Capacité de transport : la notice complète
Comment lire une carte grise ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
La carte grise est un document officiel qui accompagne tout véhicule motorisé en France.
Elle contient des informations essentielles concernant le propriétaire et les caractéristiques techniques du véhicule.
Savoir lire une carte grise permet de vérifier la conformité d’un véhicule lors d’opérations comme un achat, une vente ou un contrôle technique.
Comment comprendre et lire une carte grise ? Quelles sont les informations importantes qu’elle fournit ?
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document administratif qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule à moteur auprès des autorités compétentes.
En France, elle est délivrée par le ministère de l’Intérieur, par le biais de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Elle est obligatoire pour tout type de véhicule à moteur (voiture, moto, scooter, camion, tracteur,…) circulant sur la voie publique.
La carte grise est un document indispensable pour différentes démarches administratives :
- vente d’un véhicule d'occasion ;
- achat d’un véhicule d’occasion ;
- changement d’adresse du propriétaire ;
- contrôles routiers.
📝 À noter : pour certains véhicules, il est nécessaire d'avoir une carte grise VASP. En effet, une carte grise VASP est spécialement réservée aux Véhicules Automoteur Spécialisés mis en circulation. C’est une carte grise "classique", sur laquelle la mention VASP et le type de véhicule sont ajoutés pour tenir compte de l’aménagement du véhicule.
Comment lire les informations d’une carte grise ?
Le certificat d’immatriculation répertorie toutes les caractéristiques techniques importantes concernant le véhicule. Ainsi que des informations importantes sur le propriétaire.
Pour lire une carte grise, il faut savoir qu’elle est organisée en plusieurs champs, identifiés par des lettres allant de « A » à « Z ».
Chaque champ ou chaque rubrique a une signification précise. Ces rubriques peuvent comporter des sous-catégories.
Par exemple, le champ C donne des informations sur le titulaire. Il est découpé en plusieurs parties :
- C.1 : identité du titulaire ;
- C.4a : indication que le titulaire est le propriétaire du véhicule ;
- C.3 : adresse d’immatriculation du véhicule.
Les informations relatives à l’immatriculation du véhicule
Voici les informations relatives à l’immatriculation du véhicule présentes sur la carte grise.
A : numéro d’immatriculation
Chaque véhicule se voit attribuer un numéro d’immatriculation unique qui lui est attribué chronologiquement par l’administration française de la première immatriculation du véhicule à sa destruction.
Le numéro d’immatriculation est sous la forme : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres. Le numéro attribué est une série alphanumérique allant de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ.
☝️️ Bon à savoir : certaines combinaisons ne sont pas utilisées pour éviter le risque de confusion. C’est le cas par exemple des lettres « I », « O » et « U », pour éviter les confusions avec les chiffres « 1 » et « 0 », ou la lettre « V ».
B : date de première immatriculation du véhicule
La date de première immatriculation du véhicule correspond à la date d’édition de la première carte grise.
H : période de validité de la carte grise
Ce champ donne la fin de validité de la carte grise. Il est souvent vierge, la période de validité du certificat d’immatriculation étant illimitée.
E : numéro d’identification du véhicule (NIV) ou numéro de châssis
Ce numéro unique permet d’identifier de manière précise le véhicule. Il est souvent nécessaire pour les réparations ou l’achat de pièces détachées.
Il apparaît à plusieurs endroits sur le moteur et sur la carrosserie.
Y : taxes détaillées du certificat d’immatriculation
Toutes les taxes liées à la carte grise apparaissent ici :
- taxe régionale selon la résidence principale ;
- taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports ;
- taxe additionnelle carbone (malus écologique) ;
- taxe pour gestion du certificat d’immatriculation, taxe fixe de 11 € depuis 2021 ;.
- redevance pour acheminement du document qui correspond aux frais d’envoi à domicile ;
- somme totale des taxes.
Z : mentions spécifiques du véhicule
Les champs Z.1 à Z.4 correspondent aux mentions spécifiques d’un véhicule.
Ils peuvent reprendre des usages particuliers comme :
- véhicule diplomatique ;
- véhicule agricole ;
- véhicule de collection ;
- véhicule de démonstration ;
- véhicule militaire ;
- véhicule administration civile de l'État ;
- véhicule en transit temporaire ;
- véhicule importé en transit ;
- véhicule pays de gex ;
- véhicule Pays de Savoie.
Lire une carte grise : les informations relatives au propriétaire
Voici les informations relatives au propriétaire présentes sur la carte grise.
La rubrique C : nom et prénom ou raison sociale du titulaire fournit les informations sur le propriétaire actuel du véhicule.
Il peut s’agir d’une personne physique ou une entité juridique dans le cas d’une société.
Cette rubrique comportera le nom, le prénom, et l’adresse du propriétaire.
Les caractéristiques du véhicule
Voici les informations relatives aux caractéristiques du véhicule pour lire la carte grise.
D : marque, type et dénomination commerciale ou administrative
Cette rubrique indique la marque du véhicule ainsi que sa dénomination commerciale ou administrative.
La dénomination commerciale correspond au modèle du véhicule.
Par exemple,
- pour lire une carte grise d’une voiture : C1, C4 Cactus, Duster, Logan, Astra Berline, Corsa, 2008, 207 CC, Clio, Captur, Passat CC, Polo, …
- pour lire une carte grise d’une moto : R 1250 RS, R18 Roctane, Roadster MT-125, Tracer 9 GT+, CB750 Hornet, CL500, …
- pour lire une carte grise d’un utilitaire : Trafic, Transit, Transporter, Boxer, …
F : masse à vide et masse totale autorisée en charge (PTAC) en kg
Cette partie donne des indications sur :
- le poids total autorisé en charge (PTAC sur la carte grise) ;
- la masse en charge maximale du pays où le véhicule est immatriculé ;
- la masse totale carrosserie et dispositif d’attelage réuni.
G : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en kg
Cette masse reprend les informations de la rubrique F, à laquelle s’ajoute 80 kg, qui correspondent au poids moyen d’un chauffeur.
K : numéro de réception par type
Le numéro de réception par type est un numéro obtenu quand le véhicule est importé.
P : énergie et la puissance moteur sur la carte grise
Cette catégorie donne les informations sur :
- la puissance nette maximale (en kW) ;
- la cylindrée (en cm3) ;
- le type de carburant ou source d’énergie ;
- la puissance administrative nationale ou le nombre de chevaux fiscaux.
Savoir lire une carte grise chevaux fiscaux est essentiel pour comprendre que les chevaux fiscaux correspondent à la puissance fiscale. C'est-à-dire à la puissance maximale du moteur d’un véhicule en nombre de kilowatts ainsi qu’à l’émission de CO2 du moteur en grammes par kilomètre.
📝 À noter : la puissance fiscale sur la carte grise est indiquée avec l’abréviation CV pour « chevaux-vapeur ».
La puissance fiscale du véhicule est déterminante dans le prix de la carte grise.
S : nombre de places assises et debout (pour les véhicules concernés) du véhicule
Cette information donne :
- le nombre de places assises, y compris celle du conducteur.
- Et, le cas échéant, le nombre de places debout pour les véhicules dédiées au transport de personnes comme les bus.
V : émissions de CO2 et classe environnementale
Cette rubrique fournit des données sur :
- les émissions de CO2 du véhicule en g/km ;
- La classe environnementale de réception CE.
☝️️ Bon à savoir : il est possible de consulter la norme Euro sur votre carte grise, qui correspond à une classification environnementale des véhicules selon leur degré de pollution.
X : date des visites techniques
La carte grise mentionne dans cette section la date des visites techniques.
☝️️ Bon à savoir : le contrôle technique doit être effectué tous les quatre ans à partir de la date de première mise en circulation du véhicule.
À chaque nouveau contrôle technique, une nouvelle vignette est apposée sur la carte grise.
Comment déterminer le prix de la carte grise à sa simple lecture ?
Le prix de la carte grise, appelée aussi taxe régionale, se calcule en fonction de deux éléments :
- le tarif d’un cheval fiscal de la région où vous habitez ;
- la puissance fiscale du véhicule.
Pour calculer le prix de la carte grise à sa simple lecture il faut multiplier ces deux éléments.
🛠️ En pratique : il existe dans certaines régions une exonération pour les véhicules « dits propres ». Ils désignent les voitures qui fonctionnent à l'éthanol E85, au GPL ou les voitures hybrides simples ou rechargeables.
Régions |
Montant de la taxe régionale pour 1 CV |
Pourcentage d’exonération pour les véhicules « dits propres » |
Auvergne-Rhône-Alpes |
43 € |
100 % |
Bourgogne-Franche-Comté |
51 € |
0 % |
Bretagne |
55 € |
0 % |
Centre-Val de Loire |
49.80 € |
50 % |
Corse |
27 € |
100 % |
Grand-Est |
48 € |
0 % |
Hauts-de-France |
34.50 € |
50 % |
Île-de-France |
46.15 € |
100 % |
Normandie |
35 € |
100 % |
Nouvelle Aquitaine |
45 € |
0 % |
Occitanie |
44 € |
0 % |
Pays de la Loire |
51 € |
0 % |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
51.20 € |
100 % |
Guadeloupe |
41 € |
0 % |
Guyane |
42.50 € |
0 % |
La Réunion |
51 € |
0 % |
Martinique |
30 € |
0 % |
Mayotte |
30 € |
0 % |
☝️️ Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, dans toutes les régions, les véhicules « dits propres » fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale.
FAQ
C'est quoi S1 sur la carte grise ?
Le champ S1 indique le nombre de places assises autorisées du véhicule, conducteur inclus.
C'est quoi F1 F2 F3 sur carte grise ?
Le champ F donne des informations sur les charges supportées par le véhicule :
- F1 correspond à la masse en charge maximale techniquement admissible.
- F2 renseigne la masse en charge maximale admissible du véhicule seul.
- F3 correspond à la masse totale, attelage compris.
C'est quoi le D2 sur une carte grise ?
Pour lire une carte grise de voiture, il faut savoir que le champ D2 correspond au type variante version (TVV) sur la carte grise. Le TVV est un code constitué de chiffres et de lettres composé par le constructeur du véhicule.
Il permet de fournir un identifiant unique à chaque type, version et variante d’une voiture. Tous les modèles identiques ont le même code TVV.
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles L421-37 à L421-4 – Code des impositions sur les biens et services
- Articles L421-41 à L421-54 – Code des impositions sur les biens et services
- Articles R322-1 à R322-14 – Code de la route
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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