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Article mis à jour le 13 août 2018

Aides à la création d’entreprise : à quoi pouvez-vous prétendre?

Tanguy Robert
Diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris. Tanguy accompagne les porteurs de projets associatifs dans leurs démarches. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous avez pour projet de créer une entreprise ? L'aspect financier est évidemment crucial. Il peut être compliqué, surtout au début, de financer votre activité, trouver des locaux ou encore faire face à vos impôts et charges ?

De nombreux dispositifs d’accompagnement, aides financières et subventions sont à votre disposition si vous décidez de lancer votre projet en France. Par exemple, très souvent, lorsqu'ils montent leur projet, les demandeurs d'emploi font une demande ACCRE.

Les aides à la création d’entreprise peuvent se cumuler mais cela n'est pas automatique : pour bénéficier de chacune de ces aides, il est nécessaire de remplir leurs conditions qui peuvent être différentes. Nous listons les principales aides à la création d'entreprise pour que vous y voyiez plus clair !

Aides à la création d'entreprise

Comment bénéficier d'un allègement d’impôts et d'exonérations sociales ?

L'ACCRE : exonération de charges

La définition de l'ACCRE se trouve dans son acronyme, il s'agit de l'Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise. Très sollicitée par les entrepreneurs, l’ACCRE est une aide à la création d'entreprise ouverte notamment aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet d'être exonéré partiellement de charges sociales sur la première année d'activité. C'est le dispositif n°1 en termes d'aide à la création d'entreprise pour chômeurs.

Il est évidemment indispensables de remplir un certain nombre de conditions pour obtenir l'ACCRE. Nous vous guidons dans vos démarches et vous aidons à constituer votre dossier ACCRE. Vous pouvez également effectuer votre demande directement sur notre site. 

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut JEI permet de bénéficier d'allégements fiscaux ou d'exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de R&D pour des projets innovants. Pour en bénéficier, la jeune entreprise peut faire une demande de rescrit JEI aux impôts dans les 10 mois de la création pour savoir si elle est éligible à ce statut et si oui pour quelles dépenses. Cette demande n'est toutefois pas obligatoire et l'entreprise peut considérer qu'elle rentre dans le statut JEI et payer ses cotisations sociales en conséquence.

C'est donc une aide à la création d'entreprise dont on peut bénéficier sans réaliser de démarches spécifiques.

Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR (Crédit d'impôt recherche) est un dispositif de réduction d'impôts prisé par les jeunes TPE/PME mais aussi par les grandes entreprises, car il n'existe pas de limite de taille pour en bénéficier. Comme le JEI, c'est un dispositif destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).

Quelles sont les aides à la création d'entreprise pour les chômeurs ?

Outre l'ACCRE qui concerne les chômeurs, mais pas seulement, de nombreuses aides viennent apporter leur soutien aux demandeurs d'emploi qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale.

L'ARE : maintien des allocations chômage

Si vous bénéficiez des allocations de Pôle Emploi et que vous créez votre entreprise vous pourrez demander à ce que vos allocations soient maintenues si vous percevez une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise.

L'ARE, qui est également une forme d'aide à la création d'entreprise, rend plus facile la situation de chômeur et créateur d’entreprise en faisant de l'entrepreneuriat une voie royale de reprise d'activité ! Par ailleurs, sachez que si vous ne percevez plus les ARE, mais que vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous pourrez également maintenir votre RSA ou toucher une prime d'activité lors de la création de votre entreprise.

Pour toucher une prime d'activité, aide pour créer son entreprise, vous devrez remplir plusieurs conditions que nous détaillons dans notre fiche dédiée au versement de la prime d'activité

L'ARCE : versement des allocations chômages

L'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide à la création d'entreprise de Pôle Emploi qui permet d'obtenir un pourcentage des allocations chômage qu'il vous reste à percevoir au moment de la création d'entreprise. Ainsi, en obtenant l'ARCE, Pôle Emploi vous verse 45% des allocations restantes, en deux fois. Cela peut permettre de se constituer un capital intéressant en vue d'investir dans le projet d'entreprise.

A noter : il faut être bénéficiaire de l'ACCRE pour demander l'ARCE.

Le congé pour création d'entreprise

Le congé pour création d'entreprise est un dispositif auquel les entrepreneurs ne pensent pas forcément et qui pourtant peut s'avérer très intéressant ! 

Il s'agit d'une période de congé qui suspend le contrat de travail pendant un an renouvelable, et permet en cas d'échec du projet d'entreprise de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise. Il faut au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise pour en bénéficier. La demande à l'employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

C'est une autre forme d'aide à la création d'entreprise mais elle peut vous faciliter la vie et vous permettre d'oser vous lancer votre projet entrepreneurial. 

Egalement, si vous êtes salarié et que vous allez vous faire licencier pour un motif économique, sachez que vous pouvez bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, qui vous permettra de créer votre entreprise dans les meilleures conditions. 

Quelles aides financières pour les créateurs d'entreprise ?

Le dispositif NACRE : un prêt à taux zéro 

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) est une aide pour créer son entreprise prisée par les entrepreneurs éligibles. L'aide se divise en trois phases : l'aide au montage du projet, l'aide au financement (via l'obtention d'un prêt à taux zéro notamment) et enfin un accompagnement au développement de l'entreprise qui peut être sollicité pendant 3 ans suivant la création.

L'aide NACRE est dispensée par un organisme d'accompagnement conventionné par l'Etat (par exemple un organisme d'aide à la création, une association, une CCI, un expert-comptable, etc.).

Les aides pour les femmes : un prêt à des conditions favorables

Si vous êtes une femme, sachez que vous pouvez également bénéficier d’aides qui vous sont réservées. Ces aides peuvent être financières ou constituer en un accompagnement.

Notamment, vous pouvez bénéficier de prêts à des conditions avantageuses ou de garanties permettant d’améliorer votre financement. Les aides à la création d’entreprise pour les femmes, qui visent à réduire les inégalités femmes-hommes et à favoriser la parité dans l'entrepreneuriat, peuvent vous donner un coup de pouce précieux !

Comment trouver des fonds pour financer son projet ?

Si vous avez besoin de fonds au-delà de ce que vous pouvez apporter personnellement, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Vous pouvez tout d’abord solliciter la Banque Publique d’Investissement qui peut, dans certaines conditions, vous proposer des garanties ou des prêts à taux préférentiel : prêt numérique, prêt innovation, prêt restauration, etc.

Vous pouvez aussi tenter de décrocher une prime ou une subvention à la création d'entreprise, comme la prime d'aménagement du territoire qui promeut l’implantation et le développement d’entreprises sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire.

    

Cette liste d’aides à la création d’entreprise est, bien entendu, non exhaustive et mérite d'être approfondie en consultant les fiches spécialisées disponibles sur notre site. N'hésitez pas à consulter localement les aides et soutiens prévus par les collectivités territoriales et les CFE en région avant de créer votre entreprise.

Mise à jour : 13/08/2018

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans les problématiques liées à la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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