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    Création d'une SAS

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    Création d'une SAS : comment ça marche ?

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    Création d'une SAS : questions fréquentes

    Quels sont les avantages de la SAS ?

    Il existe de nombreux avantages à créer une SAS. Contrairement aux entreprises individuelles, la création d'une SAS permet de protéger les biens personnels de ses fondateurs.

    En pratique, l'intérêt de monter une structure telle que la SAS est fiscal (déduction de la TVA, réduction des charges, etc.), social (pas de SSI), patrimonial (anticipation de la succession, etc.) et bien entendu juridique.

    La gestion d'une SAS est plus souple que d'autres sociétés plus traditionnelles. La plupart des entrepreneurs qui décident de lancer une start-up optent d’ailleurs pour le statut juridique SAS. En effet, sa flexibilité offre à ses actionnaires une grande marge de manœuvre. 

    Les démarches de création d'une SAS en ligne sont multiples alors n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. 

    Rendez-vous sur notre fiche sur les avantages et les inconvénients de la SAS pour en savoir plus.

    Comment choisir entre créer une SAS ou une SARL ?

    Dans de nombreux cas, le choix entre créer une SAS ou une SARL s'effectue sur la base de critères assez simples.

    Vous souhaitez créer une société de petite taille ou une société de famille? La SARL est alors souvent adaptée.

    Vous souhaitez créer une société de plus grande ampleur ? Vous avez un projet innovant et vous envisagez que des investisseurs puissent facilement entrer au capital ? Vous souhaitez bénéficier d'un régime social plus protecteur? Dans ces hypothèses, la création d'une SAS est la forme à privilégier, car elle est réputée être plus avantageuse sur ces points.

    Le fonctionnement de la SAS est réputé pour sa simplicité. En effet, la gestion d'une SAS est bien plus souple que celle d'une SARL. La SAS s'adapte facilement aux évolutions d'une entreprise et permet facilement l'entrée au capital de nouveaux actionnaires.

    Lorsque la situation est plus complexe et requiert une analyse à la fois juridique, fiscale et patrimoniale, il est vivement recommandé d'avoir recours à un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé dans la création de sociétés.

    Création de SAS : puis-je être à la fois président et salarié de ma SAS ? 

    La possibilité de cumuler les statuts de dirigeant de SAS et de salarié est strictement encadrée. Il faut distinguer deux cas de figure :

    • Si vous êtes dirigeant non associé ou dirigeant associé minoritaire ou égalitaire : le cumul sera envisageable. Attention toutefois : il sera indispensable de pouvoir établir un lien de subordination entre vous-même et la société, et de démontrer que le contrat de travail correspond à un emploi effectif, distinct de la direction de la SAS. Exemple : un Directeur Général minoritaire également développeur web peut avoir un contrat de travail pour ses fonctions techniques indépendantes de celles de dirigeant.

    • Si vous êtes dirigeant et associé majoritaire : si les statuts vous confèrent une large autonomie dans l'exercice de vos fonctions il sera très difficile d’établir un état de subordination caractérisant le contrat de travail. Le cumul d’un contrat de travail avec un mandat social sera généralement impossible. 

    Rien ne vous empêche en revanche de conclure un contrat de travail avec une autre société si vous en avez le temps !

    Comment créer une SAS ? Modalités et formalités de création d'une SAS

    Créer une SAS, c’est créer une personne morale. Pour pouvoir exister, la SAS doit donc préalablement être validée par le RCS. Comme pour un véhicule, vous devez donc immatriculer votre SAS. Ce processus n’est pas simple, il vous faudra effectuer chacune des tâches suivantes :

    • Rédiger les statuts de SAS: ce document définit le fonctionnement de votre société. Pour en savoir plus sur la rédaction des statuts de SAS, consultez notre fiche dédiée. La société par actions simplifiée (SAS) permet une grande liberté dans la rédaction des statuts;
    • Ouvrir un compte bancaire au nom de la société dans une banque de votre choix pour procéder au dépôt du capital social;
    • Réunir toutes les pièces obligatoires concernant les organes de direction de SAS : déclaration de non-condamnation, pièces d’identité (...) en cas de Président personne physique ou extrait Kbis en cas de Président personne morale (c'est-à-dire une société);
    • Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (il vous faudra ensuite fournir la preuve de cette publication au moment de la création de la SAS).

    Une fois que ces formalités de création de SAS ont été effectuées, il faut constituer un dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent ou bien sur Internet. Vous devez notamment remplir le formulaire M0 pour créer une SAS.

    La création d'une SAS en ligne, c’est faire le choix de la souplesse et de la simplicité pour la mise en œuvre de votre projet entrepreneurial.

    Bon à savoir : la création d'une SAS et la perception du chômage ne sont pas incompatibles. À partir du moment où vous ne vous rémunérez pas en tant que dirigeant ou autrement, vous pouvez conserver vos droits. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi.

    Où fixer le siège social de votre SAS ? 

    Au moment de la création de votre société SAS il est permis de fixer son siège social à différents endroits, chacun ayant ses propres avantages :

    • Au domicile du Président SAS ou du Directeur Général SAS de la société (en aucun cas le domicile d’un associé s’il n’est pas dirigeant);
    • Au domicile d'un proche qui accepte de vous héberger;
    • Auprès d’une société de domiciliation agréée par le préfet du département et immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés);
    • Dans un local dédié à l’activité de l’entreprise dans le cadre d’un bail, d'une sous-location ou autre, à condition que le contrat de bail ou de sous-location permette l’exercice des activités de votre entreprise;
    • Dans une pépinière d’entreprises agréée par le préfet du département.

    Postérieurement à l’immatriculation de votre SAS, il est toujours possible de transférer votre siège social à une nouvelle adresse. 

    Quelles sont les conditions pour devenir associé d'une SAS ?

    Avant de penser à la création d'une SAS, encore faut-il vérifier qu’on en a légalement la capacité. La société SAS est obligatoirement constituée d'au moins deux associés. Les associés de SAS peuvent être: des personnes physiques, mineurs ou majeurs, des personnes morales (sociétés, associations, etc.), étrangers ou français.

    Attention: les conditions pour être Président de SAS sont plus strictes pour les étrangers hors UE (justificatif d’un titre de travail requis).

    Quelle dénomination sociale pour créer ma SAS ?

    C’est à vous de choisir la dénomination sociale, c'est-à-dire le nom de votre société, au moment de la création de votre SAS.

    Si vous disposez d'une grande liberté à cet égard, vous ne pourrez toutefois pas utiliser certains termes réservés aux activités règlementées. Ainsi les termes «banque», «société d'expertise comptable» ou encore «société d'architecture» ne peuvent être employés qu'à la condition d’avoir les autorisations nécessaires pour exercer ces activités. Soyez également vigilant quant à l’existence d'éventuelles marques déposées ou de noms de domaines et noms commerciaux préexistants.

    Veuillez noter que vous entendrez souvent parler de dénomination sociale ou de raison sociale, ce sont des synonymes employés pour parler du nom de la SAS. Si vous avez d'autres doutes sur la création d'une SAS, retrouvez les 20 questions les plus fréquentes sur la SAS.

    Création de SAS : comment obtenir son Kbis ?

    L'extrait Kbis est en quelque sorte la carte d’identité de votre SAS, il prouve que votre SAS a été créé. 

    Lorsque tous vos justificatifs auront été téléchargés sur notre site et votre dossier finalisé et traité par nos formalistes, 24 à 48h (délai moyen) seront nécessaires, une fois le dossier transmis, pour que le greffe du tribunal de commerce compétent procède à la création de votre SAS et émette un Kbis, téléchargeable sur le site Infogreffe.fr. Environ 7 jours ouvrés après la création de votre SAS, les extraits Kbis originaux de votre société arriveront au siège de la société en version papier.

    Attention : les délais de traitement des greffes sont susceptibles de varier en fonction des régions et des périodes de l'année. 

    Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches de création d'une SAS? N'hésitez pas à télécharger notre guide sur la création de SAS pour vous aider à vous lancer !

    Comment évaluer le montant de votre apport lors de la constitution de votre SAS ?

    Avant de procéder à la création d’une SAS en France, l’associé doit effectuer un apport financier pour participer à la constitution du capital social. La proportion de capital que vous apporterez sera matérialisée par des actions.

    En théorie, pour créer une société par actions simplifiée, le capital social minimum d'une SAS est de seulement un euro. Néanmoins, il est souvent judicieux de constituer un capital plus important, notamment par souci de crédibilité vis-à-vis de vos futurs partenaires financiers et commerciaux.

    En effet, le capital, c’est la part de risque financier assumée par les associés: en cas de liquidation de la société, ce sont les derniers à récupérer leur mise de départ.

    À noter: pour en savoir plus, découvrez gratuitement notre Guide du capital social.

    Comment faire une levée de fonds dans une SAS ?

    La création de SAS est plébiscitée par les startups car les statuts permettent d’aménager librement l’entrée de nouveaux associés ainsi que les conditions des prises de décisions collectives.

    Il est donc plus simple de trouver des investisseurs pour financer la croissance et effectuer les 10 étapes de la levée de fonds afin d’augmenter le capital social de la SAS.

    Combien coûte une création de SAS ?

    Avant de commencer vos démarches, il est nécessaire d'anticiper les coûts de création d'une SAS

    Il est souvent recommandé en pratique de se faire accompagner par un professionnel pour la création d'une SAS. En effet, certaines formalités peuvent être complexes et des erreurs peuvent avoir des conséquences importantes dans la gestion future de votre société. La rédaction des statuts et la constitution du dossier d'immatriculation doivent être prises au sérieux, car cela peut vous faire perdre de l'argent lors de la création de votre SAS ou après. Le prix d'une création n'est pas fixe. 

    Les éléments suivants sont à prendre en compte pour déterminer le coût de création de votre SAS

    • la rédaction des statuts: la première étape de création d'une SAS peut être un réel coût à prévoir si vous souhaitez vous faire accompagner par un professionnel; 
    • le montant des apports au capital social de la SAS: le capital social peut être de 1 euro symbolique;
    • les frais d'annonces légales;
    • le coût d'immatriculation d'une SAS: le coût de création varie en fonction de l'activité exercée.

    Pour en savoir plus, découvrez notre fiche sur le coût de création d'une SAS.

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