Association

Vous voulez créer une association loi 1901? Nos fiches pratiques vous éclairent sur le statut d'association loi 1901: association à but non lucratif, règlement intérieur pour une association sportive, règles pour recevoir des dons... On vous explique tout! Vous songez à créer une association humanitaire? Une association culturelle? C'est par ici.

Tous les thèmes

Comment créer une association: les 7 étapes

Comment ouvrir une association loi 1901? Quelles sont les conditions et démarches pour créer son association? Suivez ces 7 étapes pour vous lancer.

Peut-on créer une association à but lucratif?

Vous souhaitez créer une association à but lucratif? Attention: c'est impossible! Comment avoir des activités économiques avec votre association?

Association à but non lucratif ou entreprise? Quelles différences?

Les différences entre l'association et l'entreprise sont nombreuses. Dans quels cas créer une société ou une association? On vous répond.

Statuts d'association: comment les rédiger?

Avant d'adapter un modèle gratuit de statuts d'association, quelques conseils pour bien rédiger vos statuts, qui définissent les règles de l'association.

Le guide pour votre association loi 1901

Vous souhaitez mettre en commun une activité ou des connaissances sans désir de réaliser des profits? Pensez à la création d'une association loi 1901.

Créer une association sportive

Créer une association sportive implique des formalités spécifiques: en plus des statuts, il vous faudra obtenir un agrément et faire un règlement intérieur.

Comment créer une association culturelle?

Vous montez une association culturelle? Association de musique, de cinéma, de théâtre ou encore de peinture, le statut d'association culturelle est le même.

Comment créer une association humanitaire?

Vous souhaitez aider les personnes dans le besoin? 3 choses à savoir pour créer une association humanitaire (ou association caritative).

Créer une association de chasse et pêche

Vous souhaitez créer une association de chasse ou de pêche, faut-il qu'elle soit agréée? Les membres doivent-ils avoir le permis de chasse?

Association d’aide à la personne

Pour proposer des services d'aide à la personne, vous pouvez créer une association. Découvrez-en plus sur les avantages du régime social et fiscal associé.

Association d'utilité publique

Vous voulez créer une association d'utilité pubique? Découvrez l'association d'utilité publique, et les détails de la procédure de reconnaissance.

Numéro Siret d'association

Obtenir un numéro Siret / Siren pour votre association peut être utile pour demander des subventions ou encore recruter des salariés.

Règlement intérieur d'une association

Avant d'adapter un modèle de règlement intérieur d'association, il faut savoir s'il est obligatoire et comment le rédiger. Eclairages en 6 questions.

Financement des associations

Comment obtenir des subventions? Recevoir des dons ou des cotisations? Tout savoir pour financer une association (sportive, culturelle, etc.).

Dons aux associations: comment ça marche?

Profitez des dons pour financer votre associations loi 1901. Demande de dons, exonération d'impôt, on vous explique comment ça marche.

Les différents dons aux associations

Don gratuit, manuel, financier ou solidaire... il est parfois difficile de s'y retrouver lorsque l'on veut donner à une association française. On vous aide.

Plafond pour les dons à une association

Existe-t-il un plafond pour effectuer un don à une association? La générosité aurait-elle des limites? Nous vous éclairons sur le plafonnement des dons.

Réduction d’impôts pour les dons à une association

Avec l'article 200 CGI, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. La réduction d'impôt ne doit pas être confondue avec la déduction d'impôts.

Crédit d’impôt mécénat: qu'est-ce que c'est?

Grâce au mécénat, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt! Le mécénat permet aux entreprises de réduire leurs impôts. Découvrez ses avantages.

Attestation de dons d'association: quel modèle?

Quel modèle pour une attestation de don? Comment remplir le cerfa des dons aux associations (cerfa 11580*3)? On vous explique.

Don association: quel montant déduire?

Déclarer ses dons aux impôts permet de bénéficier d'une réduction d'impôts. Pour cela, vous devez transmettre un justificatif de don.

Quelle est la fiscalité des associations?

Impôts et association, quelles sont les règles? TVA et association: comment ça fonctionne? On vous explique tout sur la fiscalité des associations.

Gestion d’une association: comment faire?

Comptabilité, fiscalité, AG etc. Une bonne gestion d'une association est essentiel. Découvrez comment bien gérer son association.

Organiser un évènement associatif réussi

Vous souhaitez organiser un événement associatif? Vous voulez savoir comment organiser un évènement sportif? On vous donne toutes les astuces.

Comptabilité et bilan comptable d'une association

Devez-vous tenir une comptabilité pour votre association? Règles comptables, bilan comptable, approbation des comptes: on vous explique tout.

Dissolution d'association: mode d'emploi

Vous n'avez plus le temps de vous occuper de votre projet et souhaitez arrêter votre association? 4 choses à savoir pour dissoudre son association loi 1901.

Modification des statuts d'association: comment faire?

Modification du bureau d'une association, changement d'adresse, on vous explique quelles sont les démarches pour modifier vos statuts d'association.

Statut juridique de l'association: les 5 caractéristiques

Vous voulez concrétiser votre projet et créer votre association? Regardez notre vidéo d'1 minute 30 sur le statut juridique de l'association.

Le Kbis association existe-t-il?

En principe, il ne faut pas de Kbis association. Toutefois, cela peut être obligatoire si l'association exerce certaines activités économiques spécifiques.

Quels sont les différents types d’associations?

Il est possible de créer différents types d'association: association de fait, association loi de 1901, association agréée, association d'utilité publique.

Modification d’une association: comment faire?

Quelle est la procédure à suivre pour faire une modification d'association et comment la déclarer? On vous explique en détail!

Objet social d’association: comment le rédiger?

L’objet social sert à définir les différentes activités qui pourront être exercées par l’association. Legalstart vous accompagne dans sa rédaction.

Quels impôts pour une association?

Comment savoir si une association est fiscalisée ou non? Legalstart vous aide à y voir plus clair sur le fonctionnement des impôts d’une association.

Changement d’adresse d’une association: quelles étapes?

On vous livre les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une association et plus précisément pour effectuer le changement d’adresse de l'association.

Comment changer le nom d’une association?

Peut-on changer le nom d’une association loi 1901? Legalstart fait le point, avec vous, sur les étapes de changement de nom d’une association.

Association - Questions fréquentes

Vous hésitez à créer une association ? Pour vous accompagner, on a sélectionné pour vous les 20 questions que se posent les futurs créateurs d'association.

Changement de président d’association: les démarches

Quand et comment changer le bureau d'une association? Circonstances et modalités de changement de président d’association, on vous dit tout.

Composition et rôle du bureau d’une association

Le bureau d'association est l’organe dirigeant de l’association. Comment ça fonctionne? Rôle et composition, vous saurez tout sur le bureau d'association.

Comment organiser une assemblée générale d’association?

Vous vous demandez comment organiser une assemblée générale d’association? Quel est son déroulement? On répond à vos questions.

Qu’est-ce que le conseil d’administration d’une association?

Vous vous demandez ce qu’est un conseil d’administration d’association? Quelles sont les règles d'élection et de composition? On vous répond.

Changement de bureau d’une association: comment ça marche?

Vous devez changer les dirigeants de votre association et entamer les démarches de changement de bureau d’association ? On vous explique les étapes.

Comment devenir membre d’une association?

Qui peut devenir membre d’une association? Quels critères peuvent s’appliquer? On vous aide à définir vos conditions d’adhésion.

Tout sur le président d’association

Quel est le rôle du président d’association? Peut-il être rémunéré? Quel est son statut? On vous dit tout sur le président d’association.

Le JOAFE: journal officiel des associations

À quoi sert le Journal officiel des associations? Quand est-il obligatoire d’y publier une annonce? Voici ce qu’il faut savoir sur le JO des associations.

Comment créer votre association étudiante?

Vous voulez faire les démarches pour créer votre association étudiante? C'est une belle initiative qui mérite d'être accompagnée.

Une association peut-elle émettre des factures?

Vous avez créé votre association et vous vous demandez s'il vous est possible d'émettre des factures ? On vous explique.

L’approbation des comptes d’une association: modèle de PV et explications

Quelles associations doivent déposer leurs comptes? Comment faire ? N’hésitez pas à utiliser notre modèle de PV d’approbation des comptes d’association.

Comment ouvrir un compte bancaire pour une association?

Êtes vous dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire pour votre association? Qui peut prendre cette initiative et quelles sont les démarches?

Rapport d’activité d’association: définition & rédaction

Qu’est-ce qu’un rapport d’activité d’association? Comment faire un rapport d’activité d’association? Est-ce obligatoire?

Bilan financier d’association: qui doit le dresser et comment?

Quelles associations doivent dresser un bilan financier? Et quels sont les éléments qui composent le bilan financier des associations? Explications.

Le budget prévisionnel de votre association: comment le dresser?

Pourquoi établir un budget prévisionnel d’association? Est-il toujours obligatoire et comment l’élaborer? Legalstart vous explique.

Rapport moral d’association: définition, contenu et obligations

A quoi sert le rapport moral d’association? Est-il obligatoire pour toutes les associations et comment le rédiger? Legalstart vous répond.

Quorum dans une association: quelles sont les règles?

Description: Zoom sur le quorum d’association loi 1901 en assemblée générale: définition, règles et conséquences. Legalstart fait le point.

Comment réaliser l’élection du bureau d’une association?

Vous vous demandez comment organiser l'élection des membres du bureau d’une association? Qui élit les membres du bureau d’une association? On vous répond.

Existe-t-il un code APE association?

Vous vous demandez ce qu’est un code APE association? Comment trouver son code APE association? Peut-on changer de code APE association? On vous répond.

Raison sociale d’une association: définition et modification

Vous vous demandez ce qu’est la raison sociale d’une association? Comment changer le nom d’une association? Legalstart vous répond.

Quel est le rôle du trésorier dans une association?

Vous vous demandez qui peut être trésorier dans une association? Quelles sont les missions d’un trésorier dans une association? Legalstart vous répond.

Comment fonctionne le remboursement des frais kilométriques en association?

Vous vous demandez comment obtenir une indemnité kilométrique en association? Quel est le barème kilométrique en association? Legalstart vous répond.

Commissaire aux comptes dans une association: rôle et nomination

Lorsque l'association doit tenir une comptabilité, l’intervention d’un commissaire aux comptes peut se révéler utile, voire obligatoire. Explications.

Taxe sur les salaires et association: comment ça marche?

Dès lors qu’une association emploie des salariés, elle est soumise à la taxe sur les salaires. Voici ce qu'il faut savoir sur cette taxe.

Rémunération du dirigeant d’association: est-ce possible?

Vous vous demandez si vous pouvez vous octroyer une rémunération en tant que dirigeant d’une association? Peut-on concilier association et rémunération?

Le RNA (Répertoire National des Associations)

Quel est l’objectif du RNA? Où trouver le numéro RNA d’une association? Comment obtenir un numéro RNA pour votre association? Explications.

Une association peut-elle recruter un salarié?

La question du recrutement d’un salarié d’association peut rapidement survenir. Conditions, procédure et droits, on fait le point.

Comment changer le conseil d’administration d’une association?

Rendez vous sur notre fiche pour tout savoir sur les démarches à suivre pour procéder au changement de conseil d’administration de votre association.

Comment changer le Siret d’une association ?

On vous aide à mieux comprendre les démarches et formalités à réaliser pour obtenir le changement du numéro Siret de votre association.

Pourquoi nommer un secrétaire d’association?

Vous vous demandez quel est le rôle d’un secrétaire d’association? On vous dit tout sur la fonction et les missions du secrétaire au sein d’une association.

Comment changer le siège social d’une association?

On vous aide à mieux comprendre l’ensemble des démarches à réaliser pour opérer le changement de siège social de votre association.

Non approbation des comptes d’association: quels risques?

Votre association doit faire approuver ses comptes d’association? On vous dit tout sur les conséquences d’une non-approbation des comptes.

Clôture des comptes de l’association : règles et formalités

Vous devez procéder à la clôture des comptes de votre association? On vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les démarches

Quelle différence entre une association et une fondation?

Vous souhaitez connaître la différence entre fondation et association loi 1901? Voici toutes les informations utiles pour les distinguer.

Comment s’occuper de la trésorerie d’une association?

Vous voulez apprendre à gérer la trésorerie d’une association? Découvrez toutes vos obligations comptables dans cette fiche pratique.

Chèque emploi associatif: conditions et avantages?

Le dispositif du chèque emploi associatif présente de nombreux avantages. Vous désirez en savoir plus? On vous explique tout.

Tout savoir sur le dépôt des comptes annuels d’une association

Vous devez procéder au dépôt des comptes annuels de votre association mais vous ne savez pas comment faire? On vous dit tout ce qu’il y a à savoir.

Zoom sur la fiche de présence d’Assemblée générale d’association

Vous souhaitez connaître l’utilité une fiche de présence en Assemblée générale d’association? On fait le point pour vous.

Zoom sur la publication des comptes annuels d’association

Chaque année, des associations doivent procéder à la publication des comptes annuels. Rendez-vous sur cette fiche pour tout savoir.

Tout savoir sur le quorum en Assemblée générale d’association

Il peut être mis en place des conditions de quorum pour une association. On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le quorum d’AG d’association.

Focus sur le discours en Assemblée générale d’association

Vous devez rédiger un discours d’Assemblée générale d’association? Suivez le guide, on fait le point sur tout ce qu’il faut savoir.

Comment tenir un registre des associations?

Le registre des associations permet de simplifier la vie administrative de votre association. Voici les informations à son sujet.

Cerfa 13972: comment modifier ou dissoudre une association?

Vous souhaitez modifier ou dissoudre votre association, mais ignorez la marche à suivre? On vous explique comment remplir le cerfa 13972.

Convocation à l’Assemblée générale d’association: comment faire?

Vous ignorez comment réaliser une convocation d’Assemblée générale d’association? On vous explique tout ce que vous devez connaître sur le sujet.

Remplir le formulaire de création d’association loi 1901

Vous souhaitez constituer un dossier pour créer une association? Voici comment trouver et remplir le formulaire de création d’association loi 1901.