Prix d’une assurance décennale : combien devez-vous prévoir ?

Vous démarrez ou exercez dans le BTP ? Impossible d’échapper à l’assurance décennale. Mais combien coûte-t-elle vraiment ? Le prix de l’assurance décennale varie selon votre métier, votre expérience et les garanties choisies. Legalstart fait le point pour vous aider à comprendre ce qui influe sur les tarifs.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

L’assurance décennale est indispensable dans le secteur du bâtiment. Elle protège les maîtres d’ouvrage et couvre la responsabilité des constructeurs pendant 10 ans après la livraison des travaux.

Assurance décennale : définition

L’assurance décennale, ou garantie décennale, est une couverture obligatoire pour tout professionnel du BTP. Elle concerne les nouvelles constructions, les travaux d’extension, mais également les rénovations sur un bâtiment existant. Elle couvre la réparation des dommages graves pouvant :

• compromettre la solidité de l’ouvrage (fissures, affaissements, infiltrations, etc.) ;
• ou le rendre impropre à son usage.

Sa durée est fixée à 10 ans, à compter de la réception des travaux. 

Les professions concernées par l’assurance décennale

Tous les acteurs qui interviennent dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment sont soumis à l’assurance décennale. Il s’agit des :

• entrepreneurs du BTP (maçons, charpentiers, couvreurs, etc.) ;
• artisans spécialisés (plombiers, électriciens, chauffagistes, etc.) dès lors que leurs travaux touchent à la structure ou à l’usage du bâti ;
• architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études techniques ;
• promoteurs et constructeurs de maisons individuelles.

Quels sont les critères qui influencent le prix d’une assurance décennale ?

Le prix de l’assurance décennale pour un plombier, comme pour tout autre professionnel du BTP, peut varier considérablement selon plusieurs critères. Chaque métier présente en effet des niveaux de risques différents. Un électricien, un charpentier ou un plombier n’exposent pas leurs clients aux mêmes sinistres potentiels. Les garanties associées s’adaptent donc en conséquence.

Voici les principaux facteurs qui font évoluer le prix d’une assurance décennale et qui doivent être comparés attentivement avant de comparer les devis.

La localisation des chantiers

Le lieu où vous exercez vos chantiers influence directement le coût de votre assurance décennale. Dans les zones à risques (sismiques, climatiques ou exposées à des catastrophes naturelles), les primes peuvent augmenter de 20 à 30 %.

En métropole comme dans les DOM-TOM, les assureurs ajustent leurs tarifs en fonction des risques spécifiques. Il peut même être difficile de trouver une couverture dans certaines régions d’outre-mer.

Le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise

Le chiffre d’affaires de votre entreprise joue un rôle majeur dans le calcul du tarif. Plus vos revenus sont élevés, plus vos chantiers sont nombreux ou importants. Cela augmente mécaniquement le risque de sinistre pour l’assureur.

Toutefois, le prix de l’assurance décennale n’augmente pas forcément au même rythme que votre CA. Par exemple, un artisan réalisant 40.000 € de CA peut payer un taux plus élevé qu’une entreprise qui réalise 400.000 € de CA.

Pour les auto-entrepreneurs, comme leur chiffre d’affaires est limité, leur assurance décennale est en moyenne deux fois moins chère que celle d’une société classique. Les assureurs utilisent généralement des grilles de CA pour ajuster le prix et garantir une cotisation adaptée à la taille réelle de l’activité.

Les activités proposées

Le coût d’une assurance dépend fortement du risque lié à votre activité. C’est ce qui explique que le prix d’une décennale en maçonnerie soit bien plus élevé que celui d’un électricien. En effet, les métiers du gros œuvre touchent directement la structure du bâtiment. Une erreur peut alors entraîner des sinistres graves et très coûteux. Résultat, le prix de l’assurance décennale peut être 4 fois plus cher que pour des professions considérées moins risquées.

À l’inverse, le second œuvre est perçu comme moins critique pour la solidité de l’ouvrage. Cela se traduit par des tarifs bien plus accessibles. Les assureurs classent donc chaque métier selon son niveau de risque pour calculer la prime. C’est cette classification qui explique les écarts de prix entre professions.

Le cumul d’activités

Plus une entreprise cumule d’activités, plus le prix de l’assurance décennale augmente. Mais attention : les tarifs ne s’additionnent pas métier par métier. En pratique, l’assureur calcule une prime basée sur un taux moyen, déterminé par l’activité la plus risquée parmi celles déclarées.

Par exemple, une société qui fait à la fois de la plomberie, de l'électricité et du placo ne paiera pas trois assurances, mais une seule, ajustée au risque global.  

L’expérience dans le domaine d’activité

Le nombre d’années d'expérience dans votre métier joue un rôle important dans le calcul de la prime. Plus vous avez d’expérience, plus le prix de l’assurance décennale peut diminuer. Par exemple, chez certains assureurs, il est possible d’obtenir des réductions après un certain nombre d'années d’exercice.

À l’inverse, un artisan débutant paiera souvent un peu plus cher (environ + 10 %), car il est perçu comme plus "à risque". Il en est de même concernant le tarif d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur récemment créé. Mais après quelques années d’assurance continue, le tarif peut progressivement baisser à mesure que l’historique rassure l’assureur. En somme, de ce côté-là, cela fonctionne de la même façon que pour une assurance auto.

Les antécédents de sinistres

L’historique de votre entreprise influence fortement le prix de l’assurance décennale. Une société avec plusieurs années d’assurance sans sinistre peut bénéficier de réduction par rapport à une entreprise récente.

En revanche, un passé marqué par des sinistres ou une année d’activité sans assurance entraîne des majorations importantes, voire un refus de souscription.

Le contrat souscrit

Le choix de votre assureur et des options de votre contrat influence directement le prix de l’assurance décennale. Chaque compagnie propose des services différents et ajuste ses tarifs en fonction de plusieurs éléments :

• la franchise, plus ou moins élevée ;
• le plafond de garantie, à savoir que plus le montant couvert est important, plus l’assurance est chère ;
• les options comme des garanties supplémentaires.

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Il n’existe donc pas de tarif unique. En effet, les tarifs d’une assurance décennale varient fortement selon le métier et le chiffre d’affaires de l’entreprise. Ils sont toujours personnalisés en fonction du profil de l’artisan.

Pour un artisan auto-entrepreneur, le coût annuel démarre généralement autour de 750 € et peut atteindre 3.000 €, avec une moyenne d’environ 1.250 € par an (soit 100 € par mois).

Autre exemple, le prix d’une assurance décennale pour un électricien avec un chiffre d’affaires de 50.000 € est d'environ 900 €. Un maçon, avec un CA similaire, paiera plutôt 2.050 €.

Comment réduire le prix d’une assurance décennale ?

Le coût d’une assurance décennale peut être optimisé de plusieurs façons. À titre d’exemple, le choix de la franchise impacte fortement le prix. Plus la franchise est élevée, plus la prime diminue, avec des écarts pouvant aller jusqu’à 25 %.

Utiliser un comparateur d’assurance permet de trouver la compagnie la moins chère tout en conservant des garanties complètes. Certains assureurs proposent des tarifs plus avantageux grâce à des frais de fonctionnement plus faibles, notamment les acteurs en ligne.

FAQ

Est-ce que la garantie décennale est obligatoire ?

Oui, la garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment réalisant des travaux de construction ou de rénovation impactant la solidité de l’ouvrage ou sa destination.

Quel est le prix d'une assurance décennale pour tous corps d'État ?

Le coût moyen d’une assurance décennale pour une entreprise tous corps d'État qui réalise un CA de 200.000 € est de 7.500 €. Il peut atteindre 16.000 € pour un CA supérieur à 500.000 €.

Quel est le coût moyen d'une assurance décennale pour une entreprise individuelle ?

Le coût moyen d’une assurance décennale pour une entreprise individuelle est de 1.000 €. Il oscille entre 750 € et 3.000 € par an, selon l’activité et l’ancienneté de l’entrepreneur.