Panorama des aides à la création d’entreprise

Vous avez un projet de création d’entreprise et vous ne savez pas si vous serez en mesure de financer votre activité, trouver des locaux ou encore faire face aux impôts et charges de toutes sortes ? Sachez-le, de nombreux dispositifs d’accompagnement, aides financières et subventions sont à votre disposition si vous décidez de lancer votre projet en France ! Si vous êtes demandeur d'emploi, des aides sont disponibles (vous pouvez faire une demande d'ACCRE par exemple). Les aides à la création d'entreprise pour les chômeurs sont même nombreuses. Quelques illustrations.

Mini-sommaire :

1- L'ACCRE : exonération de charges

2- L'ARCE : versement des allocations chômages

3- Le dispositif NACRE : un accompagnement complet sur 3 ans

4- Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

5- Le crédit d'impôt recherche (CIR)

6- Le congé pour création d'entreprise

7- Comment trouver des fonds pour financer mon projet ?

    Aides à la création d’entreprise : panorama

L'ACCRE : exonération de charges

L'ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une aide ouverte au créateur d'entreprise, ouverte notamment aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet d'être exonéré partiellement de charges sociales sur la première année d'activité. C'est le dispositif n°1 en termes d'aide à la création d'entreprise pour chômeurs.

Consultez notre fiche sur les conditions pour obtenir l'ACCRE pour plus de détails. Vous pouvez également effectuer une demande d'ACCRE directement sur notre site.

L'ARCE : versement des allocations chômages

L'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide à la création d'entreprise de Pôle Emploi qui permet d'obtenir un pourcentage des allocations chômages qu'il vous reste à percevoir au moment de la création d'entreprise. Ainsi, en obtenant l'ARCE, Pôle Emploi vous verse 45% des allocations restantes, en deux fois. Cela peut permettre de se constituer un capital intéressant en vue d'investir dans le projet d'entreprise. 

A noter : Il faut être bénéficiaire de l'ACCRE pour demander l'ARCE.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire notre fiche pratique sur le dispositif ARCE.

Le dispositif NACRE : un accompagnement complet sur 3 ans

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) est une aide pour créer son entreprise prisée par les entrepreneurs éligibles. L'aide se divise en trois phases : l'aide au montage du projet, l'aide au financement (via l'obtention d'un prêt à taux zéro notamment) et enfin un accompagnement au développement de l'entreprise qui peut être sollicité pendant 3 ans suivant la création.

L'aide NACRE est dispensée par un organisme d'accompagnement conventionné par l'Etat (par exemple un organisme d'aide à la création, une association, une CCI, un expert-comptable, etc.). Tout savoir sur le dispositif NACRE.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut JEI permet de bénéficier d'allégements fiscaux ou d'exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de R&D pour des projets innovants. Pour en bénéficier, la jeune entreprise peut faire une demande de rescrit JEI aux impôts dans les 10 mois de la création pour savoir si elle est éligible à ce statut et si oui pour quelles dépenses. Cette demande n'est toutefois pas obligatoire et l'entreprise peut considérer qu'elle rentre dans le statut JEI et payer ses cotisations sociales en conséquence.

Pour tout savoir sur le statut JEI, cliquez ici.

Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR (Crédit d'impôt recherche) est un dispositif de réduction d'impôts prisé par les jeunes TPE/PME mais aussi par les grandes entreprises, car il n'existe pas de limite de taille pour en bénéficier. Comme le JEI, c'est un dispositif destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale). Consultez notre fiche pratique pour tout savoir sur le CIR, le taux et les personnes éligibles.

Le congé pour création d'entreprise

Une autre aide pour ouvrir une entreprise auquel les entrepreneurs ne pensent pas forcément est intéressante : le congé pour création d'entreprise.

Il s'agit d'un période de congé qui suspend le contrat de travail pendant un an renouvelable, et permet en cas d'échec du projet d'entreprise de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise. Il faut au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise pour en bénéficier. La demande à l'employeur doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception. Ca vous intéresse ? Cliquez ici.

Comment trouver des fonds pour financer son projet ?

Si vous avez besoin de fonds au-delà de ce que vous pouvez apporter personnellement, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Vous pouvez tout d’abord solliciter la Banque Publique d’Investissement qui peut, dans certaines conditions, vous proposer des garanties ou des prêts à taux préférentiel : prêt numérique, prêt innovation, prêt restauration, etc.

Vous pouvez aussi tenter de décrocher une prime ou une subvention de l’Etat, comme la prime d'aménagement du territoire qui promeut l’implantation et le développement d’entreprises sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire.

 

Cette liste d’aides à la création d’entreprise est, bien entendu, non exhaustive et mérite d'être approfondie en consultant les fiches spécialisées disponibles sur notre site. Vous pouvez probablement bénéficier d’autres soutiens, tant de l’Etat et des collectivités locales que de réseaux privés.

   

Mise à jour : 02/08/2016

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans les problématiques liées à la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Faire une demande d'ACCRE en quelques clics