Créer sa société en France : les étapes clés

Créer une entreprise en France est souvent perçu comme une démarche laborieuse. De nombreuses voix s’élèvent régulièrement pour critiquer les charges patronales, la législation applicable au travail ou encore les lenteurs administratives.

En réalité, entreprendre en France n’est pas forcément plus difficile qu’à l’étranger et présente même un certain nombre d’avantages. D’ailleurs, la France est aujourd’hui l'un des premiers pays européens en terme de création d’entreprise : plus de 500.000 entreprises y sont créées chaque année.

Pourquoi cet attrait pour l'hexagone ? Qui peut monter une société ? Comment démarrer rapidement ? Prenez connaissance des étapes clés et réussissez la création de votre entreprise.

Mini-sommaire :

1- Créer sa société : les atouts français

2- Comment démarrer ?

3- Immatriculer une société : qu'est-ce que cela signifie ?

4- Et après avoir monté sa société ?

5- Que faire à la clôture de votre premier exercice social ?

    Création société

Créer une société : les atouts français

Pourquoi la France ? Un territoire séduisant et un tremplin pour l'Europe

La France demeure un pays qui inspire confiance aux entrepreneurs et continue à attirer les investisseurs. Elle constitue une porte stratégique vers le marché européen et dispose d’infrastructures parmi les meilleurs au monde. Paris est considérée comme la 3ème ville dans le monde attirant le plus d’investissements étrangers créateurs d’emplois, devant New-York et Hong-kong (étude KPMG 2014). La France est également réputée pour former des travailleurs qualifiés capables de travailler dans des domaines à forte valeur ajoutée. Elle compte des universités et des écoles reconnues mondialement et formant un véritable vivier de potentiels employés. Cette qualification du personnel est un facteur attractif notable. Autre atout : la France est le deuxième pays européen en terme de productivité horaire.

Des formalités de création simplifiées

Bien que la France soit souvent dénigrée, elle figure toujours parmi les pays du G20 où il est le plus simple de créer une entreprise. Il suffit de suivre 5 procédures administratives et de 7 jours pour monter son entreprise alors que la moyenne des pays du G20 est de 7,6 procédures administratives et 22 jours. Sachant que le G20 représente 85% du commerce mondial et 90% du produit mondial brut, la France est plutôt bien placée et bénéficie même d’un rang enviable : de plus en plus d’entrepreneurs choisissent de domicilier leur société en France. Les efforts que la France a su faire très tôt dans le domaine de l’administration numérique, afin d’accélérer et de faciliter les formalités, ont porté leurs fruits.

De nombreux dispositifs d'aide à la création

La France a mis en place de nombreuses aides afin de permettre à tout entrepreneur de créer son entreprise en France mais aussi de se développer plus facilement. Elles sont multiples et présentes à différentes étapes et dans quasiment tous les domaines !

Vous pouvez cumuler les statuts 

Etre entrepreneur requiert beaucoup de temps mais ne nécessite pas toujours de cesser toute activité annexe, au moins au démarrage : il vous est ainsi possible de cumuler vos activités d’entrepreneur et de salarié.

Comment démarrer ?

Commencez par définir clairement votre projet c’est-à-dire les activités que vous souhaitez exercer et la manière dont vous entendez les exercer. Pour vous aider, vous pouvez effectuer un business plan, en parler avec votre famille et vos amis, vous renseigner sur vos futurs concurrents ou encore avoir recours aux conseils d'un professionnel.

Cette période peut aussi vous permettre de trouver le moyen de financer votre future activité, de déterminer qui seront vos associés, dans quelle mesure chacun participera au capital social. Attention également à vous posez les bonnes questions si vous créez une société en tant que retraité.

Vous devez ensuite penser au statut juridique qui convient le mieux au projet que vous avez dessiné. Il existe en effet plusieurs formes d’entreprises qui présentent chacune des caractéristiques propres. 

Immatriculer une société : qu'est-ce que cela signifie ? 

Créer sa société en France exige l’accomplissement d’un certains nombres de formalités juridico-administratives. Selon le statut que vous choisissez, les formalités ne sont pas les mêmes.

Pour exister juridiquement, une société doit impérativement d’être immatriculée au Registre du Commerce et des Société (RCS). C’est à partir de ce moment que vous pourrez commencer à facturer vos clients.

Il vous faudra tout d’abord procéder à la rédaction et signature de vos statuts puis le dépôt du capital social à la banque. Votre société est alors "en cours de formation".  Attention, si vous êtes marié, des précautions additionnelles seront parfois nécessaires au moment de la création.

Les démarches liées à l'immatriculation comprennent également la réalisation d'apports, la nomination du dirigeant, l’établissement d’un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en cours de formation ainsi que l’enregistrement des statuts, la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et le dépôt du dossier au greffe du Tribunal de commerce.

Votre immatriculation vous également permettra d’obtenir plusieurs éléments indispensables: un numéro SIRET, un code APE et un numéro de TVA intracommunautaire. Vous ne savez pas à quoi cela correspond ? N’hésitez pas à consultez notre FAQ.

Et après avoir monté sa société ? 

Une fois votre dossier envoyé au greffe et votre société immatriculée, vous pouvez obtenir un KBIS en ligne, c’est-à-dire la « carte d’identité » de la société. En fonction de la nature de votre activité, quelques formalités resteront à effectuer auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat notamment.

Par ailleurs, pensez qu’une fois votre société immatriculée, il vous est possible d’effectuer un apport en compte courant d’associé . Ceci constitue une alternative à l’apport au capital social de la société. N’hésitez pas à consulter notre fiche spécialement consacrée à ce sujet. 

Enfin, afin de faire passer votre projet à la vitesse supérieure, il est tout à fait envisageable de réaliser une levée de fonds. Attention cependant, une telle démarche doit être soigneusement préparée.

Que faire à la clôture de votre premier exercice social ?

Une fois survenue la date de clôture de votre premier exercice social, n’oubliez pas de rédiger le procès-verbal de votre première assemblée générale et de déposer une copie au greffe du tribunal de commerce. Il s’agit désormais d’une formalité obligatoire si vous dépassez certains seuils (11 salariés, etc.).

Dans certaines configurations, la création d’entreprise peut constituer une étape complexe dans la réalisation de votre projet. N’hésitez pas à faire appel à des experts (avocats, notaires, expert comptable pour obtenir conseils et assistance personnalisés.

Mise à jour: 30/05/2016

Rédacteur: Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de ManagementBenjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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