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Fiches pratiques Créer une entreprise Aides à la création Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

Aides à la création
L G

Lysia Gonzalez

Diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires et gestion des entreprises. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous avez pour projet de créer votre entreprise ? Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale peut être source d’inquiétude, notamment d’un point de vue financier. Mais pas de panique ! Il existe de nombreux dispositifs d’aide à la création d’entreprise, comme des aides financières et subventions, des réductions d’impôts, mais aussi des programmes d’accompagnement et de formation complets.

Les aides pour créer son entreprise ne sont pas automatiques. Pour en bénéficier, vous devez remplir leurs conditions et réaliser les démarches nécessaires. Legalstart fait le point avec vous sur toutes les aides à la création d’entreprise en 2022 et leurs conditions respectives, pour vous lancer sereinement dans votre nouvelle vie d’entrepreneur !

Qu’est-ce qu’une aide à la création d’entreprise ?

Quel que soit votre projet, le type d’entreprise que vous souhaitez créer, le statut juridique choisi ou votre situation personnelle, vous trouverez forcément un dispositif d’aide à la création d’entreprise. Mais lequel choisir ? Lequel correspond le mieux à votre projet, à vos besoins, à votre situation ? Toutes les aides à la création d’une entreprise n’ont pas les mêmes objectifs et la même forme. Tour d’horizon des principales catégories d’aides pour les créateurs d’entreprise.

Quelles sont les différentes formes d’aide à la création d’entreprise ?

Versement d’une somme d’argent

Le versement d’une somme d’argent est la première forme d’aide financière à laquelle on pense. Cette somme allouée, remboursable ou non, peut se matérialiser par :

  • une subvention : aide financière à la création d’entreprise accordée par l’État ne donnant pas lieu à un remboursement ;

  • un prêt : il existe différents prêts pour les créateurs d’entreprise, comme le prêt d’honneur, le prêt participatif ou le prêt bonifié ;

Aide à la création d’entreprise : prêts

Type de prêt

Description

Durée

Prêt d’honneur

Prêt à taux 0 accordé par une association sans prise de garantie

Moyen terme : 2 à 5 ans

Prêt participatif

Titres participatifs sans droit de vote, rémunérés contractuellement sur la base d’un élément de l'entreprise (exemple : chiffre d’affaires)

Financement à long terme de l’entreprise

Prêt bonifié

Prêt complémentaire subventionné par l'État ou tout autre organisme

Moyen terme : 6 ans

📝 À noter : les micro-entreprises ne peuvent pas bénéficier des prêts bonifiés.

  • une bourse ou une récompense : aide financière accordée aux créateurs par des organismes soutenant leurs projets.

Allègement fiscal ou exonération de cotisations sociales

Pour la création d’une entreprise, une aide intéressante peut être l’avantage fiscal. En effet, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’allègements fiscaux, comme des déduction, réduction ou crédits d’impôt, mais aussi être exonérés de certaines charges lors des premières années de création de leur entreprise. Ces économies non négligeables leur permettent de réinvestir plus d’argent dans leur projet et de s’assurer une meilleure rentabilité.

Les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprise

Ces dispositifs se traduisent par :

  • un hébergement de l’entreprise à un prix inférieur à celui du marché ;
  • une aide au montage du projet, via un incubateur par exemple ;
  • le financement d’une formation ;
  • le financement de prestations de conseil par un expert ;
  • etc.

De nombreux réseaux d’accompagnement existent en France : BGE, Coopérer pour entreprendre, l’Union des couveuses, France Active, Initiative France, Réseau entreprendre, etc. N’hésitez pas à vous renseigner !

Qui sont les acteurs à l’initiative de l’aide à la création d’entreprise ?

Le premier acteur d’aide à la création d’entreprise en France est bien entendu l’État, via ses collectivités et en partenariat avec d'autres institutions. La majorité des aides à la création d’entreprise sont donc des aides publiques.

☝️ Bon à savoir : pour avoir des renseignements sur les aides publiques à la création d’entreprise disponibles pour votre projet, contactez la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), la Chambre de l’agriculture ou l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).

Des acteurs privés évoluent également dans le milieu des aides à la création, comme les accélérateurs de start-ups, certains organismes de formation, des fondations, les Business Angels, etc.

Quels sont les objectifs des aides à la création d’entreprise ?

Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise ont pour principal objectif de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Mais en parallèle, ces aides permettent aussi d’encourager certains secteurs d’activité, de stimuler l’emploi ou de promouvoir des zones géographiques délaissées. Les aides à la création d’entreprises peuvent donc avoir pour objectif :

  • la lutte contre le chômage ;
  • l’insertion ou la réinsertion professionnelle ;
  • la redynamisation d’un territoire ;
  • la promotion d’entreprises innovantes ;
  • la revitalisation de certains secteurs d’activité ;
  • le renforcement de l’accès au financement ;
  • l’égalité des chances.

Aide création entreprise (1) (1)

Les principales aides à la création d’entreprise

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

Le dispositif Nacre, ou Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise, est une aide accordée par les régions aux créateurs et repreneurs d’entreprises, leur permettant de bénéficier d’un accompagnement d’une durée de 3 ans.

📌 À retenir : le dispositif Nacre vous offre un accompagnement dans le montage de votre projet d’entreprise, vous permet de bénéficier d’une expertise pour sa structuration financière et vous aide dans le démarrage de votre activité.

Pour pouvoir bénéficier du Nacre, vous devez obligatoirement vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • vous êtes bénéficiaire de l’ARE, de l’ASP, du RSA ou de l’ASS ;
  • vous êtes demandeur d'emploi inscrit depuis plus de 6 mois et vous n’êtes pas indemnisé ;
  • vous êtes majeur et avez moins de 25 ans (ou 29 ans pour les personnes reconnues handicapées) ;
  • vous êtes âgé de moins de 30 ans et ne remplissez pas les conditions liées à l’activité pour le versement de l’ARE ;
  • vous êtes salarié ou licencié d'une entreprise en difficulté en procédure collective et vous reprenez une entreprise ;
  • vous êtes sans emploi et avez signé un contrat Cape ;
  • votre projet d’entreprise se situe dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • vous bénéficiez de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Si vous êtes éligible au Nacre, et souhaitez en bénéficier, vous devez adresser une demande par LRAR auprès de l’organisme conventionné par l’État et la caisse des dépôts et consignations, compétent pour ce dispositif dans votre région.

  • Si l’organisme accepte votre demande, vous signez avec celui-ci un contrat d’accompagnement.
  • Si l’organisme refuse votre demande, vous pouvez réaliser un recours devant le préfet de votre région.

Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

L’ACRE, ou l’Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, est un dispositif d’aide à la création d’entreprise Permettant d’obtenir une exonération partielle de charges sociales lors de la première année de création de l’entreprise. Les conditions d’éligibilité à l’ACRE sont liées à des seuils de revenus à respecter. Pour les micro-entrepreneurs, des conditions similaires aux conditions d’éligibilité du Nacre doivent être remplies.

⚠️ Attention : pour être éligible à l'ACRE, il ne faut pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 dernières années.

Vous pouvez utiliser notre outil pour tester votre éligibilité à l’ACRE :

Si vous créez une société, sachez que l’ACRE vous est automatiquement appliquée : vous n’avez aucune démarche à réaliser. En revanche, si vous êtes entrepreneur individuel, vous devez réaliser une demande auprès du CFE compétent, via un dossier comprenant :

  • le formulaire ACRE ;
  • un justificatif prouvant l'appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE ;
  • une copie du formulaire de déclaration de création d'entreprise.

Le dossier doit être transmis au CFE compétent dans les 45 jours qui suivent la création de l'entreprise.

❓ Question fréquente : quelle aide à la création d’une micro-entreprise ? Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de :

  • l’ACRE ;
  • du maintien de l’ARE ou de l’ARCE ;
  • d’exonération CFE ;
  • d’exonération de TVA sous certaines conditions ;
  • d’aides spécifiques à leur situation (zone géographique, handicap, etc.).

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Le contrat Cape, ou Contrat d'appui au projet d'entreprise, est un programme de préparation à la création ou reprise d’une entreprise délivré par une entreprise ou une association. Ce dispositif vous offre une formation pour apprendre à créer et gérer une entreprise :

  • réalisation d’une étude sur la faisabilité de votre projet ;
  • mise en œuvre des conditions pour la réalisation de votre projet ;
  • accompagnement dans la réalisation des actes préparatoires ;
  • appui du développement de votre activité.

En contrepartie du suivi de ce programme, vous bénéficiez de la mise à disposition de moyens matériels et financiers.

📝 À noter : le Cape est conclu pour une durée d’1 an, renouvelable 2 fois.

Ce dispositif s’adresse à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein, et aux dirigeants associés uniques de SASU et EURL. Le créateur d’entreprise ayant conclu un Cape est affilié au régime de la sécurité sociale et bénéficie de la couverture obligatoire pour les accidents du travail.

⚠️  Important : si vous avez conclu un contrat Cape, vous devez en fournir une copie lors de l’immatriculation de votre entreprise au CFE compétent. De plus, tous vos documents commerciaux doivent comporter la mention de la conclusion du Cape et son terme, ainsi que la dénomination sociale, le siège social et le numéro d’identification de la structure accompagnatrice avec laquelle il est conclu.

L’aide à la création d’entreprise pour les chômeurs

Les personnes en situation de chômage bénéficient d’aides à la création d’entreprise qui leur sont spécifiques. Si en général, une aide de Pôle emploi à la création entreprise consiste en une formation (Parcours Activ’créa ou Cap jeune) ou une aide au financement de la formation, d’autres avantages sont proposés, comme :

  • le maintien des aides sociales ;
  • l’octroi de l’ARCE, réservée aux demandeurs d’emploi. 

Le maintien des minimas sociaux (RSA et ARE)

Les bénéficiaires de l’ARE, chômeurs indemnisés ou non, se lançant dans un projet de création ou reprise d’entreprise, peuvent toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE). En effet, si les conditions d’éligibilité classiques à l’ARE sont remplies, les entrepreneurs pourront, en plus de leur rémunération, percevoir une partie de leurs allocations chômage.

☝️ Bon à savoir : ce dispositif est la principale aide de création d’entreprise pour l’auto-entrepreneur, qui a ainsi droit au cumul de son statut d’auto-entrepreneur et du chômage !

Le maintien des minimas sociaux s’applique également au RSA, devenu la prime d’activité. Son montant est réévalué tous les 3 mois.

📝 À noter : les bénéficiaires de l’ASS étant aussi bénéficiaire de l’ACRE continueront de toucher leurs allocations pendant les 12 premiers mois de leur activité.

L’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

L’ARCE, ou Aide à la reprise ou à la création d'entreprise, est une aide réservée aux bénéficiaires de l’ARE. Pour y avoir droit, la personne concernée doit avoir obtenu l’ACRE (donc l’exonération de charges sociales pendant 1 an) et déclaré son projet de création ou reprise d’une entreprise à Pôle emploi.

Cette aide vient se substituer au versement de l’ARE. En effet, le maintien des allocations chômage et l’ARCE ne sont pas cumulables pour une raison simple : l’ARCE consiste à verser à l’entrepreneur 45% du reliquat de ses droits au chômage en 2 versements. 

Le choix de l’ARCE est donc intéressant si vous avez besoin d’une somme d’argent importante au début de votre projet. Vous hésitez entre l’ARE ou l’ARCE ? Consultez notre fiche pratique sur le sujet pour faire votre choix !

☝️ Bon à savoir : une aide à la création d’entreprise de Pôle emploi peu connue est l’AGEPI. Cette aide, attribuée sous certaines conditions aux parents isolés au chômage, permet de bénéficier d’une aide à la garde d’enfants.

❓ Question fréquente : qu’est-ce que le congé pour création d’entreprise ? Avant de quitter votre emploi pour vous lancer dans l’entrepreneuriat, pensez au congé pour création d’entreprise ! Cette période de congé est offerte au salarié disposant d’un véritable projet entrepreneurial pour se consacrer à celui-ci, en s’absentant de son emploi pour une période prolongée ou en conservant seulement une activité partielle. Un avantage de ce système : à l’issue de votre congé, vous aurez l’assurance de retrouver votre emploi si vous le souhaitez.

L’aide à la création d’entreprise pour les entreprises innovantes et startups

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut JEI, ou Jeune entreprise innovante, permet de bénéficier d'allégements fiscaux ou d'exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de recherche et développement (R&D) pour des projets innovants.

Pour en bénéficier, la jeune entreprise peut faire une demande de rescrit JEI aux impôts dans les 10 mois suivant sa création, pour savoir si elle est éligible à ce statut et si oui, pour quelles dépenses. Cette demande n'est toutefois pas obligatoire et l'entreprise peut considérer qu'elle rentre dans le statut JEI et payer ses cotisations sociales en conséquence.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le CIR, ou Crédit d'impôt recherche, est un dispositif de réduction d'impôts prisé par les jeunes TPE/PME, mais aussi par les grandes entreprises (il n'existe pas de limite de taille pour en bénéficier). Comme le JEI, c'est un dispositif destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).

☝️ Bon à savoir : le CIR peut être complété par le Crédit d'impôt innovation (CII) pour les PME.

Les bourses et concours

Les porteurs de projets innovants bénéficient souvent de bourses pour réaliser leurs projets ou ont la possibilité de participer à des concours pour obtenir des aides financières ou accélérer leur développement.

Voici un tableau avec quelques exemples des bourses et concours ouverts aux entreprises innovantes et/ou startups :

Aide à la création d’entreprise : bourses

Bourse French tech1

Couverture jusqu’à 70% des dépenses éligibles dans la limite de 30 000€

French tech émergence

Innovation de rupture à fort contenu technologique
Couverture jusqu’à 70% des dépenses éligibles dans la limite de 45 000 €

French tech tremplin

Un stage de 6 mois ou 12 mois pour la création de startup et l’incubation

Aide à la création d’entreprise : concours

Concours I Lab

Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, pour les entreprises technologiques innovantes 

Prix de l’initiative numérique

Projets numériques innovants au service de la culture, de la communication et des médias

10 000 startups pour changer le monde

Organisé par La Tribune, pour les startups made in France dans 6 catégories, dont l'industrie du futur, l'environnement et l'énergie, les smart tech, etc.

❓ Question fréquente : quelle aide à la création d’entreprise pour un jeune de moins de 25 ans ? Les jeunes créateurs d’entreprise peuvent, en plus des aides classiques, bénéficier de dispositifs particuliers, tels que :

  • le statut Jeune Entreprise universitaire (JEU)
  • l’accompagnement Cap Jeune ;
  • le dispositif “1 jeune 1 mentor” ou “1 jeune 1 solution” ;
  • le statut d’étudiant entrepreneur.

Les aides régionales à la création d’entreprise

Pour vous accompagner dans votre projet entrepreneurial, il existe des aides régionales à la création d’entreprise, accordées au niveau local, par les départements ou les régions.

Chaque région française dispose de sa propre version du dispositif Nacre, dont les conditions et le degré d’accompagnement peuvent varier d’un territoire à l’autre (Pass Création en Bretagne, CREA’IMPRESE en Corse, Be EST Entreprendre dans le Grand Est, Entrepreneur#Leader en Île-de-France, Mon projet d’entreprise en PACA, Cap création à La Réunion, etc.).

À l’échelle locale, d’autres dispositifs spécifiques peuvent être accordés, pensez donc à vous renseigner auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE).

Des zones géographiques peuvent également être plus favorisées que d’autres pour la création ou la reprise d’entreprise, via des allègements ou exonérations fiscales, pour redynamiser le territoire. C'est notamment le cas :

  • des zones franches urbaines (ZFU) ;
  • des zones d’aide à finalité régionale (AFR) ;
  • des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • des bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
  • des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

☝️ Bon à savoir : la Corse a mis en place des allègements fiscaux pour les créateurs d’entreprises, valables jusqu’en 2023 ! il s’agit notamment d’abattements et d’exonérations de taxes, ainsi que de crédits d’impôts.

On peut également citer la Prime d’aménagement du territoire ou PAT, d’un montant maximum de 15.000 € pour les PME situées dans des zones AFR.

Tableau récapitulatif des aides à la création d’entreprise

Aide à la création d’entreprise en 2022

Dispositif

Type

Pour qui ?

ACRE

Exonération 50 % des charges sociales pendant 1 an 

Tous les créateurs, sous conditions

NACRE

Accompagnement à la création pendant 3 ans

Créateurs dans des situations spécifiques (liste)

CAPE

Contrat d’accompagnement : formation et moyens matériels et financiers

Créateurs d’entreprise
Dirigeants associés de SASU et EURL
Exception des salariés à temps plein

ARCE

Versement immédiat de 45% du reliquat des droits au chômage

Demandeurs d’emploi

Maintien de l’ARE

Maintien des allocations chômage

Demandeurs d’emploi

RSA et prime d’activité

Maintien des minimas sociaux

Demandeurs d’emploi

GEF

Couverture d’emprunt bancaire

Femmes entrepreneuses

AGEFIPH

Aide financière et accompagnement

Personnes en situation de handicap

JEI

Allègements fiscaux et sociaux

Entreprise avec dépenses de R&D

CIR et CII

Réductions d’impôt

Entreprise avec dépenses de R&D

Prêt d’honneur

Prêt à taux 0 sans garanties

Tous les créateurs

Prêt participatif 

Titres participatifs

Tous les créateurs

Prêt bonifié

Prêt subventionné

PME et TPE
Exception des micro-entreprises
 
💡 Téléchargez notre guide gratuit sur les aides à la création d'entreprise

Comment trouver des fonds pour financer mon projet ?

Si vous avez besoin de financement pour votre création d’entreprise, pas de panique, des solutions existent ! 

Vous avez besoin de fonds au-delà de ce que vous pouvez apporter personnellement ? vous pouvez solliciter la Banque Publique d’Investissement qui peut, dans certaines conditions, vous proposer des garanties ou des prêts à taux préférentiel comme le prêt numérique, le prêt innovation, le prêt restauration, etc.

Si vous décidez vous lancez dans l’entrepreneuriat, sans apport personnel, il vous faudra partir à la recherche de fonds suffisants. Parmi les différents types de financement possibles, on retrouve principalement :

  • la love money : vous permettant de financer votre projet par des dons ou prêts accordés par des amis ou par votre famille ;

  • le financement participatif (crowdfunding) : permettant à un entrepreneur de financer son projet de création d’entreprise grâce à des dons ou prêts réalisés par des particuliers via une plateforme internet ;

  • les business angels : personnes physiques investissant à titre personnel dans le capital d’une startup. En plus de son investissement, ces personnes pourront vous guider et vous conseiller dans la construction de votre projet.

Cette liste de mode de financement pour la création d’entreprise est bien entendu non exhaustive.

FAQ

Quelle aide à la création d’entreprise pour les femmes ?

Il existe en France des aides à la création d’entreprise pour les femmes. On peut notamment citer la Garantie Égalité Femmes (GEF) mise en place par France Active. Cette aide a pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les femmes ayant un projet de création d’entreprise et couvre 80 % de l’emprunt bancaire dans la limite de 50.000 €. Des réseaux d’accompagnement et de conseil vous sont également dédiés, comme Action’elles, Force femmes, le Réseau des Femmes Chefs d’Entreprise, etc. 

Qu’est-ce que l’AGEFIPH ?

L’AGEFIPH est une aide de l’État à la création d’entreprise destinée aux personnes en situation de handicap. L’aide AGEFIPH à la création d’entreprise en 2022 correspond à :

  • 6.300 € pour le démarrage de l’activité ;
  • 12.000 € pour le règlement des frais de déplacement (une aide exceptionnelle au déplacement complémentaire est également disponible) ;
  • une prestation Handicap projet avec un organisme compétent ;
  • un conseil et un accompagnement pendant le projet de création.

Quelle aide à la création d'entreprise par Pôle emploi en 2022 ?

Les aides à la création d’entreprise proposées par Pôle emploi sont :

  • le maintien des minimas sociaux (RSA, ARE) ;
  • l’ARCE ;
  • une offre de formations et financement de formations.

Quelle aide à la création d’entreprise pour les retraités ?

Les retraités souhaitant créer une entreprise ont la possibilité de cumuler leurs nouveaux revenus d’entrepreneur et leur pension retraite, sous certaines conditions. Pour en savoir plus sur votre éligibilité, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite !

Quelle aide de la CAF pour la création d’entreprise ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous souhaitez créer une entreprise, sachez que vos minimas sociaux peuvent être maintenus pendant une certaine durée, même si vous percevez des revenus provenant de votre nouvelle activité. La prime d’activité peut également vous être versée.

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Lysia Gonzalez

Diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires et gestion des entreprises. 

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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