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Fiches pratiques Gérer une entreprise Fiscalité de l'entreprise

Fiscalité de l'entreprise

Vous souhaitez mieux comprendre la fiscalité de votre entreprise ? Nos fiches pratiques sont là pour vous aider ! Dans quels cas un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'une franchise de TVA ? Quelle est la fiscalité d'une SCI ? Comment faire son choix entre IS et IR ? Comment déclarer ses impôts ? On fait le point ensemble.

Les fiches indispensables

  • Image fiches-pratiques/fiscalite-entreprises/impot-sur-les-societes/

    L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

    Vous avez toujours voulu comprendre le fonctionnement et les différents taux de l'impôt sur les sociétés (IS) ? On vous explique.
  • Image fiches-pratiques/fiscalite-entreprises/tva-fonctionnement-regimes/

    TVA : fonctionnement et régimes

    Vous voulez comprendre la TVA ? Ses différents régimes ? Son fonctionnement ? Nous analysons cet impôt pour le rendre accessible et compréhensible.
  • Image fiches-pratiques/fiscalite-entreprises/choix-ir-ou-is/

    IS ou IR : comment choisir ?

    Comment choisir entre l'IR et l'IR ? Apprenez à prendre en compte les spécificités de votre société et votre situation personnelle pour faire le bon choix.

Toutes nos fiches

  • Achat intracommunautaire, la TVA enfin expliquée

    Lorsqu’une entreprise achète des biens dans l’UE on parle d’achat intracommunautaire : la TVA suit alors des règles spécifiques. Legalstart vous explique.
  • Autoliquidation de TVA dans le bâtiment : ce qu’il faut savoir

    Si vous êtes sous-traitant vous avez la possibilité de procéder à l’autoliquidation de TVA dans le bâtiment. On vous explique pour quels travaux.
  • BIC ou BNC : quel régime pour votre activité ?

    Vous ne savez pas si votre activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ? On vous explique tout.  
  • C3S : la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Qu’est-ce que la C3S et qui est concerné ? Règles de calcul, base imposable, abattements...on vous explique tout ce qu’il vous faut savoir sur la C3S.
  • Calcul de valorisation d’une entreprise : comment faire ?

    Le calcul de valorisation d’une entreprise est important si vous envisagez une vente ou une reprise d’entreprise. Legalstart fait le point.
  • Comment facturer de la TVA lorsqu’on est artisan ?

    Vous êtes artisan, en fonction de votre statut juridique, vous pouvez être amené à facturer et déduire de la TVA. Voici les règles à connaître.
  • Comprendre la Flat Tax : définition et fonctionnement

    La Flat Tax est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. On vous explique tout sur ce nouveau mécanisme d'imposition des dividendes, plus-values et intérêts.
  • Contribution économique territoriale : définition et fonctionnement

    La contribution économique territoriale et ses composantes ne sont pas claires pour vous ? Nous vous aidons à tout comprendre sur la CET.
  • Contrôle fiscal d’une entreprise : à quoi faut-il s’attendre ?

    Le contrôle fiscal d’entreprise est redouté par de nombreux entrepreneurs. On vous rassure sur son déroulement et ses conséquences.
  • Crédit de TVA : comment ça marche ?

    En bénéficiant d’un crédit de TVA, vous avez la possibilité de l’imputer sur vos futures déclarations de TVA ou en demander le remboursement. Explications.
  • Crédit d’impôt pour la formation du dirigeant : comment en bénéficier ?

    Dirigeant d'entreprise, vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt formation. Découvrez les conditions d’éligibilité.
  • Dettes fiscales en comptabilité : tout ce qu’il faut savoir

    Vous vous demandez comment sont retranscrites vos dettes fiscales en comptabilité. Legalstart fait le point pour vous.
  • Déclaration CFE : comment la remplir ?

    Vous devez remplir votre déclaration CFE ? Legalstart décode pour vous l'ensemble des informations à compléter dans le formulaire de déclaration CFE.
  • Déclaration de TVA : définition, formulaire, délais

    Avant de procéder au paiement de la TVA, le chef d’entreprise doit effectuer une déclaration de TVA. On décrypte pour vous la déclaration de TVA.
  • Déclaration micro BIC : comment faire ?

    Quelles sont les entreprises qui sont dans l’obligation de réaliser des déclarations micro-BIC ? Comment déclarer le micro BIC ?
  • Déclarations d'impôt et sanctions

    On vous aide à faire le point sur les différents déclarations fiscales à réaliser et sur les sanctions potentielles en cas d'erreur ou d'omissions.
  • Formulaire CA3 : la notice explicative

    Remplir le formulaire CA3 n’est pas un exercice simple pour les entrepreneurs. Nous vous guidons dans le remplissage du formulaire de déclaration de TVA.
  • Impôt sur le revenu : qui est concerné ?

    Votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu ? Nous vous aidons à comprendre quelles sont les conséquences que cela implique réellement.
  • Impôt sur les sociétés : quel taux appliquer ?

    Vous venez de créer votre entreprise et vous vous demandez à quel taux d’imposition est soumise votre entité. Legalstart fait le point.
  • Intégration fiscale : le guide pour comprendre

    Le régime d’intégration fiscale permet de faire remonter le résultat des sociétés du groupe au niveau de la holding. Legalstart vous présente l’essentiel.
  • IS ou IR : comment choisir ?

    Comment choisir entre l'IR et l'IR ? Apprenez à prendre en compte les spécificités de votre société et votre situation personnelle pour faire le bon choix.
  • L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

    Vous avez toujours voulu comprendre le fonctionnement et les différents taux de l'impôt sur les sociétés (IS) ? On vous explique.
  • La fiscalité des entreprises

    La fiscalité des entreprises est une composante à étudier lors de la création de votre entreprise, on vous donne les clés pour vous aider dans vos choix.
  • La franchise de TVA : que devez-vous savoir ?

    La franchise de TVA est une exonération de TVA, mais pour en bénéficier, il convient de respecter certains seuils. Legalstart vous explique tout.
  • La mise en recouvrement : définitions et effets

    Vous êtes en plein contrôle fiscal ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la mise en recouvrement et ses effets.
  • La suppression du CICE

    Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du CICE. Qu'est-ce qui le remplace ? On vous répond.
  • La TVA en restauration

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration offre la possibilité à certains restaurateurs de bénéficier de taux de réduits de 10 et 5,5%.
  • La TVA sur les prestations de services

    La TVA doit être facturée par l'entrepreneur à ses clients, pour chacune des prestations de services réalisées. On vous explique.
  • Le fonctionnement de la déclaration micro BNC

    Qui relève donc du régime micro BNC ? Comment déclarer ses revenus en micro BNC ? Que faire en cas d’erreur dans sa déclaration ?
  • Location meublée : quelle fiscalité ?

    Vous souhaitez vous lancer dans la location de biens meublés. Legalstart vous explique la location meublée et sa fiscalité.
  • Loyer fictif : tout ce qu’il faut savoir

    Peut-être une nouveauté fiscale, la taxation sur le loyer fictif pour les propriétaires de biens immobiliers. Legalstart vous présente cette notion.
  • L’imposition de la plus-value sur la cession fonds de commerce d’une société à l'IS

    Le cédant subit une imposition sur la plus value de cession de son fonds de commerce. Pour une société à l’IS, des spécificités s’appliquent. Explications.
  • Memento fiscal : décryptage en 4 étapes

    Vous avez reçu un memento fiscal suite à la création de votre entreprise ? On vous explique comment le lire et le compléter.
  • Micro BNC : comment ça marche ?

    Qu’est-ce que le régime micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ? Qui en bénéficie ? Comment calculer votre taux d’imposition ?
  • Optimisation fiscale d’une entreprise : mode d’emploi

    Vous souhaitez faire de l’optimisation fiscale pour votre entreprise ? Découvrez quelques astuces pour payer moins d'impôts et de taxes !
  • Pourquoi adhérer à un Centre de gestion agréé ?

    Les centres de gestion agréés proposent une assistance comptable et fiscale aux entreprises individuelles moyennant une cotisation annuelle. Explications.
  • Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : définition et fonctionnement

    Qu’est-ce que le Prélèvement Forfaitaire Unique ? Quels sont les revenus soumis au PFU ? Quel est le fonctionnement du PFU ?
  • Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions possibles ?

    Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à ces obligations fiscales ?
  • Prélèvement à la source : quels changements pour les entrepreneurs ?

    Quel est l'impact du prélèvement à la source pour les indépendants, les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) et les dirigeants d'entreprise ?
  • Qu'est-ce que la taxe sur les salaires ?

    Qui doit payer la taxe sur les salaires ? Comment la calculer ? Où la déclarer et la payer ? Legalstart vous aide à faire le point.
  • Quand s’applique la franchise de TVA (article 293 B du CGI) ?

    L’article 293B du CGI fait référence au régime de la franchise de TVA qui est un régime fiscal d’exonération de déclaration et de paiement de la TVA.
  • Que faut-il savoir sur l’acompte IS ?

    A quoi correspondent les “acomptes IS” ? Quelles sont leurs échéances et comment les calculer ? Legalstart vous explique tout sur votre acompte IS.
  • Quelle fiscalité pour la location meublée de tourisme ?

    Faire de la location meublée de tourisme peut être très intéressant. Legalstart vous explique tout sur la fiscalité d’un meublé de tourisme.
  • Quelle fiscalité pour la location meublée ?

    Legalstart vous aide à mieux comprendre la fiscalité de la location meublée pour bien remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu.
  • Quelle fiscalité pour une voiture de société ?

    Vous souhaitez acquérir une voiture de société mais vous vous posez des questions sur la fiscalité qui en découle. Legalstart répond à vos questions.
  • Quelle TVA pour la vente à emporter ?

    En principe, le secteur de la restauration relève du taux intermédiaire de 10% mais il existe quelques exceptions parmi lesquelles : la vente à emporter.
  • Quelles sont les règles du régime micro BIC ?

    Quelles sont les règles du régime micro BIC ? Etes-vous concerné ? Comment faire ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.
  • Quelles sont les échéances fiscales pour 2022 ?

    Vous venez de créer votre société et vous souhaitez connaître le calendrier fiscal. Legalstart vous présente les échéances fiscales pour 2022.
  • Qu’est-ce que la réintégration fiscale ?

    Pour obtenir le résultat fiscal d’une entreprise, il faut calculer le montant des réintégrations fiscales et déductions. Legalstart vous explique.
  • Remboursement d’un crédit de TVA : tout savoir

    Vous disposez d’un crédit de TVA à l’égard de l’Etat. Vous vous demandez comment l’imputer et dans quel délai. On vous explique tout !
  • Récupération de la TVA sur l’essence : comment ça marche ?

    Comment récupérer la TVA sur le carburant de vos véhicules professionnels ? Quelles sont les conditions ? Quel montant est récupérable ? Explications.
  • Régime d’imposition et entreprise : le guide pour comprendre l'imposition

    Vous hésitez sur l’imposition de votre société ? Découvrez les différents régimes d'imposition et leurs caractéristiques.
  • Régime micro BIC en location meublée : tout savoir

    Vous avez entendu parler du régime micro BIC pour la location meublée, découvrez ce régime et ces avantages !
  • Taxe sur les véhicules de société (TVS) : barème, calcul, déclaration

    Si la société utilise des véhicules pour ses salariés, elle doit en principe s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS). On vous explique.
  • Tout comprendre sur l’imposition des dividendes

    Vous êtes associé ou actionnaire et vous avez reçus des dividendes de votre entreprise ? Pour comprendre comment sont imposés ces revenus, suivez le guide.
  • Tout savoir sur la CVAE

    Êtes-vous redevable de la CVAE ? Quel montant devez-vous payer et quand ? Legalstart vous aide à faire le point sur la CVAE.
  • Tout savoir sur la déclaration d’acompte de TVA n°3514

    En tant que dirigeant d’entreprise, selon votre régime de TVA, vous pouvez être amené à remplir une déclaration 3514. Zoom sur son fonctionnement.
  • Tout sur l'exonération de la CFE

    La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt sur les biens immobiliers utilisés par une entreprise. Qui est exonéré de CFE ?
  • TVA : fonctionnement et régimes

    Vous voulez comprendre la TVA ? Ses différents régimes ? Son fonctionnement ? Nous analysons cet impôt pour le rendre accessible et compréhensible.
  • Quel est le taux d'IS en 2022 ?

    Taux normal et taux réduit de l’IS, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le taux d’IS en 2020 et 2021.
Guide de la fiscalité

Découvrez notre guide de la fiscalité d'entreprise