02 novembre 2020

Comment créer une association loi 1901: les 7 étapes à suivre!
Temps de lecture : 5 min

Tanguy Robert
Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet sportif, caritatif, culturel ou éducatif? Vous pensez sûrement au statut d'association loi 1901 pour porter ce projet, mais comment lancer la création d'une association? Est-ce une procédure administrative longue et coûteuse, un véritable parcours du combattant?

Non, rassurez-vous, la procédure de création d'association est gratuite, simple et rapide. Voici les 7 étapes à suivre pour créer votre association.

comment creer son association

Comment créer une association?

En France, créer une association s'avère plutôt simple. En effet, pour accomplir les démarches de création d’une association, il faut:

  • Au moins deux fondateurs (au moins 7 en Alsace-Moselle). Ils sont souvent les deux premiers dirigeants de l'association;
  • Être âgé d’au moins 16 ans.

En revanche, il n’y a pas de condition de nationalité pour créer une association. Vous pouvez donc lancer votre structure, même sans la nationalité française.

Pour démarrer votre activité associative, vous pouvez opter pour la création d'association en ligne sur le site du Service Public. Vous pouvez aussi remplir le formulaire Cerfa n°13973 afin de l'envoyer au Greffe des associations dont vous dépendez.

Choisir l'emplacement du siège de l'association

Pour vous lancer dans la création d'une association loi 1901, assurez-vous que vous pouvez établir votre siège social en France

  • À quoi sert le siège? Si vous décidez de créer une association, c’est à cette adresse que vous parviendront les courriers officiels. Elle peut être différente de celle où l’association exerce ses activités. L’adresse du siège détermine également quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez;
  • Une question prioritaire. C’est le lieu du siège qui détermine quelles règles sont applicables à votre association.

Attention: les indications ci-dessus ne concernent pas les associations dont le siège est établi en Alsace-Moselle (départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin). Pour des raisons historiques, la loi de 1901 ne s’applique pas à ces départements (un régime spécifique est défini dans le code civil local). Si vous voulez créer une association 1901 et que vous habitez en Alsace-Moselle, vous devrez établir votre siège social hors de ces 3 départements.

Vérifier que l’objectif du projet est compatible avec la loi 1901

L’association loi 1901 est la structure des projets à but non lucratif. Cela signifie que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son action. Si votre projet consiste à réaliser des bénéfices (activités de vente ou de prestations de services par exemple) il ne faut pas créer une association à but non lucratif, vous devez créer une société (fréquemment une société commerciale telle que la SARL ou la SAS).

Si vous n'arrivez pas à choisir entre association ou entreprise, sachez que vous pouvez d'abord créer une association, puis la changer en société sous certaines conditions.

Comment rédiger les statuts de l'association?

Si certains se demandent comment créer une association en ligne ou s'il est possible de créer une association gratuitement, d'autres s'interrogent sur la rédaction des statuts de l'association.

Les statuts sont les règles de l'association, dont certaines sont imposées par la loi 1901. Des mentions obligatoires doivent y être insérées, comme:

  • Le nom de l'association;
  • L'emplacement du siège social;
  • L'objet social;
  • Les règles de direction et d'assemblée générale.

SI vous souhaitez créer une association, c'est également dans les statuts que vous indiquez le montant éventuel de la cotisation des membres ou encore les règles d'adhésion. Concrètement, les statuts prennent la forme d'un contrat signé entre au moins deux fondateurs de l'association.

Bon à savoir: lors de la création de l'association, vous êtes assez libre dans la rédaction des statuts. Néanmoins pour intégrer certaines fédérations, notamment pour créer une association sportive, il vous sera demandé d'ajouter certaines mentions obligatoires.

Par ailleurs, lorsque l’association est soumise à des règles d’organisation internes complexes, les statuts peuvent être complétés par un autre document: le règlement intérieur d'association.

Désigner les responsables de l’association

Pour créer une association, vous devez obligatoirement désigner au moins une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association, généralement un « Président ». Le Président doit être âgé d’au moins 16 ans et peut être de nationalité étrangère. Un Trésorier est également souvent désigné afin d’assister le Président dans la gestion de l’association. Enfin, il peut être utile de nommer un secrétaire, qui se chargera de veiller au bon fonctionnement de l'association d'un point de vue matériel et administratif. 

La nomination des premiers dirigeants de l'association se fait généralement par décision de l'assemblée générale constitutive, qui regroupe les fondateurs à l'origine de la création de l'association. Ces décisions sont constatées dans le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association.

À noter: quand vous décidez de créer une association, vous pouvez librement définir dans les statuts l’étendue des pouvoirs du Président et des autres membres du bureau de l'association.

Procéder à la déclaration de l'association

Création association loi 1901 : les étapes à suivre

Déclaration de l'association

Quelle que soit la forme d'association que vous souhaitez créer, les formalités sont les mêmes: il faut déclarer l'association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. En pratique, c'est le greffe des associations de l'autorité préfectorale en question qui traite la déclaration de votre association.

Il existe deux procédures pour déclarer une association loi 1901:

Dans les deux cas, vous devrez fournir une copie des statuts de l'association ainsi qu'une copie du procès-verbal de création d'association (le PV de l'AG constitutive).

Bon à savoir: en théorie, le greffe des associations dispose de 5 jours ouvrés pour répondre à une déclaration en ligne (dite télédéclaration). N'hésitez pas à relancer l'administration si le délai de 5 jours est dépassé.

Obtention d'un récépissé officiel

Si la préfecture accepte votre dossier de création d'association et estime votre demande conforme (même si, en théorie, la préfecture n'a pas à examiner le fond de la déclaration, mais uniquement la forme), elle émet un récépissé officiel de déclaration, qui contient votre numéro RNA (numéro qui commence par un W).

En revanche, si la déclaration n'est pas conforme, la préfecture vous enverra une lettre de rejet, qui énonce les motifs de rejet de votre déclaration. Il faudra procéder à une nouvelle déclaration pour se conformer aux demandes de l'administration, si elles sont légitimes.

Publication de la déclaration au Journal Officiel

Au moment d'émettre le récépissé de déclaration, la préfecture demande également la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est devenue gratuite (auparavant, le montant des frais de publication au Journal Officiel s'élevait à 44€). 

Pour trouver la preuve de cette parution au Journal Officiel, vous pouvez consulter le site du JO et taper le nom de votre association. Vous pourrez alors télécharger le témoin de publication de votre déclaration, document parfois demandé par les banques pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association.

Obtenir un numéro SIRET d'association

S’il est relativement facile de créer une association loi 1901, une difficulté se présente fréquemment par la suite: la recherche de fonds pour financer l'association. Les subventions publiques constituent souvent une ressource essentielle. Or, pour en bénéficier, une association doit impérativement être déclarée auprès de la préfecture et surtout avoir un numéro SIRET d'association. L'attribution d'un numéro SIRET lors de la déclaration à la préfecture n'est pas automatique: il faut en faire la demande auprès de l'INSEE.

 

Ces 7 étapes pourront vous aider à créer votre association rapidement, et ainsi dégager du temps pour trouver des bénévoles, un local, des financements ou encore organiser votre communication et vos évènements associatifs.

Pour en savoir plus:

Mise à jour: 02/11/2020

Rédacteur: Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy accompagne les porteurs de projets associatifs dans leurs démarches. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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