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    Fiches pratiques Gérer une entreprise Fiscalité de l'entreprise

    Fiscalité de l'entreprise

    Vous souhaitez mieux comprendre la fiscalité de votre entreprise ? Nos fiches pratiques sont là pour vous aider ! Dans quels cas un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'une franchise de TVA ? Quelle est la fiscalité d'une SCI ? Comment faire son choix entre IS et IR ? Comment déclarer ses impôts ? On fait le point ensemble.

    Les fiches indispensables

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    3 mn

    L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

    Vous avez toujours voulu comprendre le fonctionnement et les différents taux de l'impôt sur les sociétés (IS) ? On vous explique.
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    4 mn

    TVA : fonctionnement et régimes

    Vous voulez comprendre la TVA ? Ses différents régimes ? Son fonctionnement ? Nous analysons cet impôt pour le rendre accessible et compréhensible.
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    3 mn

    IS ou IR : comment choisir ?

    Comment choisir entre l'IR et l'IR ? Apprenez à prendre en compte les spécificités de votre société et votre situation personnelle pour faire le bon choix.

    Toutes nos fiches

    • Achat intracommunautaire, la TVA enfin expliquée

      Lorsqu’une entreprise achète des biens dans l’UE on parle d’achat intracommunautaire : la TVA suit alors des règles spécifiques. Legalstart vous explique.
      4 min
    • Autoliquidation de TVA dans le bâtiment : ce qu’il faut savoir

      Si vous êtes sous-traitant vous avez la possibilité de procéder à l’autoliquidation de TVA dans le bâtiment. On vous explique pour quels travaux.
      3 min
    • C3S : la contribution sociale de solidarité des sociétés

      Qu’est-ce que la C3S et qui est concerné ? Règles de calcul, base imposable, abattements...on vous explique tout ce qu’il vous faut savoir sur la C3S.
      2 min
    • Calcul de valorisation d’une entreprise : comment faire ?

      Le calcul de valorisation d’une entreprise est important si vous envisagez une vente ou une reprise d’entreprise. Legalstart fait le point.
      7 min
    • Comprendre la Flat Tax : définition et fonctionnement

      La Flat Tax est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. On vous explique tout sur ce nouveau mécanisme d'imposition des dividendes, plus-values et intérêts.
      3 min
    • Contribution économique territoriale : définition et fonctionnement

      La contribution économique territoriale et ses composantes ne sont pas claires pour vous ? Nous vous aidons à tout comprendre sur la CET.
      4 min
    • Contrôle fiscal d’une entreprise : à quoi faut-il s’attendre ?

      Le contrôle fiscal d’entreprise est redouté par de nombreux entrepreneurs. On vous rassure sur son déroulement et ses conséquences.
      4 min
    • Crédit de TVA : comment ça marche ?

      En bénéficiant d’un crédit de TVA, vous avez la possibilité de l’imputer sur vos futures déclarations de TVA ou en demander le remboursement. Explications.
      4 min
    • Crédit d’impôt pour la formation du dirigeant : comment en bénéficier ?

      Dirigeant d'entreprise, vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt formation. Découvrez les conditions d’éligibilité.
      4 min
    • Dettes fiscales en comptabilité : tout ce qu’il faut savoir

      Vous vous demandez comment sont retranscrites vos dettes fiscales en comptabilité. Legalstart fait le point pour vous.
      3 min
    • Déclaration CFE : comment la remplir ?

      Vous devez remplir votre déclaration CFE ? Legalstart décode pour vous l'ensemble des informations à compléter dans le formulaire de déclaration CFE.
      4 min
    • Déclaration de TVA : définition, formulaire, délais

      Avant de procéder au paiement de la TVA, le chef d’entreprise doit effectuer une déclaration de TVA. On décrypte pour vous la déclaration de TVA.
      5 min
    • Déclaration micro BIC : comment faire ?

      Quelles sont les entreprises qui sont dans l’obligation de réaliser des déclarations micro-BIC ? Comment déclarer le micro BIC ?
      3 min
    • Déclarations d'impôt et sanctions

      On vous aide à faire le point sur les différents déclarations fiscales à réaliser et sur les sanctions potentielles en cas d'erreur ou d'omissions.
      2 min
    • Formulaire CA3 : la notice explicative

      Remplir le formulaire CA3 n’est pas un exercice simple pour les entrepreneurs. Nous vous guidons dans le remplissage du formulaire de déclaration de TVA.
      3 min
    • Impôt sur le revenu : qui est concerné ?

      Votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu ? Nous vous aidons à comprendre quelles sont les conséquences que cela implique réellement.
      4 min
    • Impôt sur les sociétés : quel taux appliquer ?

      Vous venez de créer votre entreprise et vous vous demandez à quel taux d’imposition est soumise votre entité. Legalstart fait le point.
      4 min
    • Intégration fiscale : le guide pour comprendre

      Le régime d’intégration fiscale permet de faire remonter le résultat des sociétés du groupe au niveau de la holding. Legalstart vous présente l’essentiel.
      4 min
    • IS ou IR : comment choisir ?

      Comment choisir entre l'IR et l'IR ? Apprenez à prendre en compte les spécificités de votre société et votre situation personnelle pour faire le bon choix.
      3 min
    • L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

      Vous avez toujours voulu comprendre le fonctionnement et les différents taux de l'impôt sur les sociétés (IS) ? On vous explique.
      3 min
    • La fiscalité des entreprises

      La fiscalité des entreprises est une composante à étudier lors de la création de votre entreprise, on vous donne les clés pour vous aider dans vos choix.
      3 min
    • La franchise de TVA : que devez-vous savoir ?

      La franchise de TVA est une exonération de TVA, mais pour en bénéficier, il convient de respecter certains seuils. Legalstart vous explique tout.
      4 min
    • La mise en recouvrement : définitions et effets

      Vous êtes en plein contrôle fiscal ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la mise en recouvrement et ses effets.
      3 min
    • La suppression du CICE

      Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du CICE. Qu'est-ce qui le remplace ? On vous répond.
      4 min
    • La TVA en restauration

      La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration offre la possibilité à certains restaurateurs de bénéficier de taux de réduits de 10 et 5,5%.
      3 min
    • La TVA sur les prestations de services

      La TVA doit être facturée par l'entrepreneur à ses clients, pour chacune des prestations de services réalisées. On vous explique.
      4 min
    • Le fonctionnement de la déclaration micro BNC

      Qui relève donc du régime micro BNC ? Comment déclarer ses revenus en micro BNC ? Que faire en cas d’erreur dans sa déclaration ?
      3 min
    • Location meublée : quelle fiscalité ?

      Vous souhaitez vous lancer dans la location de biens meublés. Legalstart vous explique la location meublée et sa fiscalité.
      4 min
    • Loyer fictif : tout ce qu’il faut savoir

      Peut-être une nouveauté fiscale, la taxation sur le loyer fictif pour les propriétaires de biens immobiliers. Legalstart vous présente cette notion.
      3 min
    • L’imposition de la plus-value sur la cession fonds de commerce d’une société à l'IS

      Le cédant subit une imposition sur la plus value de cession de son fonds de commerce. Pour une société à l’IS, des spécificités s’appliquent. Explications.
      4 min
    • Memento fiscal : décryptage en 4 étapes

      Vous avez reçu un memento fiscal suite à la création de votre entreprise ? On vous explique comment le lire et le compléter.
      3 min
    • Micro BNC : comment ça marche ?

      Qu’est-ce que le régime micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ? Qui en bénéficie ? Comment calculer votre taux d’imposition ?
      4 min
    • Optimisation fiscale d’une entreprise : mode d’emploi

      Vous souhaitez faire de l’optimisation fiscale pour votre entreprise ? Découvrez quelques astuces pour payer moins d'impôts et de taxes !
      3 min
    • Pourquoi adhérer à un Centre de gestion agréé ?

      Les centres de gestion agréés proposent une assistance comptable et fiscale aux entreprises individuelles moyennant une cotisation annuelle. Explications.
      4 min
    • Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : définition et fonctionnement

      Qu’est-ce que le Prélèvement Forfaitaire Unique ? Quels sont les revenus soumis au PFU ? Quel est le fonctionnement du PFU ?
      3 min
    • Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions possibles ?

      Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à ces obligations fiscales ?
      2 min
    • Prélèvement à la source : quels changements pour les entrepreneurs ?

      Quel est l'impact du prélèvement à la source pour les indépendants, les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) et les dirigeants d'entreprise ?
      2 min
    • Qu'est-ce que la taxe sur les salaires ?

      Qui doit payer la taxe sur les salaires ? Comment la calculer ? Où la déclarer et la payer ? Legalstart vous aide à faire le point.
      5 min
    • Quand s’applique la franchise de TVA (article 293 B du CGI) ?

      L’article 293B du CGI fait référence au régime de la franchise de TVA qui est un régime fiscal d’exonération de déclaration et de paiement de la TVA.
      4 min
    • Que faut-il savoir sur l’acompte IS ?

      A quoi correspondent les “acomptes IS” ? Quelles sont leurs échéances et comment les calculer ? Legalstart vous explique tout sur votre acompte IS.
      3 min
    • Quelle fiscalité pour la location meublée de tourisme ?

      Faire de la location meublée de tourisme peut être très intéressant. Legalstart vous explique tout sur la fiscalité d’un meublé de tourisme.
      4 min
    • Quelle fiscalité pour la location meublée ?

      Legalstart vous aide à mieux comprendre la fiscalité de la location meublée pour bien remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu.
      4 min
    • Quelle fiscalité pour une voiture de société ?

      Vous souhaitez acquérir une voiture de société mais vous vous posez des questions sur la fiscalité qui en découle. Legalstart répond à vos questions.
      4 min
    • Quelle TVA pour la vente à emporter ?

      En principe, le secteur de la restauration relève du taux intermédiaire de 10% mais il existe quelques exceptions parmi lesquelles : la vente à emporter.
      4 min
    • Quelles sont les règles du régime micro BIC ?

      Quelles sont les règles du régime micro BIC ? Etes-vous concerné ? Comment faire ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.
      4 min
    • Quelles sont les échéances fiscales pour 2022 ?

      Vous venez de créer votre société et vous souhaitez connaître le calendrier fiscal. Legalstart vous présente les échéances fiscales pour 2022.
      4 min
    • Qu’est-ce que la réintégration fiscale ?

      Pour obtenir le résultat fiscal d’une entreprise, il faut calculer le montant des réintégrations fiscales et déductions. Legalstart vous explique.
      3 min
    • Remboursement d’un crédit de TVA : tout savoir

      Vous disposez d’un crédit de TVA à l’égard de l’Etat. Vous vous demandez comment l’imputer et dans quel délai. On vous explique tout !
      3 min
    • Récupération de la TVA sur l’essence : comment ça marche ?

      Comment récupérer la TVA sur le carburant de vos véhicules professionnels ? Quelles sont les conditions ? Quel montant est récupérable ? Explications.
      2 min
    • Régime d’imposition et entreprise : le guide pour comprendre l'imposition

      Vous hésitez sur l’imposition de votre société ? Découvrez les différents régimes d'imposition et leurs caractéristiques.
      4 min
    • Régime micro BIC en location meublée : tout savoir

      Vous avez entendu parler du régime micro BIC pour la location meublée, découvrez ce régime et ces avantages !
      3 min
    • Taxe sur les véhicules de société (TVS) : barème, calcul, déclaration

      Si la société utilise des véhicules pour ses salariés, elle doit en principe s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS). On vous explique.
      4 min
    • Tout comprendre sur l’imposition des dividendes

      Vous êtes associé ou actionnaire et vous avez reçus des dividendes de votre entreprise ? Pour comprendre comment sont imposés ces revenus, suivez le guide.
      3 min
    • Tout savoir sur la CVAE

      Êtes-vous redevable de la CVAE ? Quel montant devez-vous payer et quand ? Legalstart vous aide à faire le point sur la CVAE.
      3 min
    • Tout savoir sur la déclaration d’acompte de TVA n°3514

      En tant que dirigeant d’entreprise, selon votre régime de TVA, vous pouvez être amené à remplir une déclaration 3514. Zoom sur son fonctionnement.
      3 min
    • Tout sur l'exonération de la CFE

      La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt sur les biens immobiliers utilisés par une entreprise. Qui est exonéré de CFE ?
      3 min
    • TVA : fonctionnement et régimes

      Vous voulez comprendre la TVA ? Ses différents régimes ? Son fonctionnement ? Nous analysons cet impôt pour le rendre accessible et compréhensible.
      4 min
    • Zoom sur le taux de l’IS

      Taux normal et taux réduit de l’IS, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le taux d’IS en 2020 et 2021.
      3 min
    Guide de la fiscalité

    Découvrez notre guide de la fiscalité d'entreprise