Domiciliation d’entreprise : tout savoir
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ? Quelles sont les possibilités de domiciliation qui s’offrent à vous ? Explications.
Fiches pratiques
Gérer une entreprise
Gérer une entreprise
Consultez nos fiches pratiques sur la gestion d'une entreprise pour comprendre son fonctionnement à toutes les étapes de son existence. Dès sa création, prenez le temps de comprendre comme choisir sa raison sociale, signer un bail commercial ou encore intégrer un réseau de franchise. Puis, lorsque l'entreprise évolue, renseignez-vous sur le transfert de siège social et la cession de parts sociales. Vous souhaitez mieux comprendre la fiscalité de l'entreprise ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions.
Les fiches indispensables
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Documents comptables : liste, classement et conservation
Chaque entreprise doit répertorier ses flux dans des documents comptables. Quels sont-ils ? Sont-ils obligatoires ? Comment les conserver ? -
Numérotation des factures : comment ça fonctionne ?
Comment fonctionne la numérotation des factures ? Que faire en cas d’erreur dans la numérotation d’une facture ? Legalstart fait le point. -
Comment changer le nom de mon entreprise ?
Que faut-il savoir avant de changer le nom de son entreprise ? Réflexion en amont, formalités, on fait le point avec vous. -
Les 6 qualités essentielles du chef d'entreprise
Pas besoin de diplômes pour être un bon dirigeant d'entreprise ! 6 qualités qui nous paraissent indispensables à la bonne gestion de votre entreprise. -
L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?
Vous avez toujours voulu comprendre le fonctionnement et les différents taux de l'impôt sur les sociétés (IS) ? On vous explique. -
Transmission d'entreprise : la succession
Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ? Comment sont transmises ses parts sociales ? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession. -
Approbation des comptes annuels
Approbation et dépôt des comptes : on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur cette procédure incontournable pour toutes les sociétés. -
BSA : bons de souscription d’actions
En quoi consistent les BSA ? Quels sont leurs avantages ? Quelle fiscalité pour les BSA ? Tout savoir sur les bons de souscription d’actions.
Nos fiches par thème
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Approbation des comptes
Chaque année, les associés doivent procéder à l'approbation des comptes de leur société. Découvrez l'ensemble des démarches à suivre pour être en règle.- Approbation des comptes annuels
- Approbation des comptes en SAS : comment procéder ?
- Capitaux propres : qu’est-ce que c’est ?
- Comment changer la date de clôture de l’exercice social ?
- Comment faire une approbation des comptes en EURL ?
- Comment opérer un changement de commissaire aux comptes ?
- Comment procéder à l’approbation des comptes en SARL ?
- Comment rédiger un PV d’approbation des comptes en SARL ?
- Etablissement et dépôt des comptes annuels (ou comptes sociaux)
- Formalités et délais pour déposer ses comptes
- La comptabilité d'entreprise
- La déclaration de confidentialité des comptes annuels
- La prorogation du délai d’approbation des comptes en SAS : comment l’obtenir ?
- Les clés pour comprendre votre bilan comptable
- L’annexe comptable : définition et contenu
- L’approbation des comptes en SASU : comment ça marche ?
- Modèle de bilan comptable
- Nommer un commissaire aux comptes
- Que risque-t-on en cas de défaut d’approbation des comptes annuels ?
- Quels sont les délais d’approbation des comptes annuels ?
- Qu’est-ce que l’affectation du résultat ?
- Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?
- Refus d’approbation des comptes annuels en SARL : quels sont les risques ?
- Réserve légale : définition et fonctionnement
- Tout savoir sur le compte de résultat
- Tout savoir sur le rapport de gestion
- Tout savoir sur les dividendes
- Tout savoir sur les fonds propres d’entreprise
- Versement des dividendes : la marche à suivre
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Assemblée générale
Chaque société doit rassembler ses associés à échéance régulière pour examiner un certain nombre de problématiques liées à la vie courante de l’entreprise.- Abus de majorité : comment agir ?
- Assemblée Générale Annuelle : quel déroulement ?
- Comment annuler une assemblée générale ?
- Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ?
- Comment faire une assemblée générale extraordinaire ?
- Comment fonctionne la convocation d’une assemblée générale ?
- Comment fonctionne une assemblée générale mixte ?
- Comment organiser une assemblée générale ?
- Comment remplir la feuille de présence d’assemblée générale ?
- Comment tenir son registre d’Assemblée générale ?
- Comment utiliser le vote électronique en assemblée générale ?
- Délai de convocation d’une AG : que faut-il retenir ?
- La minorité de blocage en Assemblée générale
- Le quorum en Assemblée générale
- Le quorum, definition, règles et calcul
- L’ordre du jour d’Assemblée générale (AG)
- Procuration pour l’Assemblée générale : conditions et modèle
- PV d’assemblée générale : comment le rédiger ?
- Quelles sont les règles de majorité en Assemblée générale ?
- Qu’est-ce que le compte rendu d’assemblée générale ?
- Revenir sur une décision d’Assemblée générale : comment ça marche ?
- Tout savoir sur la convocation d’Assemblée générale par mail
- Tout savoir sur l’Assemblée générale de la SCI
- Tout savoir sur l’assemblée générale ordinaire
- Zoom sur le vote en Assemblée générale
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Assurances professionnelles
Qu'est-ce que l'assurance RC Pro, l'assurance dommage-ouvrage ou encore l'assurance dommage ouvrage ? Définition et obligations, on vous explique.- Assurance profession libérale : tout savoir
- Assurance RC pro : qui est concerné ?
- Comment assurer son restaurant ?
- Comment assurer un local commercial ?
- Entreprises : à quelles assurances professionnelles souscrire ?
- La garantie décennale : quand est-elle obligatoire ?
- Quelle assurance pour son commerce ?
- Quelles sont les assurances obligatoires pour un artisan ?
- Responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
- Zoom sur l’assurance dommages-ouvrage
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Banque
Découvrez les obligations bancaires d'une entreprise et les différentes opérations bancaires qu'un entrepreneur est susceptible de rencontrer.- Affichage des moyens de paiement : ce qu’il faut savoir
- Banque en ligne pour auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
- Carte bancaire d’entreprise : le guide complet
- Carte corporate : fonctionnement et avantages
- Changement de compte bancaire pro : comment procéder ?
- Changement de compte bancaire pro : comment procéder ?
- Comment prélever ses clients : les formalités
- Comment sélectionner son terminal de paiement mobile ?
- Compte bancaire d’entreprise en ligne : intérêt et démarches
- Encaissement d’espèces par une entreprise : les règles à connaître
- Facture électronique : les obligations à partir de 2023
- Formulaire de droit au compte auprès de la Banque de France : tout savoir
- Frais bancaires pour une entreprise : ce qu’il faut savoir
- Garantie bancaire pour les entreprises : le guide complet
- Mandat de prélèvement SEPA : que faut-il savoir ?
- Modifier une facture : tout ce qu’il faut savoir
- Qu’est-ce que la caution bancaire d’une entreprise ?
- Refus d'ouverture de compte bancaire professionnel : que faire ?
- Refus d'un moyen de paiement : droits et obligations
- Taux de commission de carte bancaire pour un commerçant en 2021 : comment ça marche ?
- Tout savoir sur les différents modes de paiement
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Capital social et opérations sur capital
Le capital social correspond à la somme des apports des associés dans une société et il est possible de faire un certain nombre d'opérations sur ce capital.- Apport partiel d’actif : définition, formalités et fiscalité
- Attribution d'actions gratuites
- Augmentation de capital en SARL : incorporation de compte courant
- Augmentation de capital par incorporation de compte courant
- Augmentation de capital réservée aux salariés : comment ça marche ?
- Augmentation de capital : tout savoir sur la prime d’émission
- BSA : bons de souscription d'actions
- BSPCE : fonctionnement, avantages et fiscalité
- Capitaux propres et capital social : quelles différences ?
- Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?
- Comment réaliser une augmentation de capital en SARL ?
- Comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes ?
- Comment réaliser une réduction de capital pour sortir un associé ?
- Comprendre l’augmentation de capital par incorporation de réserve
- Continuation d’activité malgré la perte de moitié du capital
- Coup d’accordéon : en quoi ça consiste ?
- La réduction de capital en SCI
- Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SARL
- Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SAS
- Les capitaux propres négatifs
- L’augmentation de capital dans une société : ce qu’il faut savoir
- L’augmentation de capital en numéraire : comment ça marche ?
- L’augmentation de capital par compensation de créances
- Perte de la moitié du capital social : ce qu’il faut savoir
- Procédure de réduction du capital social : tout savoir en 3 min
- Quelles opérations peut-on réaliser sur le capital social ?
- Quels sont les droits d’enregistrement pour une augmentation de capital ?
- Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
- Qu’est-ce qu’une valeur nominale et comment la calculer ?
- Rapport du CAC en cas de réduction de capital : tout savoir
- Reconstitution capitaux propres : le guide pour comprendre
- Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
- Réduction de capital social : comment faire ?
- Tout savoir sur l'attribution d'actions gratuites
- Tout savoir sur la réduction de capital motivée par des pertes
- Zoom sur l'augmentation de capital par incorporation de compte courant
- Zoom sur le bulletin de souscription
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Cession de titres et cession d'entreprise
En créant une société vous obtenez des parts sociales ou des actions, ce sont des titres. Il existe ensuite plusieurs façons de céder les titres.- Acte de cession de parts sociales à titre gratuit : quelle rédaction ?
- Cession de parts sociales de SARL : comment ça marche ?
- Cession de parts sociales de SCI : le guide 2021
- Cession de parts sociales : comment procéder ?
- Cession de titres : ce qu’il faut savoir
- Cession d’actions de SAS à titre gratuit : le guide complet
- Cession d’actions en SASU : que faut-il savoir ?
- Cession et transmission d'entreprise
- Clause de garantie de passif : tout ce qu’il faut savoir
- Clause de révision de prix : tout ce qu’il faut savoir
- Clause d’agrément en SAS : tout ce qu’il faut savoir
- Clause d’earn out : définition et fonctionnement
- Comment effectuer une donation de parts de SCI ?
- Comment remplir un cerfa 2759 ?
- Comment reprendre une entreprise sans apport ?
- Comment réaliser une cession d'actions de SAS ? - Legalstart
- Comment réaliser une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit ?
- Comment réaliser une cession d’entreprise ?
- Compromis de vente d’un fonds de commerce : principe, rédaction et délais
- Don d’actions : tout ce qu’il faut savoir
- Donation de parts de SCI avec réserve d’usufruit : avantages et fonctionnement
- Donation de parts de SCI entre époux : comment ça marche ?
- Donation d’actions de SAS : intérêts et démarche
- Donation-partage d'une entreprise
- Fiscalité sur les cessions de parts sociales : tout savoir
- La cession de fonds de commerce
- La clause de sortie conjointe : quels sont ses enjeux et son fonctionnement ?
- La clause d’inaliénabilité : le guide pratique
- Le rachat de parts sociales : tout savoir en 3 minutes
- Pacte Dutreil et transmission d’entreprise : que faut-il savoir ?
- Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales ?
- Plan de cession d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir
- Procédure d’agrément : quelles règles applicables ?
- Promesse de cession de titres : tout comprendre
- Quelle est la fiscalité des plus values de cession de parts sociales ?
- Quelles sont les formalités auprès du greffe pour une cession de parts sociales en SCI ?
- Quels droits d’enregistrement pour une cession de parts de SCI ?
- Quels sont les droits d’enregistrement d’une cession d’actions ?
- Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts ?
- Quitter une SCI : la marche à suivre
- Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit ?
- Qu’est-ce qu’une clause de préemption ?
- Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ?
- Rachat de société : le mode d’emploi pour réussir
- Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL
- Transmettre sa société par testament
- Transmission de parts sociales par voie de succession
- Vendre sa société : tout ce qu’il faut savoir
- Vendre son entreprise, à quoi faut-il faire attention ?
- Vendre une société déficitaire : les choses à savoir
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Comptabilité
Tenir une comptabilité fait partie des obligations des entrepreneurs. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces notions soient claires pour vous.- Actif immobilisé : définition, composantes et calcul
- Amortissement fiscal : définition et calcul
- Bilan fonctionnel : exemple et utilisations
- Calcul de l’EBE : comment faire ?
- Cash flow : définition, calcul, tableau
- Ce qu’il faut savoir sur le journal comptable
- Charges fixes : définition et liste
- Combien coûte un expert comptable ?
- Comment calculer le taux de marge ?
- Comment faire sa comptabilité d’auto-entrepreneur ?
- Comment faire un budget prévisionnel ?
- Comment faire un rapprochement bancaire ? Tout savoir
- Comment fonctionne le compte courant d’associé au bilan de la société ?
- Comment tenir la comptabilité d’une SCI ?
- Comptabilité d’engagement : comment ça marche ?
- Comptabilité en ligne : un indispensable pour les entreprises
- Comptabilité fournisseur : définition et fonctionnement
- Conservation des documents comptables : tout ce qu’il faut savoir
- Coût de revient : comment ça marche ?
- Dans quels cas peut-on bénéficier d’un amortissement du fonds de commerce ?
- Documents comptables dématérialisés : ce qu’il faut savoir
- Documents comptables : liste, classement et conservation
- Définition et calcul de l’actif net comptable
- EBITDA : définition et calcul
- En quoi consiste la comptabilité financière ?
- Escompte commercial : que devez-vous savoir ?
- Expert comptable et création d’entreprise : une nécessité ?
- Gestion des dépenses d’entreprise : toutes les astuces
- Indicateur financier : tout ce qu’il faut savoir
- Intérêts courus : définition, calcul et comptabilité
- Journal de vente : tout ce qu’il faut savoir
- La comptabilité de gestion est-elle vraiment utile ?
- La structure du bilan comptable : schéma
- Le chiffre d’affaires d’une entreprise : tout ce que vous devez savoir !
- Le fichier des écritures comptables (FEC) : mode d’emploi
- Le taux de marque : définition et calcul
- Lettre de mission d'expert-comptable : comment ça marche ?
- Logiciel de comptabilité : mode d’emploi
- L’actif circulant : mode d’emploi
- Quelle est la définition du passif d’une entreprise ?
- Quelles sont les règles de la comptabilité de trésorerie ?
- Quelles sont vos obligations comptables ?
- Quelles écritures comptables pour une cession de fonds de commerce ?
- Qu’est-ce que la comptabilité analytique ?
- Qu’est-ce que le BFR ?
- Qu’est-ce que le solde intermédiaire de gestion ?
- Qu’est-ce que les comptes consolidés ?
- Qu’est-ce qu’un fonds de roulement ?
- Qu’est-ce qu’une immobilisation corporelle ?
- Qu’est-ce qu’une immobilisation financière ?
- Qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ?
- Remise, rabais, ristourne différences et comptabilité
- Répétition de l'indu : ce qu’il faut savoir
- Seuil de rentabilité : définition et calcul
- Tout savoir sur l'expert comptable
- Tout savoir sur les impôts et taxes de votre compte de résultat
- Trésorerie nette : définition et calcul
- Valeur ajoutée d’une entreprise : ce qu’il faut savoir
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Dirigeant de société
Dans les sociétés il y a toujours un dirigeant, que l'on nomme le gérant ou le président selon la structure juridique de la société.- A quoi sert le représentant légal d'une société ?
- Assurance chômage du dirigeant : comment être protégé ?
- Conventions réglementées en SAS : quelles sont les règles ?
- Dirigeant de société : tout ce qu'il faut savoir
- Délégation de pouvoir - Modèle
- Délégation de pouvoirs : mode d'emploi
- Est-il possible de cumuler micro-entreprise et SASU ?
- La responsabilité du gérant d’EURL : que faut-il savoir ?
- Le Plan Epargne Retraite (PER) pour les indépendants : comment ça marche ?
- Le régime social des dirigeants
- Le statut de conjoint collaborateur
- Les 6 qualités indispensables du chef d'entreprise
- Mandataire social : définition et rôle
- Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait ?
- Que se passe-t-il en cas de faute de gestion d’un gérant de SARL ?
- Quel statut pour le conjoint du dirigeant ?
- Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ?
- Responsabilité civile du dirigeant
- Rémunération des dirigeants : comment procéder ?
- Tout ce qu’il faut savoir sur la délégation de pouvoir et de signature
- Tout savoir sur le formulaire M2
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Facturation
La facturation est l'une des obligations essentielles d'une entreprise. Il est donc important de se renseigner avant de facturer son premier client.- Comment déduire les notes de frais kilométrique ?
- Comment faire un devis ?
- Comment faire une facture avec TVA ?
- Comment faire une facture de prestation de service ?
- Comment faire une facture ?
- Comment utiliser un modèle de devis ?
- Durée de validité d’un devis : quelle est la date d’expiration ?
- Entreprises : est-ce obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation ?
- Facture d’avoir : définition et règles
- Facturer sans siret : est-ce possible ?
- Factures non parvenues : définition et traitement comptable
- Factures : comment les conserver ?
- Le devis : définition et règles à respecter
- Les mentions obligatoires d’un devis : liste et sanction
- Modèle de note de frais de restaurant : on vous explique !
- Modèle de note de frais : comment l’utiliser ?
- Notes de frais : définition, conditions et remboursement
- Numérotation des factures : comment ça fonctionne ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
- Qu’est-ce que la dématérialisation des factures ?
- Qu’est-ce qu’un avoir : définition et fonctionnement
- Sanction pour facture non conforme : ce qu’il faut savoir
- Tickets de caisse : quelles mentions obligatoires ?
- Tout savoir sur la note de crédit
- Tout savoir sur les factures d’acomptes
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Fiscalité de l'entreprise
La fiscalité des entreprises est relativement complexe. On va faire le tour des principaux impôts qui concernent les entrepreneurs.- Achat intracommunautaire, la TVA enfin expliquée
- Autoliquidation de TVA dans le bâtiment : ce qu’il faut savoir
- BIC ou BNC : quel régime pour votre activité ?
- C3S : la contribution sociale de solidarité des sociétés
- Calcul de valorisation d’une entreprise : comment faire ?
- Comment facturer de la TVA lorsqu’on est artisan ?
- Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA ?
- Comment remplir la déclaration 2031 ?
- Comprendre la Flat Tax : définition et fonctionnement
- Contribution économique territoriale : définition et fonctionnement
- Contrôle fiscal d’une entreprise : à quoi faut-il s’attendre ?
- Crédit de TVA : comment ça marche ?
- Crédit d’impôt pour la formation du dirigeant : comment en bénéficier ?
- Dettes fiscales en comptabilité : tout ce qu’il faut savoir
- Déclaration CFE : comment la remplir ?
- Déclaration de TVA : définition, formulaire, délais
- Déclaration micro BIC : comment faire ?
- Déclarations d'impôt et sanctions
- Formulaire CA3 : la notice explicative
- Impôt sur le revenu : qui est concerné ?
- Impôt sur les sociétés : quel taux appliquer ?
- Intégration fiscale : le guide pour comprendre
- IS ou IR : comment choisir ?
- L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?
- La fiscalité des entreprises
- La franchise de TVA : que devez-vous savoir ?
- La mise en recouvrement : définitions et effets
- La suppression du CICE
- La TVA en restauration
- La TVA sur les prestations de services
- Le fonctionnement de la déclaration micro BNC
- Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET
- Loyer fictif : tout ce qu’il faut savoir
- L’imposition de la plus-value sur la cession fonds de commerce d’une société à l'IS
- Memento fiscal : décryptage en 4 étapes
- Micro BNC : comment ça marche ?
- Optimisation fiscale d’une entreprise : mode d’emploi
- Pourquoi adhérer à un Centre de gestion agréé ?
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : définition et fonctionnement
- Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions possibles ?
- Prélèvement à la source : quels changements pour les entrepreneurs ?
- Qu'est-ce que la taxe sur les salaires ?
- Quand s’applique la franchise de TVA (article 293 B du CGI) ?
- Que faut-il savoir sur l’acompte IS ?
- Quelle fiscalité pour la location meublée de tourisme ?
- Quelle fiscalité pour une voiture de société ?
- Quelle TVA pour la vente à emporter ?
- Quelles sont les règles du régime micro BIC ?
- Quelles sont les échéances fiscales pour 2021 ?
- Qu’est-ce que la réintégration fiscale ?
- Remboursement d’un crédit de TVA : tout savoir
- Récupération de la TVA sur l’essence : comment ça marche ?
- Régime d’imposition et entreprise : le guide pour comprendre l'imposition
- Régime micro BIC en location meublée : tout savoir
- Taxe sur les véhicules de société (TVS) : barème, calcul, déclaration
- Tout comprendre sur l’imposition des dividendes
- Tout savoir sur la CVAE
- Tout savoir sur la déclaration d’acompte de TVA n°3514
- Tout sur l'exonération de la CFE
- TVA : fonctionnement et régimes
- Zoom sur le taux de l’IS
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Immobilier / Patrimoine
Vous voulez conclure ou gérer un bail commercial ? Acheter un local commercial ? On fait le point sur toutes les thématiques du droit de l'immobilier.- Achalandage et zone d’achalandage : notions et intérêts
- Achat d’un local commercial : avantages, procédure, frais
- Acheter un fonds de commerce : définition, frais, formalités
- Avocat fiscaliste immobilier : tout savoir sur cet expert
- Avocat spécialisé en bail commercial
- Bail commercial 3 6 9 : définition, renouvellement et résiliation
- Bail de courte durée : comment ça marche ?
- Cession fonds de commerce sans bail commercial : explications
- Comment acheter un fonds de commerce de restaurant ?
- Comment fonctionne le renouvellement du bail commercial ?
- Comment résilier son bail professionnel ?
- Comment transformer un local commercial en habitation ?
- Comprendre la cession du bail commercial
- Conclure un contrat bail commercial
- Crédit bail immobilier : qu’est-ce que c’est ?
- Destination des lieux dans un bail commercial : quels sont les enjeux ?
- Donner congé d’un bail commercial : conditions, délais et forme
- Durée d'un bail commercial : fonctionnement et renouvellement
- Dépôt de garantie dans le bail commercial : comment ça fonctionne ?
- Le droit au bail : définition, cession, fiscalité
- Le pas-de-porte : qu'est-ce que c'est ?
- Les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial
- Lettre d’information des salariés en cas de cession du fonds de commerce : tout savoir
- Pourquoi utiliser un avenant au bail commercial ?
- Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce ?
- Quelles sont les obligations du propriétaire d’un local commercial ?
- Qu’est-ce que la location gérance d’un fonds de commerce ?
- Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
- Reprise de bail : tout ce qu’il faut savoir
- Sous-location et bail commercial : est-ce conciliable ?
- Tout savoir sur la clause résolutoire du bail commercial
- Tout savoir sur la résiliation du bail commercial
- Tout savoir sur le bail commercial
- Tout savoir sur le bail professionnel
- Tout savoir sur le bail précaire
- Tout savoir sur le contrat de bail commercial
- Tout savoir sur l’achat d’un local professionnel
- Tout savoir sur l’état des lieux dans le bail commercial
- Tout sur la vente d’un local commercial
- Utiliser un modèle de bail commercial : bonne ou mauvaise idée ?
- Vente d’un fonds de commerce : délais, formalités, frais
- Zoom sur la sous-location et la location-gérance
- Zoom sur le bail mixte
- Zoom sur le rôle des avocats en immobilier
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Locaux d'entreprise
Une société peut avoir ses locaux dans des endroits très différents : chez le dirigeant, espace de coworking, société de domiciliation, etc.- Certificat de domiciliation : comment ça marche ?
- Cession fonds de commerce et Assemblée Générale Extraordinaire : ce qu’il faut savoir
- Comment organiser une copropriété ?
- Convention de mise à disposition de locaux : comment ça marche ?
- Domiciliation commerciale : combien ça coûte ?
- Domiciliation d'entreprise : définition, avantages et tarifs
- Domiciliation de société chez soi : comment s’y prendre ?
- Domiciliation d’entreprise : tout savoir
- Domiciliation fiscale d’une entreprise : ce qu’il faut savoir
- Espace coworking : définition et solutions
- Est-ce possible de domicilier sa société chez soi ?
- Etablissement secondaire : quelle définition et procédure ?
- Gestion du courrier dans une boite de domiciliation : comment ça marche ?
- Gérer ses locaux
- Incubateur de startup : quel est son rôle ?
- La domiciliation commerciale : définition et caractéristiques
- La domiciliation de micro-entreprise chez soi : comment ça marche ?
- La société de domiciliation : rôle et intérêt
- Le contrat de domiciliation : définition, contenu et rédaction
- Le coworking : fait pour vous ?
- Location de bureau pour une startup : quels sont les avantages ?
- Location d’un local commercial : à quoi faut-il faire attention ?
- Mode d'emploi de la domiciliation commerciale
- Modèle d’attestation de domiciliation
- Modèle d’attestation d’hébergement gratuit
- Ouvrir une boîte postale professionnelle : utilité et démarches
- Procuration postale pour une personne morale : définition et démarches
- Pépinière d’entreprise : que faut-il savoir ?
- Quel justificatif de domicile quand on vit chez ses parents ?
- Tout savoir sur l'importance de l'emplacement d'une entreprise
- Tout savoir sur l’adresse de domiciliation d’entreprise
- Tout savoir sur l’attestation d’hébergement
- Tout savoir sur l’incubateur d’entreprise
- Établissement complémentaire : définition et démarches
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Modifier ses statuts
Les statuts d'une société doivent toujours être à jour et chaque changement implique donc une modification des statuts. Legalstart vous explique.- Adjonction d’activité : tout ce qu’il faut savoir
- Changement de code APE : comment s’y prendre ?
- Changement de gérant dans une SARL : quelles démarches ?
- Changement de gérant en EURL : quelles démarches ?
- Changement de Président de SAS : les démarches
- Changement d’adresse de SCI : comment transférer le siège social ?
- Changement d’adresse du gérant de SCI : les démarches
- Changement d’adresse du gérant sur le Kbis : quelles démarches ?
- Changement d’adresse d’une société : comment faire ?
- Check-list du changement de Dirigeant
- Comment changer de gérant en SCI ?
- Comment changer le nom commercial d’une société ?
- Comment changer le nom de mon entreprise ?
- Comment changer l’adresse d’un établissement secondaire ?
- Comment fermer un établissement secondaire ?
- Comment modifier l’objet social d’une SCI ?
- Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège ?
- Comment réaliser un changement de dénomination sociale ?
- Comment réaliser une modification d’objet social en SARL ?
- Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France ?
- Formulaire M3 : quand et comment l’utiliser ?
- La prise d’activité d’une société créée sans activité
- M2 en SCI : comment le compléter ?
- Modification d'objet social : quelles formalités ?
- Modification de l’activité sans modification de l’objet social : quelles démarches ?
- Modification des statuts d’une SCI : le mode d’emploi à suivre
- Modification du code APE : enjeux et démarches
- Ouverture d’un établissement secondaire : comment procéder ?
- Prorogation de la durée d’une société : quelles règles ?
- Quel est le coût d’un transfert de siège social ?
- Quelles sont les étapes pour modifier les statuts de ma SAS ?
- SAS et changement de siège social : comment faire ?
- Transfert de siège social : comment procéder ?
- Transfert de siège à l'étranger : comment faire ?
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Relations commerciales
Pour être viables, les relations commerciales doivent être régies par un certain nombre de contrats. Voici les contrats qui pourraient vous intéresser.- Accord de confidentialité : tout ce qu’il faut savoir
- Accord de non-divulgation : pourquoi et comment le rédiger ?
- Clause compromissoire : définition et rédaction
- Clause de hardship : prévoir l’imprévisible dans un contrat
- Clause de non concurrence en droit commercial : définition et conditions
- Clause de résiliation : définition et fonctionnement
- Clause de substitution : définition et avantages
- Clause d’indexation : comment ça marche ?
- Clause limitative de responsabilité : définition, conditions et validité
- Clause léonine : définition et sanctions
- Clause pénale : régime et utilisation
- Comment bien se servir d’un modèle de quittance de loyer ?
- Comment fonctionne la clause attributive de juridiction ?
- Comment rédiger les conditions générales de vente ?
- Conditions de validité d’un contrat : les 3 points à vérifier !
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat d'influenceur : comment bien le rédiger ?
- Contrat de collaboration commerciale : l’essentiel à comprendre
- Contrat de création de site internet : intérêt et rédaction
- Contrat de distribution de musique : ce qu’il faut savoir
- Contrat de freelance : l'essentiel à savoir
- Contrat de licence de marque : à quoi ça sert ?
- Contrat de licence : les points clés pour comprendre
- Contrat de maintenance informatique : que doit-il contenir ?
- Contrat de partenariat commercial
- Contrat de partenariat : les 3 étapes pour conclure le bon contrat
- Contrat de référencement : définition et rédaction
- Contrat de vente de biens : que faut-il savoir ?
- Contrat de vente ; zoom sur le transfert des risques
- Contrat à exécution successive : tout ce qu’il faut savoir
- Contrat-cadre : quel rôle dans une relation commerciale ?
- Contrats de distribution
- Coronavirus, contrats et force majeure : comment ça fonctionne ?
- Est-ce obligatoire de communiquer les conditions générales de vente ?
- Existe-t-il un droit de rétractation entre professionnels ?
- La clause résolutoire : définition et rédaction
- La distribution sélective : quelles sont les règles ?
- La sous-traitance sans contrat est-elle possible ?
- Le contrat commercial : tout savoir
- Le contrat de dépôt-vente : que faut-il savoir ?
- Le contrat de prestation de service informatique : que faut-il savoir ?
- Le contrat de vente : clauses et rédaction
- Les mentions légales d’un site internet : définition et rédaction
- Les modes alternatifs de règlement des conflits : le guide
- Les points clefs du contrat de licence et de maintenance logiciel
- Lettre de résiliation : contrat prestation de services
- L’acte de cautionnement : à quoi ça sert ?
- L’arbitrage en droit commercial : qui peut y recourir ?
- L’obligation de moyen : le guide pratique
- Mentions légales : exemples et explications
- NDA ou accord de confidentialité : comment ça marche ?
- Non-respect des délais de livraison entre professionnels : conséquences et solutions
- Obligation d’information : définition, limites et sanction
- Où trouver un modèle de contrat de prestation de services ?
- Pourquoi et comment rédiger une clause attributive de compétence ?
- Pourquoi rédiger une clause de réserve de propriété ?
- Quelles clauses insérer dans ses conditions générales de vente ?
- Quelles sont les règles qui encadrent les clauses abusives ?
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- Refus de vente entre professionnels : quelles conséquences juridiques ?
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RGPD
Découvrez tout ce qu'il faut savoir concernant le Règlement Général sur la Protection des Données.- Collecte de leads et RGPD : comment être en règle ?
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- Consent Management Platform : optimiser la conformité RGPD des cookies
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- Données personnelles : les bonnes pratiques
- Politique de confidentialité - RGPD
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Régimes sociaux
Travailleur indépendant, salarié, vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale. Quelles différences entre le RSI et les autres régimes sociaux ?- Auto-entrepreneurs et Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
- Cotisations pour la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
- L'assurance maladie des indépendants
- La pension invalidité-décès pour les indépendants
- Le statut assimilé salarié : tout savoir
- Les déclarations à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
- Régime TNS - Travailleurs Non Salariés
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Réseau de franchise
Vous voulez intégrer un réseau de franchise ? Il existe des avantages à faire ce choix, on va reprendre ensemble les notions essentielles à la franchise. -
Transformation de société
Vous avez créé une société et vous voulez maintenant changer de forme juridique ? Il vous faut procéder à une transformation de société.- Comment transformer une SASU en SAS ?
- Comment transformer votre EURL en SASU ?
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- Tout ce qu’il faut savoir sur la transformation d’une SASU en EURL
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