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Société à Responsabilité Limitée (SARL ou EURL)

La création d'une SARL ou EURL vous permet de protéger vos biens personnels, de récupérer la TVA et de déduire vos charges. Elle offre simplicité et sécurité.

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Société par Actions Simplifiée (SAS ou SASU)

Structure préférée des entrepreneurs français, la SAS ou SASU est réputée pour sa flexibilité, elle vous permet de protéger vos biens personnels.

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Société Civile Immobilière (SCI)

La SCI, ou Société Civile Immobilière, est la forme juridique idéale pour l'acquisition et la gestion vos biens immobiliers.

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Auto-entreprise (ou micro-entrepreprise)

L’auto-entreprise permet d'exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle et de bénéficier d’un statut juridique et fiscal avantageux.

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Association loi de 1901

La création d’une association est souvent plus simple qu’on ne le pense. Gardez à l'esprit que la loi du 1er juillet 1901 a consacré le principe de liberté d'association !

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Entreprise Individuelle (EI)

Démarrer votre activité d'entrepreneur individuel aisément en ligne. Créez votre EI (entreprise individuelle) en quelques minutes et bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure.

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Comparez les différentes structures juridiques

Le choix de la structure juridique adaptée à votre activité et votre situation peut se réveler complexe. Ce tableau comparatif vous informe sur les différences clés entre les structures et vous aide à comprendre les avantages et inconvénients de chaque forme sociale.

SAS

Société par Actions Simplifiée

Organisation de l'entreprise
Pas de capital minimum
> 1€
50% des apports à verser à la constitution le reste dans les 5 ans
Pas de contrainte concernant les fondateurs
> 2
Personne physique ou morale
Direction librement définie
Direction définie librement dans les statuts sous réserve de nommer un Président (personne physique ou morale, actionnaire ou non).
Simple de changer de dirigeant
Modalités librement fixées dans les statuts
Responsabilité
Responsabilité limitée des fondateurs
Limitée aux apports, sauf si cautions et garanties sur les biens propres des actionnaires
Responsabilité des dirigeants Possible
Responsabilité civile et pénale pour faute de gestion.
Régime fiscal
Choix du régime d'imposition des bénéfices Possible
IS (option IR sous certaines conditions si < 5 ans)
Déductibilité de la rémunération du dirigeant
Oui, sauf si option IR
Attractivité du régime fiscal du dirigeant
Traitements et salaires pour le Président, sauf si option IR. Abattement de 10% plafonné
Attractivité du régime fiscal des dividendes
Personnes physiques: soumis à l'IR sur 60% du montant des dividendes
Personnes morales: dividendes pris en compte dans les résultats imposables de l'entreprise
Régime social
Attractivité du régime social du dirigeant
Assimilé-salarié
Assiette de calcul des cotisations sociales du dirigeant-salarié
Si option IR : bénéfice imposable
Si option IS : rémunération nette
Gestion opérationnelle
Autonomie du dirigeant
Modalités d'approbation définies dans les statuts
Approbation des comptes / modification du capital approuvées en AG et certaines décisions à l'unanimité
Pas d'obligation de nommer un commissaire aux comptes
Sauf si 2 des 3 critères sont remplis:
bilan > 1m€
CA > 2m€
Nombre de salariés > 20
Transmission de l'entreprise
Simplicité de transmission l'entreprise
Cession libre des actions sauf si clause d'agrément dans les statuts/pacte d'actionnaires
Financement et ouverture du capital
Flexibilité des possibilités de financement
Emission privée d'actions, apports en compte courant, recours aux établissements financiers, mise en reserve des bénéfices, appel public à l'épargne interdit
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SASU

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Organisation de l'entreprise
Pas de capital minimum
> 1€
50% des apports à verser à la constitution le reste dans les 5 ans
Pas de capital social dans une entreprise individuelle
Pas de contrainte concernant les fondateurs
Associé unique mais possibilité d'ajouter des associés
Personne physique ou morale.
L'entrepreneur est seul.
Direction librement définie
Direction définie librement dans les statuts sous réserve de nommer un Président (personne physique ou morale, actionnaire ou non).
Direction librement définie par l'entrepreneur individuel
Simple de changer de dirigeant
Modalités librement fixées dans les statuts
Vous pouvez recruter quelqu'un pour vous épauler mais vous restez maître à bord.
Responsabilité
Responsabilité limitée des fondateurs
Limitée aux apports, sauf si cautions et garanties sur les biens propres de l'actionnaire unique
Toutefois, vous pouvez protéger certains de vos biens en faisant une déclaration d'insaisissabilité devant un notaire.
Responsabilité des dirigeants Possible
Responsabilité civile et pénale pour faute de gestion
Possible
Responsabilité civile et pénale pour faute de gestion
Régime fiscal
Choix du régime d'imposition des bénéfices Possible
IS (option IR sous certaines conditions si < 5 ans)
Possible
IR
Déductibilité de la rémunération du dirigeant
Oui, sauf si option IR
Non
Attractivité du régime fiscal du dirigeant
Traitements et salaires pour le Président, sauf si option IR. Abattement de 10% plafonné
Micro-fiscal pour l'auto-entrepreneur et option pour le prélèvement libératoire
Attractivité du régime fiscal des dividendes
Personne physique: soumis à l'IR sur 60% du montant des dividendes
Personne morale: dividendes pris en compte dans les résultats imposables de l'entreprise
Non
Régime social
Attractivité du régime social du dirigeant
Assimilé-salarié
Travailleur Non Salarié (TNS/RSI)
Assiette de calcul des cotisations sociales du dirigeant-salarié
Si option IR : bénéfice imposable
Si option IS : rémunération nette
Auto-entrepreneur : chiffre d'affaires
Gestion opérationnelle
Autonomie du dirigeant
Modalités d'approbation définies dans les statuts
Certaines décisions relèvent de l'associé unique (approbation des comptes, transformation de la société...)
Décisions prises par l'entrepreneur individuel seul
Pas d'obligation de nommer un commissaire aux comptes
Sauf si 2 des 3 critères sont remplis:
bilan > 1m€
CA > 2m€
Nombre de salariés > 20
Non
Transmission de l'entreprise
Simplicité de transmission l'entreprise
Cession libre des actions
Pas de parts sociales. Transmission par cession du fonds (artisans et commerçants), présentation de la clientèle (professions libérales), apport des éléments constituant l'entreprise au capital d'une société en création ou location gérance.
Financement et ouverture du capital
Flexibilité des possibilités de financement
Emission privée d'actions, apports en compte courant, recours aux établissements financiers, mise en reserve des bénéfices, appel public à l'épargne interdit
Financement personnel et bancaire exclusivement
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SARL

Société A Responsabilité Limitée

EIRL

Entrepreneur Individuel A Responsabilité Limitée

Choisir

AE

Auto-Entrepreneur

Choisir
Organisation de l'entreprise
Pas de capital minimum
> 1€
20% des apports à verser à la constitution le reste dans les 5 ans
Pas de contrainte concernant les fondateurs
Entre 2 et 100
Personne physique ou morale
Direction librement définie
1 ou plusieurs gérants
Personne physique uniquement, associée ou non.
Simple de changer de dirigeant
Nomination dans les statuts/décision collective des associés
Révocation à la majorité simple.
Responsabilité
Responsabilité limitée des fondateurs
Limitée aux apports, sauf si cautions et garanties sur les biens propres des associés
Responsabilité des dirigeants Possible
Responsabilité civile et pénale pour faute de gestion
Régime fiscal
Choix du régime d'imposition des bénéfices Possible
IS (option IR si SARL "de famille")
Déductibilité de la rémunération du dirigeant
Oui, sauf si option IR
Attractivité du régime fiscal du dirigeant
Traitements et salaires sauf si option IR. Abattement de 10% plafonné (si régime des salariés)
Attractivité du régime fiscal des dividendes
Personnes physiques: soumis à l'IR sur 60% du montant des dividendes
Personnes morales: dividendes pris en compte dans les résultats imposables de l'entreprise
Régime social
Attractivité du régime social du dirigeant Possible
Gérant minoritaire/égalitaire : assimilé-salarié
Gérant majoritaire : Travailleur Non Salarié (TNS)
Assiette de calcul des cotisations sociales du dirigeant-salarié
Si option IR : bénéfice imposable
Si option IS : rémunération nette + pour le gérant majoritaire, dividendes pour la fraction > 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant
Gestion opérationnelle
Autonomie du dirigeant
Décisions de gestion courante prises par le gérant
Décisions dépassant ses pouvoirs / modifiant les statuts prises en AG
Pas d'obligation de nommer un commissaire aux comptes
Sauf si 2 des 3 critères sont remplis:
bilan > 1,55m€
CA > 3,1m€
Nombre de salariés > 50
Transmission de l'entreprise
Simplicité de transmission l'entreprise Possible
Cession en principe libre entre associés et pour les conjoints / ascendants / descendants. Procédure d'agrément à l'égard des tiers
Financement et ouverture du capital
Flexibilité des possibilités de financement Possible
Apports nouveaux, apports en compte courant, recours aux établissements financiers, mise en reserve des bénéfices, appel public à l'épargne interdit
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EURL

Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée

EIRL

Entrepreneur Individuel A Responsabilité Limitée

Choisir

AE

Auto-Entrepreneur

Choisir
Organisation de l'entreprise
Pas de capital minimum
> 1€
20% des apports à verser à la constitution le reste dans les 5 ans
Pas de contrainte concernant les fondateurs
Associé unique mais possibilité d'ajouter des associés
Personne physique ou morale (sauf autre EURL).
Direction librement définie
1 ou plusieurs gérants
Personne physique uniquement, associée ou non.
Simple de changer de dirigeant
Nomination / révocation du gérant par l'associé unique
Responsabilité
Responsabilité limitée des fondateurs
Limitée aux apports, sauf si cautions et garanties sur les biens propres de l'associé unique
Responsabilité des dirigeants Possible
Responsabilité civile et pénale pour faute de gestion
Régime fiscal
Choix du régime d'imposition des bénéfices
IS ou IR
Déductibilité de la rémunération du dirigeant
Uniquement si option IS choisie ou si le gérant n'est pas l'associé unique
Attractivité du régime fiscal du dirigeant
Bénéfices industriels et commerciaux si IR, traitements et salaires si IS, abattement de 10% plafonné sur le salaire du gérant (si régime des salariés)
Attractivité du régime fiscal des dividendes
Personne physique: soumis à l'IR sur 60% du montant des dividendes
Personne morale: dividendes pris en compte dans les résultats imposables de l'entreprise
Régime social
Attractivité du régime social du dirigeant Possible
Gérant tiers : assimilé-salarié
Gérant associé unique : Travailleur Non Salarié (TNS)
Assiette de calcul des cotisations sociales du dirigeant-salarié
Si option IR : bénéfice imposable
Si option IS : rémunération nette + pour le gérant majoritaire dividendes pour la fraction > 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant
Gestion opérationnelle
Autonomie du dirigeant
Décisions de gestion courante prises par le gérant
Possibilité pour l'associé unique de limiter les pouvoirs du gérant tiers. Certaines décisions relèvent de l'associé unique (approbation des comptes, transformation de la société...)
Pas d'obligation de nommer un commissaire aux comptes
Sauf si 2 des 3 critères sont remplis:
bilan > 1,55m€
CA > 3,1m€
Nombre de salariés > 50
Transmission de l'entreprise
Simplicité de transmission l'entreprise
Cession libre des parts sociales
Financement et ouverture du capital
Flexibilité des possibilités de financement Possible
Apports nouveaux, apports en compte courant, recours aux établissements financiers, mise en reserve des bénéfices, appel public à l'épargne interdit
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EIRL

Entrepreneur Individuel A Responsabilité Limitée

Organisation de l'entreprise
Pas de capital minimum
Pas de capital social dans une entreprise individuelle
Pas de contrainte concernant les fondateurs
L'entrepreneur est seul.
Direction librement définie
Direction librement définie par l'entrepreneur individuel
Simple de changer de dirigeant
Vous pouvez recruter quelqu'un pour vous épauler mais vous restez maître à bord.
Responsabilité
Responsabilité limitée des fondateurs
Limitée aux biens professionnels. Attention : vous devez préciser les biens que vous souhaitez affecter à votre activité dans le cadre d'une déclaration d'affectation
Responsabilité des dirigeants Possible
Responsabilité civile et pénale pour faute de gestion
Régime fiscal
Choix du régime d'imposition des bénéfices Possible
IR (option IS sous certaines conditions)
Déductibilité de la rémunération du dirigeant
Uniquement si option IS
Attractivité du régime fiscal du dirigeant
Variable en fonction de l'option IR ou IS
Attractivité du régime fiscal des dividendes
Non
Régime social
Attractivité du régime social du dirigeant
Travailleur Non Salarié (TNS/RSI)
Assiette de calcul des cotisations sociales du dirigeant-salarié Bénéfices imposables (si IR) ou rémunération nette (si IS) + dividendes pour la fraction > 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant
Gestion opérationnelle
Autonomie du dirigeant
Décisions prises par l'entrepreneur individuel seul
Pas d'obligation de nommer un commissaire aux comptes
Non
Transmission de l'entreprise
Simplicité de transmission l'entreprise
Pas de parts sociales. Transmission par cession du fonds (artisans et commerçants), présentation de la clientèle (professions libérales), apport des éléments constituant l'entreprise au capital d'une société en création ou location gérance.
Financement et ouverture du capital
Flexibilité des possibilités de financement
Financement personnel et bancaire exclusivement
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AE

Auto-Entrepreneur

Organisation de l'entreprise
Pas de capital minimum
Pas de capital social dans une entreprise individuelle
Pas de contrainte concernant les fondateurs
L'entrepreneur est seul.
Direction librement définie
Direction librement définie par l'entrepreneur individuel
Simple de changer de dirigeant
Vous pouvez recruter quelqu'un pour vous épauler mais vous restez maître à bord.
Responsabilité
Responsabilité limitée des fondateurs
Toutefois, vous pouvez protéger certains de vos biens en faisant une déclaration d'insaisissabilité devant un notaire.
Responsabilité des dirigeants Possible
Responsabilité civile et pénale pour faute de gestion
Régime fiscal
Choix du régime d'imposition des bénéfices Possible
IR
Déductibilité de la rémunération du dirigeant
Non
Attractivité du régime fiscal du dirigeant
Micro-fiscal pour l'auto-entrepreneur et option pour le prélèvement libératoire
Attractivité du régime fiscal des dividendes
Non
Régime social
Attractivité du régime social du dirigeant
Travailleur Non Salarié (TNS/RSI)
Assiette de calcul des cotisations sociales du dirigeant-salarié
Auto-entrepreneur : chiffre d'affaires
Gestion opérationnelle
Autonomie du dirigeant
Décisions prises par l'entrepreneur individuel seul
Pas d'obligation de nommer un commissaire aux comptes
Non
Transmission de l'entreprise
Simplicité de transmission l'entreprise
Financement et ouverture du capital
Flexibilité des possibilités de financement
Financement personnel et bancaire exclusivement
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Création d'une entreprise : Questions fréquentes

Quelles sont les aides à la création d'entreprise?

Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France. Que ce soit des aides sous forme de subventions, d'accompagnement, de prêt à taux zéro (dispositif NACRE) ou encore d'exonérations sociales et fiscales (l'ACCRE), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour favoriser la création d'entreprise. Consultez nos fiches pratiques sur les aides à la création d'entreprise pour plus de renseignements sur tous ces dispositifs.

Quelles sont les 7 étapes de la création d'entreprise ?

Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, 7 étapes peuvent être utiles à suivre pour le lancement de votre entreprise : Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés ?) Faire de l'idée un véritable projet d'entreprise, ce qui passe le plus souvent par une étude de marché et un business plan Trouver des financements (prêt bancaire, apport des associés, crowdfunding) ou des aides (subventions, exonérations, etc) Décider de la structure juridique de votre entreprise (SARL, SAS, auto-entreprise, etc.) Effectuer les formalités de création d'entreprise (sur Legalstart.fr bien sûr !) Développez l'activité !

Quel niveau d'accompagnement pour la création de mon entreprise ?

Nous vous accompagnons pour toutes les démarches de constitution de votre entreprise : rédaction des statuts et constitution du dossier complet Relecture du dossier de création d'entreprise pour s'assurer de sa conformité Immatriculation de la structure auprès de l'administration Obtention d'un Kbis avec un numéro Siren unique pour votre entreprise

Où trouver de l'information pour créer sa société?

Vous cherchez un guide pour la création de votre entreprise ? Ne cherchez plus, consultez la section Fiches Pratiques de notre site pour trouver la réponse à toutes vos questions. Nous y publions de l'information juridique gratuite et constamment mise à jour. Cliquez sur le lien pour accéder à toutes nos fiches pratiques pour vous guider dans la création de votre entreprise.

Création EURL : étapes et démarches

Vous avez mûri votre idée ou concept et être prêt à vous lancez dans la création d'une EURL. Voici comment procéder. Répondez au questionnaire en ligne et créez des statuts d'EURL sur-mesure.  Prenez RDV avec votre banque ou votre notaire et déposer votre apport Signez électroniquement et téléchargez vos justificatifs (CNI, attestation de dépôt des fonds etc.) Legalstart transmet votre dossier complet (annonce légale, etc.) au greffe du tribunal de commerce Votre EURL est créée : vous recevez votre K-Bis chez vous ! Depuis 2015, l'enregistrement des statuts aux impôts n'est plus obligatoire. Une formalité de moins à accomplir pour créer une EURL ou une SARL !

Pourquoi opter pour la SAS ?

La SAS est de plus en plus populaire. Elle présente en effet de nombreux avantages : vous limitez votre responsabilité au montant de vos apports vous fixez librement les règles de fonctionnement (direction, vente des actions, etc.) vous créez une structure flexible et attractive pour de potentiels investisseurs vous bénéficiez d'une couverture sociale "assimilié-salarié" La SAS est la structure préférée des start-up et sociétés innovantes et séduit de plus en plus des entrepreneurs de tous horizons.

Pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est le type de société le plus répandu en France. Elle présente en effet de très nombreux avantages : vous crédibilisez votre projet en créant une société vous bénéficiez d'un régime adapté pour entreprendre en famille (avec votre conjoint notamment) vous êtes soumis à des règles bien définies pour la gestion et la direction de l'entreprise Attention toutefois : la SARL est une société "fermée", l'accord des autres associés sera généralement nécessaire si vous souhaitez vendre vos parts.

Pourquoi opter pour l'EURL ?

L'EURL est plébiscitée par ceux qui souhaitent créer seuls une société. Elle présente en effet de très nombreux avantages : vous crédibilisez votre projet d'entreprise en créant une société vous limitez votre responsabilité personnelle (et celle de votre conjoint) au montant de votre apport, tout en restant le seul maître à bord ! vous pouvez déduire les charges du chiffre d'affaire de votre entreprise vous optimisez le paiement de vos charges sociales

Pourquoi opter pour la SASU ?

La SASU, SAS à associé unique, est de plus en plus populaire chez les créateurs d'entreprise seuls. Elle présente de nombreux avantages : vous limitez votre responsabilité au montant de votre apport vous fixez librement les règles de fonctionnement (direction, vente des actions, etc.) créez une structure flexible vous permettant d'accueillir facilement de futurs associés.

Création d'entreprise en ligne : comment ça marche ?

Grâce à notre plateforme, vous pouvez créer votre entreprise 100% en ligne. Une fois que vous avez effectué le choix de votre structure juridique, cliquez sur la structure voulue et répondez à un questionnaire d'une dizaine de minutes. Grâce à vos réponses, notre logiciel va rédiger des statuts adaptés et immatriculer votre entreprise (dans le cas d'une création de société) ou faire votre déclaration auto-entrepreneur (dans le cas d'une création d'auto-entreprise). Vous n'aurez qu'à télécharger quelques pièces justificatives et signer vos documents électroniquement et on s'occupe de tout !