SAS
Vous souhaitez créer une SAS? Nos fiches pratiques sont là pour vous éclairer sur le statut SAS. Quelle est la définition d'une société par actions simplifiée? Quelles sont les démarches de création d'une SAS? On répond à toutes vos questions!
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Formalités et justificatifs pour créer une SAS
On fait le point sur l'ensemble des formalités et des démarches administratives à accomplir pour ouvrir une SAS sans faire d'erreur.
SAS: faut-il rédiger un pacte d'associés?
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires? Faut-il en rédiger un dans une SAS? Focus sur l'utilité d'un pacte d'actionnaires en SAS.
SAS (Société par Actions Simplifiée) - Définition
Vous voulez créer une SAS mais n'avez pas bien cerné ce statut? Définition de la SAS, avantages, régime fiscal et social, on fait le point.
Tous les thèmes
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Les associés de SAS
Vous souhaitez devenir associé d’une SAS? On vous explique vos responsabilités et vos droits en tant qu'associé majoritaire ou minoritaire de SAS.
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Fonctions et rôle du Directeur Général de SAS
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Les atouts de la SAS pour les start-uppers
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Exclusion d'un associé de SAS
Un associé ne peut pas, en principe, être exclu d'une SAS. Mésententes, comportements difficiles ou blocages sont toutefois fréquents, comment faire?
SAS: faut-il opter pour un capital variable?
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Les 5 caractéristiques du statut juridique de la SAS
Vous voulez créer une SAS? Regardez notre vidéo explicative pour comprendre à quoi correspond véritablement le statut juridique de la SAS.
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Vous voulez créer une SAS mais vous ne savez pas si un capital social minimum est requis? On fait le point sur le capital social minimum de SAS.
A quoi sert le droit d’information des associés de SAS?
Qu'est-ce que le droit à l'information des associés en SAS? A quels documents donne-t-il accès et comment l'organiser dans vos statuts? On vous explique.
Quelles sont les spécificités du conseil de surveillance SAS?
Vous souhaitez créer une SAS et savoir s'il est utile de nommer un conseil de surveillance? Focus sur les prérogatives du conseil de surveillance en SAS.
Fiscalité des dividendes en SAS: comment ça marche?
Vous êtes associé de SAS et vous souhaitez comprendre le régime d'imposition de vos dividendes en SAS? On vous explique.
Liste des souscripteurs de SAS: quelle utilité et comment l’établir?
Parmi les formalités à accomplir pour créer une SAS, une liste des souscripteurs doit être dressée. Comment l'établir? On vous explique.
Quels sont les avantages et inconvénients de la SAS?
La SAS séduit de nombreux entrepreneurs pour sa grande souplesse de gestion. Focus sur les principaux avantages et inconvénients de la SAS.
Coût de création d’une SAS: combien prévoir?
Pour créer une SAS, de nombreux frais administratifs sont à prévoir: statuts, capital, annonce légale, immatriculation. On vous aide à les anticiper.
Quelle est la fiscalité de la SAS?
Quelle fiscalité pour la SAS? Imposition pour les bénéfices, assujettissement à la TVA, on fait le point sur tout ce qui concerne la fiscalité de la SAS.
Quels sont les organes de direction d’une SAS?
La SAS est une forme juridique souple, laissant une grande liberté aux actionnaires pour nommer ses organes de direction et répartir leurs pouvoirs.
Révocation et démission du Président de SAS
Comment destituer un président de SAS? Un président peut-il démissionner? Explications sur les différentes procédures à respecter en fonction de vos droits.
Fonctionnement de SAS: ce qu'il faut savoir
Avant de vous lancer dans la création de votre SAS vous souhaitez en savoir davantage sur le fonctionnement de la SAS? On fait le point.
Tout savoir sur le statut SAS
Vous souhaitez créer votre SAS mais vous vous posez des questions sur ce statut? Tour d’horizon sur les caractéristiques essentielles du statut SAS.
Quel régime social pour le Président de SAS?
Le Président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Pour comprendre l’intérêt du régime social du Président de SAS, suivez le guide.
Comment réaliser une augmentation de capital de SAS?
Vous avez décidé d'augmenter le capital social de votre SAS? PV d'AG, enregistrement aux impôts, dépôt au greffe, on vous explique.
La rémunération du président de SAS: comment ça fonctionne?
Le président de SAS peut être rémunéré pour ses services. Éclairage sur les principales caractéristiques de la rémunération du président de SAS.
Immatriculation de sa SAS: quelles formalités?
Vous souhaitez immatriculer votre SAS mais ne savez pas par où commencer? Legalstart vous aide à faire le point sur les démarches nécessaires.
SAS - Les 20 questions les plus fréquentes
Vous hésitez à créer une SAS ? Pour vous accompagner, on a sélectionné pour vous les 20 questions que se posent les futurs créateurs de SAS.
Constitution d’une SAS: formalités et coûts
Comment constituer une SAS? Quelles sont les formalités à effectuer et les frais à prévoir? Legalstart vous explique les démarches.
Quel est le nombre d’associés en SAS?
Y a-t-il un nombre minimum ou maximum d’associés à respecter dans une SAS? Legalstart vous éclaire sur le nombre d’associés en SAS.
SAS: parle-t-on d’associés ou d’actionnaires?
Quelle est la différence entre un associé et un actionnaire et pourquoi parle-t-on d’associé dans une SAS? Explications.
Comment remplir le formulaire M0 pour une SAS?
Vous vous demandez ce qu’est un formulaire M0 SAS? Comment le remplir? Quelles sont les formalités à accomplir? Legalstart vous explique.
Quelle est la responsabilité des associés d’une SAS?
Quelle est la responsabilité des associés d’une SAS? Limitée ou illimitée? Peut-elle être étendue? Legalstart vous répond.
Le retrait d’un associé de SAS est-il possible?
Vous vous demandez si le retrait d’un associé de SAS est possible? Existe-t-il un droit de retrait pour un associé de SAS? Legalstart vous explique.
Qu’est-ce que le registre des mouvements de titres de SAS?
Vous vous demandez ce qu’est un registre des mouvements de titres de SAS? Est-il obligatoire? Comment le tenir? Legalstart vous répond.
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Qu’est-ce qu’une décision unanime des associés de SAS et dans quels cas cette décision unanime est-elle obligatoire? Legalstart fait le point.
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Qu’est-ce que la franchise en base de TVA et quelles sont les conditions pour en bénéficier? On fait le point sur la franchise de TVA en SAS.
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La rémunération des associés de SAS est-elle obligatoire, sous quelles conditions et comment se matérialise-t-elle? Legalstart vous explique tout.
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Vous vous demandez si vous devez nommer un commissaire aux apports pour votre SAS? Est-ce obligatoire? Legalstart vous répond.
Un associé de SAS non rémunéré, c’est possible?
Les associés dirigeants ou les associés minoritaires d’une SAS peuvent-ils travailler de manière non rémunérée? Explications.
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S'ils remplissent certaines conditions, les associés de SAS peuvent parfois prétendre à l’assurance chômage. Voici ce qu'il faut savoir.
Doit-on nommer un commissaire aux comptes en SAS?
Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions et les modalités de nomination d’un commissaire aux comptes en SAS.
Rédaction des statuts de SAS: comment faire?
Vous vous demandez comment rédiger vos statuts de SAS? Quelles sont les mentions obligatoires? Quelle est la procédure à suivre? Legalstart vous explique.
La libération du capital social en SAS
A quoi correspond la libération du capital social en SAS? Quelles sont les formalités à effectuer la libération du capital social? Legalstart vous explique.