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Tout ce que vous devez (absolument) savoir sur les obligations d'une société !

Inclus dans le guide de la Conformité:

  1. Quelles sont les obligations d'une société

    Approuver ses comptes, tenir ses statuts à jour, etc

  2. Tenir une Assemblée Générale Annuelle

    Réunion des associés, approbation de la gestion, affectation du résultat, etc

  3. Déposer et publier ses comptes annuels

    Dépôt des comptes au Greffe, déclaration de confidentialité, etc

  4. Faire ses déclarations fiscales et sociales

    Déclaration des bénéfices, TVA, CET, déclaration sociale nominative, etc

  5. Tenir ses statuts à jour

    Modification statutaires (objet social, siège social, dénomination, etc

  6. Tenir ses registres à jour

    Registre des bénéficiaires effectifs, des mouvements de titres, etc

2021

Le guide pratique de la Conformité

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