Affichage des moyens de paiement : ce qu’il faut savoir
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
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Pour simplifier le règlement des factures, les entreprises et les établissements publics proposent généralement plusieurs moyens de paiement. Parmi eux, le titre interbancaire se distingue par son usage ponctuel. Définition, particularités, intérêt, fonctionnement et mise en place : Legalstart vous explique ce que vous devez savoir sur le titre interbancaire de paiement (TIP).
Mini-Sommaire
Le titre interbancaire de paiement désigne un mandat de prélèvement ponctuel et sécurisé destiné à régler des factures à distance. Il constitue une alternative aux chèques
Bon à savoir : apparu en 1988, le TIP est remplacé depuis 2016 par le TIP SEPA afin de s’adapter à l’harmonisation des paiements en euros. Le terme de titre interbancaire reste cependant utilisé dans le langage courant.
Le TIP est un formulaire joint à une facture, qui comprend les informations bancaires du débiteur (si ce dernier a déjà fourni préalablement son RIB, sinon il doit le joindre lors du 1er envoi). Le client signe le document pour autoriser le prélèvement et le renvoie à l’entreprise créancière.
Le titre interbancaire est couramment utilisé par les grandes entreprises, les administrations et les établissements publics pour régler notamment les factures d’eau ou d’électricité, les loyers ou encore les impôts.
À noter : le titre interbancaire est utilisé pour des transactions nationales et internationales au niveau de l’espace SEPA.
Le titre interbancaire de paiement et le prélèvement SEPA sont deux moyens d’autoriser un organisme à prélever de l’argent sur votre compte bancaire. Cependant, la différence entre les deux réside dans leur fréquence d’utilisation : le TIP est destiné à un usage unique, tandis que le prélèvement SEPA est privilégié pour les prélèvements récurrents. Un accord écrit est requis pour chaque paiement via un TIP, tandis que le prélèvement SEPA repose sur un mandat valable sur une durée définie.
Comme tout mode de paiement, le titre interbancaire présente des avantages et des inconvénients.
Le titre interbancaire est un mode de prélèvement qui permet de contrôler chaque paiement. Le débiteur est, en effet, obligé de signer et de retourner le document pour qu’il soit validé.
Bon à savoir : le montant inscrit sur le TIP peut être contesté.
C’est également un moyen de paiement simplifié. La personne n’a pas à se connecter à un espace en ligne puisqu’il lui suffit de signer le document. De même, le montant est déjà pré-inscrit, ce qui évite toute erreur d’écriture.
En pratique : le titre interbancaire est notamment utilisé par les personnes qui n’ont pas confiance envers les paiements numériques ou qui ont des difficultés d’accès à Internet.
C’est un mode de paiement gratuit. Seuls les frais d’envoi sont à la charge du débiteur.
Enfin, le titre interbancaire est utilisable dans l’espace SEPA qui comprend 40 pays.
Le paiement par TIP peut être refusé en cas de fonds insuffisants sur le compte en banque du débiteur. Ce rejet peut entrainer des frais dans la limite de 20 euros.
C’est le créancier qui édite le titre interbancaire de paiement. Le document est alors rattaché à une facture.
Il contient obligatoirement les informations suivantes :
Bon à savoir : pour tout premier usage du titre interbancaire ou en cas de changement d’établissement bancaire, le client doit compléter intégralement le document et fournir une copie de son RIB. Les informations bancaires seront ensuite enregistrées par l’entreprise, qui les indiquera sur les prochains TIP SEPA.
Le débiteur doit alors signer le document pour donner l’autorisation de prélèvement. Il le retourne ensuite auprès de l’entreprise par voie postale ou numérique. Cette dernière transmet enfin le document auprès de l’établissement bancaire du client pour que le règlement soit effectué.
À noter : il est possible de payer un TIP en ligne. Dans ce cas, le client se connecte à son espace personnel avant de signer électroniquement le document. Il recevra un SMS pour confirmer l’autorisation de prélèvement.
Une entreprise désirant proposer le paiement par titre interbancaire doit fournir sa facture accompagnée d’un formulaire TIP et d’une enveloppe réglementaire pour son envoi. Le document est déjà pré-rempli si le client a fourni au préalable ses coordonnées bancaires. Si ce n’est pas le cas, ce dernier devra compléter le document et fournir son RIB.
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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