Capacité de transport : la notice complète
Type mine : à quoi sert ce code d’identification du véhicule ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Le type mine de la carte grise est l’ancienne appellation du CNIT, le code d'identification nationale du type. Ce code composé de 12 à 15 caractères renvoie de manière brève à un ensemble de caractéristiques techniques du véhicule. Il est présent sur la carte d’immatriculation de tout véhicule qui respecte les normes européennes de mise en circulation.
Quelle est son utilité ? Où trouver le type mine sur la carte grise ? Comment le lire ? Legalstart répond à toutes vos questions sur le sujet dans cet article.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que le type mine sur une carte grise ?
Type mine : définition
Le type mine sur la carte grise désigne l’une des informations présentes sur le certificat d’immatriculation des véhicules européens. Il s’agit d’un code qui a été créé en 1994 afin de s’assurer du respect des normes européennes. Il est délivré par le centre national de réception des véhicules. La plupart des propriétaires de véhicules ignorent son origine et son utilité, car il n'est pas évident de lire une carte grise.
Cette donnée sert à déterminer le type de véhicule et se compose de 12 à 15 caractères alphanumériques. Elle renvoie à certaines caractéristiques du véhicule telles que :
- la puissance du véhicule ;
- son type d’énergie ;
- le code de la carrosserie.
Le type mine des véhicules immatriculés entre 1994 et 2019 possède 12 caractères. Les véhicules immatriculés depuis 2019 possèdent quant à eux un type mine de 15 caractères. Ce changement correspond à la mise en place du SIV (Service d'immatriculation des véhicules). Le SIV a remplacé l’ancien système d’immatriculation, le FNI (fichier national d’immatriculation).
Type mine ou CNIT ?
Le type mine avec immatriculation a progressivement été remplacé par le CNIT ou code national d’identification du type. Ce code est plus précis et a été instauré pour être en accord avec la réglementation européenne. Aujourd’hui, on ne devrait donc plus parler de type mine, mais de CNIT. Cependant, le terme est toujours utilisé couramment.
📝 À noter : le CNIT est lié au TVV (Type-Variante-Version), c’est-à-dire un code d’identification alphanumérique attribué par le constructeur. Celui-ci est utile dans le cadre d'une réception communautaire. Il permet de s’assurer que le véhicule respecte les normes techniques nécessaires à sa mise en circulation selon les directives européennes.
Quelle est l’utilité du type mine sur une carte grise ?
Le type mine d’une moto ou d’une voiture sert à identifier les pièces présentes sur le véhicule lors de sa construction. En cas de panne, la recherche par type mine permet de trouver les bonnes pièces détachées pour faire réparer son véhicule. Sans cette information, vous risquez de ne pas trouver la pièce adaptée.
📝 À noter : en tant que propriété d’un véhicule motorisé, vous êtes autorisé à rechercher vous-même de pièces détachées ou à passer par un professionnel.
🛠️ En pratique : chaque pièce d’un véhicule a un numéro spécifique, l’OEM (Original Equipement Manufacturer). Ce dernier est aussi nécessaire pour s’assurer de la conformité d’une pièce détachée avec son véhicule.
En outre, le CNIT est une homologation européenne. Ainsi, votre véhicule bénéficie du COC (certificat de conformité européenne). Il indique que les normes européennes ont été respectées lors de sa fabrication. Obtenir le COC est indispensable pour tout conducteur souhaitant obtenir l'immatriculation d'un véhicule importé depuis l’UE.
☝️ Bon à savoir : le CNIT simplifie l’identification des véhicules dans les états membres de l’UE.
Où trouver le type mine sur une carte grise ?
Le type mine de la carte grise se trouve sur votre certificat d'immatriculation. Son emplacement dépend de la date de la date d’émission de la carte grise :
- Si votre certificat date d’avant 2004, ce dernier se trouve dans la case “Type”;
- Si votre carte grise a été éditée après 2004, il faut chercher la case D.2 ou D.2.1.
📝 À noter : en cas d’absence du type mine sur la carte grise, vous pouvez contacter votre concessionnaire pour qu’il vous le communique. Cette information peut également être fournie par la DREAL (division transports routiers et sécurité des véhicules).
⚠️ Attention : le CNIT étant un code national, il est absent sur un véhicule qui est immatriculé dans un pays voisin. Ainsi, pour immatriculer un véhicule étranger en France, il faudra fournir d'autres informations.
Comment lire le type mine sur une carte grise ?
Les différents caractères du type mine de la carte grise indiquent les caractéristiques du véhicule. Ainsi, sauf exception :
- les caractères 1 à 3 concernent la classe du véhicule ;
- les caractères 4 à 6 évoquent le constructeur
- les caractères 7 à 8 donnent une information sur le type de véhicule : par exemple, s’il s’agit d‘une voiture particulière, d’un tracteur.
Plus précisément, chaque caractère renvoie à une caractéristique spécifique :
- le 4e caractère correspond au type d’énergie et à la transmission ;
- le 5e caractère indique la tranche de puissance ;
- le 7e caractère précise le code de la carrosserie.
FAQ
Comment lire la case D2 d’une carte grise ?
La case D2 d‘une carte grise correspond au type, à la variante et à la version du véhicule. Ce sont des informations communiquées par le constructeur. Le sous-champ D2.1 contient le numéro CNIT ou type mine de votre certificat d’immatriculation.
Comment savoir le type de carrosserie d’un véhicule ?
Pour savoir quel est le type de carrosserie de votre véhicule, il faut se reporter à la case J de la carte grise. En case J.2 se trouvent les codes de carrosserie CE qui sont identiques dans tous les pays européens. La case J.3, quant à elle, spécifie le code de carrosserie du véhicule, valable uniquement en France.
Qu’est-ce que le numéro de série sur la carte grise ?
Le numéro de série d’un véhicule est le code VIN (Vehicule Identification Number). Il est aussi appelé numéro de châssis. Il est composé de 17 chiffres qui donnent différentes informations sur le véhicule. Sur votre certificat d’immatriculation, vous pouvez le trouver sur le champ E. Son rôle est aussi d'identifier un véhicule pour éviter les trafics et éviter la remise en circulation des voitures accidentées.
Principale source législative et réglementaire :
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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