SAS

Toutes nos fiches

• A quoi sert le droit d’information des associés de SAS ?

  Qu'est-ce que le droit à l'information des associés en SAS ? A quels documents donne-t-il accès et comment l'organiser dans vos statuts ? On vous explique.
  2 min

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• Associé de SAS et chômage : ce qu’il faut savoir

  S'ils remplissent certaines conditions, les associés de SAS peuvent parfois prétendre à l’assurance chômage. Voici ce qu'il faut savoir.
  5 min

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• Avantages de la SAS à capital variable

  Découvrez quels sont les avantages de la SAS à capital variable par rapport à une SAS à capital fixe et comment fonctionne la variabilité du capital.
  3 min

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• Capital social minimum pour une SAS : ce qu’il faut savoir

  Quel est le capital social minimum pour créer une SAS ? On fait le point sur les différentes questions relatives au capital social d’une SAS.
  2 min

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• Comment exclure un associé de SAS ?

  Un associé ne peut pas, en principe, être exclu d'une SAS. Mésententes, comportements difficiles ou blocages sont toutefois fréquents, comment faire ?
  4 min

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• Comment remplir le formulaire M0 pour une SAS ?

  Vous vous demandez ce qu’est un formulaire M0 SAS ? Comment le remplir ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Legalstart vous explique.
  3 min

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• Comment réaliser une augmentation de capital de SAS ?

  Vous avez décidé d'augmenter le capital social de votre SAS ? PV d'AG, enregistrement aux impôts, dépôt au greffe, on vous explique.
  4 min

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• Constitution d’une SAS : formalités et coûts

  Comment constituer une SAS ? Quelles sont les formalités à effectuer et les frais à prévoir ? Legalstart vous explique les démarches.
  3 min

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• Coût de création d’une SAS en 2022 : combien prévoir ?

  Le coût de création d’une SAS varie en fonction de nombreux éléments. De nombreux frais sont à prévoir : statut, capital, annonce légale, immatriculation.
  3 min

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• Création de SAS : tous les documents à fournir

  Votre check-list de création de SAS : tous les documents à fournir pour vos formalités, de la rédaction des statuts à l’immatriculation.
  3 min

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• Dirigeant SAS : cumul mandat social et contrat de travail

  Etre dirigeant et salarié de SAS, c’est possible ! Quels sont les avantages ? Les conditions ? Retour sur le cumul mandataire social et salarié.
  4 min

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• Distribution dividendes SAS : comment ça marche ?

  En tant qu'associé de SAS, devenez incollable sur la manière dont vous allez recevoir votre part des bénéfices et quelles sont les conditions de perception.
  3 min

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• Doit-on nommer un commissaire aux apports en SAS ?

  Vous vous demandez si vous devez nommer un commissaire aux apports pour votre SAS ? Est-ce obligatoire ? Legalstart vous répond.
  4 min

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• Doit-on nommer un commissaire aux comptes en SAS ?

  Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions et les modalités de nomination d’un commissaire aux comptes en SAS.
  4 min

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• Décision unanime des associés de SAS : définition et cas de recours

  Qu’est-ce qu’une décision unanime des associés de SAS et dans quels cas cette décision unanime est-elle obligatoire ? Legalstart fait le point.
  3 min

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• Fiscalité de la SAS : tout savoir

  Quelle fiscalité pour la SAS ? Imposition pour les bénéfices, assujettissement à la TVA, on fait le point sur tout ce qui concerne la fiscalité de la SAS.
  3 min

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• Fiscalité des dividendes en SAS : comment ça marche ?

  Vous êtes associé de SAS et vous souhaitez comprendre le régime d'imposition de vos dividendes en SAS ? On vous explique.
  2 min

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• Fonctionnement de SAS : ce qu'il faut savoir

  Avant de vous lancer dans la création de votre SAS vous souhaitez en savoir davantage sur le fonctionnement de la SAS ? On fait le point.
  5 min

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• Directeur Général de SAS : quel est son rôle ?

  Vous êtes associé d’une SAS et vous vous interrogez sur l’opportunité de nommer un directeur général de SAS ? Voici toutes les informations utiles.
  4 min

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• Immatriculation de sa SAS : quelles formalités ?

  Vous souhaitez immatriculer votre SAS mais ne savez pas par où commencer ? Legalstart vous aide à faire le point sur les démarches nécessaires.
  3 min

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• La franchise de TVA en SAS : définition et conditions

  Qu’est-ce que la franchise en base de TVA et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On fait le point sur la franchise de TVA en SAS.
  4 min

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• La libération du capital social en SAS

  À quoi correspond la libération du capital social en SAS ? Quelles sont les formalités à effectuer pour la libération du capital social ? On vous explique.
  3 min

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• La réglementation simplifiée de la SAS dans le Code de commerce

  Pourquoi la SAS est-elle la société la plus souple ? On vous liste tous les points qui témoignent de la flexibilité de la SAS dans le Code de commerce.
  4 min

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• La rémunération du président de SAS : comment ça fonctionne ?

  Le président de SAS peut être rémunéré pour ses services. Éclairage sur les principales caractéristiques de la rémunération du président de SAS.
  3 min

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• Le retrait d’un associé de SAS est-il possible ?

  Vous vous demandez si le retrait d’un associé de SAS est possible ? Existe-t-il un droit de retrait pour un associé de SAS ? Legalstart vous explique.
  3 min

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• Le statut de SAS : quelles sont les particularités ?

  Le statut de la SAS offre une grande liberté de fonctionnement à ses associés. Legalstart fait le point pour vous.
  5 min

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• Les charges sociales dans la SAS

  La question des charges sociales en SAS est souvent compliquée ? Nous vous expliquons tout : quel régime ? Quand payer ? Quel calcul des cotisations ?
  4 min

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• Liste des souscripteurs de SAS : quelle utilité et comment l’établir ?

  Parmi les formalités à accomplir pour créer une SAS, une liste des souscripteurs doit être dressée. Comment l'établir ? On vous explique.
  3 min

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• Peut-on créer une SAS à l’IR ?

  La fiscalité par défaut de la SAS est l’impôt sur les sociétés mais on vous explique comment et pourquoi soumettre votre SAS à l’IR (impôt sur le revenu).
  4 min

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• Pourquoi les start-up préfèrent le statut de SAS ?

  La SAS est choisie par la quasi-totalité des start-ups françaises : découvrez ses avantages (facilité pour s'associer, pour lever des fonds, etc)
  4 min

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• Président de SAS : Nomination, rôle et rémunération

  Quel est le rôle d’un président de SAS ? Comment est-il nommé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le président de SAS.
  4 min

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• Président SAS : démissionner et révocation

  Comment destituer un président de SAS ? Un président peut-il démissionner ? Explications sur les différentes procédures à respecter en fonction de vos droits.
  3 min

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• Quel est le nombre d’associés en SAS ?

  Y a-t-il un nombre minimum ou maximum d’associés à respecter dans une SAS ? Legalstart vous éclaire sur le nombre d’associés en SAS.
  4 min

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• Quel régime social pour le Président de SAS ?

  Le Président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Pour comprendre l’intérêt du régime social du Président de SAS, suivez le guide.
  4 min

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• Quelle est la responsabilité des associés d’une SAS ?

  Quelle est la responsabilité des associés d’une SAS ? Limitée ou illimitée ? Peut-elle être étendue ? Legalstart vous répond.
  3 min

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• Quelle est la rémunération des associés d’une SAS ?

  La rémunération des associés de SAS est-elle obligatoire, sous quelles conditions et comment se matérialise-t-elle ? Legalstart vous explique tout.
  3 min

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• Quelles sont les spécificités du conseil de surveillance SAS ?

  Vous souhaitez créer une SAS et savoir s'il est utile de nommer un conseil de surveillance ? Focus sur les prérogatives du conseil de surveillance en SAS.
  2 min

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• Quels sont les organes de direction d’une SAS ?

  La SAS est une forme juridique souple, laissant une grande liberté aux actionnaires pour nommer ses organes de direction et répartir leurs pouvoirs.
  2 min

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• Qu’est-ce que le registre des mouvements de titres de SAS ?

  Le registre de mouvements de titres d’une SAS est un document essentiel, bien que rarement mis en avant. Obligation et bonnes pratiques, on vous dit tout.
  4 min

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• Rédaction des statuts de SAS : comment faire ?

  La rédaction des statuts d’une SAS est un exercice essentiel. Quelles sont les clauses obligatoires ? Les points d’attention ? Legalstart vous explique.
  2 min

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• SAS (Société par actions simplifiée) : tout savoir sur le statut

  La SAS ou Société par actions simplifiée vous intéresse ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir : définition, caractéristiques, avantages et inconvénients.
  5 min

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• SAS - Les 20 questions les plus fréquentes

  Vous hésitez à créer une SAS ? Pour vous accompagner, on a sélectionné pour vous les 20 questions que se posent les futurs créateurs de SAS.
  3 min

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• SAS et conseil d’administration

  Le conseil d’administration en SAS contrôle et valide les grandes décisions des actionnaires. Si sa création n’est pas obligatoire en SAS mais recommandée.
  3 min

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• SAS immobilière : comment faire ?

  Vous avez envie d’investir dans l'immobilier à travers la création d’une société ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la SAS immobilière.
  5 min

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• SAS : avantages et inconvénients

  La SAS séduit de nombreux entrepreneurs pour sa grande souplesse de gestion. Focus sur les principaux avantages et inconvénients de la SAS.
  3 min

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• SAS : parle-t-on d’associés ou d’actionnaires ?

  Quelle est la différence entre un associé et un actionnaire et pourquoi parle-t-on d’associé dans une SAS ? Explications.
  4 min

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• SAS : un pacte d'associés est-il obligatoire ?

  Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires ? Faut-il en rédiger un dans une SAS ? Focus sur l'utilité d'un pacte d'actionnaires en SAS.
  3 min

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• Tout savoir sur le statut SAS

  Vous souhaitez créer votre SAS mais vous vous posez des questions sur ce statut ? Tour d’horizon sur les caractéristiques essentielles du statut SAS.
  4 min

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• Tout sur les associés de la SAS

  Vous souhaitez devenir associé d’une SAS ? On vous explique vos responsabilités et vos droits en tant qu'associé majoritaire ou minoritaire de SAS.
  5 min

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• TVA en SAS : quel régime choisir ?

  Le choix du régime de TVA en SAS peut s’avérer essentiel pour la suite de votre activité. Découvrez les différences majeures entre les régimes de TVA.
  4 min

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• Un associé de SAS non rémunéré, c’est possible ?

  Les associés dirigeants ou les associés minoritaires d’une SAS peuvent-ils travailler de manière non rémunérée ? Explications.
  3 min

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