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Vous souhaitez créer une SAS ? Nos fiches pratiques sont là pour vous éclairer sur le statut SAS. Quelle est la définition d'une société par actions simplifiée ? Quelles sont les démarches de création d'une SAS ? On répond à toutes vos questions !

Les fiches indispensables

  • Image fiches-pratiques/sas/

    SAS (Société par actions simplifiée) : tout savoir sur le statut 2022

    La SAS ou Société par actions simplifiée vous intéresse ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir : définition, caractéristiques, avantages et inconvénients.
  • Image fiches-pratiques/sas/pacte-actionnaires-sas/

    SAS : faut-il rédiger un pacte d'associés ?

    Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires ? Faut-il en rédiger un dans une SAS ? Focus sur l'utilité d'un pacte d'actionnaires en SAS.
  • Image fiches-pratiques/sas/pieces-justificatives-formalites/

    Création de SAS : tous les documents à fournir

    Votre check-list de création de SAS : tous les documents à fournir pour vos formalités, de la rédaction des statuts à l’immatriculation.

Toutes nos fiches

  • A quoi sert le droit d’information des associés de SAS ?

    Qu'est-ce que le droit à l'information des associés en SAS ? A quels documents donne-t-il accès et comment l'organiser dans vos statuts ? On vous explique.
  • Associé de SAS et chômage : ce qu’il faut savoir

    S'ils remplissent certaines conditions, les associés de SAS peuvent parfois prétendre à l’assurance chômage. Voici ce qu'il faut savoir.
  • Avantages de la SAS à capital variable

    Découvrez quels sont les avantages de la SAS à capital variable par rapport à une SAS à capital fixe et comment fonctionne la variabilité du capital.
  • Capital social minimum pour une SAS : ce qu’il faut savoir

    Quel est le capital social minimum pour créer une SAS ? On fait le point sur les différentes questions relatives au capital social d’une SAS.
  • Comment exclure un associé de SAS ?

    Un associé ne peut pas, en principe, être exclu d'une SAS. Mésententes, comportements difficiles ou blocages sont toutefois fréquents, comment faire ?
  • Comment faire entrer un nouvel associé en SAS ?

    Votre SAS envisage d’intégrer un nouvel associé ? Nous vous guidons sur les démarches à suivre et les pièges à éviter.
  • Comment compléter facilement le formulaire M0 de SAS ?

    Découvrez comment compléter facilement le formulaire M0 de SAS pour créer votre société. Legalstart vous donne tous ses conseils.
  • Comment réaliser une augmentation de capital de SAS ?

    Vous avez décidé d'augmenter le capital social de votre SAS ? PV d'AG, enregistrement aux impôts, dépôt au greffe, on vous explique.
  • Constitution d’une SAS : formalités et coûts

    Comment constituer une SAS ? Quelles sont les formalités à effectuer et les frais à prévoir ? Legalstart vous explique les démarches.
  • Coût de création d’une SAS en 2022 : combien prévoir ?

    Le coût de création d’une SAS varie en fonction de nombreux éléments. De nombreux frais sont à prévoir : statut, capital, annonce légale, immatriculation.
  • Création de SAS : tous les documents à fournir

    Votre check-list de création de SAS : tous les documents à fournir pour vos formalités, de la rédaction des statuts à l’immatriculation.
  • Dirigeant SAS : cumul mandat social et contrat de travail

    Etre dirigeant et salarié de SAS, c’est possible ! Quels sont les avantages ? Les conditions ? Retour sur le cumul mandataire social et salarié.
  • Comment sont distribués les dividendes en SAS ?

    Vous vous demandez comment sont distribués les bénéfices d’une SAS ? Comment percevoir des dividendes ? On vous explique.
  • Doit-on nommer un commissaire aux apports en SAS ?

    Vous vous demandez si vous devez nommer un commissaire aux apports pour votre SAS ? Est-ce obligatoire ? Legalstart vous répond.
  • Doit-on nommer un commissaire aux comptes en SAS ?

    Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions et les modalités de nomination d’un commissaire aux comptes en SAS.
  • Décision unanime des associés de SAS : définition et cas de recours

    Qu’est-ce qu’une décision unanime des associés de SAS et dans quels cas cette décision unanime est-elle obligatoire ? Legalstart fait le point.
  • Fiscalité de la SAS : tout savoir

    Quelle fiscalité pour la SAS ? Imposition pour les bénéfices, assujettissement à la TVA, on fait le point sur tout ce qui concerne la fiscalité de la SAS.
  • Fiscalité des dividendes en SAS : comment ça marche ?

    Vous êtes associé de SAS et vous souhaitez comprendre le régime d'imposition de vos dividendes en SAS ? On vous explique.
  • Fonctionnement de SAS : ce qu'il faut savoir

    Avant de vous lancer dans la création de votre SAS vous souhaitez en savoir davantage sur le fonctionnement de la SAS ? On fait le point.
  • Directeur Général de SAS : quel est son rôle ?

    Vous êtes associé d’une SAS et vous vous interrogez sur l’opportunité de nommer un directeur général de SAS ? Voici toutes les informations utiles.
  • Comment procéder à l'immatriculation d'une SAS ?

    L’immatriculation d’une SAS est une étape importante de la création de votre entreprise. Legalstart vous explique toutes les étapes à suivre.
  • La franchise de TVA en SAS : définition et conditions

    Qu’est-ce que la franchise en base de TVA et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On fait le point sur la franchise de TVA en SAS.
  • Comment procéder à la libération du capital social en SAS ?

    Qu’est-ce que la libération du capital social en SAS ? Quelles sont les options possibles ? Quelles démarches ? On vous explique.
  • La réglementation simplifiée de la SAS dans le Code de commerce

    Pourquoi la SAS est-elle la société la plus souple ? On vous liste tous les points qui témoignent de la flexibilité de la SAS dans le Code de commerce.
  • Tout savoir sur la rémunération du président de SAS

    Quelle est la rémunération du président de la SAS ? Qui la fixe et comment ? On vous explique tout.
  • Le retrait d’un associé de SAS est-il possible ?

    Vous vous demandez si le retrait d’un associé de SAS est possible ? Existe-t-il un droit de retrait pour un associé de SAS ? Legalstart vous explique.
  • Le statut de SAS : quelles sont ses caractéristiques ?

    Le statut de la SAS séduit les entrepreneurs avec sa grande liberté de fonctionnement. Mais quelles sont ses autres caractéristiques ? Legalstart vous répond.
  • Les charges sociales dans la SAS

    La question des charges sociales en SAS est souvent compliquée ? Nous vous expliquons tout : quel régime ? Quand payer ? Quel calcul des cotisations ?
  • Liste des souscripteurs de SAS : quelle utilité et comment l’établir ?

    Parmi les formalités à accomplir pour créer une SAS, une liste des souscripteurs doit être dressée. Comment l'établir ? On vous explique.
  • Peut-on créer une SAS à l’IR ?

    La fiscalité par défaut de la SAS est l’impôt sur les sociétés mais on vous explique comment et pourquoi soumettre votre SAS à l’IR (impôt sur le revenu).
  • Pourquoi les start-up préfèrent le statut de SAS ?

    La SAS est choisie par la quasi-totalité des start-ups françaises : découvrez ses avantages (facilité pour s'associer, pour lever des fonds, etc)
  • Président de SAS : Nomination, rôle et rémunération

    Quel est le rôle d’un président de SAS ? Comment est-il nommé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le président de SAS.
  • Président SAS : démissionner et révocation

    Comment destituer un président de SAS ? Un président peut-il démissionner ? Explications sur les différentes procédures à respecter en fonction de vos droits.
  • Quel est le nombre d’associés en SAS ?

    Y a-t-il un nombre minimum ou maximum d’associés à respecter dans une SAS ? Legalstart vous éclaire sur le nombre d’associés en SAS.
  • Quel régime social pour le Président de SAS ?

    Le Président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Pour comprendre l’intérêt du régime social du Président de SAS, suivez le guide.
  • Quelle est la responsabilité des associés d’une SAS ?

    Quelle est l’étendue de la responsabilité des associés en SAS ? Qu’en est-il pour les associés dirigeants ? Legalstart vous répond.
  • Quelle est la rémunération des associés d’une SAS ?

    La rémunération des associés de SAS est-elle obligatoire, sous quelles conditions et comment se matérialise-t-elle ? Legalstart vous explique tout.
  • Quelles sont les spécificités du conseil de surveillance SAS ?

    Vous souhaitez créer une SAS et savoir s'il est utile de nommer un conseil de surveillance ? Focus sur les prérogatives du conseil de surveillance en SAS.
  • Quels sont les organes de direction d’une SAS ?

    La SAS est une forme juridique souple, laissant une grande liberté aux actionnaires pour nommer ses organes de direction et répartir leurs pouvoirs.
  • Qu’est-ce que le registre des mouvements de titres de SAS ?

    Le registre de mouvements de titres d’une SAS est un document essentiel, bien que rarement mis en avant. Obligation et bonnes pratiques, on vous dit tout.
  • Rédaction des statuts de SAS : comment faire ?

    La rédaction des statuts d’une SAS est un exercice essentiel. Quelles sont les clauses obligatoires ? Les points d’attention ? Legalstart vous explique.
  • SAS (Société par actions simplifiée) : tout savoir sur le statut en 2022

    La SAS ou Société par actions simplifiée vous intéresse ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir : définition, caractéristiques, avantages et inconvénients.
  • SAS - Les 20 questions les plus fréquentes

    Vous hésitez à créer une SAS ? Pour vous accompagner, on a sélectionné pour vous les 20 questions que se posent les futurs créateurs de SAS.
  • SAS et conseil d’administration

    Le conseil d’administration en SAS contrôle et valide les grandes décisions des actionnaires. Si sa création n’est pas obligatoire en SAS mais recommandée.
  • Pourquoi créer une SAS immobilière pour investir dans l’immobilier ?

    La SAS immobilière peut être une forme juridique intéressante pour investir dans l'immobilier, on vous explique les avantages de cette structure ! 
  • Quels sont les avantages et inconvénients d'une SAS ?

    Pourquoi créer une SAS ? Découvrez les avantages et les inconvénients de la SAS pour vous aider à faire votre choix.
  • En SAS, parle-t-on d’associés ou d’actionnaires ?

    Quelle est la différence entre un associé et un actionnaire et pourquoi parle-t-on d’associé dans une SAS ? Explications.
  • SAS : un pacte d'associés est-il obligatoire ?

    Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires ? Faut-il en rédiger un dans une SAS ? Focus sur l'utilité d'un pacte d'actionnaires en SAS.
  • Tout savoir sur le statut SAS

    Vous souhaitez créer votre SAS mais vous vous posez des questions sur ce statut ? Tour d’horizon sur les caractéristiques essentielles du statut SAS.
  • Associés d’une SAS : responsabilité, droits et obligations

    Devenir associé d’une SAS, ça implique quoi ? Responsabilité, droits et obligations, on vous explique tout sur l’associé de SAS.
  • TVA en SAS : quel régime choisir ?

    Le choix du régime de TVA en SAS peut s’avérer essentiel pour la suite de votre activité. Découvrez les différences majeures entre les régimes de TVA.
  • Un associé de SAS non rémunéré, c’est possible ?

    Les associés dirigeants ou les associés minoritaires d’une SAS peuvent-ils travailler de manière non rémunérée ? Explications.
Guide de la SAS

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