Création d'une SASU

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très populaire chez les entrepreneurs qui se lancent seuls. Créer une SASU permet de protéger vos biens personnels et ceux de votre conjoint. La SASU est aussi une structure flexible qui permet d’organiser votre entreprise facilement.

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La création de SASU est très populaire. Elle permet d'organiser votre entreprise très librement et de limiter votre responsabilité.

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Création d'une SASU en ligne: comment ça marche?

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Ma SASU en quelques clics. Un processus clair, facile et efficace, bien que signer avec sa souris ne soit pas évident (j'ai acheté une petite tablette pour que le résultat ressemble à quelque chose) ! L'option payante pour avoir ses statuts au format word est un peu exagérée.
Bonjour Monsieur, nous vous remercions de votre évaluation ! Nous sommes très heureux d'avoir participé à la création de votre SASU, nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos projets.L'équipe Legalstart.fr
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Création d'une SASU en ligne

les questions les plus fréquentes

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Pourquoi choisir la SASU?

La question se pose à tous ceux qui veulent mener leur activité seul tout en créant une structure. Cela concerne notamment les auto-entrepreneurs ayant dépassés les seuils légaux et les autres entrepreneurs qui souhaitent structurer et développer leur activité. De manière très schématique, on peut faire la distinction suivante:

  • L’EURL est une société fermée, souvent adoptée pour les projets de petite taille ou familiaux. 
  • La SASU est très souple et adaptée à tous types de projets quelque soit leur envergure et le secteur d'activité. C'est également la structure préférée des investisseurs car il existe de nombreux avantages à la SASU.
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Puis-je créer une SASU seul?

Oui, c'est le principe même d'une SASU: elle ne comporte qu'un seul associé-fondateur.

Une SASU peut tout à fait être créée par une personne morale, c'est-à-dire avoir une autre société pour associé. Dans cette hypothèse, un commissaire aux comptes devra alors obligatoirement être désigné ce qui peut être contraignant.

Il est également possible d’être associé unique de plusieurs SASU. En cloisonnant chacune des activités dans une structure juridique distincte, vous pourrez ainsi mener plusieurs activités en isolant les risques.

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Création d'une SASU - Questions fréquentes

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Quel nom choisir lors de la création de ma SASU ?

Au moment de créer votre SASU, vous disposez d'une grande liberté pour choisir le nom de votre société : vous pouvez vous inspirer de l'objet social, décider d'inclure votre nom ou encore proposer une dénomination totalement fantaisiste. Attention toutefois à bien vous assurez qu’il ne s’agit pas d’une marque déjà protégée !

A noter : tous les actes et documents officiels de la société devront obligatoirement faire figurer le nom + la mention "société par actions simplifiée" ("SAS") (et non pas "société par actions simplifiée unipersonnelle" - "SASU"). 

Puis-je ouvrir une SASU et continuer à toucher des allocations chômage ?

Oui, il vous est possible de percevoir des allocations Pôle Emploi tout en créant votre SASU. Cette opportunité est envisageable sous réserve du respect de certaines conditions principalement liées à l’absence de rémunération ou à une rémunération en deçà de certains seuils.

Précision pratique : à la création de votre SASU, Pôle Emploi vous demandera généralement de démontrer que vous ne vous rémunérez pas (ou de préciser le montant de la rémunération). Vous pouvez faire cette précision dans les statuts constitutifs Legalstart, cette mention figurera en annexe 1. 

Un mineur peut-il créer une SASU ?

Oui l'associé mineur peut créer une SASU mais il n'aura pas la capacité de signer en son nom propre. 

Le représentant légal (généralement les parents) devra impérativement signer en son nom. Il devra également veiller à respecter la formalité consistant en l'ajout de la mention "représenté par [XXX]" à côté du nom du mineur.

Si vous avez 16 ans révolus, vous pourrez également être nommé Président si vous respectez certaines conditions :

  • vous ne pourrez effectuer librement qu’un certain nombre d’actes (dits « actes d'administration ») qui auront été préalablement définis par vos parents (ou votre représentant légal si différent)
  • les actes les plus importants dits de « disposition » (vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt) engageant le patrimoine de la SASU ne pourront en revanche être effectués que par le représentant légal lui-même.

Comment créer une SASU ?

C'est assez simple, la création d'une SASU peut se faire intégralement en ligne sur notre site.

Il suffit de rédiger des statuts constitutif, obtenir une annonce légale et fournir un certains nombre de documents justificatifs et de formulaires administratifs.

Les formalités de création auprès du greffe du tribunal de commerce sont obligatoires : vous nous pourrez démarrer votre activité et facturer vos clients sans avoir au préalable obtenu un KBIS.

Je veux créer une SASU : ai-je droit à une protection sociale ?

Oui si lors de la création de la SASU vous décidez que l’associé unique de la SASU est également Président et se verse une rémunération. Dans ce cas, il sera affilié au régime dit "assimilé salarié"et bénéficiera des mêmes avantages que les salariés en matière de protection maladie et prévoyance.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur les cotisations sociales en SASU.

A noter : la situation du Président de SASU est différente de celle du gérant associé unique d’EURL qui est quant à lui rattaché au régime de la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI), qu'il perçoive ou non une rémunération au moment de l'ouverture de la société. 

Création d'une SASU : quelles sont ses principales caractéristiques ?

Lorsque vous allez créer une SASU, ses caractéristiques sont identiques à celles de la SASAu-delà de sa grande flexibilité : 

  • structure adaptée à tous types d'activité
  • responsabilité de l'associé unique limitée au montant de son apport
  • pas de capital minimum = 1€ suffit pour créer une SASU
  • liberté d'organisation de la direction avec pour seule obligation la désignation d'un Président
  • aménagement possible de la vente des actions notamment dans un pacte d'associés
  • régime social du Président (et des autres dirigeants) plutôt favorable : affiliation au régime "assimilé salarié"

Plus de détails sur les caractéristiques de la SASU.

Quel régime fiscal choisir pour créer une SASU?

En ce qui concerne la fiscalité de la SASU, l'imposition des bénéfices à l'IS (impôt sur les sociétés) est la règle. 

Il est cependant possible, dans certaines conditions, d’opter temporairement pour l'impôt sur le revenu (5 ans maximum). Attention : l'exercice de cette option est uniquement possible au moment de la création de la SASU.

La SASU est par ailleurs assujettie à la TVA, ce qui vous permettra de la récupérer sur vos achats. Le régime déclaratif (réel, simplifié, etc.) doit être défini au moment de la création de la SASU mais pourra être ensuite ajusté avec votre comptable si nécéssaire, pas d'inquiétude à avoir sur ce sujet.

Création d'une SASU : puis-je rédiger moi-même mes statuts ?

Oui, vous pouvez rédiger vos statuts constitutifs avec notre service de création de SASU en ligne

  • Astuce : la bonne pratique consiste à rédiger les statuts sans préciser que la société est à associé unique. En cas de passage de SASU en SAS, cela vous évitera de modifier les statuts et donc de payer les frais de greffe afférents à une nouvelle formalité.
  • Soyez vigilant : si votre situation est complexe ou spécifique, il est recommandé d'avoir recours à un avocat ou un notaire spécialisé dans la création d'entreprise.

Au moment de créer votre SASU, vous pouvez également profiter de nos modèles de statuts gratuits de SASU en ligne

Création d'une SASU : qui peut être Président ?

Comme dans une SAS, vous avez l'obligation de désigner un Président de SASU au moment de la création. Le Président peut tout à fait être vous-même, mais il peut également s'agir d'une personne extérieure à la société. A noter que des formalités supplémentaires devront être effectuées si vous souhaitez nommer au poste de Président :

  • une personne morale autre qu'une SA, SAS ou SARL
  • une société de droit étranger (ayant son siège social hors de France)
  • un particulier ressortissant d'un pays non membre de l'Union Européenne (UE)

Astuce : nos modèles de statuts prévoient la désignation d'un Président en annexe afin d'éviter d’avoir à les modifier en cas de changement ultérieur. 

Dois-je désigner un Directeur Général quand je crée ma SASU ?

Non, il s'agit d'une simple faculté. Lorsque vous créez une SASU, il n'existe aucune obligation afférente à la désignation d'un Directeur Général

Il est même assez rare qu'un Directeur Général soit désigné dans les statuts. Cependant, ce n'est pas parce que vous êtes le seul associé que vous ne pouvez nommer des salariés à un poste de direction ! En pratique, la désignation d'un Directeur Général en SASU n'aura de sens que si vous avez besoin d'être épaulé par une personne de confiance.  Il peut s'agir par exemple, d'un développeur qui assurerait à la fois la maintenance du site internet de la société et des fonctions de direction opérationnelle. Une autre configuration classique consiste à donner à votre conjoint le statut de conjoint collaborateur en le nommant Directeur Général. 

Tarifs pour la création d'une SASU

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