Comment créer une association loi 1901 : les 7 étapes à suivre !

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet sportif, caritatif, culturel ou éducatif ? Vous pensez sûrement au statut d'association pour porter ce projet, mais comment faire pour officiellement créer une association loi 1901 ? Est-ce une procédure administrative longue et coûteuse, un véritable parcours du combattant ?

Non, rassurez-vous, la procédure de création d'association et relativement simple et rapide. 75 000 associations sont crées chaque année et on estime à 1,3 million le nombre d'associations actives en France. Voici les 7 étapes à suivre.

Mini-sommaire :

1- Vérifiez que vous pouvez créer une association

2- Déterminez le lieu du siège de votre association

3- Vérifiez que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901 

4- Rédigez les statuts

5- Désignez les responsables de l’association

6- Accomplissez les formalités de déclaration

7- Obtenez un numéro Siret

 

  Comment monter une association?

Vérifiez que vous pouvez créer une association


 Pour accomplir les démarches de création d’une association, il faut au moins être deux fondateurs, souvent les deux premiers dirigeants de l'association. Il faut également être âgé d’au moins 16 ans. En revanche, il n’y a pas de condition de nationalité.

Déterminez le lieu du siège de votre association

Avant de voir dans le détail comment créer une association loi 1901, assurez-vous d’abord que vous pouvez établir votre siège social en France (mais pas en Alsace-Moselle).

  • À quoi sert le siège ? C’est à cette adresse que vous parviendront les courriers officiels. Elle peut être différente de celle où l’association exerce ses activités. L’adresse du siège détermine également quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez.
  • Une question prioritaire. C’est le lieu du siège qui détermine quelles règles sont applicables à votre association. La loi de 1901 dont il est ici question est une loi française : elle ne régira votre association que si son siège est en France.

Attention : Les indications ci-dessous ne concernent pas les associations dont le siège est établi en Alsace-Moselle (départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin). Pour des raisons historiques, la loi de 1901 ne s’applique pas à ces départements (un régime spécifique est défini dans le code civil local). Si vous voulez créer une association 1901 et que vous habitez en Alsace-Moselle, vous devrez établir un siège social hors de ces 3 départements.

Vérifiez que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901

L’association loi 1901 est la structure des projets à but non lucratif. Cela signifie que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son but non lucratif. Si votre projet consiste principalement à réaliser des bénéfices (activités de vente ou de prestations de services par exemple) vous ne pouvez pas vous organiser sous forme associative, vous devez créer une société (fréquemment une société commerciale telle que la SARL ou la SAS).

Si vous hésitez entre association ou entreprise, sachez que vous pourrez toujours transformer votre association en société sous certaines conditions.   

Rédigez les statuts

Si certains se demandent comment monter une association, d'autres se posent des questions sur une étape précise du processus de création : la rédaction des statuts de l'association. Les statuts sont les règles de l'association, dont certaines sont imposées par la loi 1901. Des mentions obligatoires doivent y être insérées, comme le nom de l'association, son siège social, son objet ou encore les règles de direction et d'assemblée générale. C'est également dans les statuts que vous indiquerez le montant éventuel de la cotisation des membres ou encore les règles d'adhésion.

Concrètement, les statuts prennent la forme d'un contrat signé entre deux personnes, "fondateurs" de l'association. En cas de question sur les statuts de l'association, vous pouvez consultez notre fiche sur la rédaction des statuts de l'association.

Lorsque l’association est soumise à des règles d’organisation internes complexes, les statuts pourront utilement être complétés par un autre 
document : le règlement intérieur.

Désignez les responsables de l’association

Pour créer une association, vous devez obligatoirement désigner au moins une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association, généralement un «Président». Le Président doit être âgé d’au moins 16 ans et peut être de nationalité étrangère. Un Trésorier est également très souvent désigné afin d’assister le Président dans la gestion courante de l’association, notamment dans la gestion des ressources financières. Enfin, il peut être utile de nommer un secrétaire, qui se chargera de veiller au bon fonctionnement de l'association d'un point de vue matériel et administratif. 

La nomination des premiers dirigeants de l'association se fait généralement par décision de l'assemblée générale constitutive, qui regroupe les fondateurs de l'association. Ces décisions sont constatées dans un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association.

À noter : vous pouvez 
librement définir dans les statuts l’étendue des pouvoirs du Président et des autres dirigeants.

Accomplissez les formalités de déclaration

  • Déclaration de l'association

Que vous souhaitiez créer une association sportive, une association humanitaire ou encore une association culturelle, les formalités sont les mêmes : il faut déclarer l'association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. En pratique, c'est le "greffe des assocations" de l'autorité préfectorale en question qui traitera la déclaration de votre association.

Il existe deux procédures pour déclarer une association loi 1901 :

  • Déclaration en ligne
  • Déclaration papier, en remplissant les 2 formulaires Cerfa de création d'association : Cerfa n°13973*03 et n° 13971*03 (liste des dirigeants).

Dans les deux cas, vous devrez fournir une copie des statuts de l'association ainsi qu'une copie du procès-verbal de de l'AG constitutive. Bon à savoir : en théorie, le greffe des associations dispose de 5 jours ouvrés pour répondre à une déclaration en ligne (dite télédéclaration). N'hésitez pas à relancer l'administration si le délai de 5 jours après votre déclaration en ligne est dépassé.

  • Obtention d'un récépissé officiel

Si la préfecture accepte votre dossier de création d'association et estime votre demande conforme (même si, en théorie, la préfecture n'a pas à examiner le fond de la déclaration mais uniquement la forme), elle émet un récépissé officiel de déclaration, qui contient votre numéro RNA (numéro qui commence par un W).

En revanche, si la déclaration n'est pas conforme, la préfecture vous enverra une lettre de rejet, qui énonce les motifs de rejet de votre déclaration. Il faudra procéder à une nouvelle déclaration pour se conformer aux demandes de l'administration, si elles sont légitimes.

  • Publication de la déclaration au Journal Officiel

Au moment d'émettre le récépissé de déclaration, la préfecture demande également la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Cette publication vous coûtera 44€ de frais administratifs. Attention, si l'objet fait plus de 1000 caractères, le montant de frais de publication au Journal Officiel s'élève à 90€. Veillez donc à ne pas dépasser les 1000 caractères.

Vous recevrez la facture de la parution au Journal Officiel (JO) par courrier. Pour trouver la preuve de cette parution au Journal Officiel, vous pouvez consulter le site du JO et taper le nom de votre association. Vous pourrez alors télécharger le témoin de publication de votre déclaration, 
document parfois demandé par les banques pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association.

Obtenez un numéro Siret pour demander des subventions

S’il est relativement facile de créer une association loi 1901, une difficulté se présente fréquemment par la suite : la recherche de fonds pour soutenir les projets. Les subventions publiques constituent souvent une ressource essentielle. Or, pour en bénéficier, une association doit impérativement être déclarée auprès de la préfecture et surtout avoir un numéro Siret d'association ! L'attribution d'un numéro Siret lors de la déclaration à la préfecture n'est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de l'INSEE.

 

Ces 7 étapes pourront vous aider à créer votre association rapidement, et ainsi dégager du temps pour trouver des bénévoles, un local, des financements ou encore organiser votre communication et vos évènements associatifs. Si vous souhaitez être assisté par des experts, n'hésitez pas à solliciter notre service de création d'association en ligne.

   

Date de mise à jour : 08/08/2016

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy accompagne les porteurs de projets associatifs dans leurs démarches. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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