20 janvier 2021

Créer une micro-entreprise: comment faire?
Temps de lecture : 3 min

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Micro-entreprise ou auto-entrepreneur , y a-t-il une différence ? Aucune, il s’agit tout simplement d’un changement de nom à la suite d’une réforme. Désormais, l’appellation exacte est la micro-entreprise.

Pour devenir micro-entrepreneur, les conditions et les démarches à réaliser sont relativement simples. En effet, cette forme d’entreprise a été créée pour permettre à toute personne de pouvoir entreprendre facilement une activité. L’activité peut être exercée autant à titre principal qu’à titre complémentaire, par exemple pour tester un projet ou débuter son activité. 

Quelles sont les conditions pour créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise et faire sa déclaration en ligne ? Quels sont les documents à fournir et combien ça coûte ? On vous explique en détail comment créer une micro-entreprise.

comment créer une micro entreprise

Devenir micro-entrepreneur en 2021: quelles conditions?

Comment créer sa micro-entreprise ? Sachez que les conditions pour devenir micro-entrepreneur sont faciles à remplir. Il existe des conditions relatives à la personne et sa nationalité, des conditions relatives à la nature de l’activité et au chiffre d’affaires réalisé. 

Les conditions liées à la personne

Toute personne physique , par opposition à une personne morale (société, association, etc.), peut ouvrir sa micro-entreprise. Voici les principales conditions à respecter pour pouvoir devenir micro-entrepreneur :

  • Être majeur ou mineur émancipé ;
  • Ne pas être sous tutelle ou sous curatelle ;
  • Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer une entreprise ;  
  • Avoir la nationalité française.

Bon à savoir : si vous êtes mineur non émancipé, vos tuteurs légaux peuvent vous autoriser à créer une auto-entreprise à responsabilité limitée pour réaliser certaines activités libérales non réglementées (réparation d’ordinateur, création de site web, etc). 

Les conditions de nationalité

Les conditions de création d’une micro-entreprise sont les mêmes que les ressortissants français si vous êtes:

  • ressortissant de l’Espace Economique Européen (composé des pays de l’Union Européenne et de l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ;
  • ressortissant Suisse ou Algérien

Les autres ressortissants étrangers doivent être capable de présenter un titre de séjour valide qui lui permette d’exercer une activité non salariée en France. Si vous présentez justement une demande pour un titre de séjour, sachez que la viabilité économique de votre projet d’auto-entreprise sera alors évalué.  

Les conditions liées à la nature de l’activité 

En principe, un micro-entrepreneur peut exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale , en tant qu’activité principale ou complémentaire. De ce fait, rien ne fait obstacle au cumul des statuts de micro-entrepreneur et de salarié .

Attention, certaines activités spécifiques ne peuvent pas être exercées sous le régime de la micro-entreprise ou nécessitent de remplir des conditions supplémentaires (de qualification, de diplôme, sur autorisation, etc.). 

Ainsi, les activités agricoles, juridiques ou judiciaires et les professions de la santé notamment, ne peuvent pas être exercées sous le régime de la micro-entreprise. 

Les conditions liées au chiffre d’affaires

Par ailleurs, pour exercer en tant que micro-entrepreneur, il est impératif de respecter certains plafonds micro-entrepreneur (seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser). Il est essentiel de se renseigner à ce sujet pour vérifier que le statut de micro-entrepreneur convient à votre projet.

Pourquoi créer sa micro-entreprise?

Quel que soit votre projet, la micro-entreprise est souvent une bonne idée. 

Si vous êtes salarié : créer votre micro-entreprise peut vous permettre de cumuler une activité secondaire en parallèle de votre emploi salarié. Il s’agit d’une solution idéale pour arrondir vos fins de mois sans avoir à prendre un second emploi. 

Si vous envisagez une reconversion professionnelle : la création d’une micro-entreprise peut être un moyen d’effectuer une transition plus douce vers votre nouvelle activité. Cela vous permet par exemple de cumuler pendant un temps votre nouveau projet d’activité avec votre emploi, afin de tester votre marché .

Si vous êtes étudiant : il est tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur pendant ses études. Les avantages sont multiples, cela vous permet de gagner de l’argent et financer vos études mais cela vous permet également de découvrir un premier pan de l’entrepreneuriat et d'engranger une expérience précieuse qui pourra vous aider dans votre vie professionnelle future. 

Si vous êtes au chômage: sachez que vous pouvez cumuler vos indemnités chômages avec le statut d’auto-entrepreneur. Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise, dédiées aux demandeurs d’emploi (ACCRE, NACRE, etc).
A noter: à partir du moment où vous commencerez à percevoir des revenus de votre micro-entreprise, vous ne toucherez plus nécessairement l’intégralité de vos indemnités chômage mais seulement une partie calculée en fonction de vos revenus journaliers habituels et du chiffre d’affaires de la micro-entreprise. 

Quand créer sa micro-entreprise? 

Il est important de vous interroger sur le meilleur moment pour procéder à la création de votre micro-entreprise. Généralement il est préférable de commencer vos démarches de création quelques semaines avant la date de début de votre activité . En effet, si vous n’avez pas reçu votre numéro SIRET vous ne pouvez pas facturer de clients. Il est donc important de faire les choses dans l’ordre. 

Peut-être êtes-vous éligible à l’ACRE , une aide de l’état qui vous permet d’être exonéré totalement ou partiellement de cotisations sociales lors de votre première année d’activité? Si c’est le cas, il peut également être intéressant de bien réfléchir à quand créer votre micro-entreprise. 

Pourquoi? Car l’ACRE est une aide qui dure 12 mois . Si vous créez votre entreprise trop tôt et que vous ne générez aucun chiffre d’affaires les premiers mois, vous n’aurez aucune cotisation sociale à payer. L’exonération de l’ACRE vous sera donc inutile durant les premiers mois sans pour autant que vous puissiez prolonger ou décaler sa durée d’effet. 

Déclaration micro-entreprise: comment faire?

Si les conditions pour créer une micro-entreprise sont respectées, le futur micro-entrepreneur peut commencer à réaliser les démarches pour devenir auto-entrepreneur.

Pour cela, il doit tout d'abord effectuer sa déclaration micro-entrepreneur . La démarche à suivre est relativement simple : il suffit d’effectuer une déclaration de début d’activité en ligne

Il s’agit du formulaire cerfa P0: dans ce formulaire vous devrez bien sûr décliner votre identité, choisir l’adresse à laquelle votre micro-entreprise sera établie, indiquer si votre conjoint participe à votre activité, etc. 

Vous devez également choisir:

  • de payer vos cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres ;
  • d’opter ou non pour le paiement de vos impôts par un versement libératoire ou l’imposition classique.  

Toutes les formalités étant allégées pour exercer en tant que micro-entrepreneur, la création d’une micro-entreprise en ligne est relativement facile à réaliser.

Une fois cette déclaration et l’immatriculation effectuées, le micro-entrepreneur recevra son extrait K auto-entrepreneur et aura ainsi la possibilité de commencer à exercer officiellement son activité de micro-entrepreneur. 

Bon à savoir: la raison sociale de l'auto-entrepreneur correspond au nom de l'auto-entrepreneur.

Quels sont les documents à fournir pour créer une micro-entreprise?

Lors de la déclaration de la micro-entreprise, en plus du formulaire de déclaration à remplir en ligne, une copie de la pièce d’identité du micro-entrepreneur devra être transmise. 

Attention, la copie envoyée doit obligatoirement être signée et comprendre la mention d’attestation sur l’honneur suivante : " J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original… Fait à (lieu), le (date) ". Pour cela, photocopiez votre carte d’identité, inscrivez la mention d’attestation requise et scannez le document.

Pour les auto-entrepreneurs libéral , aucun autre document n’est à fournir. Pour ceux exerçant une activité commerciale ou artisanale , des pièces complémentaires sont obligatoires pour l’immatriculation au RCS ou au RM :

Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche sur les pièces à fournir pour créer une micro-entreprise .

Quel est le coût de création d’une micro-entreprise?

Les coûts de création d'une micro-entreprise sont très réduits par rapport aux frais de création d’une société. En effet, pour ouvrir une micro-entreprise, il est inutile de rédiger des statuts, de constituer un capital social ou encore de publier une annonce légale.

De plus, l’immatriculation au RCS pour les activités commerciales, au RM pour les activités artisanales ou l’inscription à l'Urssaf pour les professions libérales est totalement gratuite . Il faut cependant s'acquitter des frais nécessaires pour ouvrir le compte bancaire de la micro-entreprise

Pour plus d’informations, vous avez la possibilité de consulter notre fiche pratique récapitulant l'ensemble des coûts de création d'une micro-entreprise

Vous aimeriez être micro-entrepreneur mais n'avez pas encore défini votre projet? Pas de soucis! On vous donne quelques idées de micro-entreprise

Mise à jour : 20/01/2021

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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