Il existe plusieurs types de fermetures :
- La dissolution liquidation : l'entrepreneur ferme définitivement son entreprise. L'entreprise est radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui ne lui permet pas de revenir sur sa décision.
- La mise en sommeil d'une société : l'entrepreneur cesse temporairement son activité et en informe le greffe, ce qui lui permet de bénéficier d'un régime favorable.
- L'arrêt temporaire des activités sans en informer le greffe : l'entrepreneur cesse temporairement son activité et n'en informe pas le greffe. Il reste donc soumis aux mêmes obligations que les autres sociétés.
Vous pouvez décider de la cessation d'activité de votre société (SARL, SAS ou SCI) à tout moment. Seules les entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements, c'est-à-dire en faillite, peuvent décider de la cessation de leurs activités. Si votre société rencontre des difficultés financières et n’est pas en mesure de payer ses dettes, il sera nécessaire d’entamer une procédure collective : on parlera alors d’une sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Si vous souhaitez cesser définitivement vos activités, vous êtes au bon endroit !
