
Mentions obligatoires sur un devis : ce qu’il ne faut surtout pas oublier !
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Chorus Pro est la plateforme officielle utilisée pour gérer la facturation électronique entre les entreprises et le secteur public. Obligatoire depuis 2020 pour tout fournisseur de l’État, elle structure et sécurise les échanges de factures.
Son fonctionnement peut sembler technique au départ, mais il est accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur profil. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur Chorus Pro.
Mini-Sommaire
Chorus Pro est une plateforme numérique mise en place par l’État français pour centraliser :
📝 À noter : elle s’inscrit dans un cadre réglementaire issu de l’ordonnance du 26 juin 2014, qui impose la dématérialisation des factures dans les relations entre les entreprises et les entités publiques.
Conçu comme un portail unique, Chorus Pro facilite la gestion de ces factures en permettant leur dépôt, leur traitement et le suivi de leur paiement, le tout dans un environnement sécurisé et standardisé.
Chorus Pro facilite la gestion et le traitement des factures électroniques dans le cadre des échanges entre les entreprises et le secteur public. Ce portail permet de déposer des factures en ligne, de suivre leur traitement, et d’accéder à des informations sur l’état d’avancement des paiements.
Il joue un rôle central dans la dématérialisation des échanges administratifs en garantissant un canal unique, sécurisé et standardisé pour la transmission des factures.
Trois modes d’utilisation sont proposés pour s’adapter aux besoins de chaque structure :
Ce fonctionnement modulable permet de gagner du temps, de limiter les erreurs et d’assurer une traçabilité complète du cycle de facturation, tout en respectant les exigences légales en vigueur.
Chorus Pro concerne toutes les entreprises qui facturent des biens ou des services à une entité publique. Que vous soyez micro-entrepreneur, TPE, PME ou grande entreprise, vous devez passer par cette plateforme dès lors que vous êtes fournisseur de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local ou national.
⚠️ Attention : aucune distinction n’est faite selon la taille ou le secteur d’activité. L’obligation s’applique de manière uniforme à toute structure qui intervient dans le cadre d’un marché public. Depuis 2020, cette règle s’impose à l’ensemble des prestataires, qu’il s’agisse de missions ponctuelles ou de contrats récurrents.
📝 À noter : cette exigence est distincte de la réforme de la facturation électronique prévue entre entreprises privées (B2B) à partir de 2026. Pour les relations avec le secteur public, le portail Chorus Pro reste aujourd’hui le seul canal autorisé pour transmettre les factures.
Voici les principales fonctionnalités proposées par Chorus Pro, chacune correspondant à un domaine d’usage spécifique pour les entreprises et les entités publiques :
Ce domaine permet de gérer tout le cycle des factures électroniques :
Il concerne :
Vous pouvez y suivre l’avancement du traitement, obtenir des informations sur les paiements, et dialoguer avec les services comptables publics.
Il regroupe les documents relatifs aux consultations et aux marchés publics. Deux services sont disponibles :
Cette fonctionnalité centralise les informations liées :
Elle permet aux fournisseurs de suivre l’exécution des commandes publiques et d’interagir avec les donneurs d’ordre via une interface claire.
Elle donne accès à la gestion des structures et des utilisateurs. Vous pouvez :
C’est une étape essentielle pour activer les services de Chorus Pro et les adapter à votre configuration interne.
Ce domaine s’adresse surtout aux entreprises qui souhaitent connecter directement leur système d’information à Chorus Pro. Il propose les accès :
Vous y trouverez des services complémentaires comme la signature électronique, indispensable pour authentifier certains documents. Ces outils permettent de garantir la conformité des envois et d’assurer la validité légale des fichiers transmis.
Pour créer un compte sur Chorus Pro, il faut se rendre sur la page d’accueil du portail et cliquer sur le bouton « Créer un compte ». Une fois cette action effectuée, un formulaire “Chorus Pro mon compte” s’affiche et vous demande de renseigner plusieurs informations essentielles à l’identification de votre entreprise et de l’utilisateur principal.
Parmi les données à fournir :
Après avoir complété tous les champs obligatoires, vous devez accepter les conditions d’utilisation puis valider la création du compte. Une fois le compte activé, vous pourrez accéder aux différents services proposés par Chorus Pro pour transmettre et suivre vos factures destinées au secteur public.
Pour déposer une facture sur Chorus Pro, vous avez deux possibilités :
Ces deux options sont accessibles une fois connecté à votre compte, via le menu Facturation.
⚠️ Attention : avant de pouvoir transmettre une facture, vous devez souscrire un mandat de facturation. Cette convention autorise l’État à émettre une facture en votre nom à partir des informations que vous lui fournissez. Rendez-vous dans Facturation > Souscrire un mandat de facturation pour finaliser cette étape en ligne.
Pour générer une facture, voici les étapes à suivre :
Pour déposer une facture format PDF, voici les étapes à suivre sur Chorus Pro :
⚠️ Attention : si vous utilisez Chorus Pro via une connexion automatisée (mode Service ou EDI), l’envoi se fait directement depuis votre logiciel de facturation. La procédure dépend alors des fonctionnalités de votre outil.
Oui, l’utilisation de Chorus Pro est obligatoire pour toutes les entreprises qui facturent des prestations ou des biens à des entités publiques (État, collectivités, établissements publics). Cette obligation s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise, y compris pour les micro-entrepreneurs.
Vous pouvez consulter la documentation officielle directement sur le portail Chorus Pro, accessible depuis l’onglet « Documentation ». Un support technique est également disponible pour vous accompagner en cas de difficulté.
Non, l’utilisation de Chorus Pro est entièrement gratuite. Ce service a été mis en place par l’État pour faciliter la facturation électronique vers le secteur public.
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez facturer vos clients rapidement ?
Téléchargez notre guide gratuit sur la comptabilité
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Mentions obligatoires sur un devis : ce qu’il ne faut surtout pas oublier !
Numérotation des factures : comment ça fonctionne ?
Le devis : définition et règles à respecter
Facture sans Siret : est-ce possible ?
Modèle de facture : règles, mentions obligatoires et exemple
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !