Gérer une entreprise
Consultez nos fiches pratiques sur la gestion d'une entreprise pour comprendre son fonctionnement à toutes les étapes de son existence. Dès sa création, prenez le temps de comprendre comme choisir sa raison sociale, signer un bail commercial ou encore intégrer un réseau de franchise. Puis, lorsque l'entreprise évolue, renseignez-vous sur le transfert de siège social et la cession de parts sociales. Vous souhaitez mieux comprendre la fiscalité de l'entreprise? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions.
Fiches les plus lues
Que faut-il savoir avant de changer le nom de son entreprise? Réflexion en amont, formalités, on fait le point avec vous.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise? Quelles sont les possibilités de domiciliation qui s’offrent à vous? Explications.
Pas besoin de diplômes pour être un bon dirigeant d'entreprise! 6 qualités qui nous paraissent indispensables à la bonne gestion de votre entreprise.
Qu'est ce que l'apport en compte courant d'associé? Une vrai alternative au capital social? Découvrez les clés pour bien financer votre activité.
Que se passe-t-il lors du décès d’un associé? Comment sont transmises ses parts sociales? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.
Vous avez toujours voulu comprendre le fonctionnement et les différents taux de l'impôt sur les sociétés (IS)? On vous explique.
Formalités à accomplir, documents à joindre, date limite de dépôt des comptes annuels... Voici une check-list qui vous aidera à y voir plus clair.
Comment fonctionne la numérotation des factures? Que faire en cas d’erreur dans la numérotation d’une facture? Legalstart fait le point.
Qu'est ce qu'un contrat de partenariat commercial? Existe-t-il des modèles et clauses types? On fait le point sur le contrat de partenariat.
Tous les thèmes
Modifier ses statuts
Les statuts d'une société doivent toujours être à jour et chaque changement implique donc une modification des statuts. Legalstart vous explique.
Comment changer le nom de mon entreprise?
Modification d'objet social: quelles formalités?
Comment réaliser un changement de dénomination sociale?
Comment modifier l’objet social d’une SCI?
Comment réaliser une modification de l’activité sans modification de l’objet social?
Tout savoir sur l’adjonction d’activité
Comment réaliser une modification d’objet social en SARL?
Transfert du siège social d’une SCI: comment faire?
Transfert de siège social: quelles sont les formalités?
Qu’est-ce qu’un formulaire M3?
Changement d’adresse personnelle du gérant sur l’extrait Kbis
Comment changer le nom commercial d’une société?
Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France?
Changement d’adresse d’une société: comment faire?
Quel est le coût d’un transfert de siège social?
Comment changer l’adresse d’un établissement secondaire?
Transfert de siège à l’étranger: comment faire?
Check-list du changement de Dirigeant
Comment changer de gérant dans une SARL?
Comment fermer un établissement secondaire?
Changement d’adresse du gérant de SCI: les démarches
Changement de Président de SAS: les démarches
Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège?
Comment changer de gérant en SCI?
Ouverture d’un établissement secondaire: comment faire?
Locaux d'entreprise
Une société peut avoir ses locaux dans des endroits très différents : chez le dirigeant, espace de coworking, société de domiciliation, etc.
Domiciliation d’entreprise: tout savoir
Location d’un local commercial: à quoi faut-il faire attention?
Tout savoir sur l’incubateur d’entreprise
Tout savoir sur l’adresse de domiciliation d’entreprise
Certificat de domiciliation: comment ça marche?
Domiciliation de société chez soi: comment s’y prendre?
Espace coworking: définition et solutions
Etre copropriétaire de ses locaux
Pépinière d’entreprise: que faut-il savoir?
Convention de mise à disposition de locaux: comment ça marche?
Est-ce possible de domicilier sa société chez soi?
Coworking et espaces de coworking
Conclure un contrat de bail commercial: tout savoir
Gérer ses locaux
La domiciliation commerciale: définition et caractéristiques
La société de domiciliation: rôle et intérêt
Mode d'emploi de la domiciliation commerciale
La domiciliation de micro-entreprise chez soi: comment ça marche?
Modèle d’attestation de domiciliation
Le contrat de domiciliation: définition, contenu et rédaction
Dirigeant de société
Dans les sociétés il y a toujours un dirigeant, que l'on nomme le gérant ou le président selon la structure juridique de la société.
Les 6 qualités essentielles du chef d'entreprise
Rémunération des dirigeants: comment procéder?
Le régime social des dirigeants
Dirigeant de société: tout ce qu'il faut savoir
Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait?
Délégation de pouvoirs: mode d'emploi
Quel statut pour le conjoint du dirigeant?
Responsabilité civile du dirigeant
A quoi sert le représentant légal d'une société?
Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises?
Conventions réglementées en SAS: quelles sont les règles?
Directeur général de SASU: rôle, nomination et missions
La responsabilité du gérant d’EURL: que faut-il savoir?
Mandataire social: définition et rôle
Le statut de conjoint collaborateur
Capital social et opérations sur capital
Le capital social correspond à la somme des apports des associés dans une société et il est possible de faire un certain nombre d'opérations sur ce capital.
Apport en compte courant d'associé: qu'est ce que c'est?
BSA: bons de souscription d’actions
Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS?
Attribution d'actions gratuites, BSPCE et BSA
BSPCE: fonctionnement, avantages et fiscalité
Augmentation de capital social
Attribution d'actions gratuites
Réduction de capital social
Quelles opérations peut-on réaliser sur le capital social?
L’augmentation de capital en numéraire: comment ça marche ?
Quels sont les droits d’enregistrement pour une augmentation de capital?
Augmentation de capital réservée aux salariés: comment ça marche?
Comment réaliser une augmentation de capital en SARL?
Comprendre l’augmentation de capital par incorporation de réserve
Comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes?
Comment réaliser une réduction de capital pour sortir un associé?
Tout savoir sur la réduction de capital motivée par des pertes
Qu’est-ce qu’une action de préférence?
Augmentation de capital: Tout savoir sur la prime d’émission
Apport partiel d’actif: définition, formalités et fiscalité
Cession de titres
En créant une société vous obtenez des parts sociales ou des actions, ce sont des titres. Il existe ensuite plusieurs façons de céder les titres.
Transmission d'entreprise: la succession
Cession de parts sociales de SCI
La cession de fonds de commerce
Cession et transmission d’entreprise
Transmettre sa société par testament
Cession de parts sociales de SARL: comment ça marche?
Donation-partage d'une entreprise
Comment réaliser une cession d’actions de SAS?
Quelle fiscalité pour une cession de parts sociales ou d’actions en 2019?
Quelle est la fiscalité des plus values de cession de parts sociales?
Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit?
Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts?
Cession d’actions en SASU: que faut-il savoir?
Qu’est-ce qu’une clause de préemption?
Qu’est-ce qu’une clause d’agrément?
Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL
Fiscalité de l'entreprise
La fiscalité des entreprises est relativement complexe. On va faire le tour des principaux impôts qui concernent les entrepreneurs.
L'impôt sur les sociétés (IS): comment ça fonctionne?
IS ou IR: comment choisir?
TVA: fonctionnement et régimes
Prélèvement à la source: quelles sont les sanctions possibles?
Impôt sur le revenu: qui est concerné?
Comprendre la Flat Tax: définition et fonctionnement
La fiscalité des entreprises
Prélèvement à la source: quels changements pour les entrepreneurs?
Déclarations d’impôt et sanctions
Contribution économique territoriale: définition et fonctionnement
Déclaration CFE: comment la remplir?
Tout comprendre sur l’imposition des dividendes
La suppression du CICE
Quelle fiscalité pour la location meublée?
Taxe sur les véhicules de société (TVS): barème, calcul, déclaration
Qu'est-ce que la taxe sur les salaires?
Déclaration de TVA: définition, formulaire, délais
Tout sur l'exonération de la CFE
Quelles sont les règles du régime micro BIC?
Micro BNC: comment ça marche?
La TVA en restauration
La TVA sur les prestations de services
Le fonctionnement de la déclaration micro BNC
Déclaration micro BIC: comment faire?
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU): définition et fonctionnement
Tout savoir sur la CVAE
Que faut-il savoir sur l’acompte IS?
Récupération de la TVA sur l’essence: comment ça marche?
Pourquoi adhérer à un Centre de gestion agréé?
C3S: la contribution sociale de solidarité des sociétés
Quand s’applique la franchise de TVA (article 293 B du CGI)?
Comptabilité
Tenir une comptabilité fait partie des obligations des entrepreneurs. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces notions soient claires pour vous.
Votre check-list pour le dépôt des comptes
Tout savoir sur l'expert comptable
Comptabilité d'entreprise et comptes annuels
Comment annuler une assemblée générale?
Approbation des comptes annuels
La déclaration de confidentialité des comptes annuels
Bilan comptable: les clés pour le comprendre
Nommer un commissaire aux comptes
Comment procéder à l’approbation des comptes en SARL?
Comment changer la date de clôture de l’exercice social?
Documents comptables: liste, classement et conservation
Le fichier des écritures comptables (FEC): mode d’emploi
Ce qu’il faut savoir sur le journal comptable
Conservation des documents comptables: tout ce qu’il faut savoir
Logiciel de comptabilité: mode d’emploi
Comptabilité d’engagement: comment ça marche?
Quelles sont les règles de la comptabilité de trésorerie?
Qu’est-ce que la comptabilité analytique?
Qu’est-ce qu’un fonds de roulement?
Coût de revient: comment ça marche?
Quelles sont vos obligations comptables?
Seuil de rentabilité: définition et calcul
Le taux de marque: définition et calcul
Comment calculer le taux de marge?
Modèle de bilan comptable
L’annexe comptable: définition et contenu
L’actif circulant: mode d’emploi
Tout savoir sur le compte de résultat
Actif immobilisé: définition, composantes et calcul
Etablissement et dépôt des comptes annuels (ou comptes sociaux)
Qu’est-ce qu’un exercice comptable?
Définition et calcul de l’actif net comptable
Quelle est la définition du passif d’une entreprise?
Capitaux propres: qu’est-ce que c’est?
Défaut d’approbation des comptes annuels: quels sont les risques?
Quels sont les délais d’approbation des comptes annuels ?
Approbation des comptes en SAS: comment procéder?
Comment opérer un changement de commissaire aux comptes?
Cash flow: définition, calcul, tableau
La prorogation du délai d’approbation des comptes en SAS: comment l’obtenir?
Comment rédiger un PV d’approbation des comptes en SARL?
L’approbation des comptes en SASU: comment ça marche?
Comment faire une approbation des comptes en EURL?
Refus d’approbation des comptes annuels en SARL: quels sont les risques?
Qu’est-ce qu’une immobilisation corporelle?
Qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle?
Qu’est-ce qu’une immobilisation financière?
Qu’est-ce que l’affectation du résultat?
Qu’est-ce que le solde intermédiaire de gestion?
Qu’est-ce que les comptes consolidés?
Calcul de l’EBE: comment faire?
Tout savoir sur les dividendes
Le quorum, definition, règles et calcul
Qu’est-ce que le BFR?
Comment faire sa comptabilité d’auto-entrepreneur?
Comment tenir la comptabilité d’une SCI?
Tout savoir sur le rapport de gestion
Réserve légale: définition et fonctionnement
Facturation
La facturation est l'une des obligations essentielles d'une entreprise. Il est donc important de se renseigner avant de facturer son premier client.
Numérotation des factures: comment ça fonctionne?
Factures: comment les conserver?
Comment faire une facture avec TVA?
Entreprises: est-ce obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation?
Qu’est-ce que la dématérialisation des factures?
Comment faire une facture de prestation de service?
Comment faire une facture?
Tout savoir sur les factures d’acomptes
Facturer sans siret: est-ce possible?
Tout savoir sur la note de crédit
Facture d’avoir: définition et règles
Le devis: définition et règles à respecter
Modèle de note de frais: comment l’utiliser?
Qu’est-ce qu’un avoir: définition et fonctionnement
Durée de validité d’un devis: quelle est la date d’expiration?
Les mentions obligatoires d’un devis: liste et sanction
Notes de frais: définition, conditions et remboursement
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture?
Comment faire un devis?
Comment déduire les notes de frais kilométrique?
Relations commerciales
Pour être viables, les relations commerciales doivent être régies par un certain nombre de contrats. Voici les contrats qui pourraient vous intéresser.
Contrat de partenariat commercial
Contrats de distribution
Zoom sur le contrat de prestation de services
Contrat de freelance: l'essentiel à savoir
Contrat d'apporteur d'affaires
Le contrat commercial: tout savoir
Coronavirus, contrats et force majeure: comment ça fonctionne?
Les mentions légales d’un site internet: définition et rédaction
Mentions légales: quelles sont les règles?
Refus de vente entre professionnels: quelles conséquences juridiques?
Tout savoir sur les conditions générales de vente (CGV)
Comment rédiger les conditions générales de vente?
Tout savoir sur le contrat d’agent commercial
Tout savoir sur le contrat de sous-traitance
Conditions générales de vente: tout savoir pour être en conformité avec le RGPD
Conformité au RGPD: quelles sont les nouvelles mentions légales?
Qu’est-ce que les conditions générales d’utilisation?
Tout savoir sur les conditions générales d’achat
Non-respect des délais de livraison entre professionnels: conséquences et solutions
Quelles clauses insérer dans ses conditions générales de vente?
Contrat de licence de marque: à quoi ça sert?
Est-ce obligatoire de communiquer les conditions générales de vente?
Clause léonine: définition et sanctions
Les points clefs du contrat de licence et de maintenance logiciel
Clause compromissoire: définition et rédaction
Pourquoi rédiger une clause de réserve de propriété?
Clause limitative de responsabilité: définition, conditions et validité
La clause résolutoire: définition et rédaction
Pourquoi et comment rédiger une clause attributive de compétence ?
Quelles sont les règles qui encadrent les clauses abusives?
Comment fonctionne la clause attributive de juridiction?
Clause pénale: régime et utilisation
Quels sont les enjeux de la relation commerciale?
Existe-t-il un droit de rétractation entre professionnels?
Zoom sur la caution solidaire
Clause de non concurrence en droit commercial: définition et conditions
L’acte de cautionnement: à quoi ça sert?
Clause de substitution: définition et avantages
Réseau de franchise
Vous voulez intégrer un réseau de franchise ? Il existe des avantages à faire ce choix, on va reprendre ensemble les notions essentielles à la franchise.
Immobilier / Patrimoine
Vous voulez conclure ou gérer un bail commercial? Acheter un local commercial? On fait le point sur toutes les thématiques du droit de l'immobilier.
Le pas-de-porte: qu'est-ce que c'est?
Le droit au bail: définition, cession, fiscalité
Comment fonctionne le renouvellement du bail commercial?
Tout savoir sur le bail commercial
Pourquoi utiliser un avenant au bail commercial?
Dépôt de garantie dans le bail commercial: comment ça fonctionne?
Tout savoir sur l’état des lieux dans le bail commercial
Tout savoir sur le bail précaire
Crédit bail immobilier: qu’est-ce que c’est?
Tout savoir sur le bail professionnel
Tout savoir sur la résiliation du bail commercial
Comprendre la cession du bail commercial
Comment résilier son bail professionnel?
Comment transformer un local commercial en habitation?
Achat d’un local commercial: avantages, procédure, frais
Quelles sont les obligations du propriétaire d’un local commercial?
Acheter un fonds de commerce: définition, frais, formalités
Tout savoir sur l’achat d’un local professionnel
Comment acheter un fonds de commerce de restaurant?
Vente d’un fonds de commerce: délais, formalités, frais
Tout sur la vente d’un local commercial
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce?
Sous-location et bail commercial: est-ce conciliable?
Les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial
Bail de courte durée: comment ça marche?
Tout savoir sur la clause résolutoire du bail commercial
Zoom sur le bail mixte
Assurances professionnelles
Qu'est-ce que l'assurance RC Pro, l'assurance dommage-ouvrage ou encore l'assurance dommage ouvrage? Définition et obligations, on vous explique.
Transformation de société
Vous avez créé une société et vous voulez maintenant changer de forme juridique ? Il vous faut procéder à une transformation de société.
RSI et autres régimes sociaux
Travailleur indépendant, salarié, vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale. Quelles différences entre le RSI et les autres régimes sociaux ?
SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?
Auto-entrepreneurs et Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
Les déclarations à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
Cotisations pour la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
La Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
Sécurité sociale des Indépendants: quelle retraite?
L'assurance maladie des indépendants
La pension invalidité-décès pour les indépendants
Le statut assimilé salarié: tout savoir
Quelle est la Sécurité sociale d’un auto-entrepreneur?
Le régime des travailleurs non salariés (TNS)
Zoom sur la sécurité sociale des indépendants
Assemblée générale
Chaque société doit rassembler ses associés à échéance régulière pour examiner un certain nombre de problématiques liées à la vie courante de l’entreprise.