Pourquoi se lancer dans la création d'une SASU lorsque l'on est chauffeur VTC, startupper, commerçant ou artisan? Est-ce qu'il est préférable de se tourner vers les caractéristiques de la SASU, du statut auto-entrepreneur ou d'une autre forme sociale ? Que mettre dans ses statuts?
On a repris pour vous les informations essentielles pour bien respecter les étapes pour créer votre SASU.
SASU: est-il possible de démarrer seul?
Une SASU peut être mise en place de manière totalement autonome et très rapidement. Le fondateur, c'est-à-dire l'associé unique de la SASU, peut être seul maître à bord ce qui présente de nombreux avantages dans le cadre de la gestion quotidienne de l'entreprise, a fortiori si vous êtes habitué à ce mode de fonctionnement. Ce sera le cas lorsque le fondateur de la SASU sera également le Président de la SASU, hypothèse la plus fréquente en pratique.
La question "SASU ou EURL ?" est souvent posée. Les deux formes juridiques sont les pendants unipersonnels de la SAS et de la SARL. Toutefois les deux structures diffèrent sur de nombreux points. Si vous hésitez, pensez à regarder notre vidéo d'une minute sur le statut juridique de la SASU avant de vous lancer.
Comment rédiger des statuts de SASU?
Pour être juridiquement constituée, une SASU doit faire l'objet d'un enregistrement (on parle "d'immatriculation") au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social. L'immatriculation de votre société est un passage obligé qui nécessite de suivre plusieurs étapes obligatoires.
La principale d'entre elles est la rédaction des statuts de la SASU : les statuts sont la base de votre société. Ce sont eux qui indiquent les principales informations que nous allons détailler et qui décident du fonctionnement de votre SASU.
Que mettre dans vos statuts de SASU ?
Les statuts de SASU doivent obligatoirement contenir certaines mentions. Il est fortement conseillé de s'appuyer sur les conseils d'un professionnel, ou de se servir de notre modèle de statuts de SASU. Vos statuts doivent notamment indiquer :
- Le nom de votre société (si vous changez finalement d'avis, sachez qu'il est possible à tout moment de faire un changement de dénomination sociale).
- Le montant du capital social de la SASU.
- L'adresse du siège social de votre société (il est possible de mettre votre adresse personnelle sous certaines conditions).
- Le nom de l'associé unique.
- La date de clôture des exercices fiscaux, et la date de clôture du premier exercice.
En plus de ces mentions obligatoires, les statuts précisent le mode de direction de la SASU, nomment un Président de SASU et indiquent éventuellement sa rémunération.
Quelles sont les démarches obligatoires de création de SASU ?
La rédaction des statuts est, on l'a vu, la première démarche obligatoire de création de SASU. Pour autant, sachez qu'il existe d'autres formalités à effectuer. Parmi elles, le dépôt du capital de la SASU à la banque
Regardez cette vidéo pour tout savoir sur la marche à suivre.
Les documents suivants sont également nécessaires à la constitution de votre dossier pour l'immatriculation de la SASU :
- La DNC : la Déclaration de Non-Condamnation et de filiation du Président.
- L'annonce légale de SASU : il s'agit d'une annonce de création de votre société qui doit être postée dans un journal officiel.
- Un justificatif de domicile (lieu du siège social).
- La déclaration des bénéfices effectifs
- La liste de souscripteurs de SASU
- Le formulaire m0 de SASU
Votre dossier doit ensuite être envoyé au greffe du Tribunal de Commerce compétent (selon l'adresse de siège social). Celui-ci vérifie la validité et la concordance de ces différents éléments, enregistre votre SASU au Registre du Commerce et des Sociétés et vous délivre un Kbis de SASU. Pensez à vous renseigner sur les coûts de création d'une SASU avant de vous lancer.
Quels sont les avantages de la SASU?
Les nombreux avantages de la SASU expliquent son large succès. Opter pour la SASU vous permet notamment de :
- démarrer rapidement et sans capital minimum
- constituer une filiale / conserver votre poste actuel
- profiter de la fiscalité de la SASU
- et de manière générale de bénéficier de tous les avantages de la SAS - la forme pluripersonnelle de la SASU - et notamment le bénéfice d'une affiliation automatique au régime général de la sécurité sociale en tant que dirigeant (pas de Sécurité sociale des Indépendants, anciennement RSI).
Pour en savoir plus :
Mise à jour : 14/01/2019
Rédacteur: Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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