16 septembre 2021

Comment créer une association loi 1901?
Temps de lecture : 5 min

Tanguy Robert
Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet sportif, caritatif, culturel ou éducatif? Vous pensez sûrement à créer une association loi 1901.

Comment créer une association loi 1901? Est-ce une procédure administrative longue et coûteuse, un véritable parcours du combattant? Non, rassurez-vous, la procédure de création d'association est rapide. On vous a regroupé toutes les informations à connaître et les étapes phares pour créer une association.

Comment choisir l'emplacement du siège de l'association?

Pour ouvrir une association, assurez-vous que vous pouvez établir votre siège social en France

  • À quoi sert le siège? Si vous décidez de créer une association, c’est à cette adresse que vous parviendront les courriers officiels. Elle peut être différente de celle où l’association exerce ses activités. L’adresse du siège détermine également quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez;
  • Une question prioritaire. C’est le lieu du siège qui détermine quelles règles sont applicables à votre association.

Attention : les associations dont le siège est établi en Alsace-Moselle (départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) sont soumises à une réglementation particulière. Pour des raisons historiques, la loi de 1901 ne s’applique pas à ces départements (un régime spécifique est défini dans le code civil local). Si vous souhaitez obtenir le statut d'association loi 1901 et que vous habitez en Alsace-Moselle, vous devrez établir votre siège social hors de ces 3 départements.

L’objectif du projet est-il compatible avec la loi 1901?

Qu'est-ce qu'une association loi 1901? Il s'agit de la structure des projets à but non lucratif. Cela signifie que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son action. Autrement dit, si vous vous demandez comment créer une association à but non lucratif, sachez que l'association loi 1901 est nécessairement une association à but non lucratif.

Peut-on créer une association à but lucratif?

Il existe parfois une confusion à ce sujet. Une association à but non lucratif peut tout à fait avoir une activité économique. En revanche, cette activité économique ne doit pas être réalisée uniquement pour générer du profit. Elle doit permettre de soutenir financièrement les projets de l’association. 

Par exemple: une association sportive qui organise une vente de gâteaux génère des revenus et peut dégager un bénéfice. Pour autant, cela ne suffit pas à lui retirer son caractère non lucratif, dans la mesure où les fonds amassés servent à réaliser les objectifs de l'association: achat de matériel, location des locaux, transports pour les compétitions, etc. Si votre projet consiste à réaliser des bénéfices (activités de vente ou de prestations de services par exemple) il ne faut pas créer une association à but non lucratif, vous devez créer une société (fréquemment une société commerciale telle que la SARL ou la SAS). Si vous n'arrivez pas à choisir entre association ou entreprise, sachez que vous pouvez d'abord créer une association, puis la changer en société sous certaines conditions.

Comment trouver des financements pour une association?

Si vous vous demandez comment financer une association voici quelques pistes possibles:

Les subventions de l’Etat 

Les associations qui répondent à certaines conditions peuvent obtenir différents financements sous forme de subvention des différentes collectivités territoriales. 

Les cotisations des membres

La plupart des associations soumettent l’adhésion de leurs membres à une cotisation. Le montant et les modalités des cotisations sont librement déterminés dans les statuts de l’association lors de sa constitution. 

Les apports des membres 

Les membres de l’association peuvent réaliser des apports en faveur de l’association. Ces apports peuvent être de toutes natures (versement d’une somme d’argent, bien mobilier ou immobilier).


A la dissolution de l’association, les apports sont en principe récupérés par leur propriétaire initial. Les modalités des apports peuvent être précisées dans les statuts de l’association.

A noter: Il est d’ailleurs très fréquent d’inclure une clause de reprise des apports , qui permet aux apporteurs de récupérer leurs biens à la dissolution de l’association. 

Les dons  

Les associations peuvent recevoir des dons (de leurs membres ou de tiers). Lorsque l'association répond à certaines conditions, ces dons peuvent faire l'objet d'avantages fiscaux pour les donateurs qui peuvent déduire jusqu'à 75% du montant de leur don sur leur revenu fiscal. Cet avantage fiscal est un argument qui peut être mis en avant par les associations pour inciter aux dons.En effet, un don de 50 euros donne droit à une réduction d'impôts de 34 euros et ne coûte donc au donateur "que" 16 euros, s'il est imposable. 

L’emprunt

Il ne s’agit pas toujours de la première solution de financement qui vient à l’esprit pour une association et pourtant de nombreux établissements proposent des prêts pour les associations. Les associations peuvent emprunter:

  • auprès des banques ;
  • auprès d’une autre association ;
  • auprès des adhérents ou dirigeants. 

  

Les activités lucratives

Le but premier de l’association ne peut pas être d’avoir une activité lucrative. Pour autant, l’association peut exercer une activité lucrative dans le but de soutenir ses objectifs associatifs. 

Les possibilités sont alors infinies (organisation de buvettes, de tournois sportifs, de spectacle, de conférence, etc). Vous pouvez vous montrer créatif à condition de respecter trois règles: 

  • la gestion de l’association doit être entièrement désintéressée ;
  • les activités lucratives ne doivent pas concurrencer le secteur privé ;
  • l’activité doit représenter une part marginale du budget de l’association. 

Le parrainage

Le principe est simple: une entreprise apporte un soutien financier à une association afin de communiquer dessus et d’améliorer son image de marque. 

Le mécénat

Cette solution peut tout aussi bien concerner une entreprise qu’un particulier. Ces derniers apportent un soutien matériel (liquidités, prêt de matériel, apport de compétences) à une association sans aucune contrepartie. Ce financement s’apparente donc grandement à un don.

Comment rédiger les statuts de l'association?

Si certains se demandent comment a lieu la création d’une association en ligne ou s'il est possible de créer une association gratuitement, d'autres s'interrogent sur la rédaction des statuts de l'association. Les statuts sont les règles de l'association, dont certaines sont imposées par la loi 1901. Des mentions obligatoires doivent y être insérées, comme:

  • Le nom de l'association;
  • L'emplacement du siège social;
  • L'objet social;
  • Les règles de direction et d'assemblée générale.

SI vous souhaitez créer une association, c'est également dans les statuts que vous indiquez le montant éventuel de la cotisation des membres ou encore les règles d'adhésion. Concrètement, les statuts prennent la forme d'un contrat signé entre au moins deux fondateurs de l'association.

Bon à savoir : lors de la création de l'association, vous êtes assez libre dans la rédaction des statuts. Néanmoins pour intégrer certaines fédérations, notamment pour créer une association sportive, il vous sera demandé d'ajouter certaines mentions obligatoires. En outre, si l’association est régie par des règles d’organisation complexes, les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur d'association.

Comment désigner les responsables de l’association?

Pour créer une association, vous devez obligatoirement désigner au moins une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association, généralement un « Président ». 

Un Trésorier est également souvent désigné afin d’assister le Président dans la gestion de l’association.

Enfin, il peut être utile de nommer un secrétaire, qui se chargera de veiller au bon fonctionnement de l'association d'un point de vue matériel et administratif. 

Peut-on créer une association et la diriger seul? 

Non, il n’est pas possible de déclarer une association loi 1901 seul. Pour que votre déclaration soit acceptée par la préfecture, il est nécessaire qu’elle soit fondée par au moins deux dirigeants. Ils sont souvent les deux premiers dirigeants de l'association. En pratique, cela signifie que vous pouvez créer une association seul: il s’agit de votre liberté d’association. Cependant, vous ne pourrez pas la déclarer à la préfecture et donc bénéficier d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. Par conséquent vous ne pourrez pas non plus bénéficier des avantages d’une association (mise à disposition de locaux, défiscalisation des dons, etc). 

Attention: si votre association a son siège en Alsace-Moselle, les règles sont différentes. Vous devez être au moins 7 pour pouvoir déclarer votre association en préfecture. 

Qui peut créer ou diriger une association? 

En France, presque tout le monde peut créer ou diriger une association: 

  • Aucune restriction de nationalité : vous pouvez donc lancer votre structure, même sans la nationalité française.

  • Peu de restriction d’âge : Un mineur de moins de 16 ans peut créer ou diriger une association s’il a l’autorisation de ses parents.
    Dès lors que le mineur est âgé d’au moins 16 ans, il n’a besoin d’aucune autorisation pour créer ou diriger l’association. 

Ces dispositions visent à renforcer l’exercice de la liberté d’association, qui est fondamentale et doit pouvoir être exercée par tout individu, même mineur. Par ailleurs, l’investissement des mineurs dans la vie associative leur permet d’acquérir au plus tôt de nombreuses compétences de gestion et d’organisation qui seront valorisées par la suite dans leurs expériences professionnelles. 

Comment nommer les dirigeants d’une association? 

La nomination des premiers dirigeants de l'association se fait généralement par décision de l'assemblée générale constitutive, qui regroupe les fondateurs à l'origine de la création de l'association.

À noter: si vous le souhaitez, vous pouvez suivre un modèle de procès verbal pour la création d’une association 1901. Un tel modèle peut facilement se trouver sur internet.

Bon à savoir: quand vous décidez de créer une association, vous pouvez librement définir dans les statuts l’étendue des pouvoirs du Président et des autres membres du bureau de l'association. Il vous est tout à fait possible de nommer le Président et les autres dirigeants directement dans les statuts de l’association (on parle alors de dirigeants statutaires). Cependant, cette démarche suppose de modifier les statuts de l’association lors d’un éventuel changement de dirigeant, ce qui ajoute nécessairement des formalités supplémentaires.

Comment procéder à la déclaration de l'association?

Quels documents sont nécessaires pour créer une association?

Il existe deux procédures pour déclarer une association loi 1901:

Dans les deux cas, vous devrez fournir une copie des statuts de l'association ainsi qu'une copie du procès-verbal de création d'association (le PV de l'AG constitutive). Quelle que soit la forme d'association que vous souhaitez créer, les formalités sont les mêmes: il faut déclarer l'association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. En pratique, c'est le greffe des associations de l'autorité préfectorale en question qui traite la déclaration de votre association.

Bon à savoir: en théorie, le greffe des associations dispose de 5 jours ouvrés pour répondre à une déclaration en ligne (dite télédéclaration). N'hésitez pas à relancer l'administration si le délai de 5 jours est dépassé.

Comment obtenir le récépissé de déclaration d'association?

Si la préfecture accepte votre dossier de création d'association et estime votre demande conforme (même si, en théorie, la préfecture n'a pas à examiner le fond de la déclaration, mais uniquement la forme), elle émet un récépissé officiel de déclaration, qui contient votre numéro RNA (numéro qui commence par un W).

En revanche, si la déclaration n'est pas conforme, la préfecture vous enverra une lettre de rejet, qui énonce les motifs de rejet de votre déclaration. Il faudra procéder à une nouvelle déclaration pour se conformer aux demandes de l'administration, si elles sont légitimes.

Publication de la déclaration au Journal Officiel

Au moment d'émettre le récépissé de déclaration, la préfecture demande également la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est devenue gratuite (auparavant, le montant des frais de publication au Journal Officiel s'élevait à 44€). Pour trouver la preuve de cette parution au Journal Officiel, vous pouvez consulter le site du JO et taper le nom de votre association. Vous pourrez alors télécharger le témoin de publication de votre déclaration, document parfois demandé par les banques pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association.

Obtenir un numéro SIRET d'association

S’il est relativement facile de créer une association loi 1901, une difficulté se présente fréquemment par la suite: la recherche de fonds pour financer l'association. Les subventions publiques constituent souvent une ressource essentielle. Or, pour en bénéficier, une association doit impérativement être déclarée auprès de la préfecture et surtout avoir un numéro SIRET d'association. L'attribution d'un numéro SIRET lors de la déclaration à la préfecture n'est pas automatique: il faut en faire la demande auprès de l'INSEE. Ces 7 étapes pourront vous aider à créer votre association rapidement, et ainsi dégager du temps pour trouver des bénévoles, un local, des financements ou encore organiser votre communication et vos évènements associatifs.

Vous avez maintenant toutes les informations pour passer du stade d'idée d'association à la création de celle-ci. 

Infographie récapitulative: comment monter une association en 5 étapes

création association

Mise à jour: 16/09/2021

Rédacteur: Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy accompagne les porteurs de projets associatifs dans leurs démarches. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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