Gérer son CSE

Mise en place du CSE : est-ce obligatoire ?

Le CSE est, depuis le 1er janvier 2020, l’unique instance représentative du personnel au sein d’une entreprise. C’est une instance obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. 

À noter : l’entreprise qui emploie au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs et qui n’a pas mis en place de CSE, expose son dirigeant à une sanction d’un an d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.

Quel est le rôle du CSE ?

Le CSE, comité social et économique, garantit la représentation collective des salariés auprès de l’employeur. Il a donc pour mission de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur, mais également de surveiller la bonne application du droit du travail au sein de l’entreprise. 

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a pour rôle de garantir la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’accomplissement de leurs missions.

Chaque fin d’année, l’instance établit un compte-rendu de gestion du CSE afin d’informer les salariés des actions menées tout au long de l’année.