité morale ?

Non

Oui

Oui

Statut du dirigeant

Entrepreneur individuel

Gérant

Président

Régime sociale du dirigeant

Travailleur non salarié

Gérant majoritaire : travailleur non salarié 

Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé salarié

Assimilé salarié

Régime d’imposition de l’entreprise

Principe de l'impôt sur le revenu (IR)

Principe de l'impôt sur les sociétés (IS)

Option possible pour l'IR, et ce, pendant 5 ans maximum

Étendue de la responsabilité

Limitée en principe au patrimoine professionnel

Limitée aux apports

Désignation d’un commissaire aux comptes ?

Non

Non sauf si :

  • bilan supérieur à 4 000 000 euros ;
  • CA HT supérieur à 8 000 000 euros ; Plus de 50 salariés

Il est également possible d’ouvrir une société seul dans le cadre d’une EURL ou d’une SASU, qui sont les versions de la SARL et de la SAS, mais à associé unique.

N’hésitez pas à utiliser notre outil pour trouver le statut juridique qui vous convient :

📗 Projet de création, business plan, choix du statut juridique...
Toutes les étapes indispensables à réaliser avant de créer sa société sont dans notre dossier complet !

Comment créer sa société ? 

Créer sa société en France exige l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques et administratives. Attention, selon le statut que vous choisissez, les formalités peuvent être amenées à varier.

Les étapes de création d’une société sont les suivantes :

  1. rédiger les statuts ;
  2. publier une annonce légale ;
  3. déposer le capital social à la banque ;
  4. signer les statuts ;
  5. faire immatriculer la société.

Rédaction des statuts de la société

La rédaction des statuts d’une société demande un soin particulier. En effet, ce sont eux qui vont régir et encadrer tout le fonctionnement de la société, et notamment les prises de décisions.

Par exemple, les statuts prévoient la désignation du dirigeant, les modalités de convocation des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le nombre de parts sociales, leur répartition et leur transmission, les règles de majorités, etc.

De plus, en fonction de la forme juridique choisie pour exercer votre activité, la rédaction des statuts doit suivre des règles plus ou moins strictes. Ainsi, les statuts de la SARL sont fortement encadrés par la loi, contrairement aux statuts de la SAS qui laissent beaucoup plus de liberté.

Publication d’une annonce légale 

Pour rendre la création de votre société publique aux yeux de tous, vous devez publier une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).

A minima, l’annonce légale doit indiquer :

  • la date de signature des statuts ;
  • la dénomination de la société ;
  • la forme juridique choisie ;
  • le montant du capital social ;
  • l’objet social de l’entreprise ;
  • l’identité du gérant (nom, prénom, adresse) ;
  • la durée de vie de l'entreprise ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le greffe du tribunal compétent pour l’enregistrement de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le tarif de cette publication en 2022 varie entre 121 et 193 euros en fonction du type de société que vous souhaitez créer si elle est domiciliée en France métropolitaine. 

☝️ Bon à savoir : si vous souhaitez domicilier votre société à La Réunion ou à Mayotte, il faudra prévoir un budget plus conséquent. Les tarifs varient de 146 à 231 euros. 

Dépôt du capital social à la banque

Il faut ouvrir un compte professionnel au nom de votre société pour y déposer les fonds qui constitueront votre capital social.

Une attestation de dépôt des fonds vous sera alors délivrée. Elle vous sera demandée lors de la demande d’immatriculation.

⚠️ Attention : si vous êtes marié, des précautions additionnelles seront parfois nécessaires au moment de la création.

Signature des statuts 

Lors de la signature des statuts, vous pourrez régulariser l’ensemble des engagements que vous avez pris pour le compte de la société en phase de formation (frais de création, signature d’un bail pour un local, etc).

Toutefois, les opérations réalisées plus de trois mois avant l’ouverture de la société sont plus difficilement reprises sur le compte de la société. L’administration fiscale peut remettre en cause cette déduction de charges. De plus, il est impératif de garder tous les justificatifs de paiement, et de pouvoir justifier l’utilité pour la société.

Immatriculation de la société 

Pour immatriculer votre société, vous devez envoyer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent. Le dossier doit comporter un certain nombre de documents et notamment un chèque pour régler les frais de greffe qui varient selon la forme de société choisie.

Pour exister juridiquement, une société doit impérativement avoir réalisé les formalités d'immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Société (RCS). Ainsi, vous aurez la possibilité de facturer vos premiers clients.

L’immatriculation permet l'obtention de plusieurs éléments indispensables :

  • votre code APE,
  • votre numéro SIRET et 
  • votre numéro de TVA intracommunautaire (selon le type de société choisie).

☝️ Bon à savoir  : au moment de la création de votre société, vous allez devoir choisir votre exercice social, c'est-à-dire la date de clôture de votre exercice social. À titre d'exemple, la majorité des entreprises clôturent leur exercice social le 31 décembre.

À cette date, n’oubliez pas de rédiger le procès-verbal de votre première Assemblée générale et de déposer une copie au greffe du tribunal de commerce. Il s’agit désormais d’une formalité obligatoire si vous dépassez certains seuils (11 salariés, etc.).

📗 Vous souhaitez en savoir plus sur la création d’une société ?
Toutes les étapes indispensables sont dans notre dossier complet !

Que faire après la création de sa société ? 

Maintenant que vous savez comment ouvrir une société, il convient de voir les actions qu’ils vous restent à réaliser pour assurer son bon développement.

Les formalités post-création de société

Une fois votre dossier envoyé au greffe et votre société immatriculée, vous pouvez obtenir un KBIS en ligne, c’est-à-dire la « carte d’identité » de la société.

Ensuite, en fonction de la nature de votre activité, quelques formalités post création d'entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat seront encore nécessaires. Par exemple, il faut respecter une certaine réglementation pour ouvrir un restaurant ou un bar.

Par ailleurs, pensez qu’une fois votre société immatriculée, il vous est possible d’effectuer un apport en compte courant d’associé. Ceci constitue une alternative à l’apport au capital social de la société.

Enfin, afin de faire passer votre projet à la vitesse supérieure, il est tout à fait envisageable de réaliser une levée de fonds. Cependant, une telle démarche doit être soigneusement préparée.

Le lancement de la communication 

Ouvrir une société ne suffit pas pour réussir. En effet, communiquer sur son projet est un élément essentiel à la réussite entrepreneuriale. Il vous est possible de créer de multiples canaux de communication comme utiliser les réseaux sociaux, la presse écrite et en ligne ou encore la création d’un site internet.

En vous rendant le plus visible possible vous augmentez vos chances de succès.
Ouvrir une société est une décision importante. Si les démarches en France sont relativement simples, il est cependant nécessaire de bien suivre toutes les étapes pour se lancer sereinement. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert que ce soit pour les étapes préalables (étude de marché, business plan …) ou pour les démarches administratives comme la rédaction des statuts ou la constitution du dossier d’immatriculation. Vous gagnerez ainsi un temps précieux.

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Benjamin Lenne

Diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble École de Management.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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