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    Créer votre EURL
    Fiches pratiques Créer une entreprise EURL Création d’une EURL : les étapes indispensables à suivre

    Création d’une EURL : les étapes indispensables à suivre

    EURL
    M S

    Mathias Sellam

    Diplômé de l’ESSEC


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    La création d’une EURL est un rêve pour beaucoup, mais peut paradoxalement être anxiogène. Un entrepreneur qui n’est pas familier des démarches de création d'entreprise peut rapidement se retrouver débordé et sa situation personnelle peut parfois le décourager : manque d’argent, aversion au risque, chômage, situation précaire… Peut-on se lancer en EURL et comment faire ?

    En réalité, une grande partie des obstacles qui vous semblent être des freins à la création de votre entreprise sont en réalité tout à fait surmontables. Laissez-vous guider dans la création d’une EURL !

    Pourquoi créer une EURL ?

    Il existe de nombreuses raisons pouvant pousser un entrepreneur à choisir le statut juridique  de l’EURL. Cette forme d’entreprise est relativement intéressante pour les personnes souhaitant évoluer librement et de façon indépendante.

    Un régime protecteur 

    La création d’une EURL vous permet de sécuriser votre patrimoine personnel. En effet, lors de la constitution d’une telle entreprise, votre responsabilité en tant qu’associé unique est limitée au montant de vos apports au capital social.

    À ce titre, les créanciers de votre EURL ne pourront pas se faire rembourser sur votre patrimoine personnel. On dit également que votre entreprise fait écran entre les créanciers et votre patrimoine.

    Attention : si vous commettez une faute de gestion, vous pourrez engager votre responsabilité sur vos deniers personnels.

    Une fiscalité attrayante 

    Si vous faites le choix de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, vous pouvez bénéficier d’une plus grande liberté quant à votre régime fiscal.

    En effet, par principe votre EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Mais vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).

    Bon à savoir  : si l’associé unique de l’EURL est une personne morale, la société est soumise de plein droit à l’IS.

    L’option à l’IS est possible pendant les 5 premiers exercices de votre entreprise. Une fois cette période terminée, votre choix d’imposition est définitif.

    En optant pour  l’IS, votre EURL est imposée sur les bénéfices réels. Par conséquent, vous avez la possibilité de déduire toutes les charges nécessaires à l’exercice de votre activité.

    Exemple : achats de fournitures, loyer, facture d’électricité, amortissement du matériel, rémunération du gérant, etc.  

    En revanche, si votre EURL est soumise à l’IR, sachez que vous n’avez pas la possibilité de déduire les rémunérations du gérant.

    Possibilité d’évolution 

    Si vous souhaitez développer votre activité en accueillant de nouveaux associés, les démarches de transformation d’une EURL en SARL sont relativement simples.

    Effectivement, il n’est pas nécessaire d’entamer des démarches de dissolution pour créer une autre structure. Il vous suffira de modifier vos statuts et de publier une annonce dans un journal d’annonces légales.

    Qui peut créer une EURL ?

    En règle générale, toute personne physique ou morale a la capacité de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

    Pour ce qui concerne les personnes mineurs, il faut opérer une distinction entre le mineur émancipé et le mineur non-émancipé :

    • pour un mineur émancipé, celui-ci est considéré comme un majeur, à ce titre il détient tous les pouvoirs que détient l’associé unique ;
    • pour un mineur non-émancipé, celui-ci n’agit pas personnellement, mais par l’intermédiaire de ses représentants légaux. Dans ce cas, la personne mineure ne pourra accomplir que les actes d’administration (conclusion de bail d’habitation achat de matériel, conclusion d’un contrat d’assurance, etc.). Les actes de dispositions, c’est-à-dire les actes de commerce (achat, vente, etc.) seront accomplis quant à eux par les représentants légaux.

    Les personnes étrangères peuvent également créer une EURL. Dans cette situation, il faut également opérer la distinction suivante :

    • si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, de Suisse ou d’Algérie, les démarches sont les mêmes que pour un citoyen français ;
    • si vous n’êtes pas ressortissant de l’un de ses pays, il vous faut obtenir un titre de séjour valide. Dans ce cas, vous serez considéré comme un résident français.

    Bon à savoir : ce titre peut être une carte de résident ou une carte de séjour temporaire.

    Quelles sont les étapes de création d’une EURL ?

    Pour la création d’une EURL, différentes formalités sont à effectuer. Voici les 5 étapes de création d'une EURL :

    • rédaction et signature des statuts ;
    • dépôt du capital social à la banque ;
    • publication d'une annonce légale ;
    • remplissage de documents obligatoires ;
    • dépôt d'un dossier d’immatriculation.

    Étape 1 : rédiger et signer les statuts 

    Les statuts sont les documents énonçant les règles de fonctionnement de votre EURL. Ils doivent être rédigés par écrit et signés par l’associé unique.

    Certaines mentions sont obligatoires comme par exemple :

    • la forme de la société : pour votre cas, il s’agit de l’EURL ;
    • l’objet social : la description des activités de votre société ;
    • la dénomination sociale : le nom que vous souhaitez donner à votre EURL ;
    • le siège social : l’adresse de votre EURL ;
    • la durée  : elle ne peut pas excéder 99 ans ;
    • la date de clôture de l’exercice social : il s’agit de définir quand commence et se termine un cycle complet d’activité. En général, l’exercice comptable est calqué sur une année civile ;
    • le capital social  : le montant des apports que vous avez réalisés à la société (argent, biens, etc.).

    Étape 2 : déposer le capital social à la banque

    Pour déposer votre capital social, il vous faut ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre EURL.

    Pour une EURL, il n’existe pas de capital social minimum, c’est-à-dire que vous pouvez constituer votre structure avec un 1€. Mais pour rassurer les établissements de crédits et les banques, il est préférable de prévoir la somme correspondant au mieux à l’exercice de votre activité.   

    Une fois que le dépôt a bien été effectué, vous recevrez une attestation de dépôt de fonds de la part de votre banque. Ce document vous sera utile pour l’immatriculation de votre EURL.

    Étape 3 : remplir les documents obligatoires

    Il est nécessaire de remplir le formulaire M0, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant, une attestation de filiation et une déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Étape 4 : publier une annonce légale

    Vous devez publier un avis de constitution détaillant les principales caractéristiques de votre EURL (forme sociale, siège social, dénomination sociale, etc.) dans un journal d’annonces légales (JAL).

    Il s’agit d’un journal habilité à recevoir de telles annonces. Il doit être du même département que votre siège social.

    En contrepartie de cette publication, vous recevrez une attestation de parution.

    Étape 5 : déposer un dossier d’immatriculation

    La dernière étape, celle qui va marquer la naissance de votre EURL, est limmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

    Pour cela, vous devez déposer un dossier d’immatriculation au greffe du Tribunal de commerce de votre siège social ou au Centre des formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

    Votre dossier d’immatriculation doit comporter certains éléments obligatoires :

    • un formulaire M0 complété et signé ;
    • une copie de vos statuts signés ;
    • un exemplaire du document désignant le gérant de l’EURL (à défaut d’être nommé dans les statuts) ;
    • une attestation de non-condamnation ;
    • une attestation de dépôt de capital social ;
    • une attestation de parution dans un JAL ;
    • un formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Vous pouvez également procéder à la création d’une EURL en ligne avec Legalstart en quelques clics !

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    Camélia et toute l'équipe d'experts Legalstart sont là pour répondre à vos questions : 

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    Quels sont les frais de création d’une EURL ?

    Le coût de création d’une EURL est fixé selon les différentes formalités à réaliser. À chaque étape de création, des frais devront être engagés.

    Les frais de rédaction des statuts 

    Pour créer une EURL, il faut nécessairement rédiger vos statuts. Ces statuts permettant d’encadrer et d’organiser le fonctionnement de votre structure.

    Il existe trois options envisageables pour rédiger vos statuts :

    • si vous rédigez vous-même vos statuts, vous n’aurez pas à engager de frais pour cette formalité.

    Attention  : cette tâche peut s’avérer complexe pour une personne non-juriste.

    • si vous faites appel à un avocat ou à un notaire, les coûts de rédaction sont compris entre 800€ et 1.100€.
    • si vous vous faites accompagner par une plateforme juridique, il faut compter en moyenne 175€ HT.

    Les frais d’annonces légales 

    Après avoir rédigé vos statuts, il vous faut procéder à la publication d’une annonce dans un JAL afin d’informer les tiers de la création de votre structure.

    Les frais d’une telle annonce sont fixé à 124€ HT pour une EURL.

    À noter : pour les départements de la Réunion et de Mayotte, le prix est de 149€ HT.

    Les frais d’immatriculation de votre EURL

    La dernière étape de création de votre société est l’immatriculation de votre entreprise. Le coût de cette démarche varie en fonction de la nature de votre activité.

    • pour une activité commerciale, les frais d’immatriculation sont de 37,45€ ;
    • pour une activité artisanale, les frais d’immatriculation sont de 45€.

    Bon à savoir : lors de l’immatriculation de votre EURL, il faut également vous acquitter des frais liés à l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs dont le montant est de 21,41€.

    Tableau récapitulatif des étapes de création d’une EURL

    Formalités 

    Tarifs 

    Rédaction des statuts 

    Rédigé par vous-même : 0€

    Rédigé par un avocat ou notaire : entre 800€ et 1.100€ 

    Rédigé par une plateforme juridique : 175€ HT 

    Frais d’annonces légales 

    124€ HT ou 149€ HT si votre EURL est située à la Réunion ou à Mayotte

    Frais d’immatriculation 

    Activité commerciale : 37,45€  et 21,41€ pour l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs 

    Activité artisanale : 45€ et 21,41€ pour l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs

     

    💡Téléchargez notre guide gratuit pour tout savoir sur l'EURL

    Quel est le délai de création d’une EURL ?

    Avant de vous lancer dans la création d’une telle société, il est essentiel de prendre le temps de construire votre projet d’entreprise.

    En effet, la durée de création d’une EURL dépend du stade de maturité du projet que vous souhaitez mettre en place.

    Le délai pour accomplir les différentes formalités de création de votre société dépend de votre degré d’accompagnement.

    En effet, il n’y a pas de durée moyenne pour procéder à la rédaction de vos statuts. Il est tout à fait envisageable de procéder à leur rédaction en une journée. Tout dépend de l’attention que vous souhaitez accorder aux statuts de l’EURL.

    Cependant, si vous décidez de faire appel à une plateforme juridique ou à un avocat, le délai de création de votre structure dépendra de leur rapidité de prise en charge.

    À quel moment faut-il procéder à la création d’une EURL ?

    Il n’existe pas de moment précis pour se lancer dans la création d’une EURL. Vous pouvez vous lancer dans la création à tout moment de l’année.

    Néanmoins, selon votre projet ou votre secteur d’activité, la date de création peut jouer un rôle important.

    En ce qui concerne votre comptabilité, il peut paraître opportun de créer votre structure en janvier pour avoir un exercice comptable d’une durée d’un an se terminant au 31 décembre.

    Par ailleurs, en matière de Cotisation foncière des entreprises (CFE), il est préférable de reporter la création de votre société à compter du 2 janvier. En effet, le paiement de cette cotisation est effectué en décembre de l’année N, sur la base de l’existence de votre société au 1er janvier de la même année.

    Au contraire, dans certains cas, il peut paraitre préférable de créer votre EURL avant le 31 décembre. Notamment, afin de bénéficier d’un régime particulier, qui pourrait disparaître au 1er janvier.

    Exemple : si vous souhaitez profiter du statut de jeune entreprise innovante (JEI).

    Création d’une EURL : 3 questions fréquentes 

    Comment créer une EURL quand on est chômeur ?

    Lorsqu’on est demandeur d’emploi, il est légitime de se demander comment créer une EURL et d'avoir des doutes sur la réalisation d'un tel projet. Or, la création d’entreprise peut précisément être une excellente solution pour créer son propre emploi.

    Dans cette perspective, les pouvoirs publics ont développé des aides à la création d’entreprise pour favoriser la reprise d'activité des demandeurs d'emploi.

    Des dispositifs destinés spécifiquement aux chômeurs ont été mis en place par Pôle Emploi et rencontrent un succès indéniable. Les trois aides suivantes sont les plus sollicitées :

    • L'ACRE “l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise”  : cette aide permet de bénéficier d'une exonération partielle des charges sociales d'EURL pendant un an. Tous les gérants d'EURL sont éligibles à cette aide. Cette exonération totale ou partielle dépend du montant de vos revenus. Pour en bénéficier, il ne faut pas en avoir bénéficié durant les trois dernières années et il faut exercer un contrôle effectif sur l’entreprise.

    À noter : aucune demande ne doit être réalisée. En effet, si vous êtes éligibles à cette aide, l’ACRE s’applique directement lors du paiement des charges sociales à l’URSSAF.

    • L’ARE “l’aide au retour à l’emploi”, vous permet en tant que demandeur d’emploi et créateur d’une EURL, de bénéficier d’un maintient total ou partiel de vos allocations chômage. Ce maintient est total si vous ne tirez aucune rémunération de votre activité. Au contraire, ces allocations sont partielles, à proportion des revenus que vous percevez.
    • L’ARCE "l'aide à la reprise ou à la création d’entreprise", cette aide vous permet de recevoir, sous forme de capital, 45% du montant global de vos allocations chômage, que vous auriez dû percevoir au cours des 24 prochains mois. Ce capital est versé en deux virements, l’un versé lors de la création de votre structure et l’autre 6 mois plus tard, si vous exercez toujours votre activité.

    Il existe un certain nombre d'autres aides, en particulier sur le plan départemental et régional. N’hésitez pas à bien vous renseigner avant de vous lancer dans la création de votre EURL.

    Comment créer une EURL quand on n’a pas d’argent ?

    De nombreux porteurs de projet se demandent comment faire pour créer une EURL sans argent. se posent au moment de lancer leur projet. Rassurez-vous, le coût de création d'une EURL n'est pas nécessairement exorbitant. Il est possible en France de créer une société à très bas coût. En effet, il est possible de :

    • s'inspirer d'un modèle de statuts d'EURL afin d’éviter des frais importants d’avocat par exemple ;
    • se faire accompagner dans la création de votre société par une plateforme juridique pour bénéficier de prestations à moindres coûts ;
    • créer une EURL avec seulement 1€, car il n’y a pas de capital social minimum d'EURL.

    Important  : cependant, dès lors que vous avez un projet complexe, les conseils d’un avocat ou d’un expert-comptable restent nécessaires.

    Pour vous donner une idée du prix de création de votre EURL, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur des frais de création :

    Maintenant que vous avez une idée des frais de création d’une EURL : que se passe-t-il une fois la création de l’EURL effectuée ? Évidemment, le lancement de son projet présente systématiquement un coût : matériel, location ou acquisition de locaux, éventuels salaires versés, coût d’acquisition des premiers clients… Comment faire ?

    • Premièrement, tous les modèles économiques ne nécessitent pas d’importants investissements au moment de la création de l’EURL ! Vous pouvez parfaitement commencer votre activité avec un faible apport initial et compter sur le fait d'engranger rapidement vos premiers bénéfices.

    • Ensuite, sachez que la première source de financement des entrepreneurs provient des proches  ! C’est ce qu’on appelle la love money  : la famille et les amis peuvent souvent vous aider, éventuellement en échange d’une faible part dans le capital social.

    • Enfin, de nombreux organismes privés et publics peuvent vous aider à financer votre projet : levée de fonds ou encore financements publics (Bpifrance, etc.). De plus, n’hésitez pas à vous renseigner sur les subventions auxquelles vous êtes susceptibles d'être éligibles (selon votre activité ou département).

    Pensez à vous renseigner sur toutes les aides à la création d'EURL avant de vous lancer.

    Comment créer une EURL sans prendre de risque ?

    Créer son EURL et se lancer dans l’aventure entrepreneuriale comporte forcément une prise de risque, notamment par rapport au salariat classique. La prise de risque caractérise l'esprit entrepreneurial, car penser que l'on peut monter une entreprise sans aucun risque est un leurre.

    En effet, bien que la responsabilité de l’associé est limitée au montant de son apport, en pratique, il arrive souvent que les banques demandent au dirigeant de se porter caution. Dans un tel cas, le gérant est donc tout de même engagé personnellement de manière indirecte.

    La mise en œuvre de n'importe quel projet est toujours risqué. Mais n'oubliez pas que le principal risque dans la vie est sans doute le fait de ne rien faire du tout !

    Comment gérer le risque juridique dans une EURL ?

    Comme son nom l’indique, l'EURL - Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée - est une forme juridique dans laquelle l’associé n’est responsable qu’à hauteur du montant de ses apports. L’EURL permet à l’entrepreneur de protéger son patrimoine personnel. Dès lors, les biens personnels de l’entrepreneur ne peuvent pas être saisis par des créanciers, contrairement à l'hypothèse d'une entreprise individuelle par exemple. La seule situation dans laquelle le patrimoine personnel de l’entrepreneur peut être engagé est celle dans laquelle le gérant de l’EURL a commis une faute de gestion susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale.

    En matière de risque, l'EURL est souvent une bonne option quel que soit le secteur d'activité concerné. Toutefois, dans certains domaines, des structures alternatives peuvent exister et se révéler plus adaptées : c'est par exemple le cas dans le secteur des entreprises agricoles.

    Création d’EURL : comment se lancer en toute sécurité ?

    Sur le plan financier, se lancer dans la création d’une entreprise est comme un pari sur l’avenir. En effet, les premières années sont souvent difficiles financièrement, et il n’est pas rare de ne pas toucher de salaire, parfois pendant plusieurs mois. Le risque est inévitable, mais se lancer dans la création d’une EURL est également synonyme de formidables opportunités.

    Même s’il est presque impossible d’être certain qu’un projet va fonctionner sur le long terme, sachez que l’expérience entrepreneuriale, parce qu’elle oblige à développer des compétences diverses, favorise l’autonomie et la prise d’initiative. Elle est très valorisée par les employeurs, et ce, même si le projet n’a pas fonctionné comme vous l’espériez. Enfin, il est possible de limiter les risques en étant dans certains cas à la fois créateur d’entreprise et salarié.

    Vous avez maintenant toutes les informations concernant la création d’EURL et les démarches à effectuer.

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    Mathias Sellam

    Diplômé de l’ESSEC

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