Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Établir un audit financier nécessite de respecter un certain nombre de règles strictes, afin que le document présenté soit conforme aux exigences comptables. Parmi ces règles, on trouve l’application des assertions d’audit, c’est-à-dire des critères de conformité. Avant de voir la liste des assertions d’audit et leur place dans le déroulement d’un audit, nous vous proposons de voir quelle est leur utilité pratique.
Mini-Sommaire
Les assertions d’audit, en définition, sont des critères qui permettent de s’assurer que l’audit réalisé et les conclusions qui s’en suivent respectent bien les normes comptables en vigueur. Il s’agit de critère de contrôle vérifié par le commissaire aux comptes (CAC) au cours de son analyse de la comptabilité de l’entreprise.
En pratique : le commissaire aux comptes analyse les affirmations de l’entreprise au regard des assertions d’audit, afin d’en déterminer la sincérité et la régularité par rapport aux normes comptables.
Les assertions d’audit ne sont pas de simples critères à vérifier. Ils jouent un véritable rôle dans la démarche d’audit du CAC. En effet, les assertions d’audit permettent de structurer l’audit en proposant une méthodologie. Cette dernière est uniformisée puisqu’elle s’applique à toutes les entreprises contrôlées.
D’autre part, la vérification du respect des assertions d’audit permet au commissaire aux comptes de se forger une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes. In fine, soit le CAC valide la conformité des comptes ce qui favorise la confiance des tiers vis-à-vis de l’entreprise, notamment les investisseurs, soit le CAC invalide les comptes, et l’entreprise est amenée à améliorer les procédures de son contrôle interne pour éviter toute nouvelle erreur.
À retenir : les assertions d’audit servent de fil rouge lors du contrôle mené par le commissaire aux comptes, afin de l’aider à se faire une opinion sur la conformité des comptes de l’entreprise. Le CAC émet une opinion non modifiée s’il estime que les comptes sont parfaitement conformes aux normes en vigueur. Au contraire, il émet une opinion modifiée s’il estime que les comptes présentent des erreurs. Il peut également préconiser des axes d’amélioration.
Il existe sept assertions d’audit :
Toutes les opérations inscrites dans la comptabilité de l’entreprise doivent correspondre à des événements qui existent réellement. Il est ainsi interdit par exemple d’émettre des factures pour des ventes fictives.
Pour prouver la réalité des faits enregistrés en comptabilité, il est donc nécessaire de pouvoir les justifier grâce à des documents précis comme des factures, des notes de frais, etc. répondant à un certain formalisme.
La prochaine assertion d’audit concerne l’exhaustivité des comptes. Effectivement, toutes les transactions passées par l’entreprise doivent être enregistrées comptablement, que ce soit à l’actif ou au passif de l’entreprise. Il est donc interdit de dissimuler des ventes ou des achats.
C’est notamment ce qui explique qu’il est interdit de supprimer une facture, et le principe d’émission de factures avec une numérotation dans l’ordre chronologique. Les numéros des factures émises par l’entreprise doivent impérativement se suivre.
Ensuite, parmi les assertions d’audit, il y a l’exactitude qui vise à s’assurer à ce que les montants indiqués dans les documents comptables soient parfaitement justes. Ainsi, le calcul de la valorisation de biens autres qu’au prix de vente d’achat du fait d’une évolution de leur valeur dans le temps doit être justifié.
Par exemple, l’évaluation des stocks obéit à des règles particulières.
On parle également de cut-off pour désigner le principe de séparation des exercices en comptabilité. Les opérations doivent être comptabilisées dans le bon exercice comptable notamment à l’approche de la date de clôture.
Ainsi, même si les fonds sont encaissés l’année suivante, les factures émises en année N doivent être comptabilisées dans l’exercice de cette même année. Par exemple, si une entreprise émet une facture en décembre 2025 et que son client la paie en 2026, la facture doit être rattachée à l’exercice comptable 2025.
L’enregistrement comptable des opérations de l’entreprise doit se faire conformément à la nomenclature prévue au plan comptable général en vigueur. Il convient donc de comptabiliser les transactions dans les bons comptes, et sous-comptes.
Autre point de contrôle du CAC, la présentation des informations par l’entreprise. Cette dernière à l’obligation de présenter ses documents comptables et annexes de manière claire et compréhensible. L’entreprise doit faire preuve de transparence, et mettre à disposition tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension des états financiers de l’entreprise.
La dernière assertion d’audit vise à s’assurer que les éléments inscrits à l’actif du bilan de l’entreprise lui appartiennent effectivement, et que les éléments inscrits au passif correspondent à ses obligations (de paiement le plus souvent).
Concrètement, cela signifie que les droits et obligations de l’entreprise sont bien inscrits dans sa comptabilité. Il est par exemple interdit d’inscrire au passif d’une filiale, un prêt bancaire souscrit par la holding.
Lorsque le CAC réalise son audit, il suit plusieurs étapes :
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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