Compte 275 : comment l’utiliser en comptabilité ?

Quand on crée ou développe une entreprise, les questions de garanties et de dépôts peuvent vite survenir. Un bail commercial, une location de matériel, un abonnement professionnel, et vous voilà à devoir verser une somme “en garantie”. Mais où renseigner ces montants dans votre comptabilité ? C’est justement le rôle du compte 275 - Dépôts et cautionnements versés. Décryptage.

Qu’est-ce que le compte 275 en comptabilité ?

Le compte 275 est utilisé pour enregistrer les sommes versées par votre entreprise en tant que dépôts ou cautionnements. Ces montants constituent des garanties versées à des bailleurs, fournisseurs ou administrations, afin d’assurer une protection contre d’éventuels dommages ou manquements.

Le compte 275 est un compte d’immobilisation, car ces sommes ne sont pas immédiatement récupérables. En effet, elles restent bloquées jusqu'à la fin du contrat, souvent pour une durée supérieure à un an. C’est pourquoi le compte 275 appartient à la classe 2 du Plan Comptable Général, dédiée aux immobilisations financières.

Ces montants restent donc inscrits à l’actif de votre bilan jusqu’à leur restitution. D’où l’importance de comprendre si le compte 275 est un actif ou un passif. Il s’agit bien d’un compte d’actif, car ces sommes représentent une créance pour l’entreprise. C’est de l’argent qu’elle récupérera, en principe, à la fin du contrat. 

Quand faut-il utiliser le compte 275 ?

Le compte 275 est utilisé dans de nombreux contextes dans la vie d’une entreprise. Voici quelques exemples :

• Baux commerciaux, pour enregistrer un dépôt de garantie sur un local professionnel ;
• Location de matériel ou de véhicule. Les cautionnements versés sont comptabilisés ici.
• Contrats de fournitures. Certains fournisseurs d'énergie ou de services exigent une garantie.
• Marchés publics ou chantiers. Un cautionnement peut être demandé pour garantir la bonne exécution du contrat.

Ainsi, lorsqu’une entreprise loue un local, elle verse généralement un dépôt de garantie. Ce dernier est enregistré dans le compte comptable pour les cautions de loyer, c’est-à-dire le compte 275.

Prenons un exemple concret :

Votre société verse 6.000 € de dépôt pour un bail commercial. À la signature du bail, les écritures comptables seront les suivantes :

• débit du compte 275 “dépôts et cautionnements versés” pour 6.000 € ;
• crédit du compte 512 “banque” pour 6.000 €. 

Comment fonctionne le compte 275 ?

Pour comprendre le fonctionnement du compte 275, il faut bien entendu connaître les règles le régissant et les écritures comptables à passer, mais aussi analyser quelques exemples pratiques.

Les règles comptables qui régissent le compte 275

Au moment du versement du dépôt ou de la caution par l’entreprise, le compte 275 est débité du montant de la garantie versée. À l’inverse, lorsque l’entreprise est remboursée, ce montant est reporté au crédit du compte 275 et le compte 512 - Banque est débité du même montant.

Si l’entreprise vient à ne pas être remboursée, en cas de litige ou de détérioration. Il convient alors de débiter le compte 6756 - Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés - immobilisations financières et de créditer le compte 275 du montant de la perte. 

Par ailleurs, il est possible de passer des provisions comptables pour tenir compte du risque pour l’entreprise de ne pas être remboursée des montants déposés en garantie. Pour passer une provision pour dépréciation, il faut inscrire les écritures comptables suivantes :

• débit du compte 68662 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières ;
• crédit du compte 2975 - Provisions pour dépréciation des dépôts et caution.

Compte 275 : exemples

Pour bien comprendre le fonctionnement du compte 275 en comptabilité, voici quelques exemples. 

Premier exemple d’utilisation du compte 275 avec une entreprise qui signe un bail commercial nécessitant le versement d’un dépôt de garantie correspondant à 3 mois de loyer. Le montant correspond est débité du compte 275 lors du versement au bailleur. À la fin du bail, lorsque l’entreprise restitue les clés, et en l’absence de dégradations constatées, le montant est crédité sur le compte 275 et débité du compte banque. 

Autre exemple courant d’utilisation du compte 275, le versement d’une caution pour la location d’un équipement. Le compte 275 est débité lors de la signature du contrat. Le loueur constate que l’équipement est endommagé est fait une retenue sur la garantie. L’entreprise doit alors :

• créditer le compte 275 - Dépôt et cautionnement versés du montant remboursé ;
• débiter le compte 6756 - Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés - immobilisations financières du montant non remboursé (pertes) ;
• débiter le compte 512- Banque.

Quels sont les sous-comptes du compte 275 ?

Le compte 275, dans le bilan, figure dans les autres immobilisations financières. Pour faciliter le suivi des différents types de dépôts et cautionnements, ce compte est subdivisé en deux sous comptes :

• 2751 - Dépôts
• 2755 - Cautionnements

2751 - Dépôts

Le sous-compte 2751 sert à enregistrer les sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de dépôt. On y retrouve notamment :

• les dépôts de garantie versés aux fournisseurs, comme l’électricité, le gaz ou l’eau ;
• les dépôts versés aux bailleurs dans le cadre d’un contrat de location ;
• les dépôts liés à des contrats commerciaux de longue durée ;
• les sommes consignées, etc. 

2755 - Cautionnements

Le sous-compte 2755 est quant à lui utilisé pour enregistrer les cautionnements. C’est-à-dire les garanties financières destinées à assurer la bonne exécution d’un contrat ou le paiement d’obligations spécifiques.

Prenons l’exemple d’une entreprise qui signe un bail commercial. Le bailleur demande le versement d’une caution équivalente à 3 mois de loyer. Le montant de la caution ira au débit du compte 2755. 

Quelles sont les implications fiscales du compte 275 ?

Les dépôts et cautionnements inscrits au compte 275 dans le bilan ont un impact fiscal limité :

• TVA. Ces sommes ne sont pas soumises à TVA, car elles constituent des garanties et non des achats de biens ou de services.
• Impôt sur les sociétés. Les dépôts n’affectent pas le résultat fiscal tant qu’ils sont intégralement récupérables.
• Traitement des pertes. En cas de non-restitution totale ou partielle, la perte constatée est déductible fiscalement, généralement comme moins-value à long terme si le dépôt est détenu depuis plus de deux ans.