03 juin 2021

Cession Dailly: comment ça marche?
Temps de lecture : 4 min

Jeanne Bahu
diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Il est fréquent que les entreprises aient besoin de fonds, utilisables immédiatement. Cependant, certaines créances mettent du temps à être payées, ce qui alourdit le système économique de l’entreprise. Pour cela, il est possible de remettre ces créances à un établissement de crédit, qui les échange contre une avance, utilisable immédiatement par l’entreprise: on parle alors d’une cession de créance Dailly, ou plus simplement, de cession Dailly.

Qu’est-ce que la Cession Dailly?

Cession Dailly: définition

La cession Dailly consiste, pour l’entreprise, à céder des créances professionnelles ainsi que les garanties et sûretés qui en dépendent, à un établissement de crédit. 

Celui-ci remet alors à l’entreprise le montant total cédé sous forme d’avance. Cela permet à l’entreprise de continuer à se développer ou de financer un projet à court terme, malgré l’attente du paiement de ses débiteurs.

Cette démarche est réalisable dès que la prestation ou la vente est facturée au débiteur, en d’autres termes, dès que la créance est concrétisée.

Bon à savoir: la cession Dailly se doit d’être assez protectrice, non seulement vis-à-vis de la banque qui s’engage à avancer le créancier, mais aussi vis-à-vis de l’entreprise elle-même. C’est pour cette raison que le banquier peut demander au débiteur de s’engager à payer. Il peut également le contraindre à payer sa dette directement à l’établissement bancaire en lui notifiant la cession.

L’entreprise créancière est tout de même responsable du paiement de ses clients. On parle du “poste client”. Pour résumer, en tant qu’entreprise cédante, vous restez garante des factures à régler.

Attention: toutes les créances ne peuvent pas faire l’objet d’une cession Dailly

Les créances alimentaires, ou les créances de salaire (dont une partie est incessible et insaisissable) ne peuvent être cédées à un établissement bancaire. C’est également le cas pour les créances entre maître d’ouvrage et sous-traitant. 

Cession Dailly et contrat d’affacturage: les différences 

Ces deux cessions sont toutes les deux des cessions de créance. Cependant, elles se distinguent sur quelques points clés:

  • Tout d’abord, il faut noter que la cession Dailly se déroule entre une entreprise et un établissement bancaire, tandis que le contrat d’affacturage est établi entre une entreprise et un factor, c’est-à-dire un établissement de crédit spécialisé (certaines banques proposent ces contrats).
  • Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, le factor ne plafonne pas la cession. Ce n’est pas le cas avec la cession Dailly, où un renouvellement de l’autorisation est nécessaire tous les ans
  • Ensuite, dans le cadre du contrat d’affacturage, le cédant ne s’occupe pas du post client: il ne gère pas du tout le paiement des factures par les clients. Ce n’est pas le cas dans le cadre d’une cession Dailly puisque l’entreprise reste garante des factures de ses clients.

À noter: Il est nécessaire de faire la différence entre la cession de créance et la cession Dailly, celle-ci n’étant qu’une méthode de cession de créance.

Comment rédiger un bordereau Daily? 

Le bordereau doit comporter quelques mentions obligatoires, qui vont permettre d’attester de sa fiabilité. 

Mentions juridiques

Rappel de la loi n°81-1

Écrire qu’il s’agit d’un acte de cession de créance

Identification de la créance

Nom du débiteur 

Nom du créancier

Montant de la créance

Date de l’échéance

Identification de l’établissement bancaire

Dénomination sociale

Signatures et date

  

Bon à savoir: la date apposée sur le bordereau fait foi, cela signifie que dès que le bordereau est signé et daté, la créance ne peut plus être transmise à nouveau. La cession devient dès lors opposable aux tiers.

Comment comptabiliser une cession Dailly?

La comptabilisation de la cession Dailly se fait en trois étapes:

Il faut d’abord comptabiliser la cession réalisée de l’entreprise vers la banque:

  • débit du compte 4116 (créances professionnelles cédées)
  • crédit du compte 4111 (créances clients cédées);

Ensuite, il est nécessaire d’enregistrer la remise de l’avance par la banque:

  • débit des comptes 51 (établissement de crédit), 627 (services bancaires et assimilés), 44566 (TVA déductible), 661 (charges d’intérêts)
  • crédit du compte 519 (concours bancaires courants);

Pour terminer, n’oubliez pas de comptabiliser le paiement de la créance par le débiteur: 

  • s’il vous paye: 
    • débit du compte 519
    • crédit du compte 4111
  • s’il paye la banque: 
    • débit du compte 51
    • crédit des comptes 51, 519, 411.

N’hésitez pas à vous tourner vers Comptastart, qui pourra vous faciliter la vie en matière de comptabilisation de créance ! 

Mise à jour : 03/06/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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