Pourquoi se lancer dans la création d'une SASU lorsque l'on est chauffeur VTC, startupper, commerçant ou artisan? Faut-il plutôt choisir la SASU, le statut auto-entrepreneur ou une autre forme sociale ? Que mettre dans ses statuts ?
On a repris pour vous les informations essentielles pour bien comprendre le fonctionnement de la SASU.
SASU : est-il possible de démarrer seul ?
Une SASU peut être mise en place de manière totalement autonome et très rapidement. Le fondateur peut être seul maître à bord ce qui présente de nombreux avantages dans le cadre de la gestion quotidienne de l'entreprise, a fortiori si vous êtes habitué à ce mode de fonctionnement. Ce sera le cas lorsque le fondateur de la SASU sera également Président, hypothèse la plus fréquente en pratique.
La question "SASU ou EURL ?" est souvent posée. Les deux formes juridiques sont les pendants unipersonnels de la SAS et de la SARL. Toutefois les deux structures diffèrent sur de nombreux points.
Attention à bien rédiger vos statuts de SASU !
Pour être juridiquement constituée, une SASU doit faire l'objet d'un enregistrement (on parle "d'immatriculation") au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social. L'immatriculation de votre société est un passage obligé qui nécessite de suivre plusieurs étapes obligatoires.
La principale d'entre elles est la rédaction des statuts : les statuts sont la base de votre société. Ce sont eux qui indiquent les principales informations que nous allons détailler et qui décident du fonctionnement de votre SASU.
Que mettre dans vos statuts de SASU ?
Les statuts de SASU doivent obligatoirement contenir certaines mentions. Il est fortement conseillé de s'appuyer sur les conseils d'un professionnel, ou de se servir des modèles de statuts en ligne. Vos statuts doivent notamment indiquer :
- Le nom de votre société (si vous changez finalement d'avis, sachez qu'il est possible à tout moment de faire un changement de dénomination sociale).
- Le montant du capital social.
- L'adresse du siège social de votre société (il est possible de mettre votre adresse personnelle sous certaines conditions).
- Le nom de l'associé unique.
- La date de clôture des exercices fiscaux, et la date de clôture du premier exercice.
En plus de ces mentions obligatoires, les statuts précisent le mode de direction de la SASU, nomment un Président et indiquent éventuellement sa rémunération.
Quelles sont les démarches obligatoires de création de SASU ?
La rédaction des statuts est, on l'a vu, la première démarche obligatoire de création de SASU. Pour autant, sachez qu'il existe d'autres formalités à effectuer. Parmi elles, le dépôt de capital à la banque.
Regardez cette vidéo pour tout savoir sur la marche à suivre.
Les documents suivants sont également nécessaires à la constitution de votre dossier pour l'immatriculation de votre société :
- La DNC : la Déclaration de Non-Condamnation et de filiation du Président.
- L'annonce légale : il s'agit d'une annonce de création de votre société qui doit être postée dans un journal officiel.
- Un justificatif de siège social.
Votre dossier doit ensuite être envoyé au greffe du Tribunal de Commerce compétent (selon l'adresse de siège social). Celui-ci vérifie la validité et la concordance de ces différents éléments et enregistre votre SASU au Registre du Commerce et des Sociétés.
Bénéficiez de tous les avantages de la SASU
Les nombreux avantages de la SASU expliquent son large succès. Opter pour la SASU vous permet notamment de :
- démarrer rapidement et sans capital minimum
- constituer une filiale / conserver votre poste actuel
- et de manière générale de bénéficier de tous les avantages de la SAS, et notamment le bénéfice d'une affiliation automatique au régime général de la sécurité sociale en tant que dirigeant (pas de Sécurité sociale des Indépendants, anciennement RSI). Pensez à vous renseigner sur les cotisations sociales en SASU.
Astuce : il est souvent intéressant de prévoir la transformation de la SASU en SAS dès la rédaction des statuts constitutifs afin d'anticiper l'entrée ultérieure d'associés et d'éviter des coûts et formalités administratives dans cette hypothèse.
La SASU est plébiscitée par de plus en plus d'entrepreneurs français. Si vous hésitez encore, vous pouvez utiliser notre outil d'aide à la décision sur le choix de la forme juridique ou, en cas de situation complexe, consulter un notaire, expert-comptable ou un avocat spécialisé.
Mise à jour : 09/07/2018
Rédacteur: Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
