TVA sur les billets d’avion : peut-on vraiment la récupérer ?

La TVA sur les billets d’avion soulève souvent des interrogations chez les entrepreneurs, surtout au moment de gérer les notes de frais ou de préparer la déclaration de TVA. 

Entre les taux applicables, les taxes annexes et les règles de récupération, le sujet peut vite sembler plus complexe qu’il n’y paraît. Un point clair permet d’éviter les doutes et de comprendre comment traiter correctement ces dépenses professionnelles. Legalstart vous aide à y voir plus clair. 

Quel est le taux de TVA sur les billets d’avion ?

En France, le taux de TVA sur les billets d’avion est fixé à 10 % lorsqu’il s’agit d’un vol intérieur, comme un trajet Paris–Lyon, ce qui signifie que la TVA est bien incluse dans le prix du billet, au même titre qu’un taxi ou un VTC. 

Cependant, pour les vols internationaux ou vers l’outre-mer, le transport aérien de passagers bénéficie d’une exonération de TVA, le billet est alors facturé hors taxe même si d’autres prélèvements (taxes aéroportuaires, sûreté, carburant) apparaissent sur le détail du prix, ce qui crée souvent une confusion. Ainsi, il n’y a pas de TVA sur les billets d’avion. 

Quelles entreprises peuvent récupérer la TVA sur les billets d’avion ?

En pratique, très peu d’entreprises peuvent récupérer la TVA sur les billets d’avion, et c’est souvent une surprise quand on commence à gérer ses premières notes de frais : la règle générale prévoit que la TVA sur le transport de personnes n’est pas déductible, même lorsque le déplacement est lié à l’activité, ce qui concerne la majorité des entrepreneurs, freelances, PME ou sociétés classiques. 

Les exceptions existent, mais elles sont très ciblées et concernent surtout des situations professionnelles spécifiques :

• une entreprise dont l’activité consiste justement à transporter des voyageurs pour le compte d’un opérateur de transport public ;
• une société qui intervient en sous-traitance pour une entreprise de transport de passagers ;
• ou encore un cadre très particulier de contrat permanent de transport mis en place pour acheminer les salariés vers leur lieu de travail. 

Concrètement, un consultant qui prend l’avion pour aller voir un client, une dirigeante qui se rend à un salon professionnel ou une équipe qui se déplace pour une mission ponctuelle ne peuvent pas récupérer cette TVA, même si le billet mentionne un taux de 10 % sur un vol intérieur.  

À quelles conditions la TVA sur les billets d’avion est-elle récupérable ?

Le cadre pour récupérer la TVA sur les billets d’avion est très strict. Il est nécessaire de comprendre les règles pour éviter de perdre du temps.

Les conditions générales pour récupérer la TVA

En pratique, la récupération de TVA repose toujours sur les mêmes bases, quel que soit le type de dépense :

• l’entreprise doit être soumise à la TVA ;
• la dépense doit servir directement l’activité professionnelle ;
• et un justificatif conforme doit exister, avec toutes les mentions attendues. 

C’est ce qui permet, par exemple, de récupérer la TVA sur un repas pris lors d’un déplacement ou sur certains frais annexes.  

Les conditions spécifiques aux billets d’avion pour récupérer la TVA

Le transport de personnes fait partie des dépenses exclues du droit à déduction, ce qui bloque la récupération de TVA sur les billets d’avion dans la grande majorité des situations. 

Même lorsque le billet mentionne un taux de TVA, même lorsque le déplacement est indispensable à l’activité, la TVA reste intégrée dans le coût global. 

Autrement dit, un freelance, une PME ou une société de conseil qui prend l’avion pour rencontrer un client fonctionne comme un consommateur final sur ce point.  

Quel justificatif pour récupérer la TVA sur les billets d’avion ?

Pour récupérer de la TVA suppose de disposer d’un document probant, généralement une facture établie au nom de l’entreprise, sur laquelle figurent clairement :

• l’identité du prestataire ;
• la date de la prestation ;
• le montant hors taxes ;
• le taux de TVA appliqué ;
• et le montant de la TVA. 

C’est la base sur laquelle repose toute déduction, et c’est ce que l’administration attend pour la plupart des dépenses professionnelles. 

Dans la pratique aérienne, les choses sont plus subtiles : le billet d’avion fait souvent office de justificatif, parfois accompagné d’un reçu électronique ou d’une facture émise par la compagnie ou l’agence de voyage, mais ces documents n’indiquent pas toujours la TVA de façon distincte, surtout pour les vols internationaux ou exonérés.  

Comment comptabiliser la TVA sur les billets d’avion ?

Quand un billet d’avion entre dans ta comptabilité, la logique est finalement assez simple. 

En pratique courante, le billet est enregistré pour son montant toutes taxes comprises, directement en charges, dans le compte dédié aux déplacements professionnels. 

La TVA éventuellement incluse dans le prix n’est jamais isolée, car elle n’ouvre pas droit à déduction.