Code RUM (référence unique de mandat) : dans quel contexte l’utiliser ?

Pour sécuriser les saisies de sommes d’argent autorisées par les débiteurs, tout prélèvement SEPA doit inclure un code RUM. Il associe un débiteur à son créancier dans le cadre d’un mandat de prélèvement. Legalstart se penche sur l’intérêt et l’usage de ce code de référence unique de mandat.

Qu’est-ce que le code RUM ?

Le code RUM (ou référence unique de mandat) est un numéro de référence présent sur un mandat de prélèvement SEPA (Single euro payments aera). Il permet de relier une autorisation de paiement délivrée par un débiteur auprès de son créancier. Ce numéro est fourni par le créancier.

Pour information, un mandat de prélèvement comprend aussi les références suivantes en plus du code RUM :

• Le code IBAN (International Bank Account Number). Il identifie un compte bancaire au niveau international. En France, il se compose de 27 caractères et commence par les lettres FR.
• Le code BIC (Bank Identifer Code). Il identifie une institution financière lors d’une transaction internationale. Il inclut entre 8 et 11 caractères.

Comment se compose le code RUM ?

Cette référence unique de mandat SEPA se compose de 35 caractères au maximum. Il peut inclure les éléments suivants :

• les lettres de l’alphabet de A à Z (idéalement en majuscules) ;
• les chiffres de 0 à 9 ;
• certains caractères spéciaux tels que . , “” / : - ? ().

Pour information, un mandat de prélèvement comprend aussi les références suivantes en plus du code RUM :

• Le code IBAN (International Bank Account Number). Il identifie un compte bancaire au niveau international. En France, il se compose de 27 caractères et commence par les lettres FR.
• Le code BIC (Bank Identifer Code). Il identifie une institution financière lors d’une transaction internationale. Il inclut entre 8 et 11 caractères.

Comment se compose le code RUM ?

Cette référence unique de mandat SEPA se compose de 35 caractères au maximum. Il peut inclure les éléments suivants :

• les lettres de l’alphabet de A à Z (idéalement en majuscules) ;
• les chiffres de 0 à 9 ;
• certains caractères spéciaux tels que . , “” / : - ? ().

Quelle est l’utilité du code RUM ?

Le code RUM est utile à plusieurs niveaux :

• Garantir la sécurité du prélèvement. Ce numéro atteste que la saisie d’argent est bien autorisée par le débiteur. De plus, il évite de confondre deux mandats.
• Conserver une traçabilité des transactions. Il est alors possible de retrouver facilement l’historique d’un mandat, surtout en cas de litige.
• Faciliter la gestion des paiements récurrents. Le numéro permet de retrouver rapidement le mandat concerné, et d’intervenir en cas d’erreur ou de rejet de paiement. Il est aussi plus facile d’obtenir un remboursement en cas de prélèvement en trop.

Quand transmettre le code RUM d’un prélèvement ?

Le créancier doit fournir le code RUM au débiteur avant le premier prélèvement, que ce soit avant la signature d’un mandat ou juste après celle-ci.

Le créancier est aussi tenu de transmettre ce numéro :

• avant tout premier prélèvement ;
• lors de chaque nouvelle saisie ;
• en cas de contestation de la part du débiteur ;
• lors d’un renouvellement de mandat ;
• lors d’une modification du mandat ;
• au moment de transmettre les ordres de prélèvement à l’établissement bancaire ;
• lors de la clôture du mandat.

Où trouver le code RUM sur un RIB ?

Si vous vous demandez où trouver le code RUM sur un RIB, sachez que celui-ci n’est pas présent sur ce document, mais sur un mandat de prélèvement SEPA. Il est généralement inscrit sous la mention “référence unique de mandat”. 

Le code RUM se retrouve également :

• sur les notifications de prélèvement ;
• sur les relevés bancaires ;
• sur les factures ;
• dans l’espace client de la banque ;
• au sein du CRM de l’entreprise créancière.

FAQ

Comment révoquer un mandat ?

La demande de révocation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Le débiteur doit l’envoyer à son créancier, en indiquant le code RUM qui sert de référence pour ce mandat. Il est aussi recommandé de contacter l’établissement bancaire pour prévenir de cet arrêt. Des frais de révocation peuvent être éventuellement demandés si le contrat l’exige.

Où trouver le RUM ?

Le Code RUM (relevé de mandat unique) est présent sur le mandat de prélèvement ou envoyé au débiteur avant tout premier prélèvement. Cette référence est aussi visible lors de chaque prélèvement, sur les relevés bancaires et les factures, ou encore directement sur l’espace client en ligne.

Quelle est la différence entre RIB et SEPA ?

Le RIB (relevé d’identité bancaire) constitue la carte d’identité d’un compte bancaire. Il comprend toutes les informations associées, comme les coordonnées du titulaire, son IBAN, son code BIC ou encore la clé RIB. En revanche, le SEPA est un espace qui permet de procéder à des paiements en Europe. Le RIB est édité pour respecter les normes SEPA, d’où le fait qu’il inclut le code IBAN.