Tout ce que vous devez (absolument)
savoir sur les obligations d'une société !

Guide gratuit rédigé avec des avocats

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Édition 2021

Le guide pratique
de la Conformité

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ou parlez à un spécialiste au 01 76 39 00 60
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Déjà prêt à surveiller vos obligations ?

Inclus dans le guide de la Conformité:

  1. Quelles sont les obligations d'une société

    Approuver ses comptes, tenir ses statuts à jour, etc

  2. Tenir une Assemblée Générale Annuelle

    Réunion des associés, approbation de la gestion, affectation du résultat, etc

  3. Déposer et publier ses comptes annuels

    Dépôt des comptes au Greffe, déclaration de confidentialité, etc

  4. Faire ses déclarations fiscales et sociales

    Déclaration des bénéfices, TVA, CET, déclaration sociale nominative, etc

  5. Tenir ses statuts à jour

    Modification statutaires (objet social, siège social, dénomination, etc

  6. Tenir ses registres à jour

    Registre des bénéficiaires effectifs, des mouvements de titres, etc

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