Changez de dirigeant en toute sérénité

Grâce à l'accompagnement de nos experts, votre modification statutaire devient :

Simple : un simple questionnaire à remplir en ligne
Sûre : nos juristes répondent à vos questions et vérifient votre dossier
Rapide : en 48h, votre dossier est envoyé au greffe Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
Économique : nos formules sont adaptées à vos besoins (dès 49€) Hors frais administratifs (ex : annonce légale et frais d’immatriculation au greffe)

En savoir plus sur le changement de dirigeant

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Plus de 850.000 entrepreneurs accompagnés depuis 10 ans

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Nos juristes experts valident votre dossier et s'occupent de toutes les formalités. Nous gérons l'ensemble des échanges avec l'administration compétente.
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Simplicité

Toutes vos démarches juridiques et comptables au même endroit.
Rapidité

Un simple questionnaire à remplir en ligne. Traitement du dossier en 48h.
Pour les formules Premium. Ce délai correspond au délai de traitement du dossier par Legalstart et implique la complétion du questionnaire par le client, ainsi que la transmission des pièces justificatives demandées. Des délais supplémentaires sont requis par l'administration avant obtention du Kbis.
Fiabilité

Plus de 50 juristes diplômés à vos côtés. Basés en France.
Prix

Un rapport qualité / prix imbattable.
C'est aussi ça le digital.

Nos différentes offres

- Choisie par 7 entrepreneurs sur 10
  
  Premium
  À partir de 249€HT
  
  + frais légaux obligatoires
  Les frais administratifs obligatoires correspondent à l’annonce légale et aux frais d’immatriculation du greffe.
  Choisir la formule Premium
  - Constitution et vérification du dossier
  - Procès verbal et statuts à jour
  - Enregistrement du dossier sur le Guichet Unique
  - Garantie anti-rejet du greffe
  - Mise à jour du Kbis et du RNE
  - Traitement prioritaire en 48h ouvrées
  - Assistance illimitée (téléphone, mail, chat)
  - Réponse à toutes vos questions juridiques par un juriste en droit des sociétés 30 jours offerts puis 29,90€/mois sans engagement
- Standard
  À partir de 149€HT
  
  + frais légaux obligatoires
  Les frais administratifs obligatoires correspondent à l’annonce légale et aux frais d’immatriculation du greffe.
  Choisir la formule Standard
  - Constitution et vérification du dossier
  - Procès verbal et statuts à jour
  - Enregistrement du dossier sur le Guichet Unique
  - Garantie anti-rejet du greffe
  - Mise à jour du Kbis et du RNE
  - Traitement prioritaire en 48h ouvrées
  - Assistance illimitée (téléphone, mail, chat)
  - Réponse à toutes vos questions juridiques par un juriste en droit des sociétés 30 jours offerts puis 29,90€/mois sans engagement

En savoir plus sur le changement de dirigeant : questions fréquentes

Quels motifs pour un changement de gérant en sarl ou sci ?: Plusieurs raisons entraînent un changement de gérant de SARL ou SCI:

Démission du gérant ;

Révocation du gérant ;

Décès du gérant ;

Echéance de son mandat ;

Changement de fonction ;

Condamnation du gérant (interdiction de gérer par exemple) ;
Quelles sont les formalités de changement de gérant ?: Pour nommer un nouveau gérant, vous devez respecter une certaine procédure :

organiser une Assemblée Générale pour la nomination du nouveau gérant et rédiger le procès-verbal de la décision ;

publier une annonce légale de changement de gérant ;

déposer un dossier au greffe du Tribunal de Commerce qui comprend, en plus de ces 2 documents, le formulaire Cerfa M2 ou M3, la pièce d'identité du nouveau Gérant et une déclaration de non-condamnation ainsi que le règlement des frais de greffe.
Comment révoquer le gérant d'une sarl ou sci ?: La révocation d'un gérant est soumise à deux conditions principales :

La révocation doit se faire par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, sauf majorité plus forte prévue par les statuts

Elle doit aussi être décidée pour juste motif (faute, mésentente, perte de confiance dans sa gestion). A défaut, des dommages-intérêts pourront être réclamés par le gérant, d'autant plus si la révocation s'est faite dans des conditions abusives (circonstances brutales et/ou vexatoires).

Attention, il n'est pas possible de priver le gérant du droit de voter sur sa révocation. Si le gérant-associé est majoritaire, il est évident qu'aucun vote positif ne pourra intervenir sur sa révocation.

Par ailleurs, si le gérant révoqué était l'unique gérant de la société, les associés devront également nommer un nouveau Gérant.
Changer de président en sas: quelles formalités ?: Tout changement de dirigeant de SAS, qu'il concerne c'importe quel organe de direction de la SAS, doit être enregistré auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Pour cela, il faut fournir au greffe :

le procès-verbal de la décision de changement de Président (départ de l'ancien Président + nomination du nouveau)

une attestation d'annonce légale

une copie de la pièce d'identité du nouveau Président (ou son Kbis si c'est une société)

une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du Président personne physique

un formulaire cerfa M3

un chèque pour les frais de greffe.
Changement de président: quel délai ?: Une fois votre dossier Legalstart.fr envoyé au greffe par le formaliste, le délai moyen pour obtenir un nouveau extrait K-bis à jour de la société, attestant de l'enregistrement de la formalité de changement de Président ou de Directeur Général, est de 7 à 10 jours.

C'est le délai moyen observé pour toutes les formalités de modifications, qui sont plus longues que les formalités de création.

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Comment révoquer le gérant d'une sarl ou sci ?

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