Gérer une entreprise

Consultez nos fiches pratiques sur la gestion d'une entreprise pour comprendre son fonctionnement à toutes les étapes de son existence. Dès sa création, prenez le temps de comprendre comme choisir sa raison sociale, signer un bail commercial ou encore intégrer un réseau de franchise. Puis, lorsque l'entreprise évolue, renseignez-vous sur le transfert de siège social et la cession de parts sociales. Vous souhaitez mieux comprendre la fiscalité de l'entreprise? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions.

Tous les thèmes

Modifier ses statuts

Les statuts d'une société doivent toujours être à jour et chaque changement implique donc une modification des statuts. Legalstart vous explique.

Locaux d'entreprise

Une société peut avoir ses locaux dans des endroits très différents : chez le dirigeant, espace de coworking, société de domiciliation, etc.

Capital social et opérations sur capital

Le capital social correspond à la somme des apports des associés dans une société et il est possible de faire un certain nombre d'opérations sur ce capital.

Attribution d'actions gratuites

Réduction de capital social

Quelles opérations peut-on réaliser sur le capital social?

L’augmentation de capital en numéraire: comment ça marche ?

Quels sont les droits d’enregistrement pour une augmentation de capital?

Augmentation de capital réservée aux salariés: comment ça marche?

Comment réaliser une augmentation de capital en SARL?

Comprendre l’augmentation de capital par incorporation de réserve

Comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes?

Comment réaliser une réduction de capital pour sortir un associé?

Tout savoir sur la réduction de capital motivée par des pertes

Qu’est-ce qu’une action de préférence?

Augmentation de capital: tout savoir sur la prime d’émission

Apport partiel d’actif: définition, formalités et fiscalité

Zoom sur le bulletin de souscription

Les capitaux propres négatifs

Augmentation de capital par incorporation de compte courant

Réduction de capital par remboursement aux actionnaires

Procédure de réduction du capital social: tout savoir en 3 min

Perte de la moitié du capital social: ce qu’il faut savoir

Rapport du CAC en cas de réduction de capital: tout savoir

La réduction de capital en SCI

Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SAS

Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SARL

L’augmentation de capital par compensation de créances

Reconstitution capitaux propres: le guide pour comprendre

Continuation d’activité malgré la perte de moitié du capital

Capitaux propres et capital social: quelles différences?

Augmentation de capital en SARL: incorporation de compte courant

Coup d’accordéon: en quoi ça consiste?

Cession de titres et cession d'entreprise

En créant une société vous obtenez des parts sociales ou des actions, ce sont des titres. Il existe ensuite plusieurs façons de céder les titres.

Cession de parts sociales de SARL: comment ça marche?

Donation-partage d'une entreprise

Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?

Fiscalité sur les cessions de parts sociales : tout savoir

Quelle est la fiscalité des plus values de cession de parts sociales?

Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit?

Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts?

Cession d’actions en SASU: que faut-il savoir?

Qu’est-ce qu’une clause de préemption?

Qu’est-ce qu’une clause d’agrément?

Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL

Quels droits d’enregistrement pour une cession de parts de SCI ?

La clause de sortie conjointe: quels sont ses enjeux et son fonctionnement?

Vendre son entreprise, à quoi faut-il faire attention?

Quitter une SCI: la marche à suivre

Quelles sont les formalités auprès du greffe pour une cession de parts sociales en SCI?

Comment reprendre une entreprise sans apport?

Le rachat de parts sociales: tout savoir en 3 minutes

Clause d’agrément en SAS: tout ce qu’il faut savoir

Rachat de société: le mode d’emploi pour réussir

Procédure d’agrément: quelles règles applicables?

La clause d’inaliénabilité : le guide pratique

Quels sont les droits d’enregistrement d’une cession d’actions?

Cession de titres : ce qu’il faut savoir

Cession de parts sociales: comment procéder?

Clause de garantie de passif: tout ce qu’il faut savoir

Promesse de cession de titres: tout comprendre

Pacte Dutreil et transmission d’entreprise: que faut-il savoir?

Vendre une société déficitaire: les choses à savoir

Comment réaliser une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit?

Comment effectuer une donation de parts de SCI?

Don d’actions: tout ce qu’il faut savoir

Donation d’actions de SAS: intérêts et démarche

Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales?

Donation de parts de SCI entre époux: comment ça marche?

Cession d’actions de SAS à titre gratuit: le guide complet

Plan de cession d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir

Clause de révision de prix : tout ce qu’il faut savoir

Clause d’earn out: définition et fonctionnement

Vendre sa société : tout ce qu’il faut savoir

Fiscalité de l'entreprise

La fiscalité des entreprises est relativement complexe. On va faire le tour des principaux impôts qui concernent les entrepreneurs.

Comprendre la Flat Tax: définition et fonctionnement

La fiscalité des entreprises

Prélèvement à la source: quels changements pour les entrepreneurs?

Déclarations d’impôt et sanctions

Contribution économique territoriale: définition et fonctionnement

Déclaration CFE: comment la remplir?

Tout comprendre sur l’imposition des dividendes

La suppression du CICE

Quelle fiscalité pour la location meublée?

Taxe sur les véhicules de société (TVS): barème, calcul, déclaration

Qu'est-ce que la taxe sur les salaires?

Déclaration de TVA : définition, formulaire, délais

Tout sur l'exonération de la CFE

Quelles sont les règles du régime micro BIC?

Micro BNC: comment ça marche?

La TVA en restauration

La TVA sur les prestations de services

Le fonctionnement de la déclaration micro BNC

Déclaration micro BIC: comment faire?

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU): définition et fonctionnement

Tout savoir sur la CVAE

Que faut-il savoir sur l’acompte IS?

Récupération de la TVA sur l’essence: comment ça marche?

Pourquoi adhérer à un Centre de gestion agréé?

C3S: la contribution sociale de solidarité des sociétés

Quand s’applique la franchise de TVA (article 293 B du CGI) ?

Quelle TVA pour la vente à emporter?

Contrôle fiscal d’une entreprise : à quoi faut-il s’attendre ?

L’imposition de la plus-value sur la cession fonds de commerce d’une société à l'IS

Calcul de valorisation d’une entreprise : comment faire?

La mise en recouvrement: définitions et effets

Zoom sur le taux de l’IS

La franchise de TVA: que devez-vous savoir?

Régime d’imposition et entreprise: le guide pour comprendre l'imposition

Crédit de TVA: comment ça marche?

Crédit d’impôt pour la formation du dirigeant: comment en bénéficier?

Memento fiscal: décryptage en 4 étapes

Achat intracommunautaire, la TVA enfin expliquée

Régime micro BIC en location meublé: tout savoir

Remboursement d’un crédit de TVA: tout savoir

Quelle fiscalité pour une voiture de société?

Location meublée: quelle fiscalité?

Impôt sur les sociétés: quel taux appliquer?

Quelles sont les échéances fiscales pour 2021?

Autoliquidation de TVA dans le bâtiment: ce qu’il faut savoir

Tout savoir sur la déclaration d’acompte de TVA n°3514

Quelle fiscalité pour la location meublée de tourisme?

Optimisation fiscale d’une entreprise: mode d’emploi

Dettes fiscales en comptabilité: tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que la réintégration fiscale?

Loyer fictif: tout ce qu’il faut savoir

Approbation des comptes

Chaque année, les associés doivent procéder à l'approbation des comptes de leur société. Découvrez l'ensemble des démarches à suivre pour être en règle.

Comptabilité

Tenir une comptabilité fait partie des obligations des entrepreneurs. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces notions soient claires pour vous.

Conservation des documents comptables: tout ce qu’il faut savoir

Logiciel de comptabilité: mode d’emploi

Comptabilité d’engagement: comment ça marche?

Quelles sont les règles de la comptabilité de trésorerie?

Qu’est-ce que la comptabilité analytique?

Qu’est-ce qu’un fonds de roulement?

Coût de revient: comment ça marche?

Quelles sont vos obligations comptables?

Seuil de rentabilité: définition et calcul

Le taux de marque: définition et calcul

Comment calculer le taux de marge?

L’actif circulant: mode d’emploi

Actif immobilisé: définition, composantes et calcul

Définition et calcul de l’actif net comptable

Quelle est la définition du passif d’une entreprise?

Cash flow: définition, calcul, tableau

Qu’est-ce qu’une immobilisation corporelle?

Qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle?

Qu’est-ce qu’une immobilisation financière?

Qu’est-ce que le solde intermédiaire de gestion?

Qu’est-ce que les comptes consolidés?

Calcul de l’EBE: comment faire?

Qu’est-ce que le BFR?

Comment faire sa comptabilité d’auto-entrepreneur?

Comment tenir la comptabilité d’une SCI?

Dans quels cas peut-on bénéficier d’un amortissement du fonds de commerce?

Quelles écritures comptables pour une cession de fonds de commerce ?

Comment fonctionne le compte courant d’associé au bilan de la société ?

Bilan fonctionnel : exemple et utilisations

EBITDA : définition et calcul

Charges fixes: définition et liste

Trésorerie nette: définition et calcul

Lettre de mission d'expert-comptable: comment ça marche?

La structure du bilan comptable : schéma

La comptabilité de gestion est-elle vraiment utile ?

En quoi consiste la comptabilité financière?

Expert comptable et création d’entreprise: une nécessité?

Le chiffre d’affaires d’une entreprise : tout ce que vous devez savoir!

Comment faire un rapprochement bancaire? Tout savoir

Comptabilité fournisseur: définition et fonctionnement

Escompte commercial : que devez-vous savoir?

Indicateur financier: tout ce qu’il faut savoir

Comment faire un budget prévisionnel?

Remise, rabais, ristourne différences et comptabilité

Répétition de l'indu: ce qu’il faut savoir

Valeur ajoutée d’une entreprise: ce qu’il faut savoir

Comptabilité en ligne: un indispensable pour les entreprises

Tout savoir sur les impôts et taxes de votre compte de résultat

Gestion des dépenses d’entreprise: toutes les astuces

Documents comptables dématérialisés: ce qu’il faut savoir

Amortissement fiscal: définition et calcul

Journal de vente : tout ce qu’il faut savoir

Intérêts courus : définition, calcul et comptabilité

Relations commerciales

Pour être viables, les relations commerciales doivent être régies par un certain nombre de contrats. Voici les contrats qui pourraient vous intéresser.

Le contrat commercial: tout savoir

Coronavirus, contrats et force majeure: comment ça fonctionne?

Les mentions légales d’un site internet: définition et rédaction

Mentions légales: quelles sont les règles?

Refus de vente entre professionnels: quelles conséquences juridiques?

Tout savoir sur les conditions générales de vente (CGV)

Comment rédiger les conditions générales de vente?

Tout savoir sur le contrat d’agent commercial

Tout savoir sur le contrat de sous-traitance

Qu’est-ce que les conditions générales d’utilisation?

Tout savoir sur les conditions générales d’achat

Non-respect des délais de livraison entre professionnels: conséquences et solutions

Quelles clauses insérer dans ses conditions générales de vente?

Contrat de licence de marque: à quoi ça sert?

Est-ce obligatoire de communiquer les conditions générales de vente?

Clause léonine: définition et sanctions

Les points clefs du contrat de licence et de maintenance logiciel

Clause compromissoire: définition et rédaction

Pourquoi rédiger une clause de réserve de propriété?

Clause limitative de responsabilité: définition, conditions et validité

La clause résolutoire: définition et rédaction

Pourquoi et comment rédiger une clause attributive de compétence ?

Quelles sont les règles qui encadrent les clauses abusives?

Comment fonctionne la clause attributive de juridiction?

Clause pénale: régime et utilisation

Quels sont les enjeux de la relation commerciale?

Existe-t-il un droit de rétractation entre professionnels?

Clause de substitution: définition et avantages

Zoom sur la caution solidaire

Clause de non concurrence en droit commercial: définition et conditions

L’acte de cautionnement: à quoi ça sert?

Contrat-cadre : quel rôle dans une relation commerciale ?

Savoir rédiger une “letter of intent” ou lettre d’intention

Tout savoir sur le contrat de distribution exclusive

Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité unilatéral?

Tout connaître sur la clause de confidentialité

La distribution sélective: quelles sont les règles?

Résiliation d’un contrat pour non-respect des obligations : le guide ultime

Accord de confidentialité: tout ce qu’il faut savoir

La sous-traitance sans contrat est-elle possible?

Le contrat de dépôt-vente : que faut-il savoir?

Rédiger un contrat de sponsoring: le guide complet

Contrat de partenariat: les 3 étapes pour conclure le bon contrat

Contrat de collaboration commerciale: l’essentiel à comprendre

Le contrat de vente: clauses et rédaction

Contrat de licence: les points clés pour comprendre

Contrat de maintenance informatique : que doit-il contenir?

Clause d’indexation: comment ça marche?

Lettre de résiliation: contrat prestation de services

Résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services

Clause de résiliation: définition et fonctionnement

NDA ou accord de confidentialité: comment ça marche?

Contrat d'influenceur: comment bien le rédiger ?

L’obligation de moyen : le guide pratique

Tout savoir sur l’obligation de résultat

Le contrat de prestation de service informatique : que faut-il savoir?

Accord de non-divulgation: pourquoi et comment le rédiger?

Conditions de validité d’un contrat : les 3 points à vérifier!

Tout savoir sur la ​clause attributive de compétence

L’arbitrage en droit commercial : qui peut y recourir?

Rédiger un acte de vente: tout ce qu’il faut savoir

Les modes alternatifs de règlement des conflits: le guide

Obligation d’information: définition, limites et sanction

Contrat de création de site internet: intérêt et rédaction

Résolution d’un contrat: conditions et conséquences

Contrat de distribution de musique: ce qu’il faut savoir

Contrat de référencement: définition et rédaction

Contrat de vente : zoom sur le transfert des risques

Smart contract: définition et utilité

Contrat à exécution successive: tout ce qu’il faut savoir

Contrat de vente de biens : que faut-il savoir ?

Immobilier / Patrimoine

Vous voulez conclure ou gérer un bail commercial? Acheter un local commercial? On fait le point sur toutes les thématiques du droit de l'immobilier.

Pourquoi utiliser un avenant au bail commercial?

Dépôt de garantie dans le bail commercial: comment ça fonctionne?

Tout savoir sur l’état des lieux dans le bail commercial

Tout savoir sur le bail précaire

Crédit bail immobilier: qu’est-ce que c’est?

Tout savoir sur le bail professionnel

Tout savoir sur la résiliation du bail commercial

Comprendre la cession du bail commercial

Comment résilier son bail professionnel?

Comment transformer un local commercial en habitation?

Achat d’un local commercial: avantages, procédure, frais

Quelles sont les obligations du propriétaire d’un local commercial?

Acheter un fonds de commerce: définition, frais, formalités

Tout savoir sur l’achat d’un local professionnel

Comment acheter un fonds de commerce de restaurant?

Vente d’un fonds de commerce: délais, formalités, frais

Tout sur la vente d’un local commercial

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce?

Sous-location et bail commercial: est-ce conciliable?

Les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial

Bail de courte durée: comment ça marche?

Tout savoir sur la clause résolutoire du bail commercial

Zoom sur le bail mixte

Tout savoir sur le contrat de bail commercial

Zoom sur la sous-location et la location-gérance

Qu’est-ce que la location gérance d’un fonds de commerce?

Destination des lieux dans un bail commercial: quels sont les enjeux?

Avocat spécialisé en bail commercial

Lettre d’information des salariés en cas de cession du fonds de commerce: tout savoir

Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce?

Reprise de bail: tout ce qu’il faut savoir

Achalandage et zone d’achalandage: notions et intérêts

Zoom sur le rôle des avocats en immobilier

Utiliser un modèle de bail commercial : bonne ou mauvaise idée ?

Donner congé d’un bail commercial : conditions, délais et forme

Cession fonds de commerce sans bail commercial: explications