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Gérer son CSE

La mise en place et la gestion du Comité social et économique (CSE) implique de respecter des règles bien précises.

Afin d'éviter une contestation qui peut coûter cher, faites-vous accompagner dans la gestion de votre CSE par nos avocats partenaires en droit du travail (conseil, documentation, négociation, etc.), pratiquant des honoraires adaptés à chaque situation.

Le service :

  • Rappel gratuit pour qualifier votre besoin (dans les 24h)
  • Mise en relation gratuite avec l'un de nos avocats partenaires 
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Gérer son CSE : questions fréquentes

Mise en place du CSE : est-ce obligatoire ?

Le CSE est, depuis le 1er janvier 2020, l’unique instance représentative du personnel au sein d’une entreprise. C’est une instance obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. 

À noter : l’entreprise qui emploie au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs et qui n’a pas mis en place de CSE, expose son dirigeant à une sanction d’un an d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.

Quel est le rôle du CSE ?

Le CSE, comité social et économique, garantit la représentation collective des salariés auprès de l’employeur. Il a donc pour mission de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur, mais également de surveiller la bonne application du droit du travail au sein de l’entreprise. 

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a pour rôle de garantir la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’accomplissement de leurs missions.

Chaque fin d’année, l’instance établit un compte-rendu de gestion du CSE afin d’informer les salariés des actions menées tout au long de l’année.

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