Fiscalité de l'entreprise

Toutes nos fiches

• Comment marche la TVA intracommunautaire sur les achats ?

  4 min

  Une TVA intracommunautaire s’applique sur les achats menés entre deux entreprises siégeant dans deux pays différents de l’UE. Legalstart vous éclaire.

  Lire la suite Comment marche la TVA intracommunautaire sur les achats ?

• Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA pour le BTP ?

  5 min

  Quel est le principe d’autoliquidation de TVA dans le BTP ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment faire en pratique ? Toutes les explications.

  Lire la suite Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA pour le BTP ?

• BIC ou BNC : quel régime pour votre activité ?

  1 min

  BIC ou BNC ? Vous ne savez pas si votre activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ? On vous explique tout.

  Lire la suite BIC ou BNC : quel régime pour votre activité ?

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : comment les déclarer ?

  5 min

  Découvrez comment déclarer et payer les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en respectant les régimes fiscaux appropriés.

  Lire la suite Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : comment les déclarer ?

• C3S : la contribution sociale de solidarité des sociétés s’adresse-t-elle à vous ?

  4 min

  Tout comprendre de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés.

  Lire la suite C3S : la contribution sociale de solidarité des sociétés s’adresse-t-elle à vous ?

• Calcul de valorisation d’une entreprise : comment faire ?

  7 min

  Le calcul de valorisation d’une entreprise est important si vous envisagez une vente ou une reprise d’entreprise. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Calcul de valorisation d’une entreprise : comment faire ?

• Comment appliquer la TVA intracommunautaire ?

  5 min

  Si vous vendez ou achetez des produits à des clients situés dans l’Union européenne, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer. Voici toutes les règles à connaître.

  Lire la suite Comment appliquer la TVA intracommunautaire ?

• Comment calculer la TVA collectée par une entreprise ?

  5 min

  Apprenez comment calculer la TVA pour des prix HT et TTC. Comprenez les taux applicables à différents produits et services.

  Lire la suite Comment calculer la TVA collectée par une entreprise ?

• Comment compléter le formulaire 2042C Pro ?

  3 min

  Pour déclarer vos revenus non salariés, vous devez utiliser le formulaire 2042C Pro. Découvrez comment le compléter facilement selon votre situation.

  Lire la suite Comment compléter le formulaire 2042C Pro ?

• Cerfa 2735 : comment déclarer un don manuel en 2025 ?

  5 min

  Qu’est-ce que le Cerfa 2735 ? Comment le compléter pour déclarer un don manuel ou une somme d’argent en 2024 ? Toutes les étapes à suivre.

  Lire la suite Cerfa 2735 : comment déclarer un don manuel en 2025 ?

• Comment facturer de la TVA lorsqu’on est artisan ?

  1 min

  Vous êtes artisan, en fonction de votre statut juridique, vous pouvez être amené à facturer et déduire de la TVA. Voici les règles à connaître.

  Lire la suite Comment facturer de la TVA lorsqu’on est artisan ?

• Comment faire un calcul au prorata ?

  5 min

  Le prorata expliqué en toute simplicité : apprenez à maîtriser cette méthode de calcul basée sur une utilisation réelle pour votre comptabilité.

  Lire la suite Comment faire un calcul au prorata ?

• Comment fonctionne la TVA déductible ?

  4 min

  Une entreprise peut récupérer la TVA sur ses propres achats de biens et services. Conditions, délais… On vous explique tout sur la TVA déductible.

  Lire la suite Comment fonctionne la TVA déductible ?

• Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA ?

  1 min

  Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA ? Legalstart vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet pour enfin comprendre ce mécanisme !

  Lire la suite Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA ?

• Comment fonctionnent les BNC ?

  5 min

  Les bénéfices non-commerciaux ou BNC soumettent l’entreprise et les personnes qui en relèvent à un régime fiscal spécifique. Découvrez toutes les spécificités des BNC.

  Lire la suite Comment fonctionnent les BNC ?

• Comment fonctionnent les niches fiscales en France ?

  5 min

  Explorez les avantages des niches fiscales en investissant dans l'immobilier ou en soutenant des projets d'intérêt public.

  Lire la suite Comment fonctionnent les niches fiscales en France ?

• Comment remplir la déclaration 2031 ?

  3 min

  Si vous êtes soumis au régime réel de l'impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2031. Découvrez pas à pas comment compléter le Cerfa 2031.

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• Comment remplir le formulaire 2072 pour une SCI à l’IR ?

  5 min

  Formulaire 2072 : apprenez tout sur ce document essentiel pour les SCI à l’IR. Découvrez comment le remplir, les délais à respecter et vos obligations fiscales en quelques étapes.

  Lire la suite Comment remplir le formulaire 2072 pour une SCI à l’IR ?

• Comment s’applique la TVA sur marge sur la vente de biens d’occasions ?

  5 min

  Découvrez les conditions d'éligibilité à la TVA sur marge lors de vos achats et reventes de biens d’occasions.Calcul et formalités pour les assujetti-revendeurs.

  Lire la suite Comment s’applique la TVA sur marge sur la vente de biens d’occasions ?

• Comment fonctionne la contribution économique territoriale (CET) ?

  4 min

  Contribution économique territoriale (CET) : tout ce qu'il faut savoir sur la CFE et la CVAE pour maîtriser vos obligations fiscales.

  Lire la suite Comment fonctionne la contribution économique territoriale (CET) ?

• À quoi s’attendre en cas de contrôle fiscal d’une entreprise ?

  4 min

  Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal d’entreprise ? À faut-il s’attendre ? Quelles sont les obligations de l’entreprise ? Explications.

  Lire la suite À quoi s’attendre en cas de contrôle fiscal d’une entreprise ?

• Cotisation foncière des entreprises : comment ça marche ?

  1 min

  La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises. Qui est concerné ? Qui peut être exonéré ? Comment la calculer ? On fait le point.

  Lire la suite Cotisation foncière des entreprises : comment ça marche ?

• Cotisations sociales : le guide complet 2025

  5 min

  Comprenez le calcul et le paiement des cotisations sociales, nécessaires pour assurer votre protection sociale et celle de vos employés.

  Lire la suite Cotisations sociales : le guide complet 2025

• Crédit de TVA : comment le calculer et le récupérer ?

  4 min

  Découvrez comment gérer efficacement votre crédit TVA pour optimiser votre trésorerie : imputation, remboursement, conditions et délais.

  Lire la suite Crédit de TVA : comment le calculer et le récupérer ?

• Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant ?

  4 min

  Vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt formation du dirigeant ? Découvrez les conditions d’éligibilité.

  Lire la suite Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant ?

• CUFPA : tout comprendre sur la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance

  5 min

  Découvrez comment comptabiliser la CUFPA pour une conformité optimale.

  Lire la suite CUFPA : tout comprendre sur la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance

• Dette fiscale : comment la gérer dans une entreprise ?

  4 min

  Vous désirez en savoir plus sur la dette fiscale en entreprise ? Définition, conséquences, remboursement et comptabilisation : on fait le point.

  Lire la suite Dette fiscale : comment la gérer dans une entreprise ?

• Dividendes en SELARL : comment les distribuer et les déclarer ?

  5 min

  Tout savoir sur les dividendes en SELARL : définition, distribution, imposition et optimisation fiscale.

  Lire la suite Dividendes en SELARL : comment les distribuer et les déclarer ?

• Déclaration 2042 : comment faire sa déclaration des revenus en 2025 ?

  5 min

  La déclaration de revenus (ou déclaration 2042) est à remplir par tous les contribuables français chaque année. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Déclaration 2042 : comment faire sa déclaration des revenus en 2025 ?

• Déclaration 2044 pour revenus fonciers : comment la remplir ?

  5 min

  La déclaration 2044 est une déclaration des revenus fonciers qui concerne les locations non meublées. Voici comment la remplir !

  Lire la suite Déclaration 2044 pour revenus fonciers : comment la remplir ?

• Déclaration CFE : comment la remplir ?

  4 min

  Vous devez remplir votre déclaration CFE ? Legalstart décode pour vous l'ensemble des informations à compléter dans le formulaire de déclaration CFE.

  Lire la suite Déclaration CFE : comment la remplir ?

• Déclaration micro BIC : comment faire ?

  3 min

  Quelles sont les entreprises qui sont dans l’obligation de réaliser des déclarations micro-BIC ? Comment déclarer le micro BIC ?

  Lire la suite Déclaration micro BIC : comment faire ?

• Déclarations d'impôt et sanctions

  2 min

  On vous aide à faire le point sur les différents déclarations fiscales à réaliser et sur les sanctions potentielles en cas d'erreur ou d'omissions.

  Lire la suite Déclarations d'impôt et sanctions

• En quoi consiste le régime des micro-BA ?

  5 min

  Le régime micro-BA est un régime simplifié d’imposition des bénéfices agricoles réservés aux petites entreprises. Découvrez le fonctionnement du régime micro-BA de manière simple et concrète.

  Lire la suite En quoi consiste le régime des micro-BA ?

• Exonération des plus-values professionnelles : quand et comment s’applique-t-elle ?

  5 min

  Découvrez les différentes exonérations sur les plus-values professionnelles grâce à notre guide complet : définition, conditions, champs d’application, etc.

  Lire la suite Exonération des plus-values professionnelles : quand et comment s’applique-t-elle ?

• Flat tax : mode d’emploi 2025

  5 min

  Qu’est-ce que la flat tax ? Comment fonctionne la flat tax sur les dividendes ? Peut-on éviter la flat tax ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Flat tax : mode d’emploi 2025

• Formulaire 2033 : à quoi sert-il exactement ?

  5 min

  Formulaire 2033 : tout savoir pour remplir cette déclaration fiscale essentielle. Entreprises concernées, conditions, délais et modalités.

  Lire la suite Formulaire 2033 : à quoi sert-il exactement ?

• Comment faire sa déclaration 2035 pour les professions libérales ?

  5 min

  Tout sur la déclaration 2035 : obligations comptables, formulaire à télécharger, et démarches en ligne pour une fiscalité transparente.

  Lire la suite Comment faire sa déclaration 2035 pour les professions libérales ?

• Formulaire 2035 : comment fonctionne la déclaration de résultat ?

  5 min

  Guide simple pour comprendre et remplir le formulaire 2035, essentiel pour déclarer les revenus des professionnels libéraux.

  Lire la suite Formulaire 2035 : comment fonctionne la déclaration de résultat ?

• Formulaire 2047 : comment déclarer des revenus provenant de l’étranger ?

  5 min

  Formulaire 2047 : découvrez comment déclarer vos revenus à l’étranger. Modalités et mode de fonctionnement.

  Lire la suite Formulaire 2047 : comment déclarer des revenus provenant de l’étranger ?

• Formulaire 2065 : comment le remplir correctement ?

  5 min

  Formulaire 2065 : découvrez comment remplir facilement ce document clé pour déclarer vos résultats fiscaux et respecter vos obligations d'impôt sur les sociétés.

  Lire la suite Formulaire 2065 : comment le remplir correctement ?

• Formulaire CA3 de TVA : que faut-il savoir ?

  4 min

  Découvrez le guide complet sur le formulaire CA3, un document indispensable à remplir mensuellement pour déclarer la TVA collectée par les entreprises.

  Lire la suite Formulaire CA3 de TVA : que faut-il savoir ?

• Frais de représentation : que peut-on réellement déduire ?

  5 min

  Frais de représentation : quelles dépenses sont déductibles, comment les comptabiliser et éviter les erreurs fiscales ? Suivez nos conseils pratiques et exemples concrets.

  Lire la suite Frais de représentation : que peut-on réellement déduire ?

• IFU : comment marche le formulaire fiscal unique ?

  5 min

  Le formulaire fiscal unique (IFU) permet de déclarer les revenus de capitaux mobiliers d’un contribuable. Legalstart fait le point sur ce document fiscal.

  Lire la suite IFU : comment marche le formulaire fiscal unique ?

• Imposition des dividendes SARL : comment optimiser votre stratégie fiscale ?

  5 min

  Tout ce qu'il faut savoir sur l'imposition des dividendes SARL : régimes fiscaux, options, cotisations sociales et stratégies d'optimisation.

  Lire la suite Imposition des dividendes SARL : comment optimiser votre stratégie fiscale ?

• Impôt sur le revenu : qui est concerné ?

  4 min

  Découvrez qui doit payer l'impôt sur le revenu en France, comment déterminer si vous êtes concerné, et les spécificités selon votre statut professionnel et personnel.

  Lire la suite Impôt sur le revenu : qui est concerné ?

• Comment fonctionne le régime de l’intégration fiscale ?

  5 min

  Les avantages de l'intégration fiscale : comment cette stratégie peut transformer votre gestion fiscale. Découvrez-en plus dans notre guide complet.

  Lire la suite Comment fonctionne le régime de l’intégration fiscale ?

• IS ou IR : comment faire le bon choix ?

  5 min

  Quelle est la différence entre l’IR et l’IS ? Quel régime d’imposition choisir pour son entreprise ? Faisons le point ensemble.

  Lire la suite IS ou IR : comment faire le bon choix ?

• L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

  3 min

  Vous avez toujours voulu comprendre le fonctionnement et les différents taux de l'impôt sur les sociétés (IS) ? On vous explique.

  Lire la suite L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

• La fiscalité des entreprises

  3 min

  La fiscalité des entreprises est une composante à étudier lors de la création de votre entreprise, on vous donne les clés pour vous aider dans vos choix.

  Lire la suite La fiscalité des entreprises

• La franchise de TVA : que devez-vous savoir ?

  4 min

  La franchise de TVA est une exonération de TVA, mais pour en bénéficier, il convient de respecter certains seuils. Legalstart vous explique tout.

  Lire la suite La franchise de TVA : que devez-vous savoir ?

• Que devez-vous savoir sur la mise en recouvrement ?

  4 min

  La mise en recouvrement est une procédure pendant laquelle un créancier (souvent l’administration fiscale) tente de recouvrer une somme due par un débiteur. Explications.

  Lire la suite Que devez-vous savoir sur la mise en recouvrement ?

• Suppression du CICE : quel impact sur les allègements fiscaux d’une entreprise ?

  4 min

  Le CICE cède sa place à une baisse des charges sociales dès 2019. Apprenez comment cette réforme impacte les entreprises et la gestion de leurs salaires.

  Lire la suite Suppression du CICE : quel impact sur les allègements fiscaux d’une entreprise ?

• Comment appliquer la TVA en restauration ?

  4 min

  TVA en restauration : découvrez les règles selon les modalités de consommation (immédiate ou différée), ainsi que et les taux applicables en restauration (5,5 %, 10 % ou 20 %).

  Lire la suite Comment appliquer la TVA en restauration ?

• Comment fonctionne la TVA sur les prestations de services ?

  4 min

  La TVA doit être facturée par l'entrepreneur à ses clients, pour chacune des prestations de services réalisées. On vous explique.

  Lire la suite Comment fonctionne la TVA sur les prestations de services ?

• La TVA sur l’assurance est-elle déductible ?

  5 min

  Découvrez les subtilités de la TVA sur l’assurance grâce à notre guide complet : principe d’exonération, exceptions, taux et comptabilisation.

  Lire la suite La TVA sur l’assurance est-elle déductible ?

• Le fonctionnement de la déclaration micro BNC

  3 min

  Qui relève donc du régime micro BNC ? Comment déclarer ses revenus en micro BNC ? Que faire en cas d’erreur dans sa déclaration ?

  Lire la suite Le fonctionnement de la déclaration micro BNC

• Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET

  1 min

  La taxe professionnelle a été supprimée en 2010. Découvrez sa remplaçante, la nouvelle contribution économique territoriale (CET).

  Lire la suite Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET

• Les frais vestimentaires sont-ils déductibles des impôts ?

  5 min

  Certains frais vestimentaires sont déductibles des impôts. Découvrez les types de frais vestimentaires concernés, quand et comment les déduire sur votre déclaration de revenus.

  Lire la suite Les frais vestimentaires sont-ils déductibles des impôts ?

• Liasse fiscale : pourquoi et comment la déclarer ?

  5 min

  La liasse fiscale permet à l’administration fiscale de déterminer le montant des impôts d’une entreprise. Legalstart fait le point sur le sujet.

  Lire la suite Liasse fiscale : pourquoi et comment la déclarer ?

• Loyer fictif : quels sont les enjeux d’une telle proposition de réforme ?

  4 min

  Découvrez les implications fiscales des loyers fictifs pour les propriétaires immobiliers, les conditions d'application de cette taxe de loyer fictif et comment elle est calculée.

  Lire la suite Loyer fictif : quels sont les enjeux d’une telle proposition de réforme ?

• L’imposition de la plus-value sur la cession fonds de commerce d’une société à l'IS

  4 min

  Le cédant subit une imposition sur la plus value de cession de son fonds de commerce. Pour une société à l’IS, des spécificités s’appliquent. Explications.

  Lire la suite L’imposition de la plus-value sur la cession fonds de commerce d’une société à l'IS

• Qu’est-ce qu’un mémento fiscal d’entreprise ?

  5 min

  Qu’est-ce qu’un mémento fiscal ? À quoi ça sert ? Comment obtenir un mémento fiscal ? Légalstart vous répond.

  Lire la suite Qu’est-ce qu’un mémento fiscal d’entreprise ?

• Comment fonctionne le régime des micro-BNC ? Guide 2025

  4 min

  Le régime micro-BNC est un régime d’imposition simplifié réservé à certaines entreprises. Legalstart répond à toutes vos questions sur les micro-BNC.

  Lire la suite Comment fonctionne le régime des micro-BNC ? Guide 2025

• Micro-BIC : nouveaux délais d'options pour le régime réel

  1 min

  Vous souhaitez opter pour le régime réel ou au contraire y renoncer ? Il n’est peut-être pas trop tard. Les délais d’option ont été allongés.

  Lire la suite Micro-BIC : nouveaux délais d'options pour le régime réel

• Micro-foncier ou réel : pourquoi et comment choisir entre ces régimes ?

  5 min

  La déclaration des revenus fonciers s’effectue sous le régime micro-foncier ou réel. Legalstart fait le point sur ces deux régimes d’imposition.

  Lire la suite Micro-foncier ou réel : pourquoi et comment choisir entre ces régimes ?

• Mode d’emploi de la déclaration de TVA

  3 min

  Avant de procéder au paiement de la TVA, le chef d’entreprise doit effectuer une déclaration. On décrypte pour vous tous les aspects de la déclaration de TVA.

  Lire la suite Mode d’emploi de la déclaration de TVA

• Optimisation fiscale : comment réduire vos impôts en toute légalité ?

  4 min

  Vous souhaitez savoir comment réduire vos impôts d’entreprise en toute légalité ? Découvrez des stratégies d'optimisation fiscale efficaces avec Legalstart.

  Lire la suite Optimisation fiscale : comment réduire vos impôts en toute légalité ?

• PEEC : quelles sont les obligations des entreprises ?

  5 min

  Optimisez votre contribution à l'effort de construction avec la PEEC. Découvrez les obligations et les avantages pour votre entreprise.

  Lire la suite PEEC : quelles sont les obligations des entreprises ?

• CGA : comment fonctionnent les centres de gestion agréés ?

  4 min

  Un centre de gestion agréé (CGA) accompagne les entreprises dans leur gestion et leurs démarches fiscales. Legalstart fait le point sur ces structures.

  Lire la suite CGA : comment fonctionnent les centres de gestion agréés ?

• Pourquoi et comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?

  5 min

  Vous devez produire une attestation de régularité fiscale ? Découvrez à quoi sert cette attestation fiscale, comment et où en faire la demande.

  Lire la suite Pourquoi et comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?

• Comment fonctionne le PFU (prélèvement forfaitaire unique) ?

  4 min

  Découvrez le fonctionnement du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), un système d'imposition à taux fixe de 30 % pour les revenus du capital, introduit en 2018.

  Lire la suite Comment fonctionne le PFU (prélèvement forfaitaire unique) ?

• Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions possibles ?

  2 min

  Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à ces obligations fiscales ?

  Lire la suite Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions possibles ?

• Comment calculer la taxe sur les salaires en 2025 ?

  5 min

  Tout ce que vous devez savoir sur la taxe sur les salaires en France : règles, calculs et échéances pour gérer au mieux cette obligation fiscale.

  Lire la suite Comment calculer la taxe sur les salaires en 2025 ?

• Quand bénéficie-t-on de la TVA non applicable de l’art. 293B du CGI ?

  3 min

  La mention TVA non applicable art. 293B du CGI est fréquente sur les factures, mais de quoi s’agit-il ? Comment ça marche ? Tout savoir sur la franchise en base de TVA.

  Lire la suite Quand bénéficie-t-on de la TVA non applicable de l’art. 293B du CGI ?

• Que faut-il savoir sur le code ROF (référence d'obligation fiscale) ?

  5 min

  Découvrez le code ROF (référence d'obligation fiscale) : clé électronique indispensable pour une conformité fiscale assurée.

  Lire la suite Que faut-il savoir sur le code ROF (référence d'obligation fiscale) ?

• Entrepreneur : que devez-vous savoir sur l’acompte IS ?

  4 min

  Votre société est soumise à l’IS ? Vous devez vous acquitter du versement de 4 acomptes IS. Calcul, modulation, dates de paiement : Legalstart vous guide.

  Lire la suite Entrepreneur : que devez-vous savoir sur l’acompte IS ?

• Quel est le barème kilométrique en 2025 ?

  3 min

  Qu’est-ce que le barème kilométrique 2025 ? Comment calculer l’indemnité kilométrique 2025 ? Tout ce que vous devez savoir sur le barème kilométrique.

  Lire la suite Quel est le barème kilométrique en 2025 ?

• Quel est le coût d'un salarié ?

  5 min

  Salaires, cotisations, charges patronales,... Découvrez tous les éléments qui permettent de connaître le coût d’un salarié.

  Lire la suite Quel est le coût d'un salarié ?

• Quel est le taux d'IS en 2025 ?

  3 min

  Taux normal et taux réduit de l’IS, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le taux d’IS en 2023 et 2024.

  Lire la suite Quel est le taux d'IS en 2025 ?

• Que savoir sur le lien entre véhicule de société et fiscalité ?

  4 min

  Découvrez comment optimiser l'achat d’un véhicule de société et la fiscalité pour économiser davantage chaque année.

  Lire la suite Que savoir sur le lien entre véhicule de société et fiscalité ?

• TVA restauration à emporter : comment ça marche ?

  4 min

  Si vous souhaitez proposer un service de restauration à emporter, la question de la TVA se pose rapidement. Découvrez le taux de TVA en restauration à emporter applicable et le fonctionnement du régime.

  Lire la suite TVA restauration à emporter : comment ça marche ?

• Quelles sont les aides pour les restaurants durant le covid ?

  3 min

  Vous êtes restaurateur ? Un point sur les changements relatifs aux aides pour les restaurants touchés par le Covid en janvier 2021 vous intéressera sûrement !

  Lire la suite Quelles sont les aides pour les restaurants durant le covid ?

• Quelles sont les obligations liées à la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ?

  5 min

  Explorez les critères d'identification des US Persons définis par la loi FATCA. Et découvrez qui est concerné par cette législation internationale sur la conformité fiscale.

  Lire la suite Quelles sont les obligations liées à la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ?

• Quelles sont les règles du régime micro BIC ?

  4 min

  Quelles sont les règles du régime micro BIC ? Etes-vous concerné ? Comment faire ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

  Lire la suite Quelles sont les règles du régime micro BIC ?

• Quelles sont les échéances fiscales pour 2025 ?

  4 min

  Vous venez de créer votre société et vous souhaitez connaître le calendrier fiscal. Legalstart vous présente les échéances fiscales pour 2025.

  Lire la suite Quelles sont les échéances fiscales pour 2025 ?

• Comment fonctionne la réintégration fiscale ?

  4 min

  Découvrez comment procéder à la réintégration fiscale en comptabilité, les charges concernées, et comment calculer le résultat fiscal d'une entreprise.

  Lire la suite Comment fonctionne la réintégration fiscale ?

• Comment demander le remboursement de crédit de TVA ?

  4 min

  Découvrez comment obtenir le remboursement de crédit de TVA : montants, délais, conditions et démarches pour récupérer efficacement la TVA qui vous revient.

  Lire la suite Comment demander le remboursement de crédit de TVA ?

• Réforme de la TVA E-commerce et VAD : les nouveautés

  2 min

  Vous êtes dirigeant et vous avez entendu parler de la réforme de la TVA sur le E-commerce et les VAD. Legalstart fait le point pour vous.

  Lire la suite Réforme de la TVA E-commerce et VAD : les nouveautés

• Régime d’imposition et entreprise : le guide pour comprendre l'imposition

  4 min

  Vous hésitez sur l’imposition de votre société ? Découvrez les différents régimes d'imposition et leurs caractéristiques.

  Lire la suite Régime d’imposition et entreprise : le guide pour comprendre l'imposition

• Régime fiscal : que faut-il savoir ?

  5 min

  Le régime fiscal d’une entreprise est déterminé selon son statut juridique et son chiffre d’affaires. Certains changements sont possibles. Le point.

  Lire la suite Régime fiscal : que faut-il savoir ?

• Régime mini réel : comment optimiser la gestion de la TVA ?

  5 min

  Optez pour le régime mini-réel pour gérer la TVA de votre entreprise. Formalités simplifiées pour l'imposition des bénéfices.

  Lire la suite Régime mini réel : comment optimiser la gestion de la TVA ?

• Régime réel normal : comment fonctionne-t-il ?

  5 min

  Le régime réel normal s’applique aux entreprises BIC dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires annuel. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Régime réel normal : comment fonctionne-t-il ?

• Régime réel simplifié : définition, utilité, fonctionnement

  5 min

  Le régime réel simplifié : un régime fiscal offrant un équilibre entre simplicité et optimisation fiscale.

  Lire la suite Régime réel simplifié : définition, utilité, fonctionnement

• SIE : que faut-il savoir au sujet du service des impôts des entreprises ?

  5 min

  Le SIE constitue l’instance de référence en matière fiscale pour les entrepreneurs et les PME. Legalstart répond à vos questions sur cet organisme.

  Lire la suite SIE : que faut-il savoir au sujet du service des impôts des entreprises ?

• Taxe ADAR : que faut-il savoir au sujet de la taxe de l’Agence de développement agricole et rural ?

  5 min

  La taxe ADAR est une contribution dédiée au financement de la recherche et du développement agricole. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Taxe ADAR : que faut-il savoir au sujet de la taxe de l’Agence de développement agricole et rural ?

• Taxe d’apprentissage en 2025 : quelles obligations pour l’employeur ?

  5 min

  Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’obligation, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage : le guide complet simple et clair.

  Lire la suite Taxe d’apprentissage en 2025 : quelles obligations pour l’employeur ?

• Taxe PUMa (Protection Universelle Maladie) : tout comprendre

  5 min

  Tout sur la taxe PUMa (Protection Universelle Maladie) : définition, conditions de redevabilité, calcul et modalités de paiement.

  Lire la suite Taxe PUMa (Protection Universelle Maladie) : tout comprendre

• Imposition des dividendes : que doit-on savoir ?

  4 min

  Imposition des dividendes : modalités, calcul et déclarations. Tout savoir pour une gestion optimale de vos revenus d'investissement.

  Lire la suite Imposition des dividendes : que doit-on savoir ?

• Imposition des dividendes : que doit-on savoir ?

  4 min

  Imposition des dividendes : modalités, calcul et déclarations. Tout savoir pour une gestion optimale de vos revenus d'investissement.

  Lire la suite Imposition des dividendes : que doit-on savoir ?

• Rescrit fiscal : comment fonctionne cette procédure ?

  4 min

  Obtenez des réponses claires grâce au rescrit fiscal et sécurisez vos démarches face à l’administration. Tout sur les étapes et conditions pour y accéder.

  Lire la suite Rescrit fiscal : comment fonctionne cette procédure ?

• CVAE : quelle est sa législation applicable ?

  4 min

  La CVAE contribue à financer les collectivités territoriales. Personnes concernées, taux, modalités de paiement, Legalstart répond à vos interrogations sur cette cotisation.

  Lire la suite CVAE : quelle est sa législation applicable ?

• Tout savoir sur la déclaration d’acompte de TVA n°3514

  3 min

  En tant que dirigeant d’entreprise, selon votre régime de TVA, vous pouvez être amené à remplir une déclaration 3514. Zoom sur son fonctionnement.

  Lire la suite Tout savoir sur la déclaration d’acompte de TVA n°3514

• Tout savoir sur le PASRAU (prélèvement à la source pour les revenus autres)

  5 min

  PASRAU (prélèvement à la source pour les revenus autres) : définition, modalités et taux.

  Lire la suite Tout savoir sur le PASRAU (prélèvement à la source pour les revenus autres)

• Tout savoir sur les management fees

  5 min

  Découvrez ce que sont les management fees, leur rôle dans les groupes de sociétés, et comment les gérer..

  Lire la suite Tout savoir sur les management fees

• Tout sur l'exonération de la CFE

  3 min

  La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt sur les biens immobiliers utilisés par une entreprise. Qui est exonéré de CFE ?

  Lire la suite Tout sur l'exonération de la CFE

• Régimes de TVA : quel est le plus avantageux pour votre entreprise ?

  4 min

  Franchise en base, réel simplifié ou réel normal ? Découvrez les différents régimes de TVA.

  Lire la suite Régimes de TVA : quel est le plus avantageux pour votre entreprise ?

• TVA allemande : comment l’appliquer dans vos transactions intracommunautaires ?

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  Calcul, taux et récupération de TVA sur vos acquisitions ou livraisons intracommunautaires : Legalstart vous dit tout sur la TVA allemande.

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• TVA déductible sur le carburant : comment y avoir droit ?

  5 min

  Découvrez dans quels cas vous pouvez bénéficier de la TVA déductible sur le carburant et les règles qui s’appliquent.

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• TVA en Espagne : comment la récolter lors des échanges européens ?

  5 min

  Maîtrisez la facturation de la TVA en Espagne : vérifiez les numéros de TVA, émettez des factures hors taxes et respectez les obligations fiscales.

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• TVA fleuriste : quels taux appliquer en fonction du produit vendu ?

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  Découvrez le taux de TVA à appliquer en tant que fleuriste en fonction du type de produit vendu grâce à notre guide sur le taux normal et réduit de TVA.

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• TVA suisse : comment bien l’appliquer dans vos transactions ?

  5 min

  Taux, calcul et application de la TVA sur vos échanges de biens et de services : Legalstart vous dit tout sur la TVA suisse.

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