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Fiches pratiques Créer une entreprise Démarches de création Comment créer une entreprise pour son projet ?

Comment créer une entreprise pour son projet ?

Démarches de création
H F

Héloïse Fougeray

Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous souhaitez rejoindre l’aventure entrepreneuriale et vous vous demandez comment créer votre entreprise en France ? Quel que soit votre projet, nous vous présentons toutes les grandes étapes sur lesquelles vous devez vous pencher pour vous lancer.

Voici donc les 8 étapes de la création d'entreprise.

📗 Vous ne trouvez pas votre réponse dans notre sommaire ?
Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !

ÉTAPE 1 : Trouver une idée d'entreprise

Il est important de ne pas se lancer tête baissée ! De nombreuses personnes vous diront sans doute que savoir comment créer une entreprise est inné, et que certains d’entre nous ont la fibre d'entrepreneur, tandis que d'autres non. En réalité, créer une entreprise nécessite une grande réflexion en amont et se fait rarement en un claquement de doigt.

Identifier les opportunités 

Cela implique de réfléchir à son concept (nom d’enseigne, décoration, atouts de différenciation, image de l’entreprise, catégories de produits ou de services, etc.). C’est l’occasion d’exprimer votre créativité ! Attention toutefois à ce que le concept choisi corresponde aux attentes de la clientèle que vous ciblez ! Posez-vous donc la question suivante : "est-ce que mon idée crée de la valeur pour ses utilisateurs" ? Si vous pouvez répondre par l'affirmative à cette question, c’est que vous tenez sans doute une bonne idée d'entreprise.

Pour parvenir à identifier les opportunités d’entreprise, il faut que vous soyez curieux, allez chercher de l’inspiration, et ce, notamment dans les pays étrangers pour les adapter à une clientèle française.

Pensez également à observer les choses qui vous compliquent la vie et essayez d’y répondre en vous facilitant votre quotidien.

On pense souvent aux économies réalisées grâce à un produit ou service, mais concentrez-vous également sur le gain de temps, d'énergie ou tout simplement l'aspect divertissant de votre projet.

Quoi qu'il arrive, le mot d'ordre est le même : vous devez vous mettre à la place de vos utilisateurs afin de trouver l'idée qui répondra le mieux à leur besoin.

Si vous êtes en manque d'inspiration, n'hésitez pas à consulter notre guide pour trouver des idées de création d'entreprise.

Faire une étude de marché 

Lorsque l’on souhaite monter un projet professionnel, il est recommandé de ne pas se lancer à l’aveugle. Pour cela, il faut que vous vous fixiez un cap à suivre.

L’étude de marché a pour but de vérifier la faisabilité et la viabilité de votre projet de création d’entreprise. Cette étude va vous permettre de connaître vos concurrents, mais surtout d’appréhender les attentes de vos potentiels clients. Vous allez ainsi récolter et analyser un certain nombre d’informations sur un marché donné.

Faut-il protéger son idée d’entreprise ?

Vous avez un projet d’entreprise et vous vous demandez si vous pouvez en parler autour de vous ? Sachez que parler d’une idée de business n’est pas une mauvaise chose, au contraire. À la question “comment créer une petite entreprise ?”, on vous répond “en vous faisant le plus petit possible”. En effet, il faut faire attention aux personnes à qui vous en parlez. Il peut paraître intéressant de parler de votre projet autour de vous, pour recueillir les réactions de vos potentiels clients, mais il ne faut pas que ces personnes en profitent pour vous voler votre idée.

L’idéal est de parler de votre idée après avoir concrétisé quelques étapes (lancement d’une première collection, développement d’un MVP, etc). Afin d’avoir toujours une longueur d’avance sur les personnes tentées d’utiliser votre idée.

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, il est parfois nécessaire de protéger votre idée. Cependant, une idée ne peut pas être protégée par des mécanismes juridiques en tant que telle. Il n’est donc pas possible d’empêcher une autre personne de se lancer sur la même idée que vous.

Une idée d’entreprise n’est soumise à protection que si elle fait l’objet d’une matérialisation. C’est-à-dire, si l’idée a été matérialisée à travers une marque, un brevet ou un modèle. Mais attention : ici encore, ce n’est pas l’idée qui est protégée, mais sa matérialisation en marque, brevet ou modèle.

Exemple : prenons en considération l’idée d’une capsule de café dont l’usage est exclusivement adapté à un type de machine à café. Cette idée peut être protégée par le dépôt d’un brevet. Mais sans ce support matériel, l’idée ne serait soumise à aucune protection.

Ainsi, pour protéger votre création ou innovation, vous devrez effectuer les démarches auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

📗 Vous souhaitez en savoir plus sur la recherche d'une idée d'entreprise ?
Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !

ÉTAPE 2 : Valider son projet de création d’entreprise 

Une fois que vous avez défini votre idée globale d’entreprise, il est nécessaire de valider votre projet. Pour cela, vous pouvez rédiger un business model mais également tester vos idées.

Définir son business model 

Le business model est défini comme le noyau du business plan. Il a pour objectif de définir le concept de votre future structure. Il va expliquer la façon dont vous allez vous développer. Autrement dit, comment vous allez gagner de l’argent

Ce document va notamment mentionner :

  • l’offre des biens ou services proposés ;
  • la valeur ajoutée offerte aux clients ;
  • la manière dont l’offre arrive aux clients ;
  • la rentabilité financière espérée.

Pour vérifier la faisabilité de votre business model, vous n’avez pas d’autre choix que de tester votre idée.

Tester son idée 

L’objectif recherché est de tester votre idée de business sur un échantillon de personnes représentant les caractéristiques de vos clients potentiels.

Pour cela, vous pouvez envisager la méthode du “Proof of concept” qui permet de vérifier la performance de votre idée ou concept.

Ainsi, à la fin de votre analyse, vous saurez si vous pouvez continuer ou non votre projet. Cela vous permet de rapidement confirmer votre idée, de pouvoir faire les modifications nécessaires sur votre projet.  

Vous pouvez également envisager une autre méthode, celle du “Minimum viable product”, utilisée lors du lancement d’un produit pour en vérifier l’appréciation sur les clients. Et en cas de retour négatif d’envisager des axes de modifications ou d’amélioration.

Trouver ses premiers clients 

Définir sa clientèle est une étape essentielle dans la création de votre entreprise, puisqu’elle conditionnera directement la réussite de votre structure.

Par conséquent, pour pouvoir identifier vos clients cibles, il convient de réaliser une étude de marché. Cela vous permettra d’en savoir plus sur vos clients :

  • l’âge ;
  • le sexe ;
  • le secteur d’activité ;
  • leurs besoins ;
  • leurs canaux de communication.

De manière générale, il existe différents moyens pour trouver ses clients. Vous pouvez utiliser :

  • votre réseau personnel, c’est-à-dire vos relations, votre cercle familial ou encore vos expériences passées.
  • les réseaux sociaux, il s’agit d’un des canaux principaux lorsque l’on souhaite développer sa stratégie de communication.
  • les fichiers de prospection, il s’agit des annuaires ou des bases de prospects que vous pouvez acheter pour identifier vos clients potentiels.

ÉTAPE 3 : Rédiger un business plan

Une fois l’étude de marché réalisée, vous ne devez pas négliger la rédaction d'un business plan, étape clé de la création d'entreprise. Élaborer un business plan est indispensable pour déterminer le futur équilibre financier de son entreprise entre les dépenses (coût du matériel nécessaire à votre activité, loyer lié au local, salaires...) et les recettes (vente de produits, prestations de service...).

L’objectif de ce business plan est de reprendre les différentes stratégies de votre entreprise.

C’est une étape essentielle, car elle permet de déterminer les chances de rentabilité de son entreprise, aussi bien sur le court terme que sur le long terme. Après la rédaction de ce document, vous devriez savoir comment vous souhaitez créer votre entreprise (quels financements, quels objectifs à moyen et court terme, etc).

Présentation du projet et de l’équipe

La première chose à faire lorsque vous devez rédiger un business plan est de présenter, de la façon la plus claire et précise possible, votre projet de création d’entreprise.

L’objectif est de rassurer les interlocuteurs sur la viabilité de votre structure.

Présenter votre équipe peut également être une bonne pratique pour démontrer le sérieux de votre entreprise. Cette présentation permet de rassurer les investisseurs. En effet, la réussite d’un projet repose par ailleurs sur l’équipe qui le met en œuvre. Il est donc intéressant de démontrer les compétences ainsi que la complémentarité de l’équipe, au profit de la réussite de votre projet.   

Stratégie de financement de l’entreprise 

Comment créer une entreprise sans penser à son financement ? C’est impossible. Le business plan est fondamental dans votre stratégie de financement, et notamment lorsque vous souhaitez souscrire un prêt professionnel. En effet, les établissements bancaires se baseront sur la pertinence de ce plan pour vous accorder ou non un prêt.

Ce business plan vise à mettre en équilibre les besoins indispensables à la création de votre entreprise et les ressources dont vous disposez.

Stratégie fiscale 

À l’intérieur de votre business plan, il peut également être intéressant de mentionner le choix de votre régime fiscal et de le justifier par rapport à votre type d’activité.

En effet, tous les régimes fiscaux ne sont pas appropriés à votre projet. Pour démontrer toute la viabilité et le sérieux de votre projet, il peut paraître opportun de renseigner et expliciter vos choix en termes de fiscalité.

Stratégie marketing 

D’un point de vue marketing, votre stratégie va se reposer sur deux axes principaux, à savoir une stratégie d’acquisition et une stratégie de communication.

Par exemple : vous vous demandez comment créer une entreprise de telecom, et pour cela vous vous posez la question de savoir comment la faire connaître. Vous devez donc nécessairement déterminer les canaux de communication que vous souhaitez utiliser pour votre stratégie marketing. 

La stratégie d’acquisition 

Cette stratégie est définie comme l’ensemble des actions qui visent à assurer une certaine visibilité auprès de votre public.

Cette stratégie peut être réalisée via différents leviers, tels que le marketing digital (référencement payant ou gratuit sur les moteurs de recherche par exemple) ou le marketing traditionnel (publicité, salons professionnels, prospections téléphoniques, etc.).

Le but n’est pas uniquement d’attirer un grand nombre de clients, mais surtout un nombre important de clients qualifiés.

La stratégie de communication 

La stratégie de communication est considérée comme le processus permettant de coordonner les différentes actions pour atteindre les objectifs ayant été fixés.

Mener une stratégie de communication permet d’avoir une vision d’ensemble et donc d’optimiser son budget en termes de communication.

Tous ces détails peuvent ainsi être intégrés dans votre business plan pour démontrer toute la pérennité de votre projet.

ÉTAPE 4 : financer son projet d'entreprise

Si votre business plan semble convaincant, il est temps de penser aux différents types de financement pour la création d'entreprise pour lancer votre projet ! 

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Vous possédez assez de fonds propres pour créer votre entreprise sans financement extérieur.
  • Vous ne disposez pas d’un apport personnel suffisant pour créer votre entreprise. Dans cette hypothèse, vous devez réfléchir à des solutions de financement.

Financer son entreprise avec des fonds propres

Lorsque vous décidez de créer une entreprise, vous pouvez faire le choix d’un financement interne, c’est-à-dire financer votre projet de vos propres moyens.

Dans ce cas-là, vous utiliserez les fonds propres de votre entreprise, notamment en vous servant dans votre trésorerie. Pour savoir comment, créer une entreprise familiale peut être une bonne idée pour rassembler des fonds propres des membres de votre famille et ainsi financer votre projet à ses débuts.

Ce procédé présente l’avantage de ne pas réaliser une dilution du capital, ni de souscrire une dette devant être remboursée. Cependant, il existe un inconvénient et non des moindres, celui d’avoir les liquidités nécessaires.  

Financer son entreprise avec un emprunt

Ce mode de financement est très courant pour les entreprises. Un établissement de crédit va accorder un emprunt à une entreprise afin qu’elle puisse financer son activité. En contrepartie, vous devrez rembourser ce prêt suivant un échéancier et moyennant le paiement d’intérêts.

Cette méthode permet aux associés ou actionnaires d’obtenir des fonds sans avoir à diluer leur quote-part dans le capital. Cela étant, il existe un inconvénient majeur, puisque les banques et les établissements de crédits sont de plus en plus frileux pour ce qui est de l’accord d’un prêt.

De plus, lorsque vous sollicitez un prêt, vous vous engagez à le rembourser, mais aussi à rembourser les intérêts de cette somme.

Financer son entreprise en levant des fonds

Il s’agit là encore d’un autre moyen pour financer sa structure. Ce mode implique l’entrée dans le capital social de nouveaux investisseurs. En contrepartie, ces investisseurs vont recevoir des parts sociales ou actions de la société.

Ce mécanisme présente le double avantage d’étendre le nombre d'associés dans la société, mais aussi d'accélérer la croissance de votre structure.

Cela étant, il n’est pas toujours facile de trouver des investisseurs pour les convaincre d’entrer dans le capital.

Bénéficier des aides à la création d’entreprise

Comment obtenir une subvention pour créer son entreprise ? En réalité, il y a plusieurs façons de se faire aider lorsque l’on souhaite faire aboutir son projet de création d’entreprise. Lorsque vous souhaitez vous lancer dans un projet professionnel, sachez qu’il existe de nombreuses aides pour la création d’une entreprise.

Celles-ci peuvent prendre la forme d’allégements fiscaux et sociaux ou de maintien de certaines allocations.

Les aides aux demandeurs d’emploi 

Pour les demandeurs d’emploi touchant des allocations de retour à l’emploi (ARE). Vous pouvez bénéficier de leur maintien lorsque vous décidez de lancer votre création d’entreprise.

☝️ Bon à savoir : ce maintien peut être total ou partiel. Si vous ne recevez aucune rémunération, votre maintien sera total. Au contraire, si vous tirez une rémunération de votre activité, votre maintien aux allocations sera proportionnel à vos revenus.

📗 Fonds propres, emprunt, levée de fonds, aides...
Tous les moyens de financement incontournables sont dans notre dossier complet !

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide à reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Cette aide vise également les personnes sans emploi, percevant des ARE.

Elle se traduit par un versement de 45% du montant des indemnités que vous devriez recevoir au cours des 24 prochains mois.

Ce versement s’effectue en deux fois :

  • un premier versement au lancement de votre activité ;
  • un deuxième, six mois plus tard.

Les différents allégements fiscaux et sociaux   

En tant que créateur d’entreprise, certains dispositifs vous permettent de payer moins de cotisations sociales et/ou d’impôt.

Ainsi, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), vous permet d’être exonéré de manière totale ou partielle de vos cotisations sociales, la première année de votre exercice.

Le montant de cette exonération dépend du niveau de vos revenus.

Vous pouvez également bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), si en tant que PME, vous engagez des dépenses en recherche et développement.

À ce titre, vous pouvez bénéficier :

  • d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices la première année ;
  • d’une exonération de 50% la deuxième année ;
  • d’une exonération de Contribution économique territoriale et de taxe foncière au maximum pendant 7 ans.

ÉTAPE 5 : Choisir sa structure juridique

Une fois votre plan de financement établi, vous devez réfléchir au statut juridique de votre entreprise. Cette étape est également d’une grande importance pour créer son entreprise. En effet, elle entraîne un certain nombre de conséquences pratiques : formalités de création, souplesse de gestion de l’entreprise au quotidien, régimes fiscal et social, etc.

Si vous souhaitez ouvrir une entreprise, mais que vous hésitez sur la structure juridique à choisir, nous vous invitons à tester gratuitement notre simulateur pour vous aider dans  le choix de la forme juridique idéale pour votre projet.

tableau-statuts-juridiques

Les principaux statuts juridiques d’entreprise

Lorsque vous souhaitez créer une structure, il vous faudra tout d’abord choisir entre une entreprise individuelle et une société commerciale. Il ne s’agit pas de la même chose. 

Le choix s’effectue en fonction de votre projet, mais surtout du nombre de personnes qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. 

Les entreprises individuelles 

L’entreprise individuelle permet à celui qui souhaite se lancer seul, de créer son entreprise et débuter son activité sereinement. En choisissant l’entreprise individuelle, vous pouvez décider d’opter pour le régime simplifiée de la micro-entreprise. On vous explique les différences. 

L’entreprise individuelle 

L’entreprise individuelle est une structure dirigée par une personne seule, agissant en son nom propre. Cette forme juridique se distingue des sociétés individuelles dans la mesure où elle ne possède pas de personnalité juridique. C’est également pour cette raison qu’il n’existe pas de capital minimum. Le patrimoine de l’entrepreneur constitue en réalité le patrimoine de votre entreprise.

Une autre conséquence de l’absence de personnalité juridique, votre responsabilité n’est pas limitée. Ainsi, les créanciers de votre entreprise pourront se faire rembourser sur votre patrimoine personnel.

Attention toutefois. Un nouveau statut unique pour l’entrepreneur individuel voit le jour à compter du 14 mai 2022. Il prévoit de séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel automatiquement, sans déclarer un patrimoine professionnel. 

Dès lors, si vous vous lancez à compter du 14 mai 2022 en entrepreneur individuel, votre patrimoine personnel sera protégé et vos créanciers ne pourront plus se servir sur votre patrimoine personnel pour se faire payer.

Suppression du statut EIRL-1

Aussi, le régime fiscal de cette forme d’entreprise est celui de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, votre bénéfice sera imposé dans la catégorie des BIC, BNC ou BA selon votre type d’activité. Dans cette situation, on dit que votre entreprise est transparente, les bénéfices réalisés seront ajoutés à votre revenu fiscal.

À compter du 14 mai 2022, avec l’adoption d’un statut unique pour l’entrepreneur individuel, vous pourrez décider d’opter pour l’IS à certaines conditions. 

L’auto-entreprise

L’auto-entreprise n’est pas un statut juridique. Elle correspond à un régime pour lequel un entrepreneur individuel peut opter. C’est en réalité un régime spécifique au sein des entreprises individuelles. La principale différence entre ces deux statuts réside dans le fait que l’auto-entreprise bénéficie d’obligations comptables et fiscales allégées.

Pour bénéficier de ce statut particulier, il faut respecter certains plafonds relatifs à votre chiffre d’affaires annuels :

  • inférieur à 176.200€ HT pour les activités d’achat-revente ;
  • inférieur à 72.600€ HT pour les activités de prestations de services.

En matière de TVA, l’auto-entrepreneur est soumis au régime de franchise en base de TVA. Grâce à ce régime, vous serez exonéré de TVA. Pour cela, il faut que votre chiffre d’affaires HT de l’année N-1 soit inférieur à une certaine limite qui varie selon l’activité de votre entreprise :

Activité 

Plafond du CA HT 

Prestation de services

34.400€ l’année N-1 et 36.500€ si le chiffre d’affaires de l’année précédente était inférieur à 34.400€.

Vente de biens 

85.800€ l’année N-1 et 94.300€ si le chiffre d’affaires de l’année précédente était inférieur à 85.000€.

En ce qui concerne l’imposition des bénéfices, ceux-ci sont imposés dans la catégorie des BIC, BNC ou BA selon votre type d’activité.

En parallèle, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires :

  • 71% du chiffre d’affaires pour l’activité d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant du régime BIC ;
  • 34% du chiffre d’affaires pour les activités relevant du régime BNC.

En tant qu’auto-entreprise, vous pouvez opter pour le versement forfaitaire libératoire. En pratique, le versement forfaitaire libératoire permet à l’auto-entrepreneur de payer en même temps ses charges sociales et son impôt sur le revenu.

Son taux applicable varie en fonction de votre activité : 

Type d’activité 

Charges sociales de l’auto-entreprise

Taux de prélèvement forfaitaire 

Prélèvement forfaitaire libératoire 

Activités commerciales et de prestation d’hébergement

12,8%

1%

5,6%

Prestations de services et professions libérales

22%

  • Prestation relevant des BIC : 1,7%
  • Prestation relevant des BNC : 2,2 %
  • Prestation relevant des BIC : 23,7%
  • Prestation relevant des BNC : 24,2%

Les sociétés commerciales 

En matière de sociétés commerciales, vous pouvez effectuer un choix entre la SARL ou la SAS. Mais vous pouvez envisager d’opter pour leur forme unipersonnelle.

SARL et EURL 

Ces formes de sociétés sont des structures à responsabilité limitée. On parle également de société de personne, puisqu’il existe un lien fort entre les associés.

Ainsi, la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport dans le capital social.

En ce qui concerne le régime fiscal, il faut opérer une distinction entre la SARL et l’EURL :

  • Dans la première catégorie, l’imposition par défaut est l’impôt sur les sociétés (IS). Vous avez également la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR), dans la limite des cinq premières années.
  • Dans la seconde catégorie, le régime fiscal par principe est l’IR. En EURL, vous avez aussi la possibilité d’opter pour l’IS. Mais dans ce cas, cette option est irrévocable.
SAS et SASU 

SAS et SASU correspondent en réalité à la même forme de société. La seule différence réside sur le nombre d'associés. En effet, la SASU est la forme unipersonnelle de la SAS.

Si vous vous demandez comment créer une entreprise, la SASU peut être une bonne option si vous êtes seul. 

Dans les deux cas, la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport dans la société. Ainsi, votre patrimoine personnel est protégé des créanciers de votre société.

Pour ce qui concerne le régime fiscal, la SAS et la SASU se rejoignent étroitement. Effectivement, en principe, ces sociétés sont soumises à l’IS. Là encore, vous disposez d’une option pour le régime de l’IR, pour une durée maximale de 5 ans.

La société civile immobilière 

Si vous êtes au moins deux à créer une société, vous pouvez opter pour la société civile immobilière. Attention toutefois, vous ne pouvez pas créer une SCI pour n’importe quelle activité. Elle est exclusivement dédiée à l’acquisition et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. 

Vous devez choisir la société civile immobilière si vous souhaitez une grande liberté d’organisation pour la gestion de votre bien immobilier. 

En créant une société civile immobilière, votre responsabilité est indéfinie, mais non solidaire. Concrètement, cela veut dire que des créanciers de la société peuvent vous réclamer le paiement des dettes de cette dernière seulement à hauteur de votre participation dans le capital social de la société, et uniquement après avoir réclamé le remboursement à la société elle-même.

Les questions à se poser pour choisir son statut juridique 

Lorsque vous devez choisir votre statut juridique de votre entreprise, certaines questions peuvent venir vous aiguiller quant au choix de votre forme sociale.

📗 Vous souhaitez en savoir plus sur le choix du statut juridique ?
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Souhaitez-vous entreprendre seul ou à plusieurs ?

En fonction de vos envies, vous allez opter plus facilement pour une structure dans laquelle vous serez seul à prendre les décisions d’organisation. Dans cette hypothèse, vous envisageriez plus facilement la création d’une entreprise individuelle, auto-entreprise, SASU ou EURL.

Au contraire, si vous souhaitez vous associer avec une autre personne, afin de mettre en commun de nombreuses ressources (matérielles, financières, intellectuelles, etc.). Dans ce cas, les statuts de SARL ou de SAS vous conviennent bien mieux.

Votre projet nécessite-t-il des investissements importants ?

Si votre projet professionnel nécessite un investissement important, il est souvent préférable de constituer une société commerciale plutôt qu’une entreprise individuelle.

En effet, le choix de la création d’une société permet de rassurer les établissements de crédits et les investisseurs concernant la fiabilité et la viabilité de votre projet.

Souhaitez-vous développer rapidement votre activité ?

Au même titre que pour obtenir un investissement plus important, il est souvent recommandé de procéder à la création d’une société ou d’une entreprise individuelle plutôt que de créer une auto-entreprise.

En effet, les auto-entreprises ne peuvent pas déduire les charges d’exploitation, de leurs bénéfices imposables.

Comment souhaitez-vous vous rémunérer ?  

Le choix de votre forme juridique peut venir affecter votre rémunération en tant que dirigeant de votre entreprise.

En effet, si vous optez pour le statut d’EURL ou SARL, le montant de vos cotisations sociales est fixé à 40% de votre rémunération. Au contraire, en choisissant le statut de SAS ou SASU, le montant de ces cotisations est fixé à 80% de cette rémunération.

👍 Bon à savoir : si votre structure est soumise à l’impôt sur les sociétés, le montant de vos rémunérations est déductible de votre résultat fiscal.

📗 Besoin d'investissement, évolution de l'activité, rémunération...
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Avez-vous besoin d’une bonne couverture sociale ?

Le niveau de votre protection sociale dépend du statut juridique que vous choisissez. En effet, si vous optez pour le statut d’entreprise individuelle ou d’auto-entreprise, vous serez soumis au régime social des indépendants. En ce sens, le montant de votre protection est plus faible, mais votre couverture sera moins importante.

Si vous décidez de créer une SAS ou SASU, vous serez affilié au régime des assimilés salariés. Dans cette hypothèse, le montant de vos cotisations sera plus élevé, mais votre protection sera plus grande.

Concernant la SARL, il faut opérer une distinction entre le gérant majoritaire et le gérant minoritaire :

  • pour un gérant majoritaire, le régime de protection est celui des indépendants ;
  • pour un gérant minoritaire, votre couverture sera celle des assimilés salariés.

Enfin pour ce qui concerne les EURL, il faut réaliser une différence entre le gérant associé et celui non-associé :

  • le gérant associé est soumis au régime des indépendants ;
  • le gérant non-associé est soumis au régime des assimilés salariés.

Tableau comparatif SARL/SAS

 

SARL 

SAS 

Nombre d’associés

Entre 2 et 100

Au minimum 2 associés

Responsabilité 

Limitée au montant des apports 

Dirigeants

Gérant(s)

Président et d’autres organes possibles (directeur général, directeurs généraux délégués, etc.) 

Régime social 

Gérant minoritaire : régime social des indépendants.

Gérant majoritaire : régime social des assimilés salariés 

Président  : régime social des assimilés salariés 

Régime fiscal 

En principe soumis à l’impôt sur les sociétés. Possibilité d’option à l’impôt sur le revenu pour les cinq premières années  

Imposition des dividendes 

Imposition à la “flat tax” au taux de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) 

Option possible pour le barème progressif avec un abattement de 40%

Tableau comparatif EURL / SASU

 

EURL 

SASU

Dirigeant

Gérant

Président et d’autres organes possibles (directeur général, directeurs généraux délégués, etc.) 

Régime social 

Gérant associé : régime social des indépendants.

Gérant non-associé : régime social des assimilés salariés 

Président  : régime social des assimilés salariés 

Régime fiscal 

En principe, imposition à l’IR et option à l’IS de manière irrévocable 

En principe, imposition à l’IS et option à l’IR pour une durée maximale de 5 ans

Imposition des dividendes 

Imposition à la “flat tax” au taux de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux)

Option possible pour le barème progressif avec un abattement de 40%

Étape 6 : procéder aux démarches de création de son entreprise 

Les formalités pour déterminer comment créer une entreprise varient en fonction du statut juridique choisi. En effet, les démarches pour créer une entreprise individuelle sont plus souples que pour ouvrir une société commerciale.

Les étapes de création d'une auto-entreprise

Les formalités de création d’une telle structure sont relativement simples. Pour cela, il suffit d’effectuer une déclaration d’activité auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE) compétent. Cette déclaration est réalisée via le formulaire P0 auto-entrepreneur.

En plus de cette déclaration, il vous faudra joindre certaines pièces :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • une déclaration de non-condamnation ;
  • une déclaration d'insaisissabilité. 

👍 Bon à savoir : le Centre des formalités des entreprises dépend de la nature de votre activité :

  • Chambre de commerce et de l’industrie (CCI), pour une activité commerciale ;
  • Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), pour une activité artisanale ;
  • l’URSSAF, pour une activité libérale.

📗 Vous souhaitez en savoir plus sur la création d'une entreprise
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Les étapes de création d'une société commerciale

La création d’une société commerciale, de quel type que ce soit, nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités administratives et juridiques.

Rédaction des statuts 

Il s’agit de l’une des étapes les plus importantes. En effet, ces statuts viennent encadrer le fonctionnement et l’organisation de votre structure.

Exemple  : désignation des dirigeants, modalités de vote en Assemblée générale, le nombre de parts sociales, etc.

Les modalités de rédaction des statuts varient en fonction de votre forme juridique. En effet, pour une SARL, la rédaction des statuts est beaucoup plus encadrée par la loi.

Dépôt du capital social 

Pour procéder à la création de votre société, il vous faut vous constituer un capital social. Ce capital est constitué de l’ensemble de vos apports en numéraire.

Une fois que ces apports ont été réalisés, il vous faudra procéder à un dépôt de capital à la banque, dans une Caisse de dépôt ou auprès d’un notaire.

En contrepartie de ce dépôt, vous recevrez une attestation de dépôt de capital.

Publication d’une annonce légale 

Cette étape est essentielle afin d’assurer la publicité de votre société auprès des tiers. Pour cela, il faut procéder à une publication dans un journal d’annonces légales (JAL).

Ce journal doit être situé dans le même département que votre société.

À la suite de cette publication, vous recevrez une attestation de parution dans un JAL.

Dépôt du dossier au greffe 

Pour entériner la création de votre entreprise, il est nécessaire de déposer un dossier au CFE ou au greffe du Tribunal de commerce compétent.

Ce dossier doit comporter certains éléments essentiels :

  • formulaire M0 signé et complété ;
  • statuts de la société ;
  • attestation de non-condamnation ;
  • attestation de dépôt de capital ;
  • attestation de parution dans un JAL.

Combien coûte une création d'entreprise ?

La création d’une entreprise ou d’une société entraîne nécessairement le paiement de certaines formalités indispensables.

Cependant, si vous faites le choix de créer une entreprise individuelle, les coûts de création peuvent être extrêmement faibles.

Pour ce qui concerne les frais de création d’une société, il faut savoir que chaque étape de création nécessite le paiement d’une certaine somme calculée selon le statut juridique de votre structure.

La rédaction des statuts 

Le coût de cette formalité dépend de la personne qui est chargée de leur rédaction. En effet, vous avez la possibilité de les rédiger vous-même. Dans ce cas, vous ne vous exposerez à aucun frais.

Cependant, la rédaction de ces statuts peut se montrer compliquée si vous n’êtes pas  juristes. Dans ce cas, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat ou un notaire. Le prix d’une telle prestation est généralement compris entre 1.500€ et 2.500€.

Si vous souhaitez un compromis, vous pouvez également passer par une plateforme juridique, qui vous facture cette rédaction de statuts pour 200€ HT.

Les frais de publication dans un JAL 

De manière générale, les frais de publication sont d’environ 189€ HT. Attention tout de même si votre société est située à Mayotte ou à la Réunion, il faut compter 227€ HT.

Les frais d’immatriculation 

Les coûts fixés lors de l’immatriculation dépendent de la nature de votre activité :

  • pour une activité commerciale : environ 60€.
  • pour une activité artisanale : entre 70€ et 300€.

Pour vous aider, n'hésitez pas à tester notre simulateur sur les frais de création d’entreprise :

📗 Rédaction des statuts, capital social, coût global...
Toutes les étapes indispensables de création d'une société commerciale sont dans notre dossier complet !

ÉTAPE 7 : c'est parti !

La communication est un élément vital pour la réussite de votre projet. Vous disposez aujourd’hui de multiples canaux pour mettre en valeur votre activité (création d'un site web, réseaux sociaux, publicité via la presse papier et en ligne, distribution de prospectus…).

Utilisez-les à bon escient pour vous rendre visible auprès du grand public et optimiser vos chances de réussite !

Et après la création de votre entreprise ? 

C’est tout. Enfin presque. Vous vous êtes demandés comment créer son entreprise, on vous explique même ce qu’il faut faire après l’avoir créée. En pratique, tout dépend de la forme d’entreprise que vous avez choisi. 

Réceptionner le memento fiscal par les finances publiques 

Juste après la création de votre entreprise, l’une des premières étapes est la réception du mémento fiscal par les finances publiques. Il permet de résumer l’identité juridique et fiscale de votre entreprise. Vous n’avez pas besoin de le demander, il vous suffit d’attendre un délai de 15 jours après la création de votre entreprise pour qu’il vous soit envoyé automatiquement. 

Vous recevrez un memento fiscal qui comprendra : 

  • l’activité de votre entreprise ; 
  • vos obligations fiscales (type d’impôt, régime d’imposition) ; 
  • les services que vous proposez ; et 
  • un questionnaire à retourner sous 30 jours. 

Assurer son entreprise et son dirigeant 

Prendre rendez-vous avec une société d’assurance pour vous assurer contre les risques encourus est très important. Que ce soit pour la société ou pour vous-même, si vous envisagez d’être dirigeant. En effet, une assurance responsabilité civile peut être conclue au nom de l’entreprise.

👍 Bon à savoir : certaines activités nécessitent obligatoirement de s’assurer.

Mettre en place son système de facturation et de comptabilité 

Une fois votre entreprise créée, il faut savoir la gérer. Pour cela, vous devez penser au système de facturation que vous allez utiliser.
En fonction de votre activité et de la forme juridique choisie, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable.

🔧 En pratique : il est courant d’utiliser des outils pour gérer la comptabilité d’une entreprise.

Déposer une marque ou un brevet 

Si vous envisagez de créer une marque ou de déposer un brevet, mieux vaut l’avoir fait avant de créer votre entreprise. Toutefois, sachez qu’il n’est pas trop tard après la création de l’entreprise pour le faire. 

Faire votre demande d’ACRE 

Si vous avez créé une entreprise individuelle, et opté ou non pour le régime de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ACRE. Pour cela, vous devez faire votre demande dans les 45 jours qui suivent la création de votre entreprise.

Faire votre demande de maintien des ARE 

Si vous étiez au chômage juste avant la création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides comme l’aide au retour à l’emploi (ARE). 

Comment faire ? Après l’immatriculation de votre société, vous devez informer l’agence pôle emploi que vous souhaitez bénéficier du maintien de vos ARE.

Ensuite, les démarches dépendent de votre situation : 

  • Si vous pouvez bénéficier du maintien intégral de l’ARE, après l’immatriculation de votre société, vous devez transmettre à l’agence pôle emploi des documents (extrait Kbis, statuts, procès-verbal de l’assemblée générale dans laquelle il est indiqué que vous ne percevez aucune rémunération). 
  • Si vous bénéficiez du maintien partiel de l’ARE, vous devez informer l’agence pôle emploi tous les mois de la rémunération que vous avez perçu en envoyant par exemple votre fiche de paie. 
  • Si vous ne connaissez pas votre rémunération, pôle emploi calculera vos indemnités provisoires, lesquelles seront ensuite adaptées en fonction de votre rémunération.

Vous savez désormais comment créer une entreprise avec succès. Alors, prêt à rejoindre l’aventure entrepreneuriale ? Sautez le pas et créez votre entreprise en ligne avec Legalstart.

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Héloïse Fougeray

Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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